Nations Unies · New York, 2021

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Soixante-seizième session

(29 juin-9 juillet 2020)

Soixante-dix-septième session

(26 octobre-5 novembre 2020)

Soixante-dix-huitième session

(15-25 février et 4 mars 2021)

ISSN 0255-0989

Note

Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres et de chiffres. La simple mention d’une cote renvoie à un document de l’Organisation.

[26 mars 2021]

Table des matières

Chapitre			Page
Lettre d’envoi	8
Première partie Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-seizième session	9
Décisions adoptées par le Comité	10
Questions d’organisation et questions diverses	12
A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif	12
B.Ouverture de la session	12
C.Adoption de l’ordre du jour	12
D.Rapport du groupe de travail de présession	12
E.Organisation des travaux	12
F.Composition du Comité	13
Rapport de la Présidente sur les activités intersessions	14
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention	15
Activités menées au titre du Protocole facultatif	16
A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif	16
B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications présentées par des particuliers	16
C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif	16
Moyens d’accélérer les travaux du Comité	18
Application de l’article 21 de la Convention	19
Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session	21
Adoption du rapport	22
Annexe
Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-seizième session	23
Deuxième partie Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-dix-septième session	24
Décisions adoptées par le Comité	25
Questions d’organisation et questions diverses	26
A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif	26
B.Ouverture de la session	26
C.Adoption de l’ordre du jour	26
D.Rapport du groupe de travail de présession	26
E.Organisation des travaux	26
F.Composition du Comité	27
Rapport de la Présidente sur les activités intersessions	28
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention	29
Activités menées au titre du Protocole facultatif	30
A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif	30
B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers	30
C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif	30
Moyens d’accélérer les travaux du Comité	32
Application de l’article 21 de la Convention	33
Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-huitième session	34
Adoption du rapport	35
Annexe
Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-dix-septième session	36
Troisième partie Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-dix-huitième session	37
Décisions adoptées par le Comité	38
Questions d’organisation et questions diverses	40
A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif	40
B.Ouverture de la session	40
C.Adoption de l’ordre du jour	40
D.Rapport du groupe de travail de présession	40
E.Organisation des travaux	40
F.Composition du Comité	41
Rapport de la Présidente sur les activités intersessions	42
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention	43
Activités menées au titre du Protocole facultatif	45
A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif	45
B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communicationsémanant de particuliers	45
C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif	45
Moyens d’accélérer les travaux du Comité	46
Application de l’article 21 de la Convention	47
Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-neuvième session	48
Adoption du rapport	49
Annexes
Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-dix-huitième session	50
Composition du Comité au 25 février 2021	51

Lettre d ’ envoi

Le 26 mars 2021

J’ai l’honneur de me référer à l’article 21 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui dispose que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, créé en application de la Convention, rend compte chaque année à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies de ses activités, par l’intermédiaire du Conseil économique et social.

Le Comité a tenu sa soixante-seizième session du 29 juin au 9 juillet 2020, sa soixante-dix-septième session du 26 octobre au 5 novembre 2020 et sa soixante-dix-huitième session du 15 au 25 février et le 4 mars 2021, à l’Office des Nations Unies à Genève. Il a adopté les rapports sur les travaux de ces sessions à sa 1784e séance le 9 juillet 2020, à sa 1792e séance le 5 novembre 2020, et à sa 1801e séance le 4 mars 2021. Je vous serais obligée de bien vouloir transmettre ces rapports, que vous trouverez ci-joints, à l’Assemblée générale à sa soixante-seizième session.

La Présidente(Signé) Gladys Acosta Vargas

Première partie

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-seizième session

29 juin-9 juillet 2020

Chapitre I

Décisions adoptées par le Comité

Décision 76/I

Le 9 juillet 2020, le Comité a adopté le texte d’une déclaration commune sur l’élimination du harcèlement sexuel des femmes et des filles handicapées, dont l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) avait eu l’initiative, aux fins de son approbation ultérieure par le Comité des droits des personnes handicapées.

Décision 76/II

Le 9 juillet 2020, le Comité a adopté une déclaration intitulée « Global anti-racism protests must herald a new era in human rights, social and gender justice » (Pour que les manifestations contre le racisme organisées à travers le monde marquent l’avènement d’une nouvelle ère en matière de droits humains, de justice sociale et de justice de genre).

Décision 76/III

Le Comité a examiné les conditions dans lesquelles s’était déroulée sa soixante-seizième session, qui s’était tenue à distance, notamment en ce qui concernait l’accessibilité des plateformes numériques utilisées, le temps requis pour passer d’une plateforme à l’autre et les difficultés rencontrées en matière d’interprétation simultanée, d’accès à Internet et de qualité du son, tous lieux confondus. Compte tenu des problèmes techniques et autres qui s’étaient posés, il a décidé de ne tenir de session sous cette forme qu’en des situations exceptionnelles de portée mondiale, comme la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).

Décision 76/IV

Conformément à l’article 2 et au paragraphe 3 de l’article 5 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, eu égard en particulier à l’objectif de promotion de l’inclusivité et à la nécessité de « repérer les obstacles à l’accessibilité, d’y remédier et de les éliminer », ainsi qu’à l’affirmation selon laquelle « les personnes en situation de handicap collaborant avec l’Organisation en quelque qualité que ce soit [...] ont droit à un aménagement raisonnable », le Comité a décidé de prier la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de faire en sorte que ses membres en situation de handicap qui ont besoin d’une aide personnelle aient pleinement accès à tout ou partie des sessions tenues à distance, notamment en garantissant l’accessibilité universelle de toute plateforme numérique qu’il utiliserait pour mener ses travaux et en offrant des aménagements raisonnables à ces membres, y compris une indemnité au titre de l’aide personnelle, de sorte à permettre leur pleine participation à ses travaux.

Décision 76/V

Le Comité a décidé d’établir un cycle d’examen prévisible qui permettrait à tous les États parties de présenter leurs rapports régulièrement et dans les délais impartis, sous réserve que lui-même et son secrétariat disposent des capacités et des ressources nécessaires à cette fin.

