État partie

Type de rapport (attendu depuis)

Cote de la liste de points à traiter ou de la liste de points à traiter avant la soumission des rapports

Algérie

Deuxième rapport périodique (1er mai 2012)

CMW/C/DZA/Q/2

Égypte

Deuxième rapport périodique (1er juillet 2009)

CMW/C/EGY/QPR/2

Équateur

Troisième rapport périodique (1er juillet 2015)

CMW/C/ECU/QPR/3

Madagascar

Rapport initial (1er septembre 2016)

CMW/C/MDG/QPR/1

Mexique

Troisième rapport périodique (1er avril 2016)

CMW/C/MEX/QPR/3

Mozambique

Rapport initial (1er décembre 2014)

CMW/C/MOZ/QPR/1

B.Adoption des observations finales

50.À sa vingt-cinquième session, le Comité a examiné les rapports initiaux du Honduras, du Nicaragua et du Niger, ainsi que le deuxième rapport périodique de Sri Lanka, s’agissant de la mise en œuvre de la Convention, et adopté des observations finales concernant ces États parties, conformément à l’article 74 de la Convention.

51.À sa vingt-sixième session, le Comité a examiné les rapports initiaux du Bangladesh, de la Jamaïque et du Nigéria en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention et adopté des observations finales y relatives, conformément à l’article 74 de la Convention.

52.Les observations finales adoptées par le Comité à ses vingt-cinquième et vingt‑sixième sessions peuvent être consultées sur la page Web du Comité et sur le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (http://documents.un.org), en précisant les cotes indiquées ci-après.

État partie

Cote des observations finales

Bangladesh

CMW/C/BGD/CO/1

Honduras

CMW/C/HND/CO/1

Jamaïque

CMW/C/JAM/CO/1

Nicaragua

CMW/C/NIC/CO/1

Niger

CMW/C/NER/CO/1

Nigéria

CMW/C/NGA/CO/1

Sri Lanka

CMW/C/LKA/CO/2

53.Les commentaires et observations des États parties sur les observations finales peuvent être consultés sur la page Web du Comité sous le numéro de la session pertinente.

54.Tous les documents publiés à l’occasion des sessions du Comité, y compris des vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, peuvent être consultés sur la page Web du Comité.

Annexe I

Liste des États ayant signé ou ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ou y ayant adhéré, au 13 avril 2017

État

Signature ou succession à la signature

Ratification, adhésion ou succession

Albanie

-

5 juin 2007 a

Algérie

-

21 avril 2005 a

Argentine

10 août 2004

23 février 2007

Arménie

26 septembre 2013

-

Azerbaïdjan

-

11 janvier 1999 a

Bangladesh

7 octobre 1998

24 août 2011

Belize

-

14 novembre 2001 a

Bénin

15 septembre 2005

-

Bolivie (État plurinational de)

