Table des matières

			Page
Introduction	4
Organisation de la réunion	4
Résumé des débats	7
Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020	7
Questions diverses : méthodes et outils de travail en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19) et contributions de fond des organes conventionnels relativesà la COVID-19	9
Questions diverses	10
Modalités et organisation des futures réunions des présidents et autres activités intersessions	11
Décisions et recommandations	11
Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020	11
Questions diverses : méthodes et outils de travail en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19) et contributions de fond des organes conventionnels relatives à la COVID-19	14
Questions diverses	14
Modalités et organisation des futures réunions des présidents et autres activités intersessions	14
Ordre du jour et lieu de la trente-troisième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels	14
Annexe
Ordre du jour provisoire et programme de travail révisés	16

I.Introduction

La trente-deuxième réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme s’est tenue en ligne du 27 au 30 juillet 2020, des services d’interprétation simultanée ayant été fournis au Palais des Nations, dans la salle XVI. Les présidents ont tenu huit séances, dont deux publiques et six privées. Les enregistrements audio de toutes les séances publiques étaient accessibles sur la plateforme « Listen Live » de l’Office des Nations Unies à Genève ; on pouvait également assister physiquement à ces séances dans la salle XVI. La réunion s’est déroulée en ligne en raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), qui a empêché les présidents de se réunir en présentiel. Elle devait initialement se tenir à New York du 1er au 5 juin 2020.

Les réunions des présidents sont convoquées chaque année en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale. La réunion de 2020 devait se tenir à New York, comme l’avaient recommandé les présidents à leur réunion de 2017, et ce, au vu de la résolution 68/268, le but étant de renforcer les échanges entre les organes conventionnels et les États parties dans la perspective de l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

Au paragraphe 38 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme, pour accélérer leur harmonisation, à continuer de renforcer le rôle de leur président en matière de procédure, notamment pour ce qui était de la formulation de conclusions relatives à des questions de méthodes de travail et de procédure, à étendre rapidement les bonnes pratiques et les méthodologies entre eux, à assurer la cohérence de leurs travaux et à uniformiser leurs méthodes de travail

La réunion annuelle des présidents est une occasion d’échanger des informations et notamment de poursuivre la communication et le dialogue entre les présidents sur les questions et les problèmes communs.

Les présidents ont tenu des débats ciblés, en particulier sur l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

Les documents ayant servi de base à la réunion sont les suivants :

a)Ordre du jour provisoire et annotations révisés (HRI/MC/2020/1) ;

b)Document de synthèse du groupe de travail informel sur la COVID-19 et tableau des activités menées en ligne ou à distance et de leurs modalités.

II.Organisation de la réunion

Les présidents ont tenu des débats ciblés, notamment sur l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020. Ont participé à la réunion les présidents et vice-présidents (dans les cas où le président n’était pas disponible) des organes conventionnels suivants : Yanduan Li, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ; Hilary Gbedemah, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ; Jens Modvig, Président du Comité contre la torture ; Can Ünver, Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; Malcolm Evans, Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Nora Sveaass et Victor Zaharia, Vice-Présidents du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Luis Ernesto Pedernera Reyna, Président du Comité des droits de l’enfant ; Mohammed Ayat, Président du Comité des disparitions forcées ; Danlami Basharu, Président du Comité des droits des personnes handicapées ; Renato Zerbini Ribeiro Leão, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ; Ahmed Amin Fathalla, Président du Comité des droits de l’homme.

Les présidents ont adopté l’ordre du jour provisoire et le programme de travail révisés de la réunion (voir annexe).

La Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a fait une déclaration liminaire. Elle a souligné que la réunion intervenait à un moment crucial où les risques étaient élevés et les possibilités nombreuses. Elle a dit que l’examen de 2020 était une occasion de promouvoir des idées nouvelles et créatives en vue de renforcer le système. Toutefois, elle a affirmé que la pandémie de COVID-19 et la crise de liquidités que connaissait l’Organisation des Nations Unies représentaient une double entrave à l’action essentielle des organes conventionnels. Elle a ajouté que, pour régler ces problèmes, il fallait se tourner vers l’avenir, réfléchir stratégiquement et œuvrer ensemble à des solutions créatives qui permettent aux États parties de s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe de fournir aux organes conventionnels les outils dont ils avaient besoin pour exécuter leur mandat, même en ces temps difficiles.