Décision 76/VI

Le Comité a décidé d’inclure le paragraphe type ci-après dans les listes de points et les listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports des États parties :

Indiquer les mesures que l’État partie a appliquées dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) pour : remédier aux inégalités de longue date entre les femmes et les hommes en plaçant les femmes au centre du relèvement, dans le cadre d’une stratégie de diversification économique ; répondre aux besoins des femmes et des filles, notamment celles qui appartiennent à des groupes défavorisés et marginalisés et les femmes qui vivent dans des situations de conflit ou de crise humanitaire, et faire respecter leurs droits ; veiller à ce que, dans le contexte des mesures de confinement (partiel ou total) et des plans en faveur du relèvement après la crise, les femmes et les filles ne se voient pas reléguées à des rôles de genre stéréotypés. Indiquer également les mesures mises en place pour que tous les efforts de riposte et de relèvement face à la crise de la COVID-19 : tiennent bien compte de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles et visent à la prévenir ; garantissent que les femmes et les filles participent au même titre que les hommes et les garçons à la vie politique et publique, à la prise de décisions, à l’avancement économique et à la prestation de services ; permettent aux femmes et aux filles de bénéficier en toute égalité des programmes de relance économique visant à atténuer les effets socioéconomiques de la pandémie, notamment de l’aide financière au titre des soins non rémunérés. Expliquer comment l’État partie veille à ce que les mesures prises pour contenir la pandémie, telles que les restrictions à la liberté de circulation et les mesures de distanciation physique, n’empêchent pas les femmes et les filles, notamment celles qui appartiennent à des groupes défavorisés et marginalisés, d’accéder à la justice, à des structures d’hébergement, à l’éducation, à l’emploi et à des soins de santé, y compris à des services de santé sexuelle et procréative.

Décision 76/VII

Le Comité a approuvé la composition de son groupe de travail de présession pour la soixante-dix-septième session, à savoir : Tamader Al-Rammah, Marion Bethel, Esther Eghobamien-Mshelia, Dalia Leinarte et Ana Peláez Narváez.

Chapitre II

Questions d’organisation et questions diverses

A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif

Au 9 juillet 2020, date de clôture de la soixante-seizième session du Comité, 189 États étaient parties à la Convention. En outre, 80 États parties avaient accepté l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant le calendrier des réunions du Comité. Celui-ci entrera en vigueur lorsqu’il aura été accepté par 126 États parties à la Convention.

À la même date, 114 États étaient parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

B.Ouverture de la session

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a tenu sa soixante-seizième session à distance au moyen de plateformes de réunion en ligne, du 29 juin au 9 juillet 2020. Il a tenu quatre séances plénières et quatre autres séances pour examiner les points 5 à 8 de l’ordre du jour. La liste des documents dont il était saisi figure dans l’annexe de la première partie du présent rapport.

La session a été ouverte par la Présidente à la 1777e séance, le 29 juin.

C.Adoption de l’ordre du jour

À sa 1777e séance, le 29 juin, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de sa session (CEDAW/C/76/1).

D.Rapport du groupe de travail de présession

À la 1777e séance, le 29 juin, Wenyan Song a présenté le rapport du groupe de travail de présession (CEDAW/C/PSWG/76/1), qui s’était réuni du 11 au 15 novembre 2019.

E.Organisation des travaux

À la séance du 29 juin, l’organisation International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific est intervenue à distance pour faire une déclaration commune au nom de plusieurs organisations de la société civile sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la situation des femmes et des filles.

Le 6 juillet, le Comité a tenu à distance une séance privée informelle avec des représentantes du Bureau régional pour l’Europe et l’Asie centrale d’ONU-Femmes, qui lui ont présenté un exposé sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les moyens de subsistance des femmes et des filles dans cette région du monde.

Le 7 juillet, le Comité a tenu à distance une séance informelle d’information publique à l’intention des États parties au sujet de son projet de recommandation générale sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales. La Présidente, Hilary Gbedemah, a ouvert la séance. Le Chef de la Section des catégories cibles du Service des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Orest Nowosad, a prononcé un discours liminaire. Dalia Leinarte, la Présidente du Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales, a présenté le projet de recommandation générale. Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Suisse, États parties à la Convention, ont fait des déclarations. Les représentantes et représentantsdes 12 États parties suivants ont assisté à la séance d’information : Autriche, Colombie, Espagne, État de Palestine, Grèce, Guyana, Israël, Lituanie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et Venezuela (République bolivarienne du).

F.Composition du Comité

Participation à la soixante-seizième session

Tous les membres du Comité ont participé à la soixante-seizième session à distance. On trouvera à l’annexe II de la troisième partie du présent rapport la liste des membres, assortie de la durée de leur mandat.

Chapitre III

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

À la 1777e séance, le 29 juin 2020, la Présidente a rendu compte des activités qu’elle avait menées depuis la soixante-quinzième session du Comité.

Chapitre IV

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Report de l’examen des rapports dans le contexte de la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a décidé de reporter l’examen prévu des rapports des États parties ci-après, soumis en application de l’article 18 de la Convention :

Bahreïn	(CEDAW/C/BHR/4)
Danemark	(CEDAW/C/DNK/9)
Gabon	(CEDAW/C/GAB/7)
Kirghizistan	(CEDAW/C/KGZ/5)
Maldives	(CEDAW/C/MDV/6)
Mongolie	(CEDAW/C/MNG/10)
Panama	(CEDAW/C/PAN/8)
République dominicaine	(CEDAW/C/DOM/8)

Procédures de suivi des observations finales

Le Comité a examiné les rapports de suivi reçus des États parties ci-après :

Barbade	(CEDAW/C/BRB/FCO/5-8)
Chili	(CEDAW/C/CHL/FCO/7)
Guatemala	(CEDAW/C/GTM/FCO/8-9)
Monténégro	(CEDAW/C/MNE/FCO/2)
Oman	(CEDAW/C/OMN/FCO/2-3)
Paraguay	(CEDAW/C/PRY/FCO/7)
République de Corée	(CEDAW/C/ROK/FCO/7-9)
Rwanda	(CEDAW/C/RWA/FCO/7-9)

Le Comité a adressé un premier rappel aux Fidji, aux Îles Marshall, au Luxembourg et au Suriname, qui auraient déjà dû soumettre leur rapport de suivi.

La Rapporteuse chargée du suivi s’est entretenue à distance avec une représentante de Nauru, État partie qui aurait déjà dû présenter son rapport de suivi.

Chapitre V

Activités menées au titre du Protocole facultatif

L’article 12 du Protocole facultatif dispose que le Comité résume dans son rapport annuel les activités qu’il a menées au titre du Protocole facultatif.

A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif

Les 6 et 9 juillet 2020, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 2 du Protocole facultatif.

Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur les travaux de sa quarante-septième session (disponible à l’adresse https://bit.ly/3dBGOEK).

Le Comité a adopté des décisions finales concernant huit communications émanant de particuliers présentées conformément à l’article 2 du Protocole facultatif. Il a adopté des décisions d’irrecevabilité dans les affaires G.H. c. Hongrie (CEDAW/C/76/D/117/2017), L.O. et consorts c. Suisse (CEDAW/C/76/D/124/2018), D.B. c. Slovaquie (CEDAW/C/76/D/135/2018) et M.A.M.N. c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d ’ Irlande du Nord (CEDAW/C/76/D/141/2019). Il a adopté des constatations concluant à l’existence de violationsdans les affaires Promo-LEX c.République de Moldova (CEDAW/C/76/D/105/2016) et S.H. c. Bosnie-Herzégovine (CEDAW/C/76/D/116/2017). Il a interrompu l’examen des communications relatives à l’affaire X. c. Tchéquie (CEDAW/C/76/D/121/2017). Sept membres du Comité ont joint des opinions dissidentes aux constatations adoptées dans l’affaire Promo-LEX c. République de Moldova (CEDAW/C/76/D/105/2016). Toutes les autres décisions ont été adoptées par consensus.

B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications présentées par des particuliers

Sur les 13 affaires qui font actuellement l’objet d’un examen de suivi, 4 concernent la Fédération de Russie, 1 la Bulgarie, 1 le Danemark, 1 la Finlande, 1 le Mexique, 1 la République de Moldova, 1 la République-Unie de Tanzanie, 1 la Slovaquie, 1 le Timor-Leste et 1 l’Ukraine.

C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

Le 2 et le 8 juillet, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. Il a approuvé le rapport du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif sur les travaux de sa seizième session (disponible à l’adresse https://bit.ly/2PvJrA1).

Le Comité a adopté les recommandations que le Groupe de travail lui avait faites, à savoir :

a)s’agissant de l’enquête no 2019/1, faire en sorte que toute information complémentaire devant être apportée par les sources d’information soit évaluée au cours de la dix-septième session du Groupe de travail ;

b)s’agissant de l’enquête no 2016/1, adresser une note verbale à la Mission permanente de l’État partie concerné pour lui proposer de programmer la visite des membres chargés de l’enquête sur son territoire du 22 novembre au 4 décembre 2020 ;

c)s’agissant de l’enquête no 2014/3, adresser un rappel à la Mission permanente de l’État partie concerné pour la prier de proposer des dates comprises entre décembre 2020 et janvier 2021 pour la visite des membres chargés de l’enquête sur son territoire ;

d)s’agissant de l’enquête no 2014/1 relative au Kirghizistan, faire parvenir à l’État partie l’évaluationdes renseignements reçus au titre du suivi adoptée par le Comité ;

e)s’agissant de l’enquête no 2011/2 relative au Royaume-Uni, demander à l’État partie de présenter dans un délai de six mois un rapport de suivi détaillé au titre du paragraphe 2 de l’article 9 du Protocole facultatif ;

f)s’agissant de l’enquête no 2020/1, demander des renseignements complémentaires aux sources d’information.

Le 8 juillet 2020, le Comité a procédé à la première lecture de son projet de rapport sur l’enquête no 2013/1.

Le Comité a pris note de la publication, le 24 juin 2020, de son rapport sur l’enquête no 2011/4 concernant le Mali (CEDAW/C/IR/MLI/1), à la suite de l’expiration du délai de six mois dont disposait l’État partie pour présenter ses observations au Comité en vertu du paragraphe 4 de l’article 8 du Protocole facultatif.

Chapitre VI

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le secrétariat a informé le Comité de la situation concernant les rapports qui auraient déjà dû être soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.

Mesures prises par le Comité au titre du point 7 de l’ordre du jour

Dates des prochaines sessions

Conformément au calendrier des conférences, les dates et lieux de réunion suivants ont été confirmés pour les soixante-dix-septième et soixante-dix-huitième sessions et les réunions connexes du Comité, sous réserve des restrictions qu’il pourrait être nécessaire d’appliquer aux voyages et à la tenue de séances en présentiel en raison de la pandémie de COVID-19 :

Soixante-dix-septième session (Genève)

a)Quarante-huitième session du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention : du 14 au 16 octobre 2020 ;

b)Dix-septième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : les 15 et 16 octobre 2020 ;

c)Soixante-dix-septième session : du 19 octobre au 6 novembre 2020 ;

d)Réunion du groupe de travail de présession pour la soixante-dix-neuvième session : du 9 au 13 novembre 2020 ;

Soixante-dix-huitième session (Genève)

e)Quarante-neuvième session du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention : du 2 au 5 février 2021 ;

f)Dix-huitième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : les 4 et 5 février 2021 ;

g)Soixante-dix-huitième session : du 8 au 26 février 2021 ;

h)Réunion du groupe de travail de présession pour la quatre-vingtième session : du 1er au 5 mars 2021.

Rapports à examiner aux prochaines sessions du Comité

Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des perturbations qui pourraient restreindre la possibilité de tenir des séances en présentiel, le Comité a décidé qu’il confirmerait ultérieurement lesquels des rapports des États parties il examinerait à ses soixante-dix-septième et soixante-dix-huitième sessions.

Chapitre VII

Application de l’article 21 de la Convention

Groupe de travail sur les méthodes de travail

Le Groupe de travail s’est réuni à deux reprises pendant la session. Il a examiné et soumis au Comité quatre projets de décision, portant respectivement sur la tenue exceptionnelle de sessions à distance (voir la décision 76/III), les aménagements raisonnables visant à permettre aux expertes et experts handicapés de participer aux sessions tenues à distance (voir la décision 76/IV), la mise en place d’un cycle prévisible pour l’examen des rapports soumis par les États parties (voir la décision 76/V) et l’intégration d’un nouveau paragraphe type, portant sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les droits des femmes et l’égalité des genres, à ses listes de points et à ses listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports.

Groupe de travail sur la violence sexiste contre les femmes

Le Groupe de travail s’est réuni une fois pendant la session. Sa présidente, Genoveva Tisheva, a informé les membres de l’action menée pendant la période intersessions pour établir des contacts avec des partenaires potentiels et trouver des sources de financement en vue de l’élaboration d’orientations détaillées destinées aux États parties, comprenant notamment une liste récapitulative à utiliserpour la présentation au Comité de leurs rapports périodiques sur le respect de leurs obligations et de leurs responsabilités telles qu’elles sont énoncées dans la recommandation générale no 35 (2017) sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, portant actualisation de la recommandation générale no 19. Les membres ont convenu d’élaborer ces orientations en collaboration avec Dubravka Šimonović, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences. Le Groupe de travail a étudié la possibilité de poursuivre ses travaux pendant la période intersessions par le moyen de webinaires.