-

16 octobre 2000 a

Bosnie-Herzégovine

-

13 décembre 1996 a

Burkina Faso

16 novembre 2001

26 novembre 2003

Cabo Verde

-

16 septembre 1997 a

Cambodge

27 septembre 2004

-

Cameroun

15 décembre 2009

-

Chili

24 septembre 1993

21 mars 2005

Colombie

-

24 mai 1995 a

Comores

22 septembre 2000

-

Congo

29 septembre 2008

31 mars 2017

Égypte

-

19 février 1993 a

El Salvador

13 septembre 2002

14 mars 2003 b

Équateur

-

5 février 2002 a

Gabon

15 décembre 2004

-

Ghana

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Guatemala

7 septembre 2000

14 mars 2003 c

Guinée

-

7 septembre 2000 a

Guinée-Bissau

12 septembre 2000

-

Guyana

15 septembre 2005

7 juillet 2010

Haïti

5 décembre 2013

-

Honduras

-

9 août 2005 a

Indonésie

22 septembre 2004

31 mai 2012

Jamaïque

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Kirghizistan

-

29 septembre 2003 a

Lesotho

24 septembre 2004

16 septembre 2005

Libéria

22 septembre 2004

-

Libye

-

18 Juin 2004 a

Madagascar

24 septembre 2014

13 mai 2015

Mali

-

5 juin 2003 a

Maroc

15 août 1991

21 juin 1993

Mauritanie

-

22 janvier 2007 a

Mexique

22 mai 1991

8 mars 1999 d

Monténégro

23 octobre 2006 e

-

Mozambique

15 mars 2012

19 août 2013

Nicaragua

-

26 octobre 2005 a

Niger

-

18 mars 2009 a

Nigéria

-

27 juillet 2009 a

Ouganda

-

14 novembre 1995 a

Palaos

20 septembre 2011

-

Paraguay

13 septembre 2000

23 septembre 2008

Pérou

22 septembre 2004

14 septembre 2005

Philippines

15 novembre 1993

5 juillet 1995

République arabe syrienne

-

2 juin 2005 a

Rwanda

-

15 décembre 2008 a

Saint-Vincent-et-les Grenadines

-

29 octobre 2010 a

Sao Tomé-et-Principe

6 septembre 2000

10 janvier 2017

Sénégal

-

9 juin 1999 a

Serbie

11 novembre 2004

-

Seychelles

-

15 décembre 1994 a

Sierra Leone

15 septembre 2000

-

Sri Lanka

-

11 mars 1996 a

Tadjikistan

7 septembre 2000

8 janvier 2002

Tchad

26 septembre 2012

-

Timor-Leste

-

30 janvier 2004 a

Togo

15 novembre 2001

-

Turquie

13 janvier 1999

27 septembre 2004

Uruguay

-

15 février 2001a, f

Venezuela (République bolivarienne du)

4 octobre 2011

25 octobre 2016

a Adhésion à un traité.

b Le 23 janvier 2015, El Salvador a fait une déclaration par laquelle il reconnaissait la compétence du Comité au titre des articles 76 et 77 de la Convention pour recevoir et examiner les communications interétatiques et les communications individuelles.

c Le 11 septembre 2007, le Guatemala a fait une déclaration par laquelle il reconnaissait la compétence du Comité au titre des articles 76 et 77 de la Convention pour recevoir et examiner les communications interétatiques et les communications individuelles.

d Le 15 septembre 2008, le Mexique a fait une déclaration par laquelle il reconnaissait la compétence du Comité au titre de l ’ article 77 de la Convention pour recevoir des communications individuelles.

e Succession à la signature.

f Le 13 avril 2012, l ’ Uruguay a fait une déclaration par laquelle il reconnaissait la compétence du Comité pour recevoir des communications individuelles en vertu de l ’ article  7 7 de la Convention.

Annexe II

Membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, au 13 avril 2017

Nom

Pays de nationalité

Mandat expirant le 31 décembre

José S. Brillantes

Philippines

2017

Salomé Castellanos Delgado

Honduras

2017

Pablo Ceriani Cernadas

Argentine

2017

Fatoumata Abdourhamane Dicko

Mali

2017

Jasminka Dzumhur

Bosnie-Herzégovine

2019

Ahmed Hassan El-Borai

Égypte

2019

Abdelhamid El Jamri

Maroc

2019

Md. Shahidul Haque

Bangladesh

2017

Prasad  Kariyawasam

Sri Lanka

2017

Khedidja Ladjel

Algérie

2019

María Landazuri de Mora

Équateur

2019

Marco Nuñez-Melgar Maguiña

Pérou

2019

Ahmadou Tall

Sénégal

2017

Can Ünver

Turquie

2019

Composition du Bureau

Président :José S. Brillantes

Vice-Présidents :Pablo Ceriani CernadasFatoumata Abdourhamane DickoJasminka Dzumhur

Rapporteur:Abdelhamid El Jamri

Annexe III

Soumission de rapports conformément à l’article 73 de la Convention, au 13 avril 2017

État partie

Type de rapport

Attendu le

Reçu le/date de l ’ adoption de la liste des points à traiter établie avant la soumission du rapport en vertu de la procédure simplifiée

Session de l ’ examen

Albanie

Initial

1er octobre 2008

6 octobre 2009

Treizième (2010)

Deuxième

1er novembre 2015 a

19 décembre 2016

-

Algérie

Initial

1er août 2006

3 juin 2008

Douzième (2010)

Deuxième

1er mai 2012

7 décembre 2015

-

Argentine

Initial

1er juin 2008

2 février 2010

Quinzième (2011)

