COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-cinquième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1242e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le mercredi 30 mai 2007, à 15 heures

Présidente: Mme LEE

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES (suite)

Deuxième et troisième rapports périodiques du Kazakhstan (suite)

La séance est ouverte à 15 heures.

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 6 de l’ordre du jour) (suite)

Deuxième et troisième rapports périodiques du Kazakhstan [(CRC/C/KAZ/3); liste des points à traiter (CRC/C/KAZ/Q/3); réponses écrites de l’État partie à la liste des points à traiter (CRC/C/KAZ/Q/3/Add.1)] (suite)

1. Sur l’invitation de la Présidente, la délégation kazakhe reprend place à la table du Comité.

2.Mme AIDOO demande des informations supplémentaires sur les conditions de logement des enfants pauvres et sur les mesures prises pour protéger leur intimité et leur assurer un niveau de vie suffisant comme le prévoit l’article 27 de la Convention. Beaucoup de familles nombreuses vivent en effet dans des espaces très petits, hôtels ou locations, où les installations sanitaires ne sont pas satisfaisantes, ce qui oblige parfois les enfants à vivre dans la rue.

3.La délégation est invitée à préciser les résultats de la mise en œuvre du Plan d’action interministériel élaboré pour la période 2005-2007, qui vise à appliquer la Convention no 182 de l’OIT au Kazakhstan. Elle pourrait aussi indiquer quels mécanismes de surveillance ont été mis en place pour prévenir l’exploitation des enfants et quelles sanctions sont prévues à l’encontre des adultes qui font travailler des enfants.

4.Elle pourrait en outre expliquer pourquoi la lutte contre la traite des enfants est si peu efficace au Kazakhstan, et dans quelle mesure est appliquée la loi no 131, en date du 2 mars 2006, portant modification de certains textes législatifs en vue de réprimer la traite des êtres humains. Enfin, elle est invitée à indiquer quelles sont les mesures prises pour traduire en justice les auteurs de ces actes.

5.Le Comité note avec préoccupation qu’un nombre élevé d’enfants font l’objet d’une exploitation sexuelle ou subissent des viols et que seul un petit nombre de cas sont portés devant la justice. Il voudrait savoir si cela signifie que les auteurs de ces actes agissent en toute impunité, alors que le Kazakhstan s’est doté d’un ensemble de textes législatifs visant à protéger les enfants et les femmes et s’interroge sur l’efficacité des campagnes de sensibilisation menées sur ces questions.

6.Enfin, l’oratrice demande si les enfants victimes d’exploitation sexuelle font l’objet d’une discrimination et s’ils sont considérés comme des criminels au regard de la loi. Elle voudrait savoir si des programmes de réadaptation et de réinsertion sociale ont été élaborés à l’intention des enfants victimes de traite ou d’exploitation sexuelle.

7.Mme SMITH fait observer que la discrimination persiste et demande si des campagnes de sensibilisation sont menées dans le pays.

8.Elle rappelle que les lois relatives aux réfugiés datent respectivement de 1951 et 1967 et devraient être révisées, et voudrait savoir si le Kazakhstan envisage d’élaborer un nouveau projet de loi en la matière. Elle demande s’il y a des demandeurs d’asile au Kazakhstan et, dans l’affirmative, si la délégation peut fournir des informations sur leur situation.

9.Par ailleurs, la délégation voudra bien indiquer le nombre d’enfants victimes d’accidents de la route et donner des informations sur la législation kazakhe en matière de sécurité routière, en précisant notamment si le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

10.M. POLLAR demande quelles sont les mesures prises par l’État partie pour les enfants réfugiés victimes de conflits armés, en particulier pour les enfants venus d’Afghanistan. Il voudrait savoir si l’on connaît le nombre de ces enfants, s’ils sont pris en charge en tant que groupe et si une assistance, notamment psychologique, leur est apportée.

