Conseil des droits de l’homme

Trente-sixième session

11-29 septembre 2017

Point 9 de l’ordre du jour

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Haïti*, Tunisie, Venezuela (République bolivarienne du) : projet de résolution

36/…Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant la résolution56/266 de l’Assemblée générale, en date du 27mars 2002, dans laquelle l’Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban, et réaffirmant les engagements qui y figurent en ce qui concerne les personnes d’ascendance africaine ; la résolution 57/195 du 18 décembre 2002, dans laquelle l’Assemblée a invité tous les organes, organisations et organismes du système des Nations Unies à participer au suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; et toutes les précédentes résolutions du Conseil des droits de l’homme sur le suivi systématique de la Conférence mondiale et l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban,

Rappelant également toutes les résolutions et décisions antérieures de l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier les résolutions 2002/68 du 25 avril 2002 et 2003/30 du 23 avril 2003 de la Commission, et les résolutions 9/14 du 18 septembre 2008, 18/28 du 17 octobre 2011 et 27/25 du 26 septembre 2014 du Conseil relatives au mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine,

Réaffirmant les obligations qui incombent aux États en vertu des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965,

Soulignant que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, demeurent le seul résultat tangible de ladite Conférence qui préconise un ensemble complet de mesures et de recours pour lutter efficacement contre tous les fléaux du racisme à tous les niveaux,

Rappelant ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Alarmé par la résurgence des manifestations violentes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, précipitée par des idéologies scientifiquement fausses, moralement condamnables, socialement injustes et dangereuses, telles que le suprémacisme blanc, ainsi que par des idéologies nationalistes et populistes extrémistes, et soulignant à cet égard que les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne,

Soulignant la nécessité impérative que le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine accomplisse son mandat,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, tel qu’il est énoncé dans la résolution 9/14 du Conseil des droits de l’homme ;

2.Décide aussi que le Groupe de travail effectuera au moins deux visites de pays par an ;

3.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Groupe de travail pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, notamment en répondant rapidement aux communications du Groupe de travail et en lui fournissant les informations demandées ;

4.Prie le Groupe de travail de lui soumettre, ainsi qu’à l’Assemblée générale dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, un rapport annuel sur toutes les activités relatives à son mandat ;

5.Prie également le Groupe de travail de prêter une attention particulière dans son rapport annuel à la montée du racisme et de la haine raciale, comme en témoigne la résurgence des idéologies du suprémacisme blanc ainsi que des idéologies nationalistes et populistes extrémistes, et de faire des recommandations précises à cet égard ;

6.Prie les États, les organisations non gouvernementales, les organes compétents créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et autres mécanismes du Conseil, et les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions internationales de financement et de développement, les institutions spécialisées et les programmes et fonds des Nations Unies de collaborer avec le Groupe de travail, notamment en lui fournissant les informations nécessaires et, si possible, les rapports nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris en ce qui concerne les missions sur le terrain ;

7.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Groupe de travail toutes les ressources humaines, techniques et financières dont il a besoin pour s’acquitter efficacement et durablement de son mandat ;

8.Rappelle la création d’un fonds de contributions volontaires destiné à recueillir des ressources supplémentaires pour assurer, entre autres, la participation de personnes d’ascendance africaine, de représentants des pays en développement, en particulier des moins avancés d’entre eux, d’organisations non gouvernementales et d’experts aux sessions ouvertes à tous du Groupe de travail, et invite les États à contribuer à ce fonds.

9.Décide de demeurer saisi de cette importante question.