État partie

Type de rapport (attendu depuis)

Cote de la liste de points établie avant la soumission du rapport

Belize

Rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques (5 septembre 2016)

CMW/C/BLZ/QPR/1-3

Burkina Faso

Deuxième rapport périodique (13 septembre 2018)

CMW/C/BFA/QPR/2

B.Adoption des observations finales

64.À sa trente et unième session, le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de l’Argentine et les troisièmes rapports périodiques de la Bosnie‑Herzégovine et de la Colombie sur la mise en œuvre de la Convention, et adopté des observations finales concernant ces États parties, conformément à l’article 74 de la Convention.

65.En raison du report de sa trente-deuxième session, le Comité a dû reporter l’examen du rapport de Cabo Verde valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques et des deuxièmes rapports périodiques du Chili, du Paraguay et du Rwanda sur la mise en œuvre de la Convention, ainsi que l’adoption des observations finales concernant ces États parties, conformément à l’article 74 de la Convention.

66.Les observations finales adoptées par le Comité à sa trente et unième session peuvent être consultées sur la page Web du Comité et sur le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (http://documents.un.org), à l’aide des cotes indiquées ci‑après.

État partie

Cote des observations finales

Argentine

CMW/C/ARG/CO/2

Bosnie-Herzégovine

CMW/C/BIH/CO/3

Colombie

CMW/C/COL/CO/3

67.À sa trente et unième session, le Comité a examiné les renseignements reçus de la Turquie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial (CMW/C/TUR/CO/1/Add.1). Les commentaires et observations des États parties sur les observations finales peuvent être consultés sur la page Web du Comité sous le numéro de la session correspondante.

68.Tous les documents publiés à l’occasion des sessions du Comité peuvent être consultés sur la page Web du Comité.

Annexe I

Liste des États ayant signé ou ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ou y ayant adhéré, au 20 mai 2020

État

Signature ou succession à la signature

Ratification, adhésion ou succession

Albanie

-

5 juin 2007 a

Algérie

-

21 avril 2005 a

Argentine

10 août 2004

23 février 2007

Arménie

26 septembre 2013

-

Azerbaïdjan

-

11 janvier 1999 a

Bangladesh

7 octobre 1998

24 août 2011

Belize

-

14 novembre 2001 a

Bénin

15 septembre 2005

6 juillet 2018

Bolivie (État plurinational de)