11.M. PURAS, relevant que la terminologie est très importante puisqu’elle reflète les mentalités, estime qu’il conviendrait d’adopter en russe un autre terme que celui «d’invalide» pour désigner les enfants handicapés. Il demande comment les droits prévus par la Convention sont mis en œuvre pour ces enfants et souhaite savoir notamment si ces derniers sont scolarisés et s’ils peuvent par exemple fréquenter des centres de jour proches de leur lieu de résidence. Il demande en outre ce qu’il advient d’eux à l’âge adulte et s’il existe alors des solutions de remplacement ou s’ils sont placés dans des asiles psychiatriques. La délégation voudra bien préciser les mesures prises pour mettre en place un nouveau système d’aide aux enfants handicapés, sachant que le placement de ces enfants dans de grandes institutions va à l’encontre des droits de l’enfant et revient extrêmement cher à l’État.

12.La délégation pourrait également indiquer les mesures prises pour venir en aide aux adolescents en difficulté, toxicomanes, suicidaires ou présentant des troubles du comportement et préciser si des services ont été mis en place pour aider les familles à risque qui connaissent, par exemple, des problèmes d’alcool, notamment dans les zones rurales.

13.M. PARFITT relève que, bien que les châtiments corporels soient interdits par la loi, ils restent monnaie courante à l’école, dans les institutions et dans les lieux de détention. Il demande ce que fait l’État partie pour promouvoir une discipline fondée sur la non‑violence.

14.Il aimerait savoir de quelle formation bénéficient les responsables d’institutions pour enfants, si ces établissements font l’objet de contrôles réguliers et, le cas échéant, si ces contrôles sont effectués par des organes indépendants. Il demande s’il existe des normes applicables à ces institutions et si, dans le cas contraire, l’État partie envisage d’en élaborer.

15.Mme ORTIZ demande si le Comité de protection de l’enfance relevant du Ministère de l’éducation et des sciences vérifie, avant de donner son accord à l’adoption d’enfant, que la famille au sens large a donné son consentement et qu’il n’y a pas de corruption, et s’il dispose à cet effet des ressources nécessaires. Elle souhaiterait obtenir des informations complémentaires sur les textes qui régissent la procédure d’adoption nationale et internationale. Enfin, elle demande si le Kazakhstan envisage de ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, et quelles difficultés pourraient l’en empêcher.

16.La PRÉSIDENTE demande des précisions sur la prise en charge des enfants handicapés qui ont entre 16 et 18 ans et relève que le système des internats pour enfants handicapés n’est pas une solution adaptée.

17.La délégation voudra bien indiquer quelles mesures concrètes ont été prises pour réduire le taux de grossesses et d’avortements chez les adolescentes, et donner des précisions sur le taux de mortalité maternelle et infantile.

18.M. ISMAILOV (Kazakhstan) dit que, pour lutter contre les conséquences des catastrophes qui ont touché la région de la mer d’Aral et la région de Semipalatinsk, des programmes de contrôle de la qualité de l’eau et des aliments et d’évaluation de la morbidité due aux maladies infectieuses et non infectieuses ont été menés avec l’aide d’organisations internationales. Des mesures ont ainsi été prises et les femmes en âge de procréer ainsi que les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans passent chaque année un examen médical. Des conduites d’eau ont été remises en état et l’approvisionnement en eau potable d’environ 35 000 localités de la région de la mer d’Aral est désormais assuré. Grâce aux équipements achetés par l’Institut de recherche en médecine spécialisée dans les effets des rayonnements de Semipalatinsk à l’aide de subventions du Gouvernement japonais, des pathologies ont pu être détectées à un stade précoce de développement. Il est prévu de construire un centre de médecine périnatale et un hôpital pédiatrique dans la région de la mer d’Aral. Le 1er juillet 2007 doit s’ouvrir à Astana le Centre national de protection de la santé maternelle et infantile.