La Sous-Secrétaire générale a évoqué les trois rapports du Secrétaire général sur la situation du système des organes conventionnels (A/71/118, A/73/309 et A/74/643), établis en application de la résolution 68/268, qui témoignent clairement de la vigilance avec laquelle le HCDH a défendu et soutenu au plus haut niveau possible les mandats des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne les questions budgétaires. Un des problèmes clairement énoncés est celui lié au niveau de soutien apporté aux organes conventionnels et aux lacunes des modalités de financement existantes, que les États n’ont pas pleinement mises en œuvre. La Sous-Secrétaire générale a dit que la Haute-Commissaire avait soulevé ce problème à plusieurs reprises auprès des États Membres à Genève et à New York et qu’elle continuerait de le faire. Elle a encouragé les présidents des organes conventionnels à parler d’une seule voix et à œuvrer ensemble pour lever les obstacles à l’exécution efficace de leurs mandats essentiels.

Enfin, la Sous-Secrétaire générale a encouragé les présidents à saisir l’occasion unique que représentaient les consultations menées dans le cadre de l’examen de 2020, notamment leur réunion avec les cofacilitateurs, pour communiquer leurs propositions et leurs messages aux États Membres. Selon elle, on pourrait faire de la crise actuelle une raison de promouvoir un système d’organes conventionnels des droits de l’homme qui soit solide, moderne et centré sur la protection des titulaires de droit.

M. Pedernera Reyna a été élu Président de la trentième-deuxième réunion annuelle, M. Basharu ayant été élu Vice-Président selon le principe bien établi de la présidence tournante.

La Présidente sortante, Mme Gbedemah, a remercié tous les présidents pour la participation et le soutien actifs qu’ils avaient apportés au cours de son mandat, une période très intense durant laquelle ils avaient essayé de faire le maximum pour que le renforcement des organes conventionnels favorise une véritable consolidation du système des organes conventionnels et la protection effective des titulaires de droits.

La Présidente sortante a relevé plusieurs domaines dans lesquels des progrès considérables avaient été accomplis. Les présidents ont adopté leur vision commune sur l’avenir du système des organes conventionnels lors de leur trente et unième réunion annuelle, en juin 2019. Depuis lors, ils se sont employés à faire connaître cette vision dans le cadre de leurs échanges avec les États Membres et d’autres parties prenantes. Mme Gbedemah a énuméré les activités auxquelles elle avait participé, telles que la manifestation parallèle organisée en octobre 2019 en marge de son exposé annuel devant la Troisième Commission par l’Académie de Genève et le HCDH, et a fait part des points de vue des présidents sur l’examen des organes conventionnels. En avril 2020, elle a pris part à une manifestation informelle organisée par l’Académie de Genève et la faculté de droit de l’Université Columbia et portant sur la manière de traduire en termes opérationnels la note d’information des présidents des organes conventionnels des droits de l’homme sur l’avenir du système des organes conventionnels (A/74/256, annexe III). En début juin 2020, elle a pris part à la réunion informelle des présidents, qui a coïncidé avec le lancement du processus de cofacilitation par le Président de l’Assemblée générale, ainsi qu’à une réunion d’information tenue par les cofacilitateurs avec les délégations des États et au cours de laquelle elle avait mis en avant la vision des présidents. Elle a également rencontré des délégations d’États sur une base bilatérale, à leur demande.

La Présidente sortante a rappelé que, depuis mars 2020, les présidents avaient tous dû s’adapter au travail à distance (en ligne) en raison de la pandémie de COVID‑19, mettant ainsi en place un groupe de réflexion, le groupe de travail informel sur la COVID-19, qui se réunissait pour faire le point sur les sessions tenues en ligne, l’objectif étant de recueillir les bonnes pratiques susceptibles de les aider dans l’examen de la marche à suivre.

Pour conclure, la Présidente sortante a fait part de l’expérience que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a acquise en créant un pôle de connaissances en ligne, où il avait organisé des webinaires sur les droits des femmes dans le contexte de la COVID-19. L’échange de connaissances entre pairs était fondé sur la Convention, les orientations du Comité sur la COVID-19 et l’ensemble d’outils #Faith4Rights. Le Comité s’est associé à des acteurs clefs de la société civile, dont Religions for Peace et le South Asia Forum for Freedom of Religion or Belief, qui s’est concentré sur l’application, dans les pays, des documents finaux et des recommandations. La Présidente sortante a déclaré que cette expérience pourrait être reproduite en y associant des participants de différents organes conventionnels et en la centrant sur certaines questions transversales liées aux droits humains.

