Nations Unies

A/HRC/RES/46/7

Assemblée générale

Distr. générale

30 mars 2021

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-sixième session

22 février-24 mars 2021

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 23 mars 2021

46/7.Droits de l’homme et environnement

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, et rappelant les traités internationaux et les instruments régionaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant également toutes ses résolutions sur les droits de l’homme et l’environnement, dont les plus récentes sont la résolution 37/8 du 22 mars 2018 sur les droits de l’homme et l’environnement, et la résolution 45/30 du 7 octobre 2020 sur la réalisation des droits de l’enfant grâce à un environnement sain, ainsi que les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme,

Réaffirmant en outre la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », par laquelle l’Assemblée a adopté une série complète d’objectifs et de cibles de développement durable à caractère universel, ambitieux, axés sur l’être humain et porteurs de changement,

Rappelant les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012, et son document final intitulé « L’avenir que nous voulons », où ont été réaffirmés les principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement,

Réaffirmant que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés,

Rappelant les résultats de la première partie de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, tenue en ligne en février 2021, et attendant avec intérêt les résultats de la seconde partie de la cinquième session, qui doit reprendre à Nairobi en février 2022,

Rappelant également l’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 par les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans le préambule duquel les parties se sont déclarées conscientes que, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, elles devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre générations,

Prenant acte de l’Appel à l’action en faveur des droits humains du Secrétaire général, dans lequel celui-ci préconise, notamment, de créer un espace où les jeunes puissent contribuer à façonner les décisions qui auront des conséquences sur leur avenir, y compris, mais pas seulement, dans les domaines de la protection de l’environnement, de la protection des défenseurs des droits de l’homme et des militants écologistes, en particulier les jeunes, les femmes et les filles, d’organiser des activités de sensibilisation et de renforcer les programmes d’éducation de sorte à préparer les jeunes à l’avenir qui les attend, y compris d’y inscrire des cours sur les changements climatiques à tous les niveaux de l’enseignement primaire et secondaire,

Prenant note des textes issus de la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et engageant les États à prendre en considération, parmi d’autres questions, celle du respect et de la promotion des droits de l’homme, à la vingt-sixième session, qui doit se tenir à Glasgow (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) du 1er au 12 novembre 2021,

Prenant note également des résultats de la quatorzième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, et encourageant les Parties à suivre, s’agissant de la préservation, de la restauration et de l’utilisation durable de la biodiversité, une approche fondée sur les droits de l’homme dans le cadre mondial de la biodiversité pour l’après‑2020 qui devrait être adopté à la quinzième session, qui se tiendra à Kunming (Chine),

Sachant que la dégradation et l’appauvrissement de la biodiversité résultent souvent de formes existantes de discrimination, qu’ils contribuent à renforcer, et que les atteintes à l’environnement peuvent avoir des conséquences désastreuses, parfois dispersées géographiquement, sur la qualité de vie des peuples autochtones, des communautés locales, des paysans et d’autres populations qui tirent leur nourriture, leurs combustibles et leurs médicaments directement des produits des forêts, des cours d’eau, des lacs, des zones humides et des océans, aggravant ainsi les inégalités et la marginalisation,

Sachant également que le développement durable et la protection de l’environnement, y compris des écosystèmes, contribuent au bien-être et à la réalisation des droits de l’homme, y compris le droit à la vie, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, les droits à un niveau de vie suffisant, à une nourriture suffisante, à l’eau potable et à l’assainissement, le droit au logement et les droits culturels,

Sachant en outre qu’à l’inverse, les conséquences des changements climatiques, la gestion et l’utilisation non viables des ressources naturelles, la pollution de l’air, des sols et de l’eau, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets, l’appauvrissement de la biodiversité qui en résulte et le déclin des services fournis par les écosystèmes peuvent compromettre la possibilité de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et que les atteintes à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs, directs et indirects, sur l’exercice effectif de tous les droits de l’homme,

Conscient que, si les conséquences des atteintes à l’environnement sur les droits de l’homme sont ressenties par des personnes et des communautés dans le monde entier, elles sont plus fortement ressenties par les catégories de la population qui se trouvent déjà dans des situations de vulnérabilité, ainsi que par les femmes et les filles,

Rappelant l’importance qu’a le droit des femmes et des peuples autochtones d’accéder à la terre et de l’utiliser pour accroître les possibilités d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ses effets, comme l’a souligné le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans son rapport spécial sur les changements climatiques et les terres,

Sachant les avantages qu’il y a à chercher à atténuer et à réduire au minimum les effets négatifs de la pollution et des autres formes de dégradation de l’environnement dans les situations de conflit armé et d’après conflit, et se déclarant profondément préoccupé par les menaces qui pèsent sur l’exercice effectif des droits de l’homme par les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les enfants, les femmes et les filles, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les autochtones, les membres de communautés locales, les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les migrants,

Sachant également que l’exercice des droits de l’homme, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations, de participer effectivement à la conduite des affaires gouvernementales et publiques et le droit à un recours utile, est vital pour la protection d’un environnement propre, sain, sûr et durable,

Réaffirmant sa résolution 40/11 du 21 mars 2019, dans laquelle il salue la contribution des défenseurs des droits de l’homme s’occupant de questions environnementales, c’est‑à‑dire les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, à l’exercice des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable, prie instamment tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits et de la sécurité de toutes les personnes, y compris les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, et souligne que, selon les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, toutes les entreprises, qu’elles soient transnationales ou autres, ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme, dont les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des défenseurs des droits de l’homme, y compris les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement,

Prenant note de la publication de l’Organisation mondiale de la Santé intitulée « Après‑COVID-19 : manifeste pour un monde en meilleure santé », qui s’inscrit dans l’objectif de créer un monde plus sain, plus juste et plus durable tout en investissant pour maintenir et relancer les économies frappées par les effets de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19),

Conscient du rôle positif, important et légitime joué par les enfants et par les mouvements dirigés par des enfants et des jeunes qui défendent les droits de l’homme liés à un environnement sain, et se félicitant de l’action menée par le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable pour mobiliser et consulter les enfants,

Conscient également de l’importance qu’il y a à assurer l’égalité des sexes et à mener une action qui tienne compte des questions de genre pour faire face aux changements climatiques et à la dégradation de l’environnement, ainsi que de l’importance que revêtent pour la préservation de l’environnement l’autonomisation des femmes, le rôle mobilisateur des femmes, la prise de décisions par des femmes, la participation effective des femmes et des filles et le rôle que jouent les femmes en tant que gestionnaires, dirigeantes, protectrices des ressources naturelles et actrices du changement,

Conscient en outre de la vulnérabilité particulière des enfants aux effets des atteintes à l’environnement, dont la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, les changements climatiques, l’exposition aux produits chimiques, aux substances toxiques et aux déchets et l’appauvrissement de la biodiversité, et du fait que la dégradation de l’environnement peut entraver le plein exercice de bon nombre des droits de l’enfant,

Ayant à l ’ esprit que le risque croissant de maladies infectieuses émergentes d’origine zoonotique peut être causé par des actions humaines qui portent atteinte aux écosystèmes et à la biodiversité, soulignant que la biodiversité est importante pour l’exercice d’un large éventail de droits de l’homme et se déclarant préoccupé par le fait que la perte de biodiversité causée par les activités humaines peut menacer l’exercice de ces droits et avoir de graves incidences sur la santé et les moyens de subsistance,

Réaffirmant que les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, comme le prévoient différents instruments internationaux, y compris dans le cadre de toute action engagée pour remédier aux problèmes environnementaux, comme cela a été souligné dans les principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement, et que des mesures supplémentaires devraient être prises en faveur de ceux qui sont particulièrement vulnérables face aux dommages causés à l’environnement,

Soulignant que plus de 155 États ont reconnu sous une forme ou une autre le droit à un environnement sain, notamment dans des accords internationaux ou dans leur constitution, leur législation ou leurs politiques,

1.Salue les travaux menés par le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, y compris les consultations transparentes et sans exclusive de grande envergure qu’il a menées avec les acteurs concernés, ses rapports thématiques et les visites de pays qu’il a effectuées dans différentes régions ;

2.Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur spécial intitulé « Les droits de l’homme et la crise mondiale de l’eau : la pollution de l’eau, la pénurie d’eau et les catastrophes liées à l’eau », ainsi que de son rapport sur le thème « Les droits de l’homme dépendent d’une biosphère saine », et prend également note des recommandations qui y figurent ;

3.Salue les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la question des droits de l’homme et de l’environnement, y compris l’appui qu’il apporte au Groupe de la gestion de l’environnement des Nations Unies et son soutien à l’Appel à l’action en faveur des droits humains du Secrétaire général, sa collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et d’autres partenaires clefs, son engagement en faveur d’accords multilatéraux sur l’environnement, tels que la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique, l’objectif étant de favoriser, selon qu’il convient, le respect, la protection et la promotion des droits de l’homme dans le cadre de l’action menée en faveur de l’environnement, et les efforts qu’il déploie pour promouvoir, face à la pandémie de COVID-19, des mesures de riposte et de relèvement équitables et durables ;

4.Prend note avec satisfaction de l’action menée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Haut-Commissariat et le Programme des Nations Unies pour le développement pour mettre en œuvre les interventions stratégiques élaborées dans le cadre de l’Appel à l’action en faveur des droits humains du Secrétaire général, en particulier en ce qui concerne le domaine 5 ;

5.Décide de reconduire pour trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable ;

6.Prie le Rapporteur spécial, dans le cadre de ce mandat :

a)De continuer d’étudier les obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, en concertation avec les gouvernements, les organisations internationales et les organes intergouvernementaux concernés, dont l’Organisation mondiale de la Santé, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement, et avec les accords multilatéraux pertinents relatifs à l’environnement, les mécanismes relatifs aux droits de l’homme, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de peuples autochtones et de la société civile, y compris celles qui représentent des communautés locales et d’autres personnes en situation de vulnérabilité, les femmes, les enfants et les jeunes, le secteur privé et les établissements universitaires ;

b)De continuer de recenser et de promouvoir les bonnes pratiques concernant les obligations et les engagements touchant les droits de l’homme qui orientent, étayent et renforcent l’élaboration des politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la protection de l’environnement et d’échanger des vues sur ces bonnes pratiques, et, à cet égard, de diffuser et d’envisager d’actualiser les documents élaborés par le précédent titulaire de mandat, selon qu’il convient ;

c)De s’attacher à recenser les difficultés et les obstacles qui entravent la pleine exécution des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et les lacunes dans la protection de ces droits, notamment dans l’optique du développement durable et des objectifs de développement durable ;

d)De continuer de contribuer et de participer, selon qu’il convient, aux conférences et réunions intergouvernementales en rapport avec le mandat, y compris l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, et aux événements liés au cinquantième anniversaire de la Déclaration de Stockholm, adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement ;

e)D’instaurer un dialogue avec toutes les parties prenantes intéressées et de se concerter et de collaborer avec elles en vue de sensibiliser davantage l’opinion aux obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable ;

f)D’effectuer des visites de pays et de répondre promptement aux invitations des États ;

g)De tenir compte des questions de genre, notamment de prendre en considération la situation particulière des femmes et des filles, de recenser les formes de discrimination fondée sur le sexe et les facteurs de vulnérabilité propres aux femmes dans le cadre de ses travaux sur les moyens de faire face aux changements climatiques et à la dégradation de l’environnement, de s’employer à renforcer et à promouvoir le rôle mobilisateur des femmes et des filles, la prise de décisions par les femmes et les filles et leur participation pleine, égale et effective, et de se pencher sur les bonnes pratiques au moyen desquelles les femmes et les filles agissent, en tant qu’acteurs du changement, en faveur de la sauvegarde et de la gestion durable de l’environnement ;