Le Groupe de travail a débattu de la proposition faite par Nahla Haidar, qui avait suggéré d’entreprendre en priorité la rédaction à l’intention des États parties et des autres parties prenantes d’un guide pratique sur la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles dans le contexte des pandémies comme celle de la COVID-19.

Le Groupe de travail a noté que sa présidente et Aruna Devi Narain l’avaient représenté lors d’une réunion informelle tenue à distance avec Christine Chinkin, professeure à la London School of Economics and Political Science : l’objectif de cette réunion était de réfléchir à des domaines de collaboration possibles, notamment l’organisation d’ateliers et de séminaires et l’appui au Groupe de travail en matière de recherche.

Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales

Le Groupe de travail ne s’est pas réuni pendant la session. Pendant la période intersessions, sa présidente et plusieurs de ses membres ont participé à des réunions régionales d’expertes et d’experts : la réunion pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, organisée par ONU-Femmes, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation internationale pour les migrations et tenue au Caire les 24 et 25 novembre 2019, celle pour la région Europe et Asie centrale, organisée par le HCDH, l’ONUDC et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne le 30 janvier 2020, celle pour les Amériques, organisée du 6 au 15 mai 2020 par le Bureau régional du HCDH à Panama en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies au Panama et tenue à distance en raison de la pandémie de COVID-19, et enfin celle pour l’Afrique subsaharienne, organisée à distance par ONU-Femmes et le Bureau régional du HCDH à Addis-Abeba le 26 mai 2020. Parmi les personnes ayant participé à ces réunions d’expertes et d’experts, on comptait des représentantes et représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales régionales et internationales, des universitaires et des spécialistes des droits humains. Les débats ont permis de recenser les bonnes pratiques suivies dans ces régions, de cerner les problèmes rencontrés et de déterminer les questions à aborder dans la recommandation générale. Les réunions régionales ont bénéficié du soutien financier du Gouvernement suisse et le Gouvernement japonais a appuyé financièrement la participation des membres du Groupe de travail à la réunion tenue au Caire.

Chapitre VIII

Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session

À sa 1784e séance, le 9 juillet 2020, le Comité a examiné et approuvé le projet d’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième session.

Chapitre IX

Adoption du rapport

À sa 1784e séance, le 9 juillet 2020, le Comité a examiné le projet de rapport sur les travaux de sa soixante-seizième session et l’a adopté tel que modifié oralement.

Annexe

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-seizième session

Cote	Titre ou description
CEDAW/C/76/1	Ordre du jour provisoire annoté

Deuxième partie

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-dix-septième session

26 octobre-5 novembre 2020

Chapitre I

Décisions adoptées par le Comité

Décision 77/I

Le 5 novembre 2020, le Comité a adopté par consensus la recommandation no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales (CEDAW/C/GC/38).

Décision 77/II

Le 5 novembre 2020, le Comité a adopté une déclaration dans laquelle il demandaitla libération de toutes les défenseuses des droits humains, dont la militante saoudienne des droits des femmes, Loujain Al-Hathloul, à l’approche de la Journée internationale des défenseuses des droits humains, célébrée le 29 novembre 2020 (disponible à l’adresse https://bit.ly/36q8N6N).

Décision 77/III

Rappelant l’article 15 de son règlement intérieur, le Comité a décidé que, dans les circonstances exceptionnelles de la pandémie et dans l’hypothèse où sa soixante-dix-huitième session se tiendrait à distance, ses membres nouvellement élus donneraient lecture de la déclaration solennelle lors de la séance d’ouverture de la session, qui serait publique et diffusée sur le Web. Ces membres déposeraient leur déclaration solennelle signée auprès du secrétariat pour publication sur le site Web du Comité.

Décision 77/IV

Le Comité a confirmé que son groupe de travail de présession pour la soixante-dix-neuvième session se composerait des membres suivants : Gladys Acosta Vargas, Naéla Mohamed Gabr, Lia Nadaraia et Bandana Rana.

Chapitre II

Questions d’organisation et questions diverses

A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif

Au 5 novembre 2020, date de clôture de la soixante-dix-septième session du Comité, le nombre d’États ayant ratifié la Convention (189) et le nombre d’États parties (80) ayant accepté l’amendement du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant le calendrier des réunions du Comité étaient les mêmes qu’au 9 juillet, date de clôture de la soixante-seizième session.

Le nombre d’États ayant ratifié le Protocole facultatif à la Convention (114) était le même qu’au 9 juillet, date de la clôture de la soixante-seizième session.

B.Ouverture de la session

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a tenu sa soixante-dix-septième session à distance au moyen de plateformes de réunion en ligne, du 26 octobre au 5 novembre 2020. Il a tenu deux séances plénières et six autres séances pour examiner les points 5 à 8 de l’ordre du jour. La liste des documents dont il était saisi figure dans l’annexe de la deuxième partie du présent rapport.

La session a été ouverte par la Présidente le 26 octobre, à la 1785e séance.

C.Adoption de l’ordre du jour

À sa 1785e séance, le 26 octobre, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de sa session (CEDAW/C/77/1).

D.Rapport du groupe de travail de présession

À la 1785e séance, le 26 octobre, Rhoda Reddock a présenté le rapport du groupe de travail de présession (CEDAW/C/PSWG/77/1), qui s’était réuni du 2 au 6 mars.

E.Organisation des travaux

Le 26 octobre, lors d’une séance publique tenue en ligne, Lia Burbano, Directrice exécutive de la fondation Mujer y Mujer, Deirdre Palacios, Présidente de la Fédération suédoise pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers et intersexes, et Virginia Gómez de la Torre, de la Coalition nationale des femmes de l’Équateur, ont présenté, au nom d’organisations non gouvernementales, une déclaration commune dont l’élaboration avait été coordonnée par l’organisation International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific.

Le 5 novembre, à une réunion privée tenue en ligne, le Comité a rencontré à titre informel la Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, Nada al-Nashif, pour examiner l’impact de la pandémie et de la crise financière de l’ONU sur ses travaux.