19.Mme SHER (Kazakhstan) dit que 87 % des enfants terminent le cycle d’enseignement secondaire général. Les autres enfants suivent un enseignement professionnel, et une minorité entre dans la vie active. Les manuels scolaires sont fournis gratuitement aux orphelins, aux enfants placés en internat et aux enfants de familles nombreuses et à faibles revenus. La gratuité complète de l’enseignement pour tous n’est pas encore assurée.

20.Dix-neuf manuels destinés aux enfants d’âge préscolaire ont été élaborés par le Centre national chargé des manuels scolaires. De nouveaux manuels et plans d’études conformes aux normes internationales ont également été élaborés.

21.Il y a au Kazakhstan un peu plus d’un million d’enfants d’âge préscolaire. Seuls 27,2 % d’entre eux sont scolarisés (12,4 % dans les zones rurales). En 2006, plus de 600 établissements d’enseignement préscolaire ont été ouverts. En mai 2007, par décret du Gouvernement, 20 milliards de tenges ont été alloués à la construction d’établissements pour la petite enfance. Le Gouvernement s’enquiert en permanence auprès des autorités locales de l’avancée de ces projets qui permettront d’assurer la scolarisation de 35 % des enfants d’âge préscolaire. Soixante-quinze pour cent des enfants de 5 ans sont déjà scolarisés et bénéficient d’un enseignement gratuit. Entre 2004 et 2007, environ 300 000 enseignants ont suivi des cours de perfectionnement professionnel.

22.Mme KLEBANOVA (Kazakhstan) dit qu’à la fin de 2006 et au début de 2007, le Kazakhstan a régularisé la situation d’un très grand nombre de travailleurs migrants clandestins et de leur famille. Le Kazakhstan envisage de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et procède à cette fin à une révision de sa législation en la matière.

23.Les enfants peuvent travailler à partir de 16 ans, et à partir de 15 ans s’ils ont achevé leurs études secondaires et ont l’accord écrit de leurs parents ou de leur tuteur. Un contrat de travail peut être conclu, avec l’accord de l’un des parents ou du tuteur, avec des enfants de 13 ans en vue de la réalisation de certains travaux durant leur temps libre, pour autant que ces travaux ne nuisent ni à leur santé ni à leurs études. La loi sur le travail interdit d’engager des personnes de moins de 18 ans pour effectuer des tâches et activités extrêmement difficiles ou physiquement pénibles et prévoit des sanctions pénales ou administratives à l’encontre des contrevenants. L’inspection du travail et le Ministère du travail et de la protection sociale disposent ainsi de toute une série de mesures pour punir les éventuels abus.

24.M. KOTRANE souhaiterait obtenir des informations sur l’application effective de la législation et la stratégie de l’État partie pour enrayer définitivement l’exploitation économique des enfants, sachant que, selon certaines sources, quelque 2,5 % d’enfants âgés de 4 à 15 ans travailleraient comme domestiques ainsi que dans les industries du coton et du tabac, notamment à Almaty et dans le sud du pays.

25.Mme JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) dit qu’effectivement des enfants travaillent dans des fermes et de petites exploitations agricoles et qu’il est difficile de surveiller le travail des enfants en milieu domestique. Toutefois, en avril 2007, le Comité de la protection des droits de l’enfant a entamé des consultations auprès des représentants des organisations internationales, notamment l’OIT, pour étudier les mesures à mettre en place. Dans ce contexte, il a été décidé de lancer une campagne à l’échelle du pays, le 1er juin, avec la participation des enfants, pour sensibiliser l’ensemble de la population à la question de l’exploitation économique des enfants. Un questionnaire sera notamment envoyé dans les foyers. Dans un deuxième temps, d’août à septembre, les représentants de l’OIT prévoient de mettre en œuvre un projet de surveillance dans la région d’Almaty et le sud du pays pour aider le pays à se mettre au niveau des normes internationales, étudier les causes de l’exploitation des enfants et s’efforcer de les supprimer. En novembre, en collaboration avec l’OIT et l’UNICEF, le Kazakhstan a l’intention d’organiser une conférence internationale sur le sujet pour élaborer des recommandations visant à trouver des solutions concrètes au problème.

