Conseil des droits de l’homme

Quarante-deuxième session

9‑27 septembre 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 26 septembre 2019

42/20.Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones

Le Conseil des droits de l’homme,

Gardant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006,

Rappelant ses propres résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2001/57 du 24 avril 2001, 2002/65 du 25 avril 2002, 2003/56 du 24 avril 2003, 2004/62 du 21 avril 2004 et 2005/51 du 20 avril 2005 sur les droits de l’homme et les questions relatives aux peuples autochtones, et ses propres résolutions 6/12 du 28 septembre 2007, 15/14 du 30 septembre 2010, 24/9 du 26 septembre 2013 et 33/12 du 29 septembre 2016 sur le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones,

1.Décide de proroger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones pour une période de trois ans afin qu’elle accomplisse les tâches suivantes :

a)Examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la pleine protection effective des droits des peuples autochtones, conformément à son mandat et recenser, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques ;

b)Recueillir, solliciter, recevoir et échanger des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements, des peuples autochtones eux-mêmes et de leurs communautés et organisations, sur les violations présumées de leurs droits et des atteintes présumées à ces droits ;

c)Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et activités voulues, propres à prévenir et à réparer les violations des droits des peuples autochtones et les atteintes à ces droits ;

d)Travailler en étroite coopération et coordination avec d’autres procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, en particulier le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, les organismes compétents des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisations régionales des droits de l’homme ;

e)Renforcer la coopération avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et la participation aux sessions annuelles de ces organes afin d’assurer la complémentarité de leurs travaux ;

f)Établir un dialogue constructif continu avec toutes les parties prenantes, notamment les gouvernements, les organismes, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies compétents, et avec les peuples autochtones, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les autres institutions internationales régionales ou sous-régionales, y compris au sujet des possibilités de coopération technique dont peuvent bénéficier les gouvernements sur demande ;

g)Promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les instruments internationaux favorisant la promotion des droits des peuples autochtones, s’il y a lieu ;

h)Prêter une attention particulière aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales des enfants et des femmes autochtones et tenir compte de la question du genre dans l’accomplissement de son mandat ;

i)Prendre en considération les recommandations pertinentes des conférences mondiales, sommets et autres réunions des Nations Unies, et les recommandations, observations et conclusions des organes conventionnels sur les questions se rapportant à son mandat ;

j)Soumettre un rapport sur la mise en œuvre de son mandat au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, conformément à leur programme de travail annuel ;

2.Prie la Rapporteuse spéciale de prendre part, sur invitation, aux rencontres et dialogues internationaux pertinents qui se tiennent sur les conséquences des changements climatiques pour les peuples autochtones, d’engager des travaux thématiques et de cultiver la concertation avec les États, les organisations intergouvernementales, la société civile et les autres parties prenantes sur les pratiques efficaces et durables ;

3.Demande à tous les gouvernements d’apporter leur totale coopération à la Rapporteuse spéciale dans l’accomplissement des tâches et des fonctions qui lui sont confiées, de fournir tous les renseignements demandés dans ses communications et de répondre dans les meilleurs délais lorsqu’elle leur adresse des appels urgents ;

4.En g age l’Organisation des Nations Unies, notamment ses institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales régionales, les gouvernements, les experts indépendants, les institutions intéressées, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et, en particulier, les peuples autochtones à collaborer autant que possible avec la Rapporteuse spéciale aux fins de l’exécution de son mandat ;

5.En g age vivement tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes de la Rapporteuse spéciale de se rendre dans leur pays afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

6.E xhorte tous les gouvernements à examiner toutes les allégations et à condamner tous les actes de représailles commis contre des titulaires de mandat de l’ONU qui œuvrent en faveur des droits des peuples autochtones ;

7.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour qu’elle puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

8.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail.

39 e séance 26 s eptembre 2019

[Adoptée sans vote.]