Conseil des droits de l’homme

Quarante-quatrième session

30 juin-17 juillet 2020

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Bahreïn, Bangladesh, Brésil, El Salvador*, Équateur*, Eswatini*, Éthiopie*, Fidji, Géorgie*, Inde, Japon, Madagascar*, Maroc*, Micronésie (États fédérés de)*, Mongolie*, Nicaragua*, Paraguay*, Philippines, Portugal*, Saint-Marin*, Thaïlande* et Tunisie* : projet de résolution

44/... Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,

Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et rappelant les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Saluant le travail accompli par la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et prenant note des rapports que celle-ci lui a soumis et des recommandations qui y sont formulées,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également ses résolutions 8/13 du 18 juin 2008, 12/7 du 1er octobre 2009, 15/10 du 30 septembre 2010, 29/5 du 2 juillet 2015 et 35/9 du 22 juin 2017, ainsi que la résolution 65/215 de l’Assemblée générale du 21 décembre 2010,

Rappelant en outre le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales,

Rappelant la Stratégie mondiale de lutte contre la lèpre 2016-2020 de l’Organisation mondiale de la Santé et partageant l’aspiration commune de parvenir plus rapidement à un monde exempt de lèpre,

Rappelant également que la lèpre est guérissable et qu’un traitement précoce peut prévenir le handicap et ainsi permettre de mieux protéger les droits humains des personnes touchées par cette maladie,

Profondément préoccupé par le fait que, dans diverses parties du monde, les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent de participer à la société en tant que membres à part entière, notamment la mise à l’écart, la discrimination et les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité, et conscient de la nécessité d’accorder une plus grande attention à ces problèmes afin d’y remédier,

Réaffirmant que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille, y compris les femmes et les enfants, doivent être traités avec dignité et pouvoir jouir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales consacrés par le droit international coutumier, les instruments internationaux applicables et les constitutions et lois nationales,

Constatant que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille se heurtent encore à de multiples formes de préjugés et de discrimination découlant de la diffusion d’informations erronées concernant cette maladie et d’une mauvaise compréhension de celle-ci à travers le monde,

Constatant également qu’une attention particulière doit être accordée à la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille,

Conscient de la nécessité d’intensifier l’action menée pour éliminer toutes les formes de préjugés et de discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et de promouvoir des politiques favorisant l’inclusion de ces personnes, dans le monde entier,

Soulignant l’importance que revêt l’application des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille soumis par le Comité consultatif en 2010, et dont les gouvernements, les organes, institutions spécialisées, fonds et programmes concernés des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme ont été encouragés à tenir dûment compte dans sa résolution 15/10 et dans la résolution 65/215 de l’Assemblée générale,

Rappelant le rapport final que lui a soumis le Comité consultatif conformément à sa résolution 29/5 et les recommandations qui y figurent,

1.Salue le travail de la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille ;

2.Décide de prolonger de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, en confiant à celle-ci pour mission :

a)De suivre les progrès réalisés par les États s’agissant d’appliquer comme il se doit les principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille2 en vue de la réalisation des droits humains des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille dans toutes les régions du monde, ainsi que les mesures prises par les États à cette fin, d’en rendre compte et de lui faire des recommandations à ce sujet ;

b)D’engager un dialogue et de tenir des consultations avec les États et les autres acteurs concernés, notamment les organismes, institutions spécialisées et fonds et programmes des Nations Unies, en particulier l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les organisations intergouvernementales, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, afin de recenser, d’échanger et de promouvoir les bonnes pratiques se rapportant à la réalisation des droits humains des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et à la participation de ces personnes à la société en tant que membres à part entière, dans le but de parvenir à un monde exempt de lèpre ;

c)De mener des activités de sensibilisation aux droits des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et de lutter contre la stigmatisation, les préjugés, la discrimination et les croyances et pratiques traditionnelles préjudiciables qui empêchent ces personnes de jouir de leurs droits et de leurs libertés fondamentales et de participer à la société dans des conditions d’égalité avec les autres ;

d)De continuer à lui faire rapport chaque année, et de faire également rapport à l’Assemblée générale, à partir de sa soixante-seizième session ;

3.Demande à tous les États de coopérer avec la Rapporteuse spéciale aux fins de l’exécution de son mandat, notamment en lui fournissant tous les renseignements demandés, d’envisager sérieusement de répondre favorablement à ses demandes de visite et d’envisager de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ses rapports ;

4.Engage toutes les parties prenantes, notamment les organismes, institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, à coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

5.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines, techniques et financières qui lui sont nécessaires pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

6.Engage la Haute-Commissaire et la Rapporteuse spéciale à travailler en collaboration avec les États et les organisations internationales compétentes, notamment l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales concernées, pour poursuivre les consultations avec diverses parties prenantes en vue de l’élimination de la discrimination liée à la lèpre, y compris en diffusant largement les principes et directives et en les faisant mieux comprendre aux États et à toutes les autres parties concernées, avec la participation effective des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille ;

7.Engage les États et toutes les parties prenantes, notamment les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, les institutions spécialisées comme l’Organisation mondiale de la Santé, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, à participer aux consultations qui seront organisées ;

8.Décide de rester saisi de la question.