Annexe II
MEMBRES DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET COMPOSITION DU BUREAU
Nom |
Pays de nationalité |
Expiration du mandat le 31 décembre |
M. Francisco ALBA |
Mexique |
2007 |
M. José Serrano BRILLANTES |
Philippines |
2009 |
M. Francisco CARRIÓN‑MENA |
Équateur |
2007 |
Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA |
El Salvador |
2007 |
Mme Anamaría DIEGUEZ |
Guatemala |
2009 |
M. Ahmed Hassan EL‑BORAI |
Égypte |
2007 |
M. Abdelhamid EL JAMRI |
Maroc |
2007 |
M. Prasad KARIYAWASAM |
Sri Lanka |
2009 |
M. Mehmet SEVIM |
Turquie |
2009 |
M. Azad TAGHIZADE |
Azerbaïdjan |
2009 |
Composition du Bureau:
Président: |
M. Prasad KARIYAWASAM (Sri Lanka) |
Vice ‑Présidents: |
M. José Serrano BRILLANTES (Philippines)Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA (El Salvador)M. Abdelhamid EL JAMRI (Maroc) |
Rapporteur: |
M. Francisco ALBA (Mexique) |
Annexe III
DÉCLARATION ORALE FAITE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 19 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE
1.La présente déclaration est faite conformément à l’article 19 du règlement intérieur du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
2.À sa 58e séance (sixième session), le Comité a décidé de demander au Secrétaire général de faire en sorte qu’il puisse tenir deux sessions en 2008, l’une de deux semaines et l’autre d’une semaine. Cet arrangement remplacerait la session unique de trois semaines prévue aux chapitres 2 et 28 E du projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2008‑2009.
3.Le montant total prévu dans le projet de budget‑programme 2008‑2009 pour les frais de voyage et les indemnités journalières des experts indépendants est de 183 200 dollars des États‑Unis (91 600 par an), à imputer au chapitre 23 (Droits de l’homme).
4.Le coût total des frais de voyage et des indemnités journalières des experts indépendants pour la réalisation des activités envisagées dans la décision du Comité serait de 180 000 dollars des États-Unis pour 2008, à imputer au chapitre 23 (Droits de l’homme).
5.Aucune dépense supplémentaire ne serait à prévoir pour la gestion des conférences du Comité puisque le nombre de réunions proposé pour 2008 reste le même.
6.Si le projet de décision était adopté par le Comité, le coût total supplémentaire des activités envisagées serait de 88 400 dollars des États-Unis pour 2008, à imputer au chapitre 23 (Droits de l’homme) du projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2008‑2009.
7.Même si un crédit supplémentaire de 88 400 dollars des États-Unis sera probablement nécessaire si le Comité adopte le projet de décision, l’expérience des sessions précédentes du Comité montre qu’il n’y a pas lieu de proposer un financement supplémentaire à ce stade. Le ecrétariat souhaite informer le Comité qu’il lui fera savoir en 2008, au vu de la gestion des sessions que le Comité tiendra en 2008 et des décisions qu’il prendra au sujet des sessions à tenir en 2009, quelles implications pourraient en résulter en ce qui concerne les ressources approuvées par l’Assemblée générale au titre du chapitre 23 (Droits de l’homme) du projet de budget‑programme pour l’exercice biennal 2008-2009.
Annexe IV
DÉCLARATION DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE CONCERNANT LA PROPOSITION DE CRÉATION D’UN ORGANE CONVENTIONNEL UNIQUE POUR LA PROTECTION
DES DROITS DE L’HOMME
1.La présente déclaration constitue la contribution du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille au débat qui est en cours sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
2.Le Comité rappelle le Plan d’action présenté par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme (A/59/2005/Add.3) et les propositions qu’il contient pour la réforme des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Comité accueille avec satisfaction le document de réflexion établi par la Haut‑Commissaire sur sa proposition de création d’un organe conventionnel permanent unifié (HRI/MC/2006/2).
3.Le Comité a examiné avec grand intérêt le document de réflexion de la Haut‑Commissaire, qui a le mérite d’identifier un certain nombre de problèmes auxquels le système des organes conventionnels de protection des droits de l’homme est actuellement confronté. Le Comité est reconnaissant à la Haut‑Commissaire de chercher à proposer des mesures pratiques pour trouver une solution aux problèmes qui se posent.
4.Le Comité a examiné tous les documents relatifs à la proposition contenue dans le document de réflexion, ainsi que les positions adoptées à ce sujet par d’autres organes conventionnels. Le Comité souhaite faire part de sa préoccupation à l’idée que, si un organe conventionnel permanent unifié remplaçait l’organe spécialisé qui est chargé de veiller à l’application de la Convention sur les travailleurs migrants, les droits de ces derniers pourraient ne plus faire l’objet d’une attention spécifique. Au‑delà de cette inquiétude concernant la perte de spécificité de la Convention, le Comité craint également de perdre sa propre identité, d’autant qu’il n’existe que depuis quelques années et qu’il travaille encore à affirmer cette identité spécifique.