M. Pederneros Reyna, a, en sa qualité de Président nouvellement élu de la trente-deuxième réunion des présidents, remercié la Présidente sortante pour l’esprit d’initiative dont elle avait fait preuve dans la conduite de la réunion de l’année précédente et souhaité la bienvenue aux participants à la réunion des présidents. Il a promis de faire tout ce qui était en son pouvoir pour préserver et cultiver l’esprit de collégialité, d’engagement et d’initiative qui avait présidé aux travaux de la réunion ces dernières années. Il a également affirmé que, compte tenu des problèmes auxquels étaient confrontés les organes conventionnels, le rôle important que jouait le système des organes conventionnels au sein de l’ONU devait être renforcé par des mesures et des résultats concrets.

III.Résumé des débats

A.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020

Les présidents se sont entretenus avec les cofacilitateurs nommés par le Président de l’Assemblée générale pour examiner la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme.

Dans son allocution de bienvenue, M. Pedernera Reyna a indiqué que les présidents se félicitaient de la possibilité qui leur était offerte d’échanger avec les cofacilitateurs. Il a souligné l’importance que revêtait la révision de 2020 pour l’avenir des organes conventionnels et l’engagement dont continuaient de faire montre les présidents dans le cadre de cet exercice en s’inspirant de leur vision adoptée en juin 2019.

Dans leurs discours d’ouverture, les cofacilitateurs ont rappelé le rôle que jouaient les organes conventionnels en tant que composantes clefs du dispositif de protection des droits humains des Nations Unies et piliers fondamentaux du système universel des droits humains. Ils ont parlé de la nécessité de préserver la solidité et l’indépendance des organes conventionnels et de s’efforcer d’améliorer le système des organes conventionnels pour le rendre encore plus performant.

Les cofacilitateurs ont rappelé que le mandat relatif à l’examen de 2020 découlait du paragraphe 41 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, par laquelle celle-ci avait décidé d’examiner la situation des organes conventionnels des droits de l’homme d’ici 2020 et d’évaluer l’efficacité des mesures prises à cet égard. Ils ont indiqué qu’il était également souligné dans cette résolution que l’exercice permettrait, le cas échéant, de décider de prendre de nouvelles mesures visant à renforcer le système des organes conventionnels des droits de l’homme et à en améliorer le fonctionnement.

Les cofacilitateurs ont annoncé que, conformément au mandat que leur avait confié le Président de l’Assemblée générale, ils menaient des consultations avec les États Membres à New York et à Genève, consultations auxquelles contribuaient le HCDH, les organes conventionnels et d’autres parties concernées. Ils ont affirmé que ces consultations déboucheraient sur un rapport contenant des recommandations, l’objectif étant que les États Membres puissent déterminer si de nouvelles mesures devaient être prises en vue de renforcer le système des organes conventionnels des droits de l’homme et d’en améliorer le fonctionnement, et, le cas échéant, prendre une décision en ce sens.

Les cofacilitateurs ont informé les présidents de la première consultation tenue en ligne avec les États Membres à New York le 27 juillet 2020, au cours de laquelle 93 déclarations avaient été faites par des délégations et groupes de délégations, et de leur intention de tenir d’autres consultations avec les États Membres et d’autres parties concernées, telles que la société civile et les institutions nationales chargées de la protection des droits humains, à Genève le 28 août 2020. Ils les ont également informés que suite à un appel à la présentation de communications écrites lancé en vue d’établir une base solide sur laquelle fonder l’exercice, 89 communications avaient été soumises par des États, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes, notamment des organes conventionnels et des experts.

Au cours des échanges qui ont suivi, les présidents ont fait part de leurs priorités, préoccupations et recommandations relatives à la manière de renforcer le système des organes conventionnels afin de mieux protéger les titulaires de droits. Ils ont donné aux cofacilitateurs des informations sur le contenu et l’application des recommandations figurant dans la vision qu’ils avaient adoptée en 2019 sur l’avenir du système des organes conventionnels, y compris les mesures prises à ce jour pour harmoniser les méthodes de travail des différents comités. Ils ont fourni des exemples concrets de renforcement de la coordination entre les organes conventionnels, d’amélioration de l’accès à la procédure simplifiée de présentation des rapports et de collaboration régionale. Les cofacilitateurs ont également été informés des avancées réalisées par les deux comités du Pacte (le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité des droits de l’homme) pour ce qui était de passer à des cycles d’examen prévisibles, et de plusieurs autres propositions faites, notamment le remplacement du deuxième examen complet en plénière par un examen ciblé.