26.M. IZGUTIEV (Kazakhstan) dit que l’État partie s’intéresse de très près à la protection des droits des enfants victimes de violences. Depuis 2006, 67 poursuites ont été engagées concernant des traitements ou actes de violence commis à l’encontre des enfants; ces affaires ont été jugées par les tribunaux et des condamnations ont été prononcées. Par ailleurs, le Kazakhstan mène actuellement, avec le concours des ONG, une grande campagne de prévention et de sensibilisation. Le but est de travailler concrètement auprès des familles défavorisées connaissant des problèmes d’alcool ou de toxicomanie.

27.Mme SHER (Kazakhstan) ajoute que, dans le cadre des diverses mesures prises pour prévenir la violence à l’égard des enfants, le Parlement a adopté, en 2000, un règlement prévoyant la constitution d’équipes de psychologues et de pédagogues au sein des établissements d’enseignement et des internats. Le problème de la formation continue de ces spécialistes se pose toutefois.

28.Un travail de surveillance visant à contrôler l’application et le respect des droits des enfants dans les établissements d’enseignement et les internats est également mené avec le concours de l’OIT. Cet exercice arrivera à son terme en août.

29.Mme HERCZOG se félicite des efforts déployés mais se demande si des travailleurs sociaux ou des psychologues peuvent aider les familles à répondre aux besoins émotionnels de l’enfant, notamment lorsque celui-ci vit en internat. Elle encourage également l’État partie à mettre l’accent, dans le cadre de l’enseignement préscolaire, sur la création de crèches ou de garderies bien équipées.

30.M. CITARELLA souhaiterait savoir, concernant la scolarité obligatoire, s’il existe dans la loi des limites d’âge inférieure et supérieure.

31.Mme SHER (Kazakhstan) explique que l’enseignement préscolaire, destiné aux enfants de 5 et 6 ans, est dispensé en milieu institutionnel par des professionnels dûment formés. De nouvelles méthodes d’enseignement ont été instaurées dans les internats et la situation des enfants qui y vivent figure parmi les priorités du Gouvernement.

32.Par ailleurs, la scolarité obligatoire, qui commence généralement à 6 ans, s’étend sur douze ans. Il est toutefois prévu que, pour différentes raisons, un enfant puisse intégrer l’école à un âge un peu plus avancé.

33.La PRÉSIDENTE fait remarquer que, quelles que soient les variantes terminologiques, le Comité souhaiterait dissuader l’État partie de continuer à mettre en place d’autres «centres de la jeunesse» ou «internats», où les enfants passent la nuit, éloignés de leur famille.

34.Mme SHER (Kazakhstan) dit que ce type de placement reste exceptionnel et que, depuis deux ans, le Kazakhstan déploie de gros efforts aux fins de la réunification familiale et du maintien des enfants au sein de leur famille. L’UNICEF, le Comité de la protection des droits de l’enfant et les autorités locales ont notamment aidé à la création d’une banque de données à l’intention des enfants orphelins ou abandonnés. Par ailleurs, 2 500 d’entre eux ont déjà pu être placés en famille d’accueil. Avec l’aide des ONG, un travail de prévention est en outre effectué auprès des familles défavorisées.

35.M. KRAPPMANN demande si, dans le contexte de la suppression de ces institutions de placement, les familles d’accueil reçoivent une aide pour s’occuper d’enfants en plus de leurs enfants biologiques.

36.M. PARFITT souhaiterait également savoir si les familles élargies prenant en charge un enfant reçoivent elles aussi une assistance, sachant que bon nombre d’entre elles se trouvent dans des situations financières précaires.