5.Compte tenu de ces préoccupations, le Comité ne pense pas que la proposition de la Haut‑Commissaire soit viable à ce stade. La mise en place d’un organe conventionnel permanent unifié peut constituer un objectif à long terme, mais le Comité, pour l’heure, est fermement convaincu qu’il faut s’attacher en priorité à harmoniser les méthodes de travail des organes conventionnels et à renforcer la coopération entre eux, afin d’accroître les capacités du système de protection des droits de l’homme.
6.C’est pourquoi le Comité a examiné les propositions faites par le Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. Celui-ci suggère notamment de former un groupe de travail de la réunion intercomités qui serait chargé d’examiner des propositions concrètes, ou de créer un organe décisionnel de plus haut niveau pour remplacer la réunion intercomités. Le Comité est favorable à la première option, à savoir la création d’un groupe de travail de la réunion intercomités. Il estime que cette dernière doit être maintenue avec son mandat actuel, car elle s’occupe non seulement de l’harmonisation mais également d’autres questions intéressant le système des organes conventionnels. Le groupe de travail pourrait être chargé de faire aux organes conventionnels des propositions pour l’harmonisation de leurs méthodes de travail, par l’intermédiaire de la réunion intercomités, dont le mandat devrait être maintenu, voire renforcé si besoin est.
Annexe V
PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 73 DE LA CONVENTION, AU 27 AVRIL 2007
État partie |
Type de rapport |
Date pour laquelle le rapport est demandé |
Date de réception du rapport |
Algérie |
Initial |
1er août 2006 |
|
Argentine |
Initial |
1er juin 2008 |
|
Azerbaïdjan |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Belize |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Bolivie |
Initial |
1er juillet 2004 |
22 janvier 2007 |
Bosnie‑Herzégovine |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Burkina Faso |
Initial |
1er mars 2005 |
|
Cap‑Vert |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Chili |
Initial |
1er juillet 2006 |
|
Colombie |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Égypte |
Deuxième rapport périodique |
1er juillet 2009 |
|
El Salvador |
Initial |
1er juillet 2004 |
19 février 2007 |
Équateur |
Initial |
1er juillet 2004 |
27 octobre 2006 |
Ghana |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Guatemala |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Guinée |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Honduras |
Initial |
1er décembre 2006 |
|
Jamahiriya arabe libyenne |
Initial |
1er octobre 2005 |
|
Kirghizistan |
Initial |
1er janvier 2005 |
|
Lesotho |
Initial |
1er janvier 2007 |
|
Mali |
Deuxième rapport périodique |
1er octobre 2009 |
|
Maroc |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Mauritanie |
Initial |
1er mai 2008 |
|
Mexique |
Deuxième rapport périodique |
1er juillet 2009 |
|
Nicaragua |
Initial |
1er février 2007 |
|
Ouganda |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Pérou |
Initial |
1er janvier 2007 |
|
Philippines |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
République arabe syrienne |
Initial |
1er octobre 2006 |
21 novembre 2006 |
Sénégal |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Seychelles |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Sri Lanka |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Tadjikistan |
Initial |
1er juillet 2004 |
|
Timor‑Leste |
Initial |
1er mai 2005 |
|
Turquie |
Initial |
1er janvier 2006 |
|
Uruguay |
Initial |
1er juillet 2004 |
Annexe VI
LISTE DES DOCUMENTS PARUS OU À PARAÎTRE RELATIFS AUX CINQUIÈME ET SIXIÈME SESSIONS DU COMITÉ
CMW/C/5/1 |
Ordre du jour provisoire et annotations (cinquième session duComité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille) |
CMW/C/SR.39 à 48 |
Comptes rendus analytiques de la cinquième session du Comité |
CMW/C/6/1 |
Ordre du jour provisoire et annotations (sixième session duComité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille) |
CMW/C/SR.49 à 58 |
Comptes rendus analytiques de la sixième session du Comité |
CMW/C/MEX/1 |
Rapport initial du Mexique |
CMW/C/MEX/Q/1 |
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Mexique |
CMW/C/MEX/Q/1/Add.1 |
Réponses écrites du Gouvernement de la République mexicaine concernant la liste des points à traiter |
CMW/C/MEX/CO/1 |
Observations finales du Comité sur le rapport initial du Mexique |
CMW/C/EGY/1 |
Rapport initial de l’Égypte |
CMW/C/EGY/Q/1 |
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport de l’Égypte |
CMW/C/EGY/Q/1/Add.1 |
Réponses écrites du Gouvernement égyptien concernant la liste des points à traiter |
CMW/C/EGY/CO/1 |
Observations finales du Comité sur le rapport initial de l’Égypte |
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