Les présidents ont expliqué comment le manque de ressources avait entravé l’exécution de leur mandat. Ils ont rappelé la nécessité d’orienter l’allocation des ressources vers l’avenir et de doter le Secrétariat de ressources suffisantes lui permettant de faire face à l’alourdissement de la charge de travail. Ils ont également souligné qu’il importait de garantir des ressources suffisantes et prévisibles pour toutes les activités prescrites aux organes conventionnels, notamment pour appuyer les mandats du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Comité des disparitions forcées. En outre, ils ont demandé que des fonds soient mis à disposition aux fins de la création d’un portail numérique consacré aux communications individuelles et que des mesures soient prises d’urgence pour faciliter la communication des informations pertinentes, l’accès à celles-ci et leur suivi.

Les présidents ont fait part aux cofacilitateurs de leur expérience du travail en ligne adopté depuis le début de la pandémie de COVID-19 et leur ont notamment donné des exemples concrets de travaux menés à distance, tout en soulignant que le travail à distance ne pourrait jamais se substituer intégralement aux échanges en présentiel. Ils ont également signalé les nombreuses difficultés qu’avaient rencontrées les organes conventionnels en travaillant en ligne. Ils ont demandé que davantage d’outils en ligne conviviaux soient mis à disposition et que des services d’interprétation et des ressources soient fournis pour aider les membres des organes conventionnels à travailler à distance. Ils ont donné aux cofacilitateurs des exemples détaillés d’obstacles qui devaient être levés pour garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées travaillant en ligne et offrir à celles-ci des aménagements raisonnables.

Dans leurs observations finales, les cofacilitateurs ont remercié les présidents pour leurs importantes contributions. Il est ressorti des débats que des progrès considérables avaient certes été accomplis depuis l’adoption de la résolution 68/268, mais qu’il restait encore beaucoup à faire. Les cofacilitateurs ont souligné leur volonté de tenir compte des priorités et des préoccupations des présidents et d’étudier attentivement leurs recommandations, afin d’atteindre l’objectif commun consistant à renforcer le système des organes conventionnels et à faire en sorte qu’il puisse mieux protéger les droits humains

Les présidents ont échangé avec des organisations de la société civile qui se sont dites préoccupées par les difficultés qu’elles éprouvaient à suivre les travaux des organes conventionnels pendant la pandémie de COVID-19. Un représentant du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme, qui fait partie de TB-Net, un réseau d’organisations non gouvernementales collaborant avec les organes conventionnels des Nations Unies, a souligné l’importance que revêtaient la diffusion sur le Web des réunions des présidents, la communication à la société civile d’informations sur les travaux des organes conventionnels et la sensibilisation aux efforts déployés par ces organes pour mieux coordonner leurs travaux.

On trouvera à la section IV du présent rapport le texte des décisions et recommandations touchant ces questions.

B.Questions diverses : méthodes et outils de travail en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19) et contributions de fond des organes conventionnels relatives à la COVID-19

Au titre du point « Questions diverses » de l’ordre du jour, les présidents ont discuté de leurs méthodes et outils de travail en lien avec la COVID-19 et des contributions de fond des organes conventionnels relatives à la COVID-19. La discussion a été lancée lors de la réunion informelle des présidents tenue en ligne du 2 au 5 juin 2020. Comme suite à cette réunion, les présidents sont convenus qu’un groupe de travail informel sur la COVID-19 serait constitué pour échanger des vues et présenter à la réunion officielle des conclusions et des recommandations sur :

a)L’impact que la COVID-19 a eu sur les modalités de travail des organes conventionnels, à la lumière des séances tenues en ligne ;

b)Les contributions de fond des organes conventionnels liées aux conséquences de la COVID-19 sur les droits humains.

Le groupe de travail s’est réuni à trois reprises avec les responsables de la coordination de l’examen de 2020 au sein des comités ou d’autres contacts désignés par les comités. Les observations et commentaires écrits soumis au groupe de travail, le projet d’ordre du jour et les notes des réunions établies par le Secrétariat ont été mis en ligne sur la page de l’extranet des présidents consacrée à la question, à laquelle peuvent accéder tous les experts des organes conventionnels.