-

16 octobre 2000 a

Bosnie-Herzégovine

-

13 décembre 1996 a

Burkina Faso

16 novembre 2001

26 novembre 2003

Cabo Verde

-

16 septembre 1997 a

Cambodge

27 septembre 2004

-

Cameroun

15 décembre 2009

-

Chili

24 septembre 1993

21 mars 2005

Colombie

-

24 mai 1995 a

Comores

22 septembre 2000

-

Congo

29 septembre 2008

31 mars 2017

Égypte

-

19 février 1993 a

El Salvador

13 septembre 2002

14 mars 2003 c

Équateur

-

5 février 2002a, b

Fidji

-

19 août 2019 a

Gabon

15 décembre 2004

-

Gambie

20 septembre 2017

28 septembre 2018

Ghana

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Guatemala

7 septembre 2000

14 mars 2003 d

Guinée

-

7 septembre 2000 a

Guinée-Bissau

12 septembre 2000

22 octobre 2018 e

Guyana

15 septembre 2005

7 juillet 2010

Haïti

5 décembre 2013

-

Honduras

-

9 août 2005 a

Indonésie

22 septembre 2004

31 mai 2012

Jamaïque

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Kirghizistan

-

29 septembre 2003 a

Lesotho

24 septembre 2004

16 septembre 2005

Libéria

22 septembre 2004

-

Libye

-

18 juin 2004 a

Madagascar

24 septembre 2014

13 mai 2015

Mali

-

5 juin 2003 a

Maroc

15 août 1991

21 juin 1993

Mauritanie

-

22 janvier 2007 a

Mexique

22 mai 1991

8 mars 1999 f

Monténégro

23 octobre 2006 g

-

Mozambique

15 mars 2012

19 août 2013

Nicaragua

-

26 octobre 2005 a

Niger

-

18 mars 2009 a

Nigéria

-

27 juillet 2009 a

Ouganda

-

14 novembre 1995 a

Palaos

20 septembre 2011

-

Paraguay

13 septembre 2000

23 septembre 2008

Pérou

22 septembre 2004

14 septembre 2005

Philippines

15 novembre 1993

5 juillet 1995

République arabe syrienne

-

2 juin 2005 a

Rwanda

-

15 décembre 2008 a

Saint-Vincent-et-les Grenadines

-

29 octobre 2010 a

Sao Tomé-et-Principe

6 septembre 2000

10 janvier 2017

Sénégal

-

9 juin 1999 a

Serbie

11 novembre 2004

-

Seychelles

-

15 décembre 1994 a

Sierra Leone

15 septembre 2000

-

Sri Lanka

-

11 mars 1996 a

Tadjikistan

7 septembre 2000

8 janvier 2002

Tchad

26 septembre 2012

-

Timor-Leste

-

30 janvier 2004 a

Togo

15 novembre 2001

-

Turquie

13 janvier 1999

27 septembre 2004

Uruguay

-

15 février 2001a, h

Venezuela (République bolivarienne du)

4 octobre 2011

25 octobre 2016

a Adhésion.

b Le 12 janvier 2018, l’Équateur a fait une déclaration par laquelle il a reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications interétatiques et des communications émanant de particuliers, conformément aux articles 76 et 77 de la Convention.

c Le 23 janvier 2015, El Salvador a fait une déclaration par laquelle il a reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications interétatiques et des communications émanant de particuliers, conformément aux articles 76 et 77 de la Convention.

d Le 11 septembre 2007, le Guatemala a fait une déclaration par laquelle il a reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications interétatiques et des communications émanant de particuliers, conformément aux articles 76 et 77 de la Convention.

e Le 22 octobre 2018, la Guinée ‑Bissau a fait une déclaration par laquelle elle a reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications interétatiques, conformément au paragraphe 1 de l’article 76 de la Convention.

f Le 15 septembre 2008, le Mexique a fait une déclaration par laquelle il a reconnu la compétence du Comité pour recevoir des communications émanant de particuliers, conformément à l’article 77 de la Convention.

g Succession à la signature.

h Le 13 avril 2012, l’Uruguay a fait une déclaration par laquelle il a reconnu la compétence du Comité pour recevoir des communications émanant de particuliers, conformément à l’article 77 de la Convention.

Annexe II

Membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, au 20 mai 2020

Nom

Pays de nationalité

Mandat expirant le 31 décembre

Khaled Cheikhna Babacar

Mauritanie

2023

Álvaro Botero Navarro

Colombie

2021

Mohammed Charef

Maroc

2023

Edgar Corzo Sosa

Mexique

2023

Fatima Diallo

Sénégal

2021

Ermal Frasheri

Albanie

2021

Pablo César García Sáenz

Guatemala

2023

Md. Shahidul Haque

Bangladesh

2021

Prasad Kariyawasam

Sri Lanka

2021

Mamane Oumaria

Niger

2021

Myriam Poussi

Burkina Faso

2023

Lazhar Soualem

Algérie

2023

Azad Taghi-Zada

Azerbaïdjan

2021

Can Ünver

Turquie

2023

Président :Can Ünver

Rapporteur :Álvaro Botero Navarro

Annexe III

Rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, au 20 mai 2020

État partie

Type de rapport

Attendu le

Session à laquelle la liste de points établie avant la soumission du rapport au titre de la procédure simplifiée a été adoptée : réponses attendues le

Rapport reçu le

Session de l’examen du rapport

Albanie

Initial

1eroctobre 2008

-

6octobre 2009

Treizième (2010)

Deuxième

1ernovembre 2015 a

-

19 décembre 2016

Trentième (2019)

Troisième

1ermai 2024

-

-

-

Algérie

Initial

1eraoût 2006

-

3juin 2008

Douzième (2010)

Deuxième

1ermai 2012

-

7décembre 2015

Vingt-huitième (2018)

Troisième

1ermai 2023

-

-

-

Argentine b

Initial

1erjuin 2008

-

2février 2010

Quinzième (2011)