37.Mme SHER (Kazakhstan) indique qu’un décret du Gouvernement a permis de régler la question de l’indemnisation des familles d’accueil acceptant de s’occuper d’enfants qui vivaient auparavant dans des orphelinats. En revanche, à l’heure actuelle, la famille élargie ne reçoit aucune aide. Le 27 mars 2007, la question a été adressée au Gouvernement par le Comité de la protection des droits de l’enfant et le Premier Ministre a décidé de consacrer 6 milliards de tenges à l’élaboration d’un projet visant à verser des indemnités à ces familles dès 2008. Ce projet est actuellement à l’étude auprès de tous les ministères et départements concernés. Enfin, le Kazakhstan a l’intention de poursuivre sur cette voie en prévoyant d’indemniser également les familles d’adoption.

38.M. KALZHANOV (Kazakhstan) explique qu’il existe de manière générale au Kazakhstan un système d’assistance à la famille comprenant des allocations familiales et un congé parental. Dès 2008, toutes les familles recevront une indemnité fixe pour leurs enfants jusqu’à l’âge de 1 an, indépendamment de leurs revenus. Les familles défavorisés bénéficieront de ce droit pour tous leurs enfants de moins de 18 ans. L’État verse également des allocations aux familles nombreuses et il a été décidé récemment qu’une assistance sociale serait fournie en fonction du revenu du bénéficiaire. Ainsi, une mère de cinq enfants pourra prétendre à une indemnité et prendre sa retraite dès l’âge de 53 ans.

39.En matière de santé, l’assistance sociale prend la forme de la fourniture de médicaments aux enfants. Dans tous les cas de figure, les indemnités sont versées par les autorités locales qui gèrent les budgets et s’occupent des questions relevant directement de leur compétence. Par exemple, le montant de l’aide au logement est fixé au niveau régional.

40.Mme HERCZOG aimerait savoir si une assistance sociale, voire psychologique, est fournie aux familles pour régler des situations de conflit ou de crise, si une formation est prévue à l’intention des familles d’accueil et des parents adoptifs, si les cas d’échec de placement sont nombreux et s’il existe un suivi de l’évolution des enfants.

41.S’agissant des villages d’enfants, il serait intéressant de savoir si des couples, et non plus des femmes uniquement comme précédemment, peuvent désormais être nommés chefs de famille.

42.La PRÉSIDENTE demande si les mères de jeunes enfants reçoivent elles aussi une indemnité et si l’État partie entend ratifier à cet égard la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité. Tout complément d’information sur l’allaitement maternel serait également le bienvenu.

43.Mme SHER (Kazakhstan) estime que toutes les conventions ayant pour but d’améliorer la qualité de vie des enfants méritent d’être ratifiées. Des recommandations seront donc faites en ce sens au Gouvernement dans les plus brefs délais. Dans le cas d’espèce, il appartiendrait au Ministère du travail et de la protection sociale et au Ministère de la santé d’étudier la question.

44.La possibilité du placement en familles d’accueil ne remonte qu’à 2004 et les débuts ont été difficiles. Souvent, des femmes ont accepté cette responsabilité sans autre préparation préalable que leur expérience personnelle. Depuis, la procédure a changé: dans chaque région, il existe des maisons d’accueil pour les parents qui dispensent, à l’initiative des autorités locales, des organisations sociales et des ONG, des enseignements et des formations à l’intention des familles d’accueil. Des experts internationaux sont régulièrement invités et des représentants du Comité de la protection des droits de l’enfant se rendent à l’étranger en quête de meilleures pratiques.

45.S’agissant du contrôle, le Comité de la protection des droits de l’enfant est composé de 45 personnes et possède quelque 350 sous-unités dans les régions. Afin de ne pas commettre d’erreurs dans l’introduction du système des foyers d’accueil dans le pays, il a l’intention, avec l’UNICEF, de former des personnes dûment qualifiées et des spécialistes, tels que des pédagogues, des psychologues, des travailleurs sociaux, etc.