Mme Sveaass, membre et Vice-Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a été nommée facilitatrice du groupe de travail, Mikiko Otani, membre du Comité des droits de l’enfant, ayant été nommée rapporteuse. Au total, 28 membres ont participé activement aux réunions, qui se sont tenues en ligne les 7, 10 et 17 juillet 2020. Le groupe de travail a également échangé avec le personnel de la Division de la gestion des conférences de l’Office des Nations Unies à Genève et le Chef du Service de la gestion et de l’appui aux programmes du HCDH.

La facilitatrice et la rapporteuse ont présenté une synthèse des débats du groupe de travail et des conclusions auxquelles celui-ci était parvenu, pour examen par les présidents, et se sont appuyées à cette fin sur un document de travail et un tableau des activités menées à distance par les organes conventionnels depuis le début de la crise de la COVID-19.

La facilitatrice et la rapporteuse ont souligné que le groupe de travail avait essayé de recenser les problèmes, les obstacles et les bonnes pratiques afin de contribuer aux débats de la trente-deuxième réunion des présidents, de permettre à ces derniers d’élaborer et de coordonner davantage la réponse des organes conventionnels, et de venir collectivement à bout des difficultés et des obstacles communs entravant la conduite des activités prescrites.

La facilitatrice et la rapporteuse ont affirmé que les organes conventionnels avaient tenté de trouver de nouvelles façons de continuer de remplir leurs mandats pendant la période de la COVID-19, lorsque les réunions en présentiel n’étaient pas possibles, étant clairement entendu qu’il s’agissait de riposter contre la crise actuelle et de tirer des enseignements qui seraient utilisés dans la gestion de futures situations d’urgence.

La facilitatrice et la rapporteuse ont également souligné que, si les organes conventionnels avaient mené de nombreuses activités en ligne pendant la période de la COVID-19, certaines activités prescrites telles que les visites du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne pouvaient pas être conduites à distance.

La facilitatrice et la rapporteuse ont indiqué que l’échange d’informations et d’enseignements tirés de l’expérience des autres organes conventionnels était extrêmement utile. Elles ont souligné que les échanges entre comités et les efforts communs visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 devraient se poursuivre, afin que les organes conventionnels puissent mieux remplir leurs mandats en cette période difficile.

Les présidents ont échangé à distance avec des organisations non gouvernementales après les débats. Un représentant de Child Rights Connect, membre de TB-Net, s’est dit préoccupé par le vide en matière de protection apparu pendant le confinement total et a souligné l’importance de la communication et de l’échange d’informations avec les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile travaillant sur les dialogues nationaux.

On trouvera à la section IV du présent rapport le texte des décisions et recommandations touchant ces questions.

C.Questions diverses

Au titre du point « Questions diverses », les présidents se sont entretenus avec la Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme et le Chef du Service de la gestion et de l’appui aux programmes du HCDH. Au nombre des questions abordées figuraient : les perspectives concernant les sessions des organes conventionnels (sessions en présentiel, sessions en ligne ou sessions hybrides) ; le choix, la disponibilité et le coût des plateformes en ligne ; l’absence, pour les membres des organes conventionnels, de compensation du temps passé aux réunions en ligne et des dépenses faites à cet égard. Les présidents ont également présenté une recommandation visant à prolonger d’un an le mandat des membres des organes conventionnels, les experts n’ayant pas pu exécuter pleinement leur mission du fait des circonstances actuelles. Ils ont été informés des efforts déployés par le HCDH et l’Office des Nations Unies à Genève pour faciliter les travaux que menaient les organes conventionnels en ligne, notamment en vue de garantir l’accessibilité pour les experts handicapés et l’offre d’aménagements raisonnables à ceux-ci.

En conclusion, la Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme a assuré les présidents que le Haut-Commissariat ferait tout ce qui était en son pouvoir pour soutenir l’action des organes conventionnels et trouver des moyens novateurs de régler les problèmes auxquels ils étaient confrontés. Elle a ajouté que le Haut-Commissariat continuerait de participer activement à des discussions sur le renforcement du système des organes conventionnels dans le cadre de la révision de ce système par l’Assemblée générale en 2020.

On trouvera à la section IV du présent rapport le texte des décisions et recommandations touchant ces questions.