Deuxième

1er octobre 2016

-

Azerbaïdjan b

Initial

1er juillet 2004

22 juin 2007

Dixième (2009)

Deuxième

1er mai 2011

26 octobre 2011

Dix-huitième (2013)

Troisième

1er mai 2018

-

-

Bangladesh

Initial

1er décembre 2012

28 décembre 2015

Vingt-sixième (2017)

Deuxième

1er mai 2022

Belize

Initial

1er juillet 2004

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la dix-huitième session (2013)

Vingt et unième session (2014) en l’absence de rapport et de délégation

Rapport initial, deuxième et troisième présentés en un seul document

5 septembre 2016

-

-

Bolivie (État plurinational de)

Initial

1er juillet 2004

22 janvier 2007

Huitième (2008)

Deuxième

1er juillet 2009

18 octobre 2011

Dix-huitième (2013)

Troisième

1er juillet 2018

Bosnie-Herzégovine

Initial

1er juillet 2004

2 août 2007

Dixième (2009)

Deuxième

1er mai 2011

12 août 2011

Dix-septième (2012)

Troisième

1er octobre 2017

Burkina Faso

Initial

1er mars 2005

6 novembre 2012

Dix-neuvième (2013)

Deuxième

13 septembre 2018

-

-

Cabo Verde

Initial

1er juillet 2004

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingtième session (2014)

Vingt-troisième session (2015) en l’absence de rapport et de délégation

Rapport initial, deuxième et troisième présentés en un seul document

9 septembre 2016

-

-

Chili

Initial

1er juillet 2006

9 février 2010

Quinzième (2011)

Deuxième

1er octobre 2016

-

-

Colombie

Initial

1er juillet 2004

25 janvier 2008

Dixième (2010)

Deuxième

1er mai 2011

18 octobre 2011

Dix-huitième (2013)

Troisième

1er mai 2018

-

-

Congo

Initial

1er juillet 2018

-

-

Égypte

Initial

1er juillet 2004

6 avril 2006

Sixième (2007)

Deuxième

1er juillet 2009

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-sixième session (2017)

-

El Salvador

Initial

1er juillet 2004

19 février 2007

Neuvième (2008)

Deuxième

1er décembre 2010

19 février 2014

Vingtième (2014)

Troisième

1er mai 2019

-

-

Équateur b

Initial

1er juillet 2004

27 octobre 2006

Septième (2007)

Deuxième

1er juillet 2009

23 novembre 2009

Treizième (2010)

Troisième

1er juillet 2015

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-cinquième session (2016)

Vingt-septième (2017)

Ghana

Initial

1er juillet 2004

31 août 2014

Vingt et unième (2014)

Deuxième

5 septembre 2019

-

-

Guatemala b

Initial

1er juillet 2004

8 mars 2010

Quinzième (2011)

Deuxième

1er octobre 2016

-

-

Guinée

Initial

1er juillet 2004

22 juillet 2015

Vingt-troisième (2015)

Deuxième

9 septembre 2020

-

-

Guyana

Initial

1er novembre 2011

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-quatrième session (2016)

-

Honduras

Initial

1er décembre 2006

28 avril 2016

Vingt-cinquième (2016)

Deuxième

1er octobre 2021

-

-

Indonésie

Initial

1er septembre 2013

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-quatrième session (2016)

Vingt-septième (2017)

Jamaïque

Initial

1er janvier 2010

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-troisième session (2015)

Vingt-sixième (2017), en l’absence de rapport

Rapport initial et deuxième rapports, soumis en en seul document

1er mai 2019

-

-

Kirghizistan

Initial

1er janvier 2005

10 juin 2014

Vingt-deuxième (2015)

Deuxième

24 avril 2020

-

-

Lesotho

Initial

1er janvier 2007

1er décembre 2015

Vingt-quatrième (2016)

Deuxième

1er mai 2021

-

Libye

Initial

1er octobre 2005

-

-

Madagascar

Initial

1er septembre 2016

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-sixième session (2017)

-

Mali

Initial

1er octobre 2004

29 juillet 2005

Quatrième (2006)

Deuxième

1er octobre 2009

1er octobre 2013

Vingtième (2014)

