État partie

Attendu le

Reçu le

Cote

Cabo Verde a

1er juillet 2004

Non reçu

CMW/C/CPV/1

Guinée a

1er juillet 2004

Non reçu

CMW/C/GIN/1

Seychelles a

1er juillet 2004

Non reçu

CMW/C/SYC/1

Timor-Leste a

1er mai 2005

Non reçu

CMW/C/TLS/1

aLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième session du Comité.

Aucun rapport initial ou périodique n’était en attente d’examen à la date du 1ermai 2015. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er mai 2015 :

État partie

Attendu le

Bangladesh e

1er décembre 2012

Guyana e

1er novembre 2011

Honduras c

1er décembre 2006

Indonésie e

1er septembre 2013

Jamaïque d

1er janvier 2010

Lesotho b

1er janvier 2007

Libye

1er octobre 2005

Mauritanie b

1er mai 2008

Mozambique

1er décembre 2014

Nicaragua c

1er février 2007

Niger c

1er juillet 2010

Nigéria d

1er novembre 2010

Saint-Vincent-et-les Grenadines e

1er février 2012

Turquie a

1erjanvier 2006

aLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième session du Comité.

bLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième et unième session du Comité.

cLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième-deuxième session du Comité.

dLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports doit être adoptée à la présente session du Comité.

eLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports doit être adoptée à la vingt-quatrième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er mai 2015 :

État partie

Attendu le

Algérie

1er mai 2012

Égypte

1er juillet 2009

Sénégal a

1er novembre 2014

Sri Lanka b

1er novembre 2011

République arabe syrienne

1er octobre 2011

aLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la vingtième-deuxième session du Comité.

bLa liste des points à traiter établie avant la soumission des rapports a été adoptée à la dix-huitième session du Comité.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-troisième session, le Comité examinera les rapports initiaux de Cabo Verde (CMW/C/CPV/1), de la Guinée (CMW/C/GIN/1), des Seychelles (CMW/C/SYC/1) et du Timor-Leste (CMW/C/TLS/1), au titre de sa procédure simplifiée de soumission des rapports.

Il adoptera des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par les États parties susmentionnés. Il adoptera également les listes des points à traiter établies avant la soumission des rapports relatives à la Jamaïque et au Nigéria.

À sa quatorzième session, qui s’est tenue en avril 2011, le Comité a mis en place une procédure simplifiée de soumission des rapports (A/66/48, par. 26) qui consiste à établir et à adopter une liste de points et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constitueront le rapport de l’État partie au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur provisoire (voir A/67/48, par. 26), une liste de questions peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant du processus de renforcement des organes conventionnels, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations en vue de continuer à promouvoir la Convention, notamment en tenant des réunions avec les parties prenantes et des journées de débat général, en formulant des observations générales et en entreprenant d’autres activités. Le 8 septembre 2015, le Comité organisera une manifestation pour marquer le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure

Point de l ’ ordre du jour

Documentation/programme

Lundi 31 août 2015

291 e séance10 heures-11 heures

1

Ouverture de la session (séance publique)

2 et 3

Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)

7

Activités de promotion de la Convention (séance publique)

11 heures-12 heures

Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)

12 heures-13 heures

Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)

292 e séance15 heures-18 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial de Cabo Verde (CMW/C/CPV/1) (séance publique)

Mardi 1 er  septembre

293 e séance10 heures-13 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial de Cabo Verde (suite) (séance publique)

294 e séance15 heures-18 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial de la Guinée (CMW/C/GIN/1) (séance publique)

Mercredi 2 septembre

295 e séance10 heures-13 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial de la Guinée (suite) (séance publique)

296 e séance15 heures-18 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial des Seychelles (CMW/C/SYC/1) (séance publique)

Jeudi 3 septembre

297 e séance10 heures-13 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial des Seychelles (suite) (séance publique)

298 e séance15 heures-18 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial du Timor-Leste (CMW/C/TLS/1) (séance publique)

Vendredi 4 septembre

299 e séance10 heures-13 heures

5

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention: rapport initial du Timor-Leste (suite) (séance publique)

300 e séance15 heures-18 heures

4 à 8

Groupe de travail plénier (séance privée)

Lundi 7 septembre

301 e séance10 heures-13 heures

4 à 8

Groupe de travail plénier (séance privée)

302 e séance15 heures-18 heures

4 à 8

Groupe de travail plénier (séance privée)

Mardi 8 septembre

303 e séance10 heures-13 heures

4 à 8

Groupe de travail plénier (séance privée)

304 e séance15 heures-18 heures

7

Célébration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention (séance publique)

Mercredi 9 septembre

305 e séance10 heures-13 heures

4 à 8

Groupe de travail plénier (séance privée)

306 e séance15 heures-18 heures

4 à 8

Groupe de travail plénier (séance privée) et clôture de la session (séance publique)