F.Composition du Comité

Participants à la soixante-dix-septième session

Tousles membres du Comité ont participé à la soixante-seizième session à distance. On trouvera à l’annexe II de la troisième partie du présent rapport la liste des membres, assortie de la durée de leur mandat.

Chapitre III

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

À la 1785e séance, le 26 octobre 2020, la Présidente a rendu compte des activités qu’elle avait menées depuisla soixante-seizième session du Comité.

Chapitre IV

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Report de l’examen des rapports dans le contexte de la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie, le Comité a décidé de reporter l’examen prévu des rapports des États ci-après, soumis en application de l’article 18 de la Convention :

Afrique du Sud	(CEDAW/C/ZAF/5)
Azerbaïdjan	(CEDAW/C/AZE/6)
Équateur	(CEDAW/C/ECU/10)
Nicaragua	(CEDAW/C/NIC/7-10)
Sénégal	(CEDAW/C/SEN/8)
Suède	(CEDAW/C/SWE/10)
Uruguay	(CEDAW/C/URY/10)
Yémen	(CEDAW/C/YEM/7-8)

Procédures de suivi des observations finales

Le Comité avait reçu des rapports de suivi des États parties suivants : Arabie saoudite, Burkina Faso, Chypre, Costa Rica, État de Palestine, Irlande, Nouvelle-Zélande et Thaïlande. Toutefois, en raison de la situation actuelle, il a décidé d’en reporter l’examen à sa soixante-dix-huitième session. Pour éviter tout retard supplémentaire, il a décidé d’examiner 12 rapports de suivi à sa soixante-dix-huitième session.

Chapitre V

Activités menées au titre du Protocole facultatif

L’article 12 du Protocole facultatif dispose que le Comité résume dans son rapport annuel les activités qu’il a menées au titre du Protocole facultatif.

A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif

Les 2 et 3 novembre 2020, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 2 du Protocole facultatif.

Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur les travaux de sa quarante-huitième session (disponible à l’adresse https://bit.ly/3urYLMQ).

Le Comité a adopté des décisions finales concernant deux communications émanant de particuliers présentées conformément à l’article 2 du Protocole facultatif. Il a adopté des constatations concluant à l’existence de violations dans l’affaire R.G. c. Kirghizistan (CEDAW/C/77/D/133/2018), par consensus, et dans l’affaire S.B. et M.B. c. Macédoine du Nord (CEDAW/C/77/D/143/2019), un membre ayant joint une opinion dissidente. Le Comité a noté que le Groupe de travail des communications avait examiné des questions liées aux demandes de mesures provisoires de protection et qu’il avait mis à jour le document sur les méthodes de travail, disponible sur le site Web du Comité.

B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

Le Comité a été informé que le Groupe de travail, à sa quarante-huitième session, avait prié le secrétariat d’organiser des réunions en ligne avec les représentantes et représentants des Missions permanentes du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et de la Slovaquie pour examiner la suite donnée aux constatations sur des communications émanant de particuliers.

C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

Les 28 et le 29 octobre, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. Il a approuvé le rapport du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif sur les travaux de sa dix-septième session (disponible à l’adresse https://bit.ly/3mlTwLP).

Le 28 octobre, le Comité a adopté ses constatations, observations et recommandations sur l’enquête no 2013/1. Il a décidé de les transmettre à l’État partie concerné pour lui permettre de formuler des observations dans un délai de six mois, à l’issue duquel il publierait le rapport sur l’enquête.

Le 29 octobre, le Comité, conformément aux articles 31 2), 32 et 34 de son règlement intérieur, a voté par appel nominal sur un projet de décisionconcernant la requête no 2020/1, n’ayant pas pu parvenir à un consensus. Le projet de décision se lisait comme suit : « Ayant procédé à une évaluation préliminaire de toutes les informations reçues, le Comité invitera l’État partie à présenter ses observations sur ces informations ». Des membres présents et votants, 12 ont voté pour et 7 ont voté contre.

Le Comité a approuvé la recommandation que le Groupe de travail lui avait faite, à savoir : S’agissant des enquêtes nos 2016/1, 2014/3 et 2014/2, faire parvenir des notes verbales aux Missions permanentes des États parties concernés afin de réfléchir aux moyens possibles, en dehors des visites de pays, d’entreprendre les enquêtes respectives dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Chapitre VI

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le secrétariat a informé le Comité de la situation concernant les rapports qui auraient déjà dû être soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.

Mesures prises par le Comité au titre du point 7 de l’ordre du jour

Dates des prochaines sessions

Conformément au calendrier des conférences, les dates et lieuxde réunion suivants ont été confirmés à titre provisoire pour les soixante-dix-huitième et soixante-dix-neuvième sessions et les réunions connexes du Comité, sous réserve des restrictionsqu’il pourrait être nécessaire d’apporter aux voyages et aux réunions en présentielen raison de la pandémie de COVID-19 :

Soixante-dix-huitième session (Genève)

a)Comme indiqué au paragraphe 28 de la première partie du présent rapport ;

Soixante-dix-neuvième session (Genève)

b)Cinquantième session du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention : les 17 et 18 juin 2021 ;

c)Dix-neuvième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : les 17 et 18 juin 2021 ;

d)Soixante-dix-neuvième session : du 21 juin au 9 juillet 2021 ;

e)Réunion du groupe de travail de présession pour la quatre-vingt-unième session : du 12 au 16 juillet 2021.

Rapports à examiner aux prochaines sessions du Comité

Sous réserve des perturbations qui pourraient restreindre la possibilité de tenir des séances en présentiel en raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a confirmé qu’il examinerait, à sa soixante-dix-huitième session, les rapports du Bahreïn, de l’Espagne (établi dans le cadre de la procédure simplifiée), de la Fédération de Russie, du Kirghizistan, des Maldives, du Nicaragua, du Soudan du Sud et du Yémen et, à sa soixante-dix-neuvième session, les rapports de l’Afrique du Sud, de l’Azerbaïdjan, du Danemark, de l’Égypte, de l’Équateur (établi dans le cadre de la procédure simplifiée), de l’Indonésie, du Liban et du Pérou.

Chapitre VII

Application de l’article 21 de la Convention

Groupe de travail sur les méthodes de travail

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session. Il a examiné la possibilité pour les membres nouvellement élus de faire leur déclaration solennelle à distance à la séance publique d’ouverture de la soixante-dix-huitième session, dans l’hypothèse où celle-ci se tiendrait en ligne (voir décision 77/III), et il a soumis au Comité un projet de décision sur la question.

Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session afin d’examiner et de prendre en compte les observations formulées lors de la première lecture de la recommandation générale, le 27 octobre et les 3 et 4 novembre.

Le 5 novembre 2020, le Comité a adopté la recommandation générale no 38 (CEDAW/C/GC/38) par consensus, en application de l’article 31 de son règlement intérieur.

Groupe de travail sur la violence sexiste contre les femmes

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session. La Présidente du groupe de travail a présenté le projet d’introduction àla note d’orientation destinée aux États parties sur le respectdes obligations et des responsabilités énoncées dans la recommandation générale no 35, portant actualisation de la recommandation générale no 19, ainsi que le projet de guide pratique à l’intention des États parties et des autres parties prenantes sur la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles pendant les pandémies telles que celle de la COVID-19.

Le Groupe de travail a décidé que la note d’orientation devrait prendre la forme d’une liste récapitulative destinée à aider les États parties à présenter leurs rapports périodiques au Comité. Il a également décidé que le guide pratique ferait partie de la note.

Le Groupe de travail a demandé au secrétariat d’organiser une réunion en ligne avec le Groupe de travail sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences pour examiner le projet de note d’orientation.

Ana Peláez Narváez a indiqué au groupe de travail que le Gouvernement bulgare avait sollicité les conseils du groupe au sujet d’un projet national contre la violence à l’égard des femmes, visant notamment à améliorer l’action menée par les autorités administratives et la police en faveur des victimes de violences fondées sur le genre. Le Groupe de travail l’a chargée de rédiger avec Elgun Safarov une réponse au Gouvernement bulgare.

Chapitre VIII

Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-huitième session

À sa 1792e séance, le 5 novembre 2020, le Comité a examiné et approuvé le projet d’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-huitième session.

Chapitre IX

Adoption du rapport

À sa 1792e séance, le 5 novembre 2020, le Comité a examiné le projet de rapport sur les travaux de sa soixante-dix-septième session et l’a adopté tel que modifié oralement.

Annexe

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-dix-septième session

Cote	Titre ou description
CEDAW/C/77/1	Ordre du jour provisoire annoté

Troisième partie

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-dix-huitième session

15-25 février et 4 mars 2021

Chapitre I

Décisions adoptées par le Comité

Décision 78/I

Le 15 février 2021, le Comité a adopté un appel en faveur de l’adoption de plans d’action nationaux visant à parvenir à l’égalité des genres d’ici à 2030, afin de le publier conjointement avec l’Union interparlementaire (UIP) à l’occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2021 (disponible à l’adresse https://bit.ly/3tx3Piy).

Décision 78/II

Le 15 février 2021, le Comité a approuvé une déclaration commune sur la corruption et les droits humains, afin de la publier conjointement avec le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité des droits de l’homme.

Décision 78/III

Le 15 février 2021, le Comité a élu Gladys Acosta Vargas Présidente.

Décision 78/IV

Le 15 février 2021, le Comité a élu les membres du Bureau suivants : Nahla Haidar, Vice-Présidente ; Ana Peláez Narváez, Vice-Présidente ; Elgun Safarov, Vice‑Président ; Aruna Devi Narain, Rapporteuse.

Décision 78/V

Le Comité a élu les personnes ci-après membres du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention : Hiroko Akizuki, Marion Bethel, Corinne Dettmeijer-Vermeulen, Hilary Gbedemah et Genoveva Tisheva.

Décision 78/VI

Le Comité a élu les personnes ci-après membres du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : Louiza Chalal, Bandana Rana, Rhoda Reddock, Elgun Safarov et Natasha Stott Despoja.

Décision 78/VII

Le Comité a décidé de nommer Louiza Chalal Rapporteuse chargée du suivi et Natasha Stott Despoja Rapporteuse suppléante, toutes deux pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Décision 78/VIII

Le Comité a décidé de nommer Dalia Leinarte Rapporteuse chargée de la question des représailles et Leticia Bonifaz Alfonz Rapporteuse suppléante, toutes deux pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Décision 78/IX

Rappelant sa décision 73/III par laquelle il a mis fin à l’obligation de présenter un document de base commun pour les États parties qui souhaitaient se prévaloir de la procédure simplifiée de présentation des rapports périodiques, le Comité a décidé d’abroger sa décision 70/IV qui limitait à un maximum de trois le nombre d’États parties pour lesquels les listes de points établies avant la soumission des rapports pouvaient être élaborées à chaque session du groupe de travail de présession. Il a décidé que le nombre d’États parties pour lesquels les listes de points établies avant la soumissiondes rapports pouvaient être élaborées à chaque session du groupe de travail de présession serait déterminé au cas par cas.

Décision 78/X

Le Comité afin a décidé de tenir un débat général d’une demi-journée sur les droits des femmes et des filles autochtones à sa soixante-dix-neuvième session.

Décision 78/XI

Le Comité a confirmé que le groupe de travail de présession pour sa quatre-vingtième session serait composé des membres suivants : Nicole Ameline, Louiza Chalal, Rosario G. Manalo, Rhoda Reddock et Genoveva Tisheva.

Chapitre II

Questions d’organisation et questions diverses

A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif

Au 4 mars 2021, date de clôture de la soixante-dix-huitième session du Comité, le nombre d’États ayant ratifié la Convention (189) et le nombre d’États parties (80) ayant accepté l’amendement du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant le calendrier des réunions du Comité étaient les mêmes qu’au 5 novembre 2020, date de clôture de la soixante-dix-septième session.

Le nombre d’États ayant ratifié le Protocole facultatif à la Convention (114) était le même qu’au 5 novembre, date de la clôture de la soixante-dix-septième session.

B.Ouverture de la session

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a tenu sa soixante-dix-huitième session à distance au moyen de plateformes en ligne, du 15 au 25 février et le 4 mars 2021. Il a tenu cinq séances plénières et quatre autres séances pour examiner les points 5 à 8 de l’ordre du jour. La liste des documents dont il était saisi figure dans l’annexe I de la troisième partie du présent rapport.

À la 1793e séance, le 15 février, la session a été ouverte par la Présidente sortante, Hilary Gbedemah.

C.Adoption de l’ordre du jour

À sa 1793e séance, le 15 février, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de sa session (CEDAW/C/78/1).

