Nations Unies

A/HRC/RES/52/42

Assemblée générale

Distr. générale

6 avril 2023

Original : français

Conseil des droits de l’homme

Cinquant e- deuxième session

27 février-4 avril 2023

Point 10 de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’hommele 4 avril 2023

5 2 / 42. Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Rappelant également ses propres résolutions 5/1 relative à la mise en place des institutions du Conseil et 5/2 relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, toutes deux en date du 18 juin 2007,

Rappelant en outre ses résolutions 20/17 du 6 juillet 2012 relative à la situation des droits de l’homme au Mali, 22/18 du 21 mars 2013 portant création d’un mandat d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, 25/36 du 28 mars 2014, 31/28 du 24 mars 2016, 34/39 du 24 mars 2017, 37/39 du 23 mars 2018, 40/26 du 22 mars 2019, 43/38 du 22 juin 2020, 46/28 du 24 mars 2021 et 49/34 du 1er avril 2022 par lesquelles il a prorogé le mandat de l’Expert indépendant,

Réaffirmant la responsabilité première des États de promouvoir, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties,

Réaffirmant également son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,

Prenant note du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali,

Notant la fixation d’un chronogramme consensuel pour un retour à l’ordre constitutionnel au Mali par les autorités de transition, en collaboration avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies, notamment à travers l’organisation d’élections libres, justes, transparentes, inclusives et crédibles,

Demeurant préoccupé par la persistance des problèmes de sécurité, d’extrémisme violent et de violence intercommunautaire par endroits en dépit d’une amélioration de la situation, principalement dans le nord et le centre du pays, ainsi que par la poursuite des activités terroristes, la prolifération des armes légères, le trafic de drogues et de migrants, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité transnationale organisée,

Demeurant préoccupé également par la poursuite des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, incluant des exactions, des violences sexuelles liées au conflit, des violations à l’encontre des enfants et d’autres groupes vulnérables, et des violations du droit international humanitaire, ayant un grave impact sur les populations civiles,

Demeurant préoccupé en outre par la crise alimentaire et la situation de besoin d’assistance humanitaire des populations touchées par le conflit, y compris les réfugiés et les personnes déplacées au sein de leur propre pays, et par l’insécurité qui continue d’entraver l’accès humanitaire, soulignant que la situation humanitaire difficile a un impact disproportionné sur les femmes et les filles, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Rappelant à cet égard qu’il importe que tous les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre, rappelant également qu’à la demande des autorités maliennes, la Procureure de la Cour pénale internationale a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les allégations de crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012,

Notant l’attachement maintes fois exprimé par les autorités de transition et les groupes signataires à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, malgré les retards pris dans le processus de paix, et encourageant l’ensemble des parties à poursuivre le dialogue dans le cadre du Comité de suivi de l’Accord et à s’acquitter des obligations que leur impose l’Accord,

Appelant à la redynamisation du processus de paix avec la tenue d’une prochaine réunion du Comité de suivi de l’Accord dans les meilleurs délais,

Notant avec satisfaction l’augmentation dunombre de femmes participant aux travaux du Comité de suivi de l’Accord, encourageant les parties maliennes à assurer la pleine participation des femmes dans tous les mécanismes du Comité de suivi de l’Accord, notamment au sein des sous-commissions, et notant avec satisfaction l’adoption du nouveau Plan d’action national sur la mise en œuvre, pour la période 2019-2023, de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 31 octobre 2000,

Constatant des lenteurs dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et appelant les parties à lever tous les obstacles à ce processus pour permettre la mise en œuvre des accords trouvés sur l’intégration d’ex-combattants dans les Forces de défense et de sécurité maliennes et dans l’administration publique, ainsi que la création d’une commission ad hoc chargée de conduire les discussions et de formuler des propositions pour la gestion au cas par cas des hauts cadres civils et militaires des mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et les modalités de leur prise en charge dans la chaîne de commandement de l’armée,

Rappelantla résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité en date du 5 septembre 2017, qui établit un régime de sanctions ciblées visant notamment ceux qui entravent la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, ainsi que ceux qui planifient, dirigent ou commettent des violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire, y compris celles dirigées contre les populations civiles, dont les femmes et les enfants, sanctions reconduites jusqu’au 31 août 2023 par la résolution 2649 (2022) du Conseil de sécurité en date du 30 août 2022, et notant l’adoption par le Conseil de sécurité de deux trains de sanctions individuelles en décembre 2018 et en juillet 2019,

Notant la volonté du Gouvernement et du peuple malien, exprimée en diverses circonstances, notamment lors de la Conférence d’entente nationale suivie de l’adoption d’une loi d’entente nationale, du dialogue national inclusif, des concertations nationales et des assises nationales de la refondation, de privilégier le dialogue et la réconciliation dans le règlement de la crise,

Appelant les autorités de transition maliennes à intensifier leurs efforts pour rétablir la primauté du droit et lutter efficacement contre l’impunité,

Saluant la coopération du Mali avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, et rappelant la perspective de sa participation au quatrième cycle de l’Examen périodique universel en mai 2023, ainsi que l’ouverture d’invitations à l’endroit de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil,

Prenant note du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, dans lequel il se dit préoccupé par la persistance des problèmes de sécurité, dans certaines parties du territoire, ainsi que de la situation humanitaire et des violations des droits de l’homme, notamment à l’encontre des enfants et des femmes, appelant les autorités de transition maliennes à prendre toutes les mesures à cet égard, indiquant que la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et la consolidation des mécanismes et des institutions pour la protection des droits de l’homme dans le pays constituent des priorités pour la transition en place, et saluant à cet égard la création de la Direction nationale des droits de l’homme,

Rappelant les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant la situation au Mali,

Prenant note du désengagement du Mali de la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel,

1.Condamne fermement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, les violations des droits des enfants et atteintes à ces droits, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, en violation du droit international, ainsi que les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements infligés aux personnes en détention, le meurtre, la mutilation, ainsi que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux ;

2.Condamne fermement également les violations des droits de l’homme, dont celles impliquant les violations des droits des femmes et atteintes à ces droits, y compris la violence sexuelle ou basée sur le genre, et salue l’adoption du Programme national pour l’abandon des violences basées sur le genre et la création d’un cadre de réflexion sur les violences basées sur le genre en mai 2022 ;

3.Demande à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles en tant que telles, conformément au droit international humanitaire, exhorte toutes les parties à mettre fin aux violations et atteintes perpétrées contre les écoles et à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, salue à cet égard l’endossement par les autorités maliennes de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, en février 2019, et les encourage à y donner suite, notamment en dressant une liste des écoles fermées en raison de menaces directes ou de l’insécurité ;

4.Rappelle à cet égardque tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre devant les juridictions compétentes, au niveau tant national qu’international ;

5.Condamne fermement les attaques, y compris les attaques terroristes, contre les civils, les représentants d’institutions locales, régionales et centrales, ainsi que les Forces de défense et de sécurité maliennes et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, souligne l’importance de traduire en justice les auteurs, commanditaires et organisateurs de ces actes et ceux qui les ont financés, et exhorte le Gouvernement de transition malien à intensifier ses efforts pour s’assurer que les auteurs de ces actes soient poursuivis, le cas échéant ;

6.Condamne fermement également les attaques contre la population civile menées dans le cadre des violences intercommunautaires, etappelle le Gouvernement de transition malien, avec l’appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et de la communauté internationale, à renforcer ses efforts en faveur de la réconciliation nationale et en vue de prévenir les violences dans les foyers de tensions identifiés ;

7.Invite la communauté internationale à soutenir pleinement les efforts du Gouvernement de transition malien dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de stabilisation des régions du centre du Mali et de son Plan d’action 2022-2024, lancés à Mopti le 17 mars 2023, notamment la réalisation des pôles sécurisés de développement et de gouvernance ;

8.Renouvelle son appel à l’arrêt immédiat des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, et des violations du droit international humanitaire, ainsi qu’au strict respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

9.Demande à toutes les parties de permettre, conformément aux dispositions applicables du droit international humanitaire et aux principes humanitaires, un accès humanitaire sûr, complet, immédiat et sans entrave, de faciliter le libre passage en toute sécurité et sans restriction de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire malien, et d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celles du personnel humanitaire et de santé travaillant au Mali ;

10.Encourage les autorités de transition maliennes à poursuivre la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel du Mali, appelle notamment à l’adoption de la loi contre les violences basées sur le genre ainsi qu’à la poursuite des efforts de lutte contre l’esclavage, et salue les avancées judiciaires et législatives réalisées à cet égard ;

11.Encourage la communauté internationale à poursuivre son soutien aux efforts des autorités de transition et des parties maliennes dans le cadre d’une meilleure implication des femmes dans le processus de réconciliation nationale et dans toutes les structures de décision du processus de paix, ainsi que de leur autonomisation politique à tous les niveaux, encourage également les autorités de transition et les parties maliennes à renforcer leurs efforts en la matière ;

12.Engage tous les signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali à mettre en œuvre l’intégralité de ses dispositions, y compris celles qui portent sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, sur le redéploiement des forces armées maliennes sur l’ensemble du territoire et sur la décentralisation, sur la lutte contre l’impunité, sur le fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord et sur la participation des femmes, et se félicite à cet égard de l’augmentation du nombre de femmes participant aux travaux du Comité de suivi de l’Accord, qui constitue un pas important ;

13.Encourage les autorités de transition maliennes à poursuivre les actionsnécessaires visant à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation du droit international, à faire cesser ces pratiques, à mettre en œuvre des programmes durables de réintégration et de réhabilitation, y compris en prenant en compte la dimension de genre, et à adopter la loi sur la protection de l’enfant ;

14.Encourage également les autorités de transition maliennes à mettre en place toutes les mesures utiles au respect du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et, en particulier, à renforcer les mesures pour la poursuite de la mise en œuvre du Protocole relatif à la libération et au transfert des enfants associés aux forces et groupes armés signé par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement malien en 2013, ainsi qu’à renforcer les programmes de formation des Forces de défense et de sécurité maliennes en la matière, et appelle les partenaires à soutenir les autorités de transition maliennes en vue d’assurer un meilleur accès à la justice, et aux services sociaux, médicaux et psychosociaux à toutes les survivantes et à tous les survivants de violences sexuelles et basées sur le genre ;