Deuxième

1eroctobre 2016

Vingt-huitième (2018) : 1er mai 2019

26juillet 2019

Trente et unième (2019)

Troisième

1eroctobre 2024

-

-

-

Azerbaïdjan b

Initial

1erjuillet 2004

-

22juin 2007

Dixième (2009)

Deuxième

1ermai 2011

-

26octobre 2011

Dix-huitième (2013)

Troisième

1ermai 2018

Vingt-neuvième (2018) : 1er mars 2020

4février 2020

Trente-deuxième (2020)

Bangladesh

Initial

1er décembre 2012

-

28décembre 2015

Vingt-sixième (2017)

Deuxième

1ermai 2022

-

-

-

Belize

Initial

1erjuillet 2004

Dix-huitième (2013) : 1er janvier 2014

-

Vingt et unième (2014), en l’absence derapport et dedélégation

Rapport valant rapport initial etdeuxième et troisième rapports périodiques

5septembre 2016

Trente et unième (2019) : 1er novembre 2020

-

-

Bénin

Initial

1ernovembre 2019

-

-

-

Bolivie (État plurinational de)

Initial

1erjuillet 2004

-

22janvier 2007

Huitième (2008)

Deuxième

1erjuillet 2009

-

18octobre 2011

Dix-huitième (2013)

Troisième

1erjuillet 2018

-

29novembre 2018

-

Bosnie-Herzégovine

Initial

1erjuillet 2004

-

2août 2007

Dixième (2009)

Deuxième

1ermai 2011

-

12août 2011

Dix-septième (2012)

Troisième

1eroctobre 2017

-

1ernovembre 2017

Trente et unième (2019)

Quatrième

1eroctobre 2024

-

-

-

Burkina Faso b

Initial

1ermars 2005

-

6novembre 2012

Dix-neuvième (2013)

Deuxième

13septembre 2018

Trente et unième (2019) : 1er mai 2020

-

Trente-deuxième (2020)

Cabo Verde

Initial

1erjuillet 2004

Vingtième (2014) : 1er avril 2015

-

Vingt-troisième (2015), en l’absence derapport et dedélégation

Rapport valant rapport initial etdeuxième et troisième rapports périodiques

9septembre 2016

-

2août 2018

Trente-deuxième (2020)

Chili

Initial

1erjuillet 2006

-

9février 2010

Quinzième (2011)

Deuxième

1eroctobre 2016

Vingt-huitième (2018) : 1er mai 2019

15mai 2019

Trente-deuxième (2020)

Colombie

Initial

1erjuillet 2004

-

25janvier 2008

Dixième (2010)

Deuxième

1ermai 2011

-

18octobre 2011

Dix-huitième (2013)

Troisième

1ermai 2018

-

2mai 2018

Trente et unième (2019)

Quatrième

1eroctobre 2024

-

-

-

Congo

Initial

1erjuillet 2018

-

-

-

Égypte

Initial

1erjuillet 2004

-

6avril 2006

Sixième (2007)

Deuxième

1erjuillet 2009

Vingt-sixième (2017) : 1er mai 2018

-

-

ElSalvador b

Initial

1erjuillet 2004

-

19février 2007

Neuvième (2008)

Deuxième

1er décembre 2010

Seizième (2012) : 6mai 2013

19février 2014

Vingtième (2014)

Troisième

1ermai 2019

-

-

-

Équateur b

Initial

1erjuillet 2004

-

27octobre 2006

Septième (2007)

Deuxième

1erjuillet 2009

-

23 novembre 2009

Treizième (2010)

Troisième

1erjuillet 2015

Vingt-cinquième (2016) : 1er mai 2017

3mai 2017

Vingt-septième (2017)

Quatrième

1eroctobre 2022

-

-

-

Fidji

Initial

1er décembre 2020

-

-

-

Gambie

Initial

1erjanvier 2020

-

-

-

Ghana

Initial

1erjuillet 2004

Dix-huitième (2013) : 1er janvier 2014

31août 2014

Vingt et unième (2014)

Deuxième

5septembre 2019

-

-

-

Guatemala b

Initial

1erjuillet 2004

-

8mars 2010

Quinzième (2011)