D.Rapport du groupe de travail de présession

À la 1793e séance, le 15 février, Marion Bethel a présenté le rapport du groupe de travail de présession (CEDAW/C/PSWG/78/1), qui s’était réuni du 13 au 17 juillet 2020.

E.Organisation des travaux

Le 15 février 2021, le Comité a élu Gladys Acosta Vargas Présidente du Comité pour une durée de deux ans, conformément à son règlement intérieur. Il a également élu les membres du bureau ci-après pour un mandat de deux ans : Nahla Haidar, Vice-Présidente ; Aruna Devi Narain, Rapporteuse ; Ana Peláez Narváez, Vice-Présidente ; Elgun Safarov, Vice-Président.

Le 15 février, les nouveaux membres du Comité, dont les noms suivent, ont pris leurs fonctions et fait leur déclaration solennelle, comme prévu à l’article 15 du règlement intérieur : Leticia Bonifaz Alfonzo, Corinne Dettmeijer-Vermeulen, Natasha Stott Despoja et Jie Xia.

Le 15 février, le Comité a rencontré à titre informel, lors d’une réunion privée tenue en ligne, Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire, et Zeina Hilal, du Programme de partenariat entre hommes et femmes de l’Union, qui ont fait un exposé sur la pleine participation des femmes à la prise de décisions dans la vie politique et publique, y compris dans le contexte des stratégies pour le relèvement après la pandémie.

Le 18 février, le Comité a tenu une réunion privée en ligne avec une personne représentant une organisation intergouvernementale, qui lui a donné des informations sur certainspays et des renseignements sur les efforts déployés par cette organisation à l’appui de l’application de la Convention.

Le 18 février, le Comité a tenu une réunion publique informelle en ligne avec des représentantes et représentants d’organisations non gouvernementales et de l’institution nationale des droits de l’homme du Danemark, qui lui ont donné des informations sur l’application de la Convention dans ce pays.

F.Composition du Comité

Participants à la soixante-dix-huitième session

Tous les membres ont participé à la soixante-dix-huitième session à distance. On trouvera à l’annexe II de la troisième partie du présent rapport la liste des membres du Comité, assortie de la durée de leur mandat.

Chapitre III

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

À la 1793e séance, le 15 février 2021, la Présidente sortante a rendu compte des activités qu’elle avait menées depuis la soixante-dix-septième session du Comité.

Chapitre IV

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Examen du neuvième rapport périodique du Danemark (réalisé en ligne à titre exceptionnel)

Le Comité a examiné le neuvième rapport périodique du Danemark, soumis en application de l’article 18 de la Convention, en utilisant exceptionnellement, à titre d’essai, une plateforme numérique pour dialoguer avec l’État partie, étant donné l’impossibilité de tenir des réunions en présentiel dans le contexte de la pandémie. Le 4 mars 2021, à sa 1801e séance, il a adopté ses observations finales concernant ce rapport (CEDAW/C/DNK/CO/9).

Report de l’examen des rapports dans le contexte de la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie, le Comité a décidé de reporter l’examen prévu des rapports des États ci-après, soumis en application de l’article 18 de la Convention :

Bolivie (État plurinational de)	(CEDAW/C/BOL/7)
Espagne	(CEDAW/C/ESP/9)
Fédération de Russie	(CEDAW/C/RUS/9)
Indonésie	(CEDAW/C/IDN/8)
Ouzbékistan	(CEDAW/C/UZB/6)
Pérou	(CEDAW/C/PER/9)
Soudan du Sud	(CEDAW/C/SSD/1)
Tunisie	(CEDAW/C/TUN/7)

Procédures de suivi des observations finales

Le Comité a examiné les rapports de suivi reçus des États parties suivants :

Arabie saoudite	(CEDAW/C/SAU/FCO/3-4)
Burkina Faso	(CEDAW/C/BFA/FCO/7
Chypre	(CEDAW/C/CYP/FCO/8)
Costa Rica	(CEDAW/C/CRI/FCO/7)
État de Palestine	(CEDAW/C/PSE/FCO/1)
Irlande	(CEDAW/C/IRL/FCO/6-7)
Luxembourg	(CEDAW/C/LUX/FCO/6-7)
Macédoine du Nord	(CEDAW/C/MKD/FCO/6)
Mexique	(CEDAW/C/MEX/FCO/9)
Nouvelle-Zélande	(CEDAW/C/NZL/FCO/8)
République démocratique populaire lao	(CEDAW/C/LAO/FCO/8-9)
Thaïlande	(CEDAW/C/THA/FCO/6-7)

Le Comité a adressé un premier rappel à l’Angola, à Antigua-et-Barbuda, au Botswana, au Congo, à l’Éthiopie, aux Îles Cook, au Liechtenstein, au Myanmar, au Samoa, à la Serbie et au Royaume-Uni, qui auraient déjà dû soumettre leur rapport de suivi.

Chapitre V

Activités menées au titre du Protocole facultatif

L’article 12 du Protocole facultatif dispose que le Comité résume dans son rapport annuel les activités qu’il a menées au titre du Protocole facultatif.

A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif

Le 18 février 2021, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 2 du Protocole facultatif.

Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur les travaux de sa quarante-neuvième session (disponible à l’adresse https://bit.ly/3cTxNYh).

Le Comité a adopté des décisions finales concernant deux communications émanant de particuliers soumises en vertu de l’article 2 du Protocole facultatif. Il a adopté des constatations concluant à l’absence de violation dans l’affaire A.B.M. c.Espagne (CEDAW/C/78/D/120/2017) et des constatations concluant à l’existence de violations dans l’affaire Magdulein Abaida c. Libye (CEDAW/C/78/D/130/2018). Les deux décisions en question ont été adoptées par consensus.

B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communicationsémanant de particuliers

Le Comité a été informé que le Groupe de travail, à sa quarante-neuvième session, avait de nouveau demandé au secrétariat d’organiser des réunions en ligne avec les représentantes et représentants des Missions permanentes du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et de la Slovaquie pour examiner la suite donnée aux constatations relatives à des communications émanant de particuliers.

C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

Le 16 février 2021, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. Il a approuvé le rapport du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif sur les travaux de sa dix-huitième session (disponible à l’adresse https://bit.ly/3urT69i).