46.Mme JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) dit que le Kazakhstan adopte toutes les mesures possibles pour que davantage d’enfants privés de leurs parents vivent dans des conditions quasi familiales dans les écoles‑internats. Des communautés du type «SOS villages d’enfants», calquées sur celles qui ont été créées en Autriche, permettent aux enfants de vivre dans des maisons auprès de «mamans», en l’occurrence des femmes sans enfants. Aujourd’hui, le directeur de ces villages peut parfaitement être un homme vivant sur place avec sa famille.

47.Concernant la violence faite aux enfants, le Parlement est actuellement saisi d’un projet de loi sur la prévention de la violence dans la vie quotidienne, qui devrait aboutir dans l’année.

48.Mme NURABAYEVA (Kazakhstan) fait savoir que, depuis la présentation du rapport initial, la législation kazakhe a continué d’évoluer. Le Président de la République a tout récemment proposé de modifier la Constitution en vue de la création de tribunaux pour mineurs sur l’ensemble du territoire. D’ici à la fin de l’année, deux tribunaux pour mineurs devraient voir le jour. Les juges appelés à travailler auprès de ces instances recevront une formation spécifique.

49.À la fin de 2007, le Ministère de la justice devrait soumettre un projet de code du mariage et de la famille. Un chapitre important sera consacré au droit à la propriété et notamment à la garantie d’un droit au logement pour les enfants.

50.Dans le même temps, le Kazakhstan essaie de faire évoluer sa terminologie conformément aux textes internationaux en la matière. Ainsi, les erreurs commises par le passé seront corrigées dans le cadre de ce projet de code, où il n’est plus question d’«invalides», mais d’«enfants aux possibilités limitées», d’enfants «illégitimes», mais d’enfants «nés hors des liens du mariage», lesquels auront les mêmes droits que les autres.

51.Par ailleurs, le Kazakhstan déploie actuellement des efforts pour adhérer à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Le Parlement est saisi d’un projet de loi qui devrait permettre de ratifier la Convention dans un avenir proche.

52.Mme ALUOCH se demande si, dans le nouvel ordonnancement judiciaire, un procureur général sera chargé de surveiller le respect de la législation en matière de mineurs.

53.Mme AIDOO demande si l’État partie envisage la construction de nouveaux logements pour aider les familles nombreuses à disposer de plus de place.

54.Mme NURABAYEVA (Kazakhstan) indique que le Procureur général est indépendant et ne fait pas partie du Ministère de la justice. Il assure la surveillance supérieure des affaires de l’État afin de veiller au respect scrupuleux de la législation. Il relève directement et uniquement du Président de la République.

55.En 2006, le Kazakhstan a lancé un grand programme de construction de logements sociaux pour garantir l’accès à un logement à loyer modéré aux familles ayant des enfants en bas âge ou des adolescents. Un programme de résidences communautaires destinées à accueillir des familles en situation de crise a aussi été mis en place il y a deux ans. Par ailleurs, la législation en matière de logement est assortie de normes sanitaires qui imposent un nombre minimum de mètres carrés par personne et par foyer.

56.M. IZGUTIEV (Kazakhstan) indique qu’il existe dans le pays un centre de détention provisoire pour les mineurs sans protection parentale qui ont commis une infraction. On leur y apporte une aide psychologique et sociale spéciale en vue de leur réhabilitation.

57.M. KRAPPMANN signale qu’environ 90 % des enfants placés en centres de détention provisoire sont en fait des enfants abandonnés qui ont passé un certain temps dans la rue. Ces enfants auraient besoin d’une aide sociale et leur mise au ban de la société ne peut être que préjudiciable.

58.M. FILALI demande quelles sont les mesures prises par l’État partie pour faire face aux nombreux cas d’abandons d’enfants, notamment pour rechercher et sanctionner les parents qui en sont responsables. Ces enfants abandonnés, qui sont particulièrement vulnérables, sont-ils séparés des enfants délinquants dans les institutions où ils sont hébergés?

