Conseil des droits de l’homme

Quarante et unième session

24 juin-12 juillet 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 juillet 2019

41/12.Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant ses résolutions 15/21 du 30 septembre 2010, 21/16 du 27 septembre 2012, 24/5 du 26 septembre 2013 et 32/32 du 1er juillet 2016, et rappelant ses résolutions 22/10 du 21 mars 2013, 25/38 du 28 mars 2014 et 26/13 du 26 juin 2014, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et sur le code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme,

Considérant que l’exercice effectif des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l’homme, est essentiel à l’exercice des autres droits de l’homme et libertés, et constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et du renforcement de la démocratie, et ayant présent à l’esprit le fait que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables,

Conscient de l’importance cruciale de la participation active de la société civile aux processus de gouvernance qui ont des incidences sur la vie des gens,

Prenant note du rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association qui lui a été soumis à sa quarante et unième session,

Conscient de l’importance qu’a l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, qui permet la participation et la mobilisation de toutes les parties prenantes à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Conscient également des obstacles qui entravent l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association et de la nécessité de continuer à suivre l’évolution de la situation à cet égard et d’apporter un appui afin de surmonter ces obstacles, en particulier en fournissant des services de coopération technique et de renforcement des capacités quand les États en font la demande,

1.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, tel que défini dans sa résolution 15/21, pour une période de trois ans ;

2.Demande aux États de continuer d’apporter une coopération sans réserve et leur concours au Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat, notamment en répondant rapidement à ses appels urgents et à ses autres communications, en donnant une suite favorable à ses demandes de visite et en envisageant sérieusement d’appliquer les recommandations qu’il formule dans ses rapports ;

3.Prie le Rapporteur spécial de continuer à rendre compte chaque année de ses activités à lui-même et à l’Assemblée générale ;

4.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial l’assistance voulue pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat, en particulier en mettant à sa disposition des ressources humaines et matérielles appropriées ;

5.Décide de poursuivre l’examen de la question des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association conformément à son programme de travail.

39 e séance 11 juillet 2019

[Adoptée sans vote.]