D.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et autres activités intersessions

Les présidents ont rappelé qu’à leur trente et unième réunion, ils étaient convenus sur le fait qu’il était nécessaire de se retrouver pour discuter plus d’une fois par an et qu’il fallait renforcer les activités intersessions au moyen de rencontres physiques ou de visioconférences. Ils ont décidé de se réunir à nouveau à distance dans les prochains mois, à une période appropriée qui serait proposée par le Secrétariat.

On trouvera à la section IV du présent rapport le texte des décisions et recommandations touchant ces questions.

IV.Décisions et recommandations

À leur trente-deuxième réunion, les présidents ont adopté les décisions et recommandations suivantes et chargé le Secrétariat d’établir la version définitive du rapport.

A.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020

Les présidents sont convenus de communiquer aux cofacilitateurs de l’examen de 2020 les priorités, préoccupations et recommandations suivantes relatives à la manière de renforcer efficacement le système des organes conventionnels :

a)Réaffirmer le cadre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale ;

b)Faciliter la poursuite de l’application de la note d’information des présidents (A/74/256, annexe III) ;

c)Renforcer les pouvoirs et le rôle des présidents afin qu’ils puissent appliquer la recommandation faite dans le document final de la deuxième réunion de Dublin sur le renforcement du système des organes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies, tenue dans le cadre de la réunion des présidents des 10 et 11 novembre 2011, recommandation selon laquelle les organes conventionnels devraient veiller à ce que les présidents des comités soient mandatés pour prendre des décisions sur les méthodes et procédures de travail, qui sont communes à l’ensemble du système des organes conventionnels et qui ont été précédemment examinées et approuvées au sein de chaque comité, en particulier en ce qui concerne les procédures relatives à la présentation de rapports et aux communications individuelles. Cette mesure serait appliquée par l’ensemble des organes conventionnels, à moins qu’un comité ne s’en dissocie par la suite. En outre, les présidents ont décidé qu’une coordination plus étroite entre eux était nécessaire et qu’ils se réuniraient donc plus fréquemment en ligne ;

d)Encourager les organes conventionnels à continuer d’améliorer et d’harmoniser leurs méthodes de travail afin de les adapter aux besoins et aux problèmes les plus récents ;

e)Veiller à ce que la formule de calcul du temps de réunion des organes conventionnels énoncée dans la résolution 68/268 de l’Assemblée générale tienne compte des travaux futurs de ces organes, conformément à la décision prise par les deux comités du Pacte d’appliquer un calendrier d’examens prévisible, et afin de promouvoir la durabilité en finançant de manière adéquate le système des organes conventionnels pour qu’il puisse remplir son mandat (voir la lettre du Président du Comité des droits de l’homme du 16 juillet 2020).

f)Veiller à ce que tous les comités soient dotés des ressources financières leur permettant de mener à bien les différentes activités qui leur ont été prescrites, notamment en ce qui concerne l’examen des rapports des États parties, les communications individuelles, les mesures d’urgence, les enquêtes et visites, les communications interétatiques, les procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence, la fourniture de conseils sur l’interprétation des dispositions des traités dans le cadre d’observations ou de recommandations générales, le suivi des informations complémentaires sur l’application des traités ou les demandes d’informations de ce type, le mandat de prévention (exécuté principalement au moyen de visites dans les pays) du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la tâche confiée à cet organe en matière de création et de mise en œuvre de mécanismes nationaux de prévention, ainsi que le mandat du Comité des disparitions forcées relatif aux visites de prévention et les ressources humaines correspondantes du Secrétariat. La formule d’allocation des ressources doit être adoptée en vue d’appuyer l’ensemble des activités prescrites ;

g)Veiller à la fourniture de ressources aux fins de l’application de la décision des comités du Pacte d’établir des cycles d’examen prévisibles sur une période de huit ans pour évaluer tous les États parties, qu’ils présentent ou non des rapports, d’ici 2023 ;

h)Veiller à la fourniture de ressources aux fins de l’application de la décision des comités de la Convention d’établir un cycle d’examen prévisible pour tous les États parties (qu’ils présentent ou non des rapports) conformément à un calendrier d’examen fixe, et envisager de remplacer le deuxième examen par un examen ciblé, qui peut consister en la conduite d’une visite sur le terrain par un membre de l’organe conventionnel et un membre du Secrétariat afin de dialoguer avec l’État partie ;

i)Aider le Comité des disparitions forcées à établir un cycle d’examen prévisible assorti d’un calendrier fixe afin d’évaluer tous les États parties, qu’ils présentent ou non un rapport, ainsi que tout autre comité qui pourrait décider d’en faire de même à l’avenir (voir la lettre du Président du Comité des disparitions forcées du 24 juillet 2020) ;

