Comité des droits de l ’ enfant

Cinquante- neuvi ème session

Genève, 16 janvier-3 février 2012

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général *

1.La cinquante-neuvième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 16 janvier au 3 février 2012. La session s’ouvrira le lundi 16 janvier à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la cinquante-neuvième session que l’on trouvera ci-joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est attirée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa cinquante-neuvième session.

5.Le groupe de travail d’avant session, établi conformément à l’article 67 du Règlement intérieur, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 20 au 24 septembre 2011.

Ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports soumis par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Sessions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

2.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

3.Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la cinquante-neuvième session du Comité (voir plus bas le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la cinquante-huitième session (CRC/C/58/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Turkménistan	2010	CRC/C/TKM/3-4
Croatie	2008	CRC/C/HRV/3-4
Portugal	2007	CRC/C/PRT/3-4
Fidji	2010	CRC/C/FJI/2-4
Inde	2008	CRC/C/IND/3-4
Maurice	2011	CRC/C/MUS/3-5
Saint-Siège	1997	CRC/C/VAT/2
Gambie	2002	CRC/C/GMB/2.3
Kazakhstan	2011	CRC/C/KAZ/4

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Inde	2007	CRC/C/OPAC/IND/1
Cambodge	2006	CRC/C/OPAC/KHM/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Portugal	2005	CRC/C/OPSC/PRT/1
Inde	2007	CRC/C/OPSC/IND/1

Rapports en retard

Conformément à l’article 71 du Règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/59/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

4.Examen des rapports soumis par les États parties

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la cinquante-neuvième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports soumis par les États parties

Date	Heure	Point de l ’ ordre du jour	État partie
Mardi 17 janvier	10 h 00	4	Azerbaïdjan, CRC
	15 h 00	4	Azerbaïdjan, CRC (suite)
Mercredi 18 janvier	10 h 00	4	Azerbaïdjan, OPSC/OPAC
	15 h 00	4	République démocratique du Congo, OPAC
Jeudi 19 janvier	10 h 00	4	Myanmar, CRC
	15 h 00	4	Myanmar, CRC (suite)
Vendredi 20 janvier	10 h 00	4	Madagascar, CRC
	15 h 00	4	Madagascar, CRC (suite)
Lundi 23 janvier	10 h 00	4	Togo, CRC
	15 h 00	4	Togo, CRC (suite)
Mardi 24 janvier	10 h 00	4	Togo, OPSC
	15 h 00	4	Thaïlande, CRC
Mercredi 25 janvier	10 h 00	4	Thaïlande, CRC (suite)
	15 h 00	4	Thaïlande, OPSC/OPAC
Jeudi 26 janvier	10 h 00	4	Îles Cook, CRC
	15 h 00	4	Îles Cook, CRC, (suite)
Vendredi 27 janvier	10 h 00	4	Nioué, CRC
	15 h 00	4	Nioué, CRC, (suite)

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la cinquante-neuvième session du Comité au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

6.Méthodes de travail du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

7.Journée de débat général

À sa cinquante-huitième session, le Comité a décidé que la journée de débat général de 2012 serait consacrée aux enfants dans le contexte des migrations. Cette journée aura lieu en septembre 2012 à Genève. Au titre de ce point, le Comité commencera à examine la façon dont organiser la prochaine journée de débat général.

8.Observations générales

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’Observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention et se penchera en particulier sur quatre projets, le premier relatif à l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant), le deuxième relatif à l’article 31 (droit de jouer), le troisième relatif à l’article 24 (droit au meilleur état de santé possible) et le quatrième sur les entreprises et les droits de l’enfant, ainsi que sur l’Observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables élaborée avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le Comité examinera également d’autres questions dans le cadre du processus d’élaboration de ses Observations générales futures.

9.Sessions futures

Au titre de ce point, le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir.

10.Questions diverses

Au titre de ce point, les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité. Le Comité examinera notamment la liste de propositions relatives au renforcement des organes conventionnels, en cours d’élaboration, ainsi que le Document final de la réunion de Dublin II.