Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-neuvième session

28 février-1er avril 2022

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 31 mars 2022

49/10.Mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Ayant à l ’ esprit les résolutions de l’Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006, 62/219 du 22 décembre 2007 et 65/281 du 17 juin 2011,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007, qui portent respectivement sur la mise en place de ses institutions et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Se déclarant profondément préoccupé par les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises dans le cadre de la lutte antiterroriste et par les effets du terrorisme sur l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment à l’égard des victimes,

Rappelant les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2004/87 du 21 avril 2004 et 2005/80 du 21 avril 2005, les résolutions de l’Assemblée générale 59/191 du 20 décembre 2004, 60/158 du 16 décembre 2005 et 61/171 du 19 décembre 2006, et ses propres résolutions 6/28 du 14 décembre 2007, 15/15 du 24 septembre 2010, 22/8 du 21 mars 2013, 31/3 du 20 avril 2016 et 40/16 du 22 mars 2019 sur le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste,

1.Décide de reconduire le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste pour une période de trois ans, dans les conditions qu’il a prévues dans sa résolution 40/16 ;

2.Salue le travail accompli par la Rapporteuse spéciale en ce qui concerne les droits de l’homme et les libertés fondamentales des victimes du terrorisme, et engage la Rapporteuse spéciale à continuer de s’occuper de cette question, en consultation avec les gouvernements, les personnes concernées, les membres de leur famille, leurs représentants et les organisations de la société civile ;

3.Prie tous les gouvernements de coopérer sans réserve avec la Rapporteuse spéciale dans l’exécution de ses tâches et le respect des obligations découlant de son mandat, notamment en répondant sans tarder à ses appels urgents et en lui donnant les renseignements demandés ;

4.Invite tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement à toute demande de visite de la Rapporteuse spéciale dans leur pays ;

5.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

6.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail annuel.

55 e séance 31 mars 2022

[Adoptée sans vote.]