Troisième

1er mai 2019

-

-

Maroc

Initial

1er uillet 2004

12 juillet 2012

Dix-neuvième (2013)

Deuxième

13 septembre 2018

-

-

Mauritanie

Initial

1er mai 2008

13 octobre 2015

Vingt-quatrième (2016)

Deuxième

1er mai 2021

-

-

Mexique b

Initial

1er juillet 2004

14 novembre 2005

Cinquième (2006)

Deuxième

1er juillet 2009

9 décembre 2009

Quatorzième (2011)

Troisième

1er avril 2016

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-cinquième session (2016)

Vingt-septième (2017)

Mozambique

Initial

1er décembre 2014

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-sixième session (2017)

-

Nicaragua

Initial

1er février 2007

31 août 2016

Vingt-cinquième (2016)

Deuxième

1er octobre 2021

-

-

Niger

Initial

1er juillet 2010

25 juillet 2016

Vingt-cinquième (2016)

Deuxième

1er octobre 2021

-

-

Nigéria

Initial

1er novembre 2010

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-troisième session (2015)

Vingt-sixième session (2017) en l’absence de rapport et de délégation

Rapport initial et deuxième rapport présentés en un seul document

1er mai 2018

-

-

Ouganda

Initial

1er juillet 2004

31 mars 2015

Vingt-deuxième (2015)

Deuxième

24 avril 2020

-

-

Paraguay

Initial

1er janvier 2010

10 janvier 2011

Seizième (2012)

Deuxième

1er mai 2017

-

-

Pérou

Initial

1er janvier 2007

14 août 2013

Vingt-deuxième (2015)

Deuxième

24 avril 2020

-

-

Philippines

Initial

1er juillet 2004

7 mars 2008

Dixième (2009)

Deuxième

1er mai 2011

13 mars 2014

Vingtième (2014)

Troisième

1er mai 2019

-

-

République arabe syrienne

Initial

1er octobre 2006

21 décembre 2006

Huitième (2008)

Deuxième

1er octobre 2011

-

-

Rwanda

Initial

1er avril 2010

21 octobre 2011

Dix-septième (2012)

Deuxième

1er octobre 2017

-

-

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Initial

1er février 2012

Liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport adoptée à la vingt-quatrième session (2016)

-

Sao Tomé-et-Principe

Initial

1er mai 2018

-

-

Sénégal b

Initial

1er juillet 2004

1er décembre 2009

Treizième (2010)

Deuxième et troisième rapports soumis en un seul document

1er novembre 2014

25 février 2016

Vingt-quatrième (2016)

Quatrième

1er mai 2021

-

-

Seychelles

Initial

1er juillet 2004

21 août 2015

Vingt-troisième (2015)

Deuxième

9 septembre 2020

-

-

Sri Lanka

Initial

1er juillet 2004

23 avril 2008

Onzième (2009)

Deuxième

1er novembre 2011

3 mai 2016

Vingt-cinquième (2016)

Troisième

1er octobre 2021

-

-

Tadjikistan

Initial

1er juillet 2004

3 décembre 2010

Seizième (2012)

Deuxième

1er mai 2017

-

-

Timor-Leste

Initial

1er mai 2005

1er septembre 2015

Vingt-troisième (2015)

Deuxième

9 septembre 2020

-

-

Turquie

Initial

1er janvier 2006

8 avril 2016

Vingt-quatrième (2016)

Deuxième

1er mai 2021

-

-

Uruguay

Initial

1er juillet 2004

30 janvier 2013

Vingtième (2014)

Deuxième

1er mai 2019

-

-

Venezuela (République bolivarienne du)

Initial

1er février 2018

-

-

a Prorogation demandée jusqu ’ au 1 er  février 2016.

b États parties ayant accepté la procédure simplifiée de présentation des rapports par laquelle la liste de points à traiter avant l ’ établissement du rapport adoptée par le Comité et les réponses écrites y relatives constituent le rapport initial ou périodique de l ’ État partie au titre du paragraphe 1 b) de l ’ article 73 de la Convention. Le Comité peut également adopter une liste de points à traiter avant l ’ établissement du rapport lorsqu ’ il décide d ’ examiner la mise en œuvre de la Convention en l ’ absence de rapport, conformément à l ’ article 31  bis de son règlement intérieur provisoire .

        