j)Encourager les États à accepter la solution consistant à remplacer le deuxième examen par un examen ciblé, qui peut consister en une visite sur le terrain ;

k)Veiller à ce que des ressources soient fournies aux organes conventionnels dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour faire de la procédure simplifiée de présentation des rapports la procédure par défaut pour les rapports périodiques, et si l’organe conventionnel concerné le décide, pour les rapports initiaux, que les États parties peuvent choisir de ne pas présenter ;

l)Encourager le dialogue avec les États de la région (voir la lettre du groupe d’experts des organes conventionnels du 6 juillet 2020) ;

m)Faire en sorte que la formule tienne compte, d’une part, des besoins communs des organes conventionnels et, d’autre part, des particularités de chaque organe, à la lumière des mandats supplémentaires ;

n)À l’avenir, veiller à ce que les ressources du Secrétariat soient allouées de manière plus réaliste pour faire face à l’alourdissement de la charge de travail des organes conventionnels, compte notamment tenu du grand nombre de communications individuelles et de demandes reçues au titre de la procédure d’urgence et de l’énorme retard accumulé dans les travaux ;

o)Réaliser un investissement ponctuel pour mettre en place un portail numérique consacré aux communications individuelles et aux mesures d’urgence afin de permettre aux parties de soumettre des informations pertinentes, y compris sur l’état d’avancement d’une affaire, d’y accéder et de les suivre ;

p)Faire en sorte que l’allocation de crédits budgétaires aux organes conventionnels et l’accès de ceux-ci aux ressources ne soient pas sujets à des fluctuations, car ces organes veillent au respect, par les États, de leurs obligations légales, tâche dont l’interruption peut immédiatement donner lieu à des lacunes en matière de protection et avoir une conséquence directe sur les droits individuels ;

q)Mettre en œuvre un projet spécial conçu sur le modèle du projet de diffusion sur le Web pour permettre aux organes conventionnels d’utiliser la technologie numérique, en fonction de leurs besoins et compte tenu des besoins des pays en développement ;

r)Compte tenu du fait que de nombreux comités accomplissent déjà certaines tâches et activités prescrites entre les sessions, c’est-à-dire en dehors de la période de leurs séances en présentiel, utiliser ces meilleures pratiques et ces enseignements en plus des meilleures pratiques établies et des enseignements tirés par les comités qui ont tenu des sessions en ligne du fait de la pandémie de COVID‑19, l’objectif étant de se préparer à faire face à une situation où il ne serait pas possible d’organiser des réunions en présentiel durant le dernier trimestre de 2020 et au début de 2021 ;

s)Garder à l’esprit que le travail en ligne, même s’il est un outil complémentaire, ne peut remplacer les réunions en présentiel, qui sont essentielles à l’exécution des mandats des organes conventionnels. Bien qu’il existe des obstacles communs à la création des conditions requises pour le travail en ligne, comme l’a indiqué le groupe de travail informel sur la COVID-19, il convient de maintenir en place et de mettre à la disposition des organes conventionnels, ainsi que des États parties, des organisations de la société civile et des autres parties prenantes, les mesures suivantes, afin de faire en sorte que les organes conventionnels puissent continuer leur travail de manière inclusive, accessible et visible : l’échange d’informations et d’enseignements tirés des différentes activités entre les organes conventionnels ; la planification des activités à venir, y compris les questions pratiques concernant les fonctionnalités ou la disponibilité des plateformes en ligne ; la coordination des interventions menées contre la COVID-19.

t)Conformément à la note du Secrétariat sur les dispositions administratives applicables aux experts datée de décembre 2019, faire en sorte qu’un expert résidant au lieu de la réunion reçoive pour chaque journée complète de participation une indemnité journalière de subsistance représentant 20 % du taux ordinaire, au titre de ses faux frais. Les experts des organes conventionnels travaillent actuellement en ligne depuis leur lieu de résidence, qui est également leur lieu de rencontre durant la pandémie de COVID-19. Il convient de budgétiser et de décaisser cette partie de l’indemnité journalière de subsistance, en plus des dépenses effectivement engagées par les experts des organes conventionnels pour se connecter à des plateformes en ligne qui nécessitent une connexion Internet à haut débit ou des équipements spéciaux, dépenses qui représentent des charges supplémentaires supportées par les experts des organes conventionnels du fait qu’ils travaillent depuis leur domicile ;

u)Les experts handicapés rencontrent des difficultés et des obstacles, car les dispositions relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont prévues que pour les séances en présentiel du Comité des droits des personnes handicapées. En outre ils ont besoin d’une assistance spéciale pour se connecter aux plateformes en ligne qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Cette question a trait aux mesures d’aménagement raisonnable, prévues par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et est également conforme à la Politique à l’échelle du système des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, adoptée récemment.