Le Comité a adopté les décisions suivantes :

a)S’agissant des enquêtes nos 2016/1, 2014/3 et 2014/2, il a décidé d’adresser une note verbale aux Missions permanentes des États parties concernées au sujet de la possibilité, compte tenu de la pandémie de COVID-19, de mener ces enquêtes sous une forme mixte associant des recherches documentaires à une visite ultérieure dans le pays ;

b)S’agissant de la requête no2019/1, il a décidé de charger Lia Nadaraia et Genoveva Tisheva de conduire une enquête et de demander à l’État partie concerné d’autoriser une visite sur son territoire.

Chapitre VI

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le secrétariat a informé le Comité de la situation concernant les rapports qui auraient déjà dû être soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.

Mesures prises par le Comité au titre du point 7 de l’ordre du jour

Dates des prochaines sessions

Conformément au calendrier des conférences, les dates et lieux de réunion suivants ont été confirmés pour les soixante-dix-neuvième et quatre-vingtième sessions et les réunions connexes du Comité, sous réserve des restrictions qu’il pourrait être nécessaire d’appliquer aux voyages et aux réunions en présentiel en raison de la pandémie de COVID-19 :

Soixante-dix-neuvième session (Genève)

a)Comme indiqué au paragraphe 23 de la deuxième partie du présent rapport ;

Quatre-vingtième session (Genève)

b)Cinquante et unième session du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention : du 13 au 15 octobre 2021 ;

c)Vingtième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : 14 et 15 octobre 2021 ;

d)Quatre-vingtième session : du 18 octobre au 5 novembre 2021 ;

e)Réunion du groupe de travail de présession pour la quatre-vingt-deuxième session : du 8 au 12 novembre 2021 ;

Rapports à examiner aux prochaines sessions du Comité

Sous réserve des perturbations qui pourraient restreindre la possibilité de tenir des séances en présentiel en raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a confirmé qu’il examinerait à sa soixante-dix-neuvième session les rapports des États parties énumérées au paragraphe 24 de la deuxième partie du présent rapport et que, à sa quatre-vingtième session, il examinerait les rapports de l’Afrique du Sud, de l’Azerbaïdjan, de l’Égypte, de l’Équateur (établi dans le cadre de la procédure simplifiée), de l’Indonésie, du Liban, du Pérou et de la Suède (établi dans le cadre de la procédure simplifiée).

Chapitre VII

Application de l’article 21 de la Convention

Groupe de travail sur les méthodes de travail

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session. Il a réfléchi à la possibilité de mettre fin à la limitation stricte du nombre d’États parties pour lesquels les listes de points établies avant la soumission des rapports pouvaient être élaborées à chaque session du groupe de travail de présession (voir décision 78/IX), et il a présenté au Comité un projet de décision sur cette question.

Groupe de travail sur la violence sexiste contre les femmes

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session. La Présidente du groupe de travail a présenté la première section du projet de note d’orientation destinée aux États parties sur le respect des obligations et des responsabilités énoncées dans la recommandation générale no 35, portant actualisation de la recommandation générale no 19, en mettant l’accent sur la question des violences domestiques. Dans la première section de la note, le Comité présente lanotion de violence domestique telle qu’elle ressort de sa propre pratique, ainsi que les définitions correspondantes établies aux niveaux international et régional. Les autres sections de la note sont en cours d’élaboration par les membres du groupe. Le Groupe de travail a adopté après examen un programme de travail en vue d’achever l’élaboration de la note d’orientation.

Groupe de travail sur les droits des femmes et des filles autochtones

Le Groupe de travail nouvellement constitué s’est réuni pendant la session. Il se composait des personnes suivantes : Gladys Acosta Vargas, Marion Bethel, Leticia Bonifaz Alfonzo, Louiza Chalal, Naéla Mohamed Gabr, Hilary Gbedemah, Nahla Haidar, Rosario G. Manalo, Aruna Devi Narain, Ana Peláez Narváez, Bandana Rana, Rhoda Reddock, Elgun Safarov, Natasha Stott Despoja, Genoveva Tisheva et Franceline Toé-Bouda. Il a élu Gladys Acosta Vargas Présidente. La Présidente et le secrétariat ont informé les membres qu’une consultante était en cours de recrutement pour aider le Comité à élaborer le projet de recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones. Le Groupe de travail a actualisé son plan de travail interne et le calendrier provisoire de l’élaboration et de l’adoption de la recommandation générale. Il a recommandé au Comité de tenir un débat général d’une demi-journée sur les droits des femmes et des filles autochtones à sa soixante-dix-neuvième session (voir décision 78/X).

Chapitre VIII

Ordre du jour provisoire de la soixante-dix-neuvième session

À sa 1800e séance, le 25 février 2021, le Comité a examiné et approuvé le projet d’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième session.

Chapitre IX

Adoption du rapport

32.À sa 1800e séance, le 25 février 2021, le Comité a examiné le projet de rapport sur les travaux de sa soixante-dix-huitième session et l’a adopté tel que modifié oralement.

Annexe I

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-dix-huitième session

Cote	Titre ou description
CEDAW/C/78/1	Ordre du jour provisoire annoté
Rapports des États parties
CEDAW/C/DNK/9	Neuvième rapport périodique du Danemark

Annexe II

Composition du Comité au 25 février 2021

Nom	Pays de nationalité	Mandat expirant le 31 décembre
Gladys Acosta Vargas (Présidente)	Pérou	2022
Hiroko Akizuki	Japon	2022
Tamader Al-Rammah	Arabie saoudite	2022
Nicole Ameline	France	2024
Marion Bethel	Bahamas	2024
Leticia Bonifaz Alfonzo	Mexique	2024
Louiza Chalal	Algérie	2022
Corinne Dettmeijer-Vermeulen	Pays-Bas	2024
Naéla Mohamed Gabr	Égypte	2022
Hilary Gbedemah	Ghana	2024
Nahla Haidar (Vice-Présidente)	Liban	2024
Dalia Leinarte	Lituanie	2024
Rosario G. Manalo	Philippines	2024
Lia Nadaraia	Géorgie	2022
Aruna Devi Narain (Rapporteuse)	Maurice	2022
Ana Peláez Narváez (Vice-Présidente)	Espagne	2022
Bandana Rana	Népal	2024
Rhoda Reddock	Trinité-et-Tobago	2022
Elgun Safarov (Vice-Président)	Azerbaïdjan	2022
Natasha Stott Despoja	Australie	2024
Genoveva Tisheva	Bulgarie	2022
Franceline Toé-Bouda	Burkina Faso	2022
Jie Xia	Chine	2024

21-04069 (F) 220421 260421

*2104069*