h)De travailler en étroite concertation, tout en évitant les doublons inutiles, avec d’autres titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, avec ses organes subsidiaires et avec les organismes, institutions, fonds et programmes compétents des Nations Unies, dont l’Organisation mondiale de la Santé, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement, les organes conventionnels, les organisations internationales et régionales et les accords multilatéraux relatifs à l’environnement, en tenant compte des vues d’autres parties prenantes, dont les mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les établissements universitaires ;

i)De lui présenter chaque année ainsi qu’à l’Assemblée générale un rapport assorti de conclusions et de recommandations ;

7.Engage tous les États, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les autres organisations internationales et organisations non gouvernementales, le secteur privé et les institutions nationales des droits de l’homme à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, y compris à lui fournir toutes les informations qui lui sont nécessaires pour s’acquitter de son mandat ;

8.Prie la Haute-Commissaire de veiller à ce que le Rapporteur spécial dispose des ressources dont il a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat ;

9.Prie le Rapporteur spécial, en collaboration avec le Haut-Commissariat :

a)D’organiser, avant sa cinquante-deuxième session, un séminaire d’experts sur le rôle des droits de l’homme et de la protection de l’environnement dans la prévention de futures pandémies ;

b)D’inviter les États et d’autres parties prenantes intéressées, y compris des universitaires et des représentants d’organisations de la société civile et d’organes conventionnels, à participer activement au séminaire ;

c)D’inviter les experts intéressés des institutions, fonds et programmes des Nations Unies et d’autres organisations et conventions internationales à participer au séminaire ;

d)De lui soumettre, à sa cinquante-deuxième session, un rapport récapitulatif sur le séminaire susmentionné, comprenant toutes les recommandations formulées à cette occasion, pour qu’il étudie les mesures à prendre pour y donner suite ;

10.Souligne la nécessité de renforcer la coopération entre les États, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Haut-Commissariat, l’Organisation mondiale de la Santé et les autres organisations, institutions, conventions et programmes internationaux et régionaux concernés, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris en procédant à des échanges réguliers de connaissances et d’idées et en créant des synergies entre la protection des droits de l’homme et la protection de l’environnement, tout en suivant une approche intégrée et multisectorielle ;

11.Prend note de la mise en place du Conseil d’experts de haut niveau « Une seule santé », en novembre 2020, par l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation mondiale de la santé animale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement afin de recueillir, de diffuser et de publier des informations scientifiques fiables sur les liens entre la santé humaine, la santé animale et la salubrité de l’environnement, en vue d’aider les responsables publics à prendre les décisions voulues pour faire face aux crises futures et d’informer le public ;

12.Demande à tous les États de préserver, de protéger et de restaurer des écosystèmes sains et la biodiversité et d’en assurer la gestion et une utilisation durables en suivant une approche fondée sur les droits de l’homme qui mette l’accent sur la participation, l’inclusion, la transparence et le respect du principe de responsabilité s’agissant de la gestion des ressources naturelles ;

13.Demande aux États parties d’intensifier leurs efforts pour avancer dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et renforcer leurs stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité ;

14.Demande instamment à tous les États d’envisager d’adopter et de mettre en œuvre des mesures nationales qui respectent et protègent les droits de ceux qui sont particulièrement vulnérables face à la perte d’écosystèmes sains et à l’appauvrissement de la biodiversité ;

15.Engage les États à suivre une approche fondée sur le principe de précaution et sur les données scientifiques disponibles lorsqu’ils prennent des décisions susceptibles de porter atteinte aux écosystèmes et à la biodiversité ;

16.Décide de rester saisi de la question, conformément à son programme de travail annuel.

48 e séance 23 mars 2021

[Adoptée sans vote.]