Deuxième

1eroctobre 2016

Vingt-septième (2017) : 1ernovembre 2018

1er novembre 2018

Trentième (2019)

Troisième

1ermai 2024

-

-

-

Guinée

Initial

1erjuillet 2004

Vingtième (2014) : 1er avril 2015

22juillet 2015

Vingt-troisième (2015)

Deuxième

9septembre 2020

-

-

-

Guinée-Bissau

Initial

1erfévrier 2020

-

-

-

Guyana

Initial

1ernovembre 2011

Vingt-quatrième (2016) :1er octobre 2017

9avril 2018

Vingt-huitième (2018)

Deuxième

1ermai 2023

-

-

-

Honduras

Initial

1erdécembre 2006

Vingt-deuxième (2015) : 1er mars 2016

28avril 2016

Vingt-cinquième (2016)

Deuxième

1eroctobre 2021

-

-

-

Indonésie

Initial

1erseptembre 2013

Vingt-quatrième (2016) : 1er mai 2017

28avril 2017

Vingt-septième (2017)

Deuxième

1eroctobre 2022

-

-

-

Jamaïque

Initial

1erjanvier 2010

Vingt-troisième (2015) : 15janvier 2017

-

Vingt-sixième (2017), en l’absence derapport

Rapport initial etdeuxième rapport périodique

1ermai 2019

-

-

-

Kirghizistan b

Initial

1erjanvier 2005

Dix-neuvième (2013) :1er juin 2014

10juin 2014

Vingt-deuxième (2015)

Deuxième

24avril 2020

-

-

-

Lesotho

Initial

1erjanvier 2007

Vingt et unième (2014) : 5septembre 2015

1er décembre 2015

Vingt-quatrième (2016)

Deuxième

1ermai 2021

-

-

-

Libye

Initial

1eroctobre 2005

Vingt-septième (2017) :1er novembre 2018

27mars 2019

Trentième (2019)

Deuxième

1ermai 2024

-

-

-

Madagascar

Initial

1erseptembre 2016

Vingt-sixième (2017) : 1er mai 2018

8août 2018

Vingt-neuvième (2018)

Deuxième

1eroctobre 2023

-

-

-

Mali

Initial

1eroctobre 2004

-

29juillet 2005

Quatrième (2006)

Deuxième

1eroctobre 2009

Seizième (2012) : 6mai 2013

1eroctobre 2013

Vingtième (2014)

Troisième

1ermai 2019

-

-

-

Maroc b

Initial

1erjuillet 2004

-

12juillet 2012

Dix-neuvième (2013)

Deuxième

13septembre 2018

-

-

-

Mauritanie

Initial

1ermai 2008

Vingt et unième (2014) : 5septembre 2015

13octobre 2015

Vingt-quatrième (2016)

Deuxième

1ermai 2021

-

-

-

Mexique b

Initial

1erjuillet 2004

-

14 novembre 2005

Cinquième (2006)

Deuxième

1erjuillet 2009

-

9décembre 2009

Quatorzième (2011)

Troisième

1eravril 2016

Vingt-cinquième (2016) ; 1er mai 2017

19mai 2017

Vingt-septième (2017)

Quatrième

1eroctobre 2022

-

-

-

Mozambique

Initial

1er décembre 2014

Vingt-sixième (2017) : 1er mai 2018

14août 2018

Vingt-neuvième (2018)

Deuxième

1eroctobre 2023

-

-

-

Nicaragua

Initial

1erfévrier 2007

Vingt-deuxième (2015) : 1er mars 2016

31août 2016

Vingt-cinquième (2016)

Deuxième

1eroctobre 2021

-

-

-

Niger b

Initial

1erjuillet 2010

Vingt-deuxième (2015) : 1er mars 2016

25juillet 2016

Vingt-cinquième (2016)

Deuxième

1eroctobre 2021

-

-

-

Nigéria

Initial

1er novembre 2010

Vingt-troisième (2015) : 15janvier 2017

-

Vingt-sixième (2017), en l’absence de rapport et de délégation

Rapport initial etdeuxième rapport périodique

1ermai 2018

-

-

-

Ouganda

Initial

1erjuillet 2004

Dix-huitième (2013) : 1er juillet 2014

31mars 2015

Vingt-deuxième (2015)

Deuxième

24avril 2020

-

-

-

Paraguay b

Initial

1erjanvier 2010

-

10janvier 2011

Seizième (2012)

Deuxième

1ermai 2017

Vingt-huitième (2018) : 1er mai 2019

13novembre 2019

Trente-deuxième (2020)

Pérou b

Initial

1erjanvier 2007

-

14août 2013

Vingt-deuxième (2015)

Deuxième

24avril 2020

-

-

-

Philippines b

Initial

1erjuillet 2004

-

7mars 2008

Dixième (2009)

Deuxième

1ermai 2011

Seizième (2012) : 6mai 2013

13mars 2014

Vingtième (2014)

Troisième

1ermai 2019

-

-

-

République arabe syrienne

Initial

1eroctobre 2006

-

21décembre 2006

Huitième (2008)

Deuxième

1eroctobre 2011

-

-

-

Troisième

1eroctobre 2016

-

23décembre 2019c

-

Rwanda

Initial

1eravril 2010

-

21octobre 2011

Dix-septième (2012)

Deuxième

1eroctobre 2017

Vingt-huitième (2018) : 1er mai 2019

16janvier 2020

Trente-deuxième (2020)

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Initial

1erfévrier 2012

Vingt-quatrième (2016) : 1er mai 2017

-

Vingt-huitième (2018), en l’absence derapport et dedélégation

Rapport initial etdeuxième rapport périodique

1ermai 2019

-

-

-

Sao Tomé-et-Principe

Initial

1ermai 2018

Trentième(2019) : 1er mars 2020

-

-

Sénégal b

Initial

1erjuillet 2004

-

1er décembre 2009

Treizième (2010)

Deuxième et troisième

1ernovembre 2014

Vingt-deuxième (2015) : 1er janvier 2016

25février 2016

Vingt-quatrième (2016)

Quatrième

1ermai 2021

-

-

-

Seychelles

Initial

1erjuillet 2004

Vingtième (2014) : 1er avril 2015

21août 2015

Vingt-troisième (2015)

Deuxième

9septembre 2020

-

-

-

Sri Lanka b

Initial

1erjuillet 2004

-

23avril 2008

Onzième (2009)

Deuxième

1ernovembre 2011

Dix-huitième (2013) : 1er juillet 2014

3mai 2016

Vingt-cinquième (2016)

Troisième

1eroctobre 2021

-

-

-

Tadjikistan

Initial

1erjuillet 2004

-

3décembre 2010

Seizième (2012)

Deuxième

1ermai 2017

-

2mai 2017

Trentième (2019)

Troisième

1ermai 2024

-

-

-

Timor-Leste

Initial

1ermai 2005

Vingtième (2014) : 1er avril 2015

1er septembre 2015

Vingt-troisième (2015)

Deuxième

9septembre 2020

-

-

-

Turquie b

Initial

1erjanvier 2006

Vingtième (2014) : 1er avril 2015

8avril 2016

Vingt-quatrième (2016)

Deuxième

1ermai 2021

-

-

-

Uruguay b

Initial

1erjuillet 2004

-

30janvier 2013

Vingtième (2014)

Deuxième

1ermai 2019

-

1ernovembre 2019

-

Venezuela (République bolivarienne du)

Initial

1erfévrier 2018

Vingt-neuvième (2018) : 1er mars 2020

9mars 2020

Trente-deuxième (2020)

a Prorogation demandée jusqu’au 1 er  février 2016.

b États parties ayant accepté la procédure simplifiée de présentation des rapports, par laquelle la liste de points établie avant la soumission du rapport adoptée par le Comité et les réponses écrites y relatives constituent le rapport initial ou périodique de l’État partie au titre du paragraphe 1 b) de l’article 73 de la Convention. Le Comité peut également adopter une liste de points avant la soumission du rapport lorsqu’il décide d’examiner la mise en œuvre de la Convention en l’absence de rapport, conformément à l’article 34 de son règlement intérieur ( CMW/C/2 ).

c Rapport valant deuxième et troisième rapports périodiques.

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