Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Décision relative à l’établissement d’un groupe de travail chargé de renforcer et de faciliter les travaux du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants *

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants décide d’établir, afin de renforcer le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention et d’en faciliter le fonctionnement, un groupe de travail comprenant cinq de ses membres au plus et représentant toutes les équipes régionales et le Bureau du Sous-Comité.

Le groupe de travail fonctionnera sous la direction et dans le cadre du Sous-Comité. Il aura pour mandat d’apporter un soutien et des conseils au sujet de l’orientation stratégique du Fonds spécial, d’aider à sélectionner des projets et à en évaluer les effets et de participer à la collecte de fonds. Le Comité des subventions du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) continuera de rendre des comptes au HCDH en assurant la cohérence avec son action, selon une procédure plus simple qu’auparavant, et de veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur à l’Organisation des Nations Unies (ONU).

À sa première réunion, qui se tiendra en juin 2016, le groupe de travail définira son mandat, qui comportera des dispositions visant à garantir l’indépendance et l’impartialité de ses membres, conformément aux Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba). Le mandat comprendra les tâches suivantes :

a)Formuler des conseils concernant l’orientation stratégique et l’axe des activités du Fonds spécial ;

b)Concevoir, avec le HCDH, les projets nécessaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Fonds spécial ;

c)Donner des conseils au HCDH pour le choix des projets devant être financés par le Fonds spécial ;

d)Donner des conseils au HCDH sur l’impact des projets et faire des propositions concernant l’évaluation et le suivi de ces projets ;

e)En concertation avec le HCDH, mettre au point des stratégies et des activités de collecte de fonds destinés au Fonds spécial, contribuer et participer à ces activités.