59.Mme ORTÍZ demande combien d’enfants vivent ou travaillent dans la rue et s’il existe des programmes à leur intention.

60.Mme SHER (Kazakhstan) affirme qu’il n’y a pas autant d’enfants abandonnés que le Comité semble le croire. Les enfants privés de protection parentale sont au nombre de 50 000. Parmi eux, 18 000 sont placés dans des centres de protection sociale ou médicale; les autres sont placés sous tutelle, curatelle ou sous la protection de l’État.

61.Les enfants des rues ne passent que 45 jours dans des centres de réadaptation et de détention provisoire. Leur séjour doit être signalé aux autorités. Ils sont ensuite rendus à leur famille ou placés en institution ou en famille d’accueil.

62.Les enfants des rues qui viennent de pays voisins sont placés dans des centres de rétention spéciaux, relevant du Ministère de l’intérieur, avant leur expulsion vers leur pays d’origine. Des accords ont été conclus en ce sens, avec les différents ministères de l’intérieur des pays de la Communauté d’États indépendants. Il est vrai que, dans certains de ces centres, les droits de l’enfant ne sont peut‑être pas toujours respectés. Des mesures devront être prises pour y remédier. Cela étant, les enfants de ces centres bénéficient de l’appui de psychologues spécialisés.

63.Le Gouvernement envisage de transformer les centres de détention provisoire en centres de réinsertion sociale. S’inspirant de l’expérience de la Suède, le Ministère de l’intérieur a élaboré des projets visant à favoriser la réinsertion sociale des enfants en proposant une thérapie par l’art ou par le travail. Le Gouvernement s’attache aussi, avec l’aide d’une ONG, à organiser des séminaires de formation pour le personnel de ces centres.

64.Le Kazakhstan a créé un comité spécial chargé de rechercher les parents des enfants abandonnés. Il est aussi en train de mettre au point un programme de réinsertion des familles qui traversent des difficultés particulières, en les appuyant financièrement, et en les aidant à former à une nouvelle profession les parents qui ont perdu leur emploi. Pour faire face au problème des parents qui négligent leurs enfants, il envisage − comme le fait l’Allemagne − d’interdire aux enfants l’accès aux restaurants et aux cafés après 22 heures en l’absence de leurs parents.

65.M. PARFITT demande si les enfants abandonnés sont placés dans les centres de détention provisoire non pas parce qu’ils ont commis une infraction mais parce qu’il n’existe pas d’autres structures d’accueil pour eux. Il voudrait également savoir si le vagabondage est interdit par la loi.

66.Mme SHER (Kazakhstan) dit que ces centres accueillent les enfants des rues, le temps de déterminer leur identité et de vérifier, s’ils ont commis des infractions ou s’ils sont atteints de maladies infectieuses. La durée maximale de séjour dans ces centres est fixée par la loi à quarante‑cinq jours. Si ses parents n’ont pas été retrouvés dans ce délai, l’enfant est ensuite placé dans un foyer d’accueil, un internat ou une famille d’accueil.

67.Mme JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) précise que, parallèlement aux écoles publiques, gratuites, il existe des écoles privées dont le coût d’inscription est fixé d’un commun accord entre l’administration de l’école et les parents. Les frais de scolarité ne peuvent dépasser un certain montant, fixé par le Ministère de l’éducation.

68.Mme ORTÍZ estime que le placement d’enfants dans ces centres de détention provisoire est contraire à la Convention et aux recommandations du Comité.

69.Mme SHER (Kazakhstan) répond qu’il s’agit d’une mesure temporaire, qui n’est pas contraire à la Convention.

70.Environ 120 groupes ethniques vivent sur le territoire et les enfants ont le droit de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle. Des subventions sont accordées aux écoles en fonction du nombre de personnes issues de communautés ethniques vivