État

Date de signature

Date de ratification ou d’adhésion a

Algérie

21 avril 2005 a

Argentine

10 août 2004

23 février 2007

Azerbaïdjan

11 janvier 1999 a

Bangladesh

7 octobre 1998

Belize

14 novembre 2001 a

Bénin

15 septembre 2005

Bolivie

16 octobre 2000 a

Bosnie‑Herzégovine

13 décembre 1996 a

Burkina Faso

16 novembre 2001

26 novembre 2003

Cambodge

27 septembre 2004

Cap‑Vert

16 septembre 1997 a

Chili

24 septembre 1993

21 mars 2005

Colombie

24 mai 1995 a

Comores

22 septembre 2000

Égypte

19 février 1993 a

El Salvador

13 septembre 2002

14 mars 2003

Équateur

5 février 2002 a

Gabon

15 décembre 2004

Ghana

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Guatemala

7 septembre 2000

14 mars 2003

Guinée

7 septembre 2000 a

Guinée‑Bissau

12 septembre 2000

Guyana

15 septembre 2005

Honduras

9 août 2005 a

Indonésie

22 septembre 2004

Jamahiriya arabe libyenne

18 juin 2004 a

Kirghizistan

29 septembre 2003 a

Lesotho

24 septembre 2004

16 septembre 2005

Libéria

22 septembre 2004

Mali

5 juin 2003 a

Maroc

15 août 1991

21 juin 1993

Mauritanie

22 janvier 2007 a

Mexique

22 mai 1991

8 mars 1999

Nicaragua

26 octobre 2005 a

Ouganda

14 novembre 1995 a

Paraguay

13 septembre 2000

Pérou

22 septembre 2004

14 septembre 2005

Philippines

15 novembre 1993

5 juillet 1995

République arabe syrienne

2 juin 2005

Sao Tomé‑et‑Principe

6 septembre 2000

Sénégal

9 juin 1999 a

Serbie‑et‑Monténégro

11 novembre 2004

Seychelles

15 décembre 1994 a

Sierra Leone

15 septembre 2000

Sri Lanka

11 mars 1996 a

Tadjikistan

7 septembre 2000

8 janvier 2002

Timor‑Leste

30 janvier 2004 a

Togo

15 novembre 2001

Turquie

13 janvier 1999

27 septembre 2004

Uruguay

15 février 2001 a

Annexe II

MEMBRES DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET COMPOSITION DU BUREAU

Nom

Pays de nationalité

Expiration du mandat le 31 décembre

M. Francisco ALBA

Mexique

2007

M. José Serrano BRILLANTES

Philippines

2009

M. Francisco CARRIÓN‑MENA

Équateur

2007

Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA

El Salvador

2007

Mme Anamaría DIEGUEZ

Guatemala

2009

M. Ahmed Hassan EL‑BORAI

Égypte

2007

M. Abdelhamid EL JAMRI

Maroc

2007

M. Prasad KARIYAWASAM

Sri Lanka

2009

M. Mehmet SEVIM

Turquie

2009

M. Azad TAGHIZADE

Azerbaïdjan

2009

Composition du Bureau:

Président:

M. Prasad KARIYAWASAM (Sri Lanka)

Vice ‑Présidents:

M. José Serrano BRILLANTES (Philippines)Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA (El Salvador)M. Abdelhamid EL JAMRI (Maroc)

Rapporteur:

M. Francisco ALBA (Mexique)

Annexe III

DÉCLARATION ORALE FAITE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 19 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE

1.La présente déclaration est faite conformément à l’article 19 du règlement intérieur du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

2.À sa 58e séance (sixième session), le Comité a décidé de demander au Secrétaire général de faire en sorte qu’il puisse tenir deux sessions en 2008, l’une de deux semaines et l’autre d’une semaine. Cet arrangement remplacerait la session unique de trois semaines prévue aux chapitres 2 et 28 E du projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2008‑2009.

3.Le montant total prévu dans le projet de budget‑programme 2008‑2009 pour les frais de voyage et les indemnités journalières des experts indépendants est de 183 200 dollars des États‑Unis (91 600 par an), à imputer au chapitre 23 (Droits de l’homme).

4.Le coût total des frais de voyage et des indemnités journalières des experts indépendants pour la réalisation des activités envisagées dans la décision du Comité serait de 180 000 dollars des États-Unis pour 2008, à imputer au chapitre 23 (Droits de l’homme).

5.Aucune dépense supplémentaire ne serait à prévoir pour la gestion des conférences du Comité puisque le nombre de réunions proposé pour 2008 reste le même.

6.Si le projet de décision était adopté par le Comité, le coût total supplémentaire des activités envisagées serait de 88 400 dollars des États-Unis pour 2008, à imputer au chapitre 23 (Droits de l’homme) du projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2008‑2009.

7.Même si un crédit supplémentaire de 88 400 dollars des États-Unis sera probablement nécessaire si le Comité adopte le projet de décision, l’expérience des sessions précédentes du Comité montre qu’il n’y a pas lieu de proposer un financement supplémentaire à ce stade. Le ecrétariat souhaite informer le Comité qu’il lui fera savoir en 2008, au vu de la gestion des sessions que le Comité tiendra en 2008 et des décisions qu’il prendra au sujet des sessions à tenir en 2009, quelles implications pourraient en résulter en ce qui concerne les ressources approuvées par l’Assemblée générale au titre du chapitre 23 (Droits de l’homme) du projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2008-2009.

Annexe IV

DÉCLARATION DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE CONCERNANT LA PROPOSITION DE CRÉATION D’UN ORGANE CONVENTIONNEL UNIQUE POUR LA PROTECTION

DES DROITS DE L’HOMME

1.La présente déclaration constitue la contribution du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au débat qui est en cours sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

2.Le Comité rappelle le Plan d’action présenté par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme (A/59/2005/Add.3) et les propositions qu’il contient pour la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Comité accueille avec satisfaction le document de réflexion établi par la Haut‑Commissaire sur sa proposition de création d’un organe conventionnel permanent unifié (HRI/MC/2006/2).

3.Le Comité a examiné avec grand intérêt le document de réflexion de la Haut‑Commissaire, qui a le mérite d’identifier un certain nombre de problèmes auxquels le système des organes conventionnels de protection des droits de l’homme est actuellement confronté. Le Comité est reconnaissant à la Haut‑Commissaire de chercher à proposer des mesures pratiques pour trouver une solution aux problèmes qui se posent.

4.Le Comité a examiné tous les documents relatifs à la proposition contenue dans le document de réflexion, ainsi que les positions adoptées à ce sujet par d’autres organes conventionnels. Le Comité souhaite faire part de sa préoccupation à l’idée que, si un organe conventionnel permanent unifié remplaçait l’organe spécialisé qui est chargé de veiller à l’application de la Convention sur les travailleurs migrants, les droits de ces derniers pourraient ne plus faire l’objet d’une attention spécifique. Au‑delà de cette inquiétude concernant la perte de spécificité de la Convention, le Comité craint également de perdre sa propre identité, d’autant qu’il n’existe que depuis quelques années et qu’il travaille encore à affirmer cette identité spécifique.

5.Compte tenu de ces préoccupations, le Comité ne pense pas que la proposition de la Haut‑Commissaire soit viable à ce stade. La mise en place d’un organe conventionnel permanent unifié peut constituer un objectif à long terme, mais le Comité, pour l’heure, est fermement convaincu qu’il faut s’attacher en priorité à harmoniser les méthodes de travail des organes conventionnels et à renforcer la coopération entre eux, afin d’accroître les capacités du système de protection des droits de l’homme.

6.C’est pourquoi le Comité a examiné les propositions faites par le Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. Celui-ci suggère notamment de former un groupe de travail de la réunion intercomités qui serait chargé d’examiner des propositions concrètes, ou de créer un organe décisionnel de plus haut niveau pour remplacer la réunion intercomités. Le Comité est favorable à la première option, à savoir la création d’un groupe de travail de la réunion intercomités. Il estime que cette dernière doit être maintenue avec son mandat actuel, car elle s’occupe non seulement de l’harmonisation mais également d’autres questions intéressant le système des organes conventionnels. Le groupe de travail pourrait être chargé de faire aux organes conventionnels des propositions pour l’harmonisation de leurs méthodes de travail, par l’intermédiaire de la réunion intercomités, dont le mandat devrait être maintenu, voire renforcé si besoin est.

Annexe V

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 73 DE LA CONVENTION, AU 27 AVRIL 2007

État partie

Type de rapport

Date pour laquelle le rapport est demandé

Date de réception du rapport

Algérie

Initial

1er août 2006

Argentine

Initial

1er juin 2008

Azerbaïdjan

Initial

1er juillet 2004

Belize

Initial

1er juillet 2004

Bolivie

Initial

1er juillet 2004

22 janvier 2007

Bosnie‑Herzégovine

Initial

1er juillet 2004

Burkina Faso

Initial

1er mars 2005

Cap‑Vert

Initial

1er juillet 2004

Chili

Initial

1er juillet 2006

Colombie

Initial

1er juillet 2004

Égypte

Deuxième rapport périodique

1er juillet 2009

El Salvador

Initial

1er juillet 2004

19 février 2007

Équateur

Initial

1er juillet 2004

27 octobre 2006

Ghana

Initial

1er juillet 2004

Guatemala

Initial

1er juillet 2004

Guinée

Initial

1er juillet 2004

Honduras

Initial

1er décembre 2006

Jamahiriya arabe libyenne

Initial

1er octobre 2005

Kirghizistan

Initial

1er janvier 2005

Lesotho

Initial

1er janvier 2007

Mali

Deuxième rapport périodique

1er octobre 2009

Maroc

Initial

1er juillet 2004

Mauritanie

Initial

1er mai 2008

Mexique

Deuxième rapport périodique

1er juillet 2009

Nicaragua

Initial

1er février 2007

Ouganda

Initial

1er juillet 2004

Pérou

Initial

1er janvier 2007

Philippines

Initial

1er juillet 2004

République arabe syrienne

Initial

1er octobre 2006

21 novembre 2006

Sénégal

Initial

1er juillet 2004

Seychelles

Initial

1er juillet 2004

Sri Lanka

Initial

1er juillet 2004

Tadjikistan

Initial

1er juillet 2004

Timor‑Leste

Initial

1er mai 2005

Turquie

Initial

1er janvier 2006

Uruguay

Initial

1er juillet 2004

Annexe VI

LISTE DES DOCUMENTS PARUS OU À PARAÎTRE RELATIFS AUX CINQUIÈME ET SIXIÈME SESSIONS DU COMITÉ

CMW/C/5/1

Ordre du jour provisoire et annotations (cinquième session duComité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille)

CMW/C/SR.39 à 48

Comptes rendus analytiques de la cinquième session du Comité

CMW/C/6/1

Ordre du jour provisoire et annotations (sixième session duComité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille)

CMW/C/SR.49 à 58

Comptes rendus analytiques de la sixième session du Comité

CMW/C/MEX/1

Rapport initial du Mexique

CMW/C/MEX/Q/1

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Mexique

CMW/C/MEX/Q/1/Add.1

Réponses écrites du Gouvernement de la République mexicaine concernant la liste des points à traiter

CMW/C/MEX/CO/1

Observations finales du Comité sur le rapport initial du Mexique

CMW/C/EGY/1

Rapport initial de l’Égypte

CMW/C/EGY/Q/1

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport de l’Égypte

CMW/C/EGY/Q/1/Add.1

Réponses écrites du Gouvernement égyptien concernant la liste des points à traiter

CMW/C/EGY/CO/1

Observations finales du Comité sur le rapport initial de l’Égypte

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