15.Note l’ouverture par la Procureure de la Cour pénale internationale, en janvier 2013, d’une enquête sur les crimes commis depuis janvier 2012 sur le territoire malien ;

16.Appelle les autorités de transition maliennes à traduire devant les juridictions compétentes tous les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, et de violations du droit international humanitaire, et exhorte les autorités de transition à intensifier leur action en matière de lutte contre l’impunité ;

17.Exhorte les autorités de transition maliennes à garantir que les mesures prises pour favoriser l’entente nationale soient élaborées de manière inclusive, et salue à cet égard l’adoption de la loi no 2022-041 du 15 novembre 2022 fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme ;

18.Condamne fermement les exécutions sommaires d’individus, encourage les autorités de transition à mener à bien les enquêtes judiciaires ouvertes et à venir afin de traduire en justice les responsables de ces graves violations des droits de l’homme, salue la tenue, au cours de l’année 2022, des sessions d’assises pour juger notamment des crimes de terrorisme, des crimes transnationaux organisés et des infractions liées à la délinquance économique et financière, ainsi que le jugement de plusieurs cas d’infractions relevant de leur compétence par les tribunaux militaires, salue également la relecture en cours du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code de justice militaire ;

19.Rappelle le rapport de la Commission d’enquête internationale pour le Mali, établie par le Secrétaire général pour enquêter sur les graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et les atteintes à ces droits, y compris les allégations concernant les violences sexuelles et liées au genre en période de conflit, commises sur le territoire malien du 1er janvier 2012 au 19 janvier 2018, et exhorte les autorités de transition maliennes à mettre en place, dans les meilleurs délais, un mécanisme national pour assurer le suivi adéquat des recommandations de la Commission ;

20.Encourage les autorités de transition maliennes à accélérer la mise en place des organes devant succéder à la Commission vérité, justice et réconciliation, notamment l’organe de réparation des préjudices subis par les victimes et l’organe chargé de la conservation des mémoires des crises, ainsi que la mise en œuvre de la loi no 2022-041 du 15 novembre 2022 fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme ;

21.Encourage également les autorités de transition maliennes, et tous les acteurs régionaux et internationaux, à poursuivre leurs efforts pour l’instauration de la paix et de la sécurité au Mali ;

22.Salue le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali aux efforts des autorités de transition maliennes visant à rétablir l’autorité de l’État et l’état de droit dans le pays, et à mettre en œuvre l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, et déplore les pertes en vies humaines qu’elle subit ;

23.Demande à toutes les parties de respecter les droits de l’homme et de veiller au strict respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;

24.Salue les efforts déployés par les autorités de transition pour le retour progressif de l’administration, notamment judiciaire, et des services sociaux de base dans le centre et le nord du pays, et les exhorte à poursuivre les efforts en vue de parvenir à leur retour définitif et à œuvrer au rétablissementdes conditions requises pour assurer un niveau de sécurité acceptable ;

25.Salue égalementl’adoption en juin 2022 du chronogramme de la transition devant permettre l’organisation d’élections justes, libres, transparentes, inclusives et crédibles en vue du retour à l’ordre constitutionnel ;

26.Constate avec satisfaction la coopération des autorités de transition maliennes avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali dans le cadre de l’accomplissement du mandat qui a été confié à ce dernier, et appelle les autorités de transition à mettre en œuvre ses recommandations ;

27.Décide de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali afin de lui permettre de continuer l’évaluation de la situation des droits de l’homme dans le pays et de fournir son assistance pour assurer la promotion, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme et renforcer la primauté du droit ;

28.Engage toutes les parties au Mali à collaborer pleinement avec l’Expert indépendant et à l’assister dans l’exercice de son mandat ;

29.Demande à l’Expert indépendant, dans le cadre de son mandat, de travailler en étroite collaboration avec tous les organes des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, les États voisins et toute autre organisation internationale intéressée, ainsi qu’avec la société civile malienne ;

30.Demande également à l’Expert indépendant de lui faire rapport sur la situation des droits de l’homme à sa cinquante-cinquième session ;

31.Décide de tenir à sa cinquante-cinquième session un dialogue en présence de l’Expert indépendant et des représentants du Gouvernement de transition malien afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays, en s’attachant particulièrement aux questions de la protection des personnes victimes d’esclavage par ascendance ;

32.Invite le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’apporter à l’Expert indépendant toute l’assistance dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat ;

33.Demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à fournir l’assistance technique sollicitée par le Gouvernement de transition malien afin de renforcer les capacités de la Commission nationale des droits de l’homme du Mali ;

34.Engage instamment la communauté internationale à continuer d’apporter au Mali l’assistance nécessaire pour assurer sa stabilité en vue de promouvoir le respect de tous les droits de l’homme et de lutter résolument contre l’impunité, ce qui favorisera la réconciliation nationale, la paix et la cohésion sociale ;

35.Décide de demeurer saisi de cette question.

57 e  séance 4 avril 2023

[Adoptée sans vote.]