B.Questions diverses : méthodes et outils de travail en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19) et contributions de fond des organes conventionnels relatives à la COVID-19

Les présidents sont convenus de proroger le mandat du groupe de travail informel sur la COVID-19 et ils seront invités à confirmer les noms d’un maximum de deux participants par organe conventionnel.

C.Questions diverses

À la trente-deuxième réunion, les présidents ont adressé une lettre datée du 11 août 2020 à tous les États Membres pour les informer de la situation à laquelle les organes conventionnels avaient été confrontés du fait de la pandémie de COVID-19. Les organes conventionnels n’ayant tenu aucune réunion en présentiel, les présidents ont demandé aux États de les aider à rattraper le retard accumulé dans les travaux en allongeant, sur les trois prochaines années, la durée des sessions, et d’envisager de prolonger d’un an le mandat des experts des organes conventionnels afin que ceux-ci puissent remplir intégralement leur mandat de quatre ans, compte tenu des perturbations entraînées par la COVID-19.

Les présidents ont également adressé, le 5 août 2020, une lettre à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, avec copie au Secrétaire général. Ils ont soulevé la question de la fourniture d’un soutien financier aux experts participant aux réunions en ligne, ainsi qu’aux assistants personnels des experts handicapés.

D.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et autres activités intersessions

Les présidents ont recommandé qu’une réunion des présidents d’une journée soit organisée en ligne dans les mois à venir, afin d’étudier la situation relative à la COVID-19 et la question de l’examen du système des organes conventionnels par l’Assemblée générale.

E.Ordre du jour et lieu de la trente-troisième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels

Les présidents ont réaffirmé leur décision qu’ils avaient prise à leur vingt-huitième réunion, à la lumière de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, de tenir, dans les années menant à l’examen du système des organes conventionnels en 2020 et dans les années suivantes, si nécessaire et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée, leurs réunions annuelles au Siège de l’ONU, l’objectif étant d’assurer un suivi adéquat. Ils ont réaffirmé leur volonté de continuer de renforcer leur dialogue avec de hauts fonctionnaires de l’ONU, notamment avec le Secrétaire général, la Vice-Secrétaire générale et les représentants des États Membres, des organismes et programmes des Nations Unies et des organisations de la société civile à New York.

Annexe

Ordre du jour provisoire et programme de travail révisés

Ordre du jour provisoire

1.Élection des membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

4.-8.Les points 4 à 8 de l’ordre du jour seront examinés ultérieurement.

9.1Questions diverses : méthodes et outils de travail en lien avec la maladie à coronavirus (COVID-19) et contributions de fond des organes conventionnels relatives à la COVID-19, et exposés de la facilitatrice et de la rapporteuse du groupe de travail informel sur la COVID-19.

9.2Questions diverses.

10.Adoption des recommandations et des conclusions issues de la trente-deuxième réunion.

Programme de travail

Lundi 27 juillet 2020

12 h 30-14 h 30 (séance privée)

Ouverture de la réunion

1.Élection des membres du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

16 heures-18 heures (séance publique)

5.Discours d’ouverture de la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, HCDH, Ilze Brands Kehris.

9.1Exposés de la facilitatrice et de la rapporteuse du groupe de travail informel sur la COVID-19 et échange de vues.

Participation de la société civile

Mardi 28 juillet 2020

12 h 30-14 h 30 (séance privée)

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

16 heures-18 heures (séance privée)

Réunion avec les cofacilitateurs sur l’examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

Mercredi 29 juillet 2020

12 h 30-14 h 30 (séance privée)

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

16 heures-18 heures (séance publique)

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

Participation de la société civile

Jeudi 30 juillet 2020

12 h 30-14 h 30 (séance privée)

9.2Questions supplémentaires.

16 heures-18 heures (séance privée)

10.Adoption des recommandations et des conclusions issues de la trente-deuxième réunion des présidents.

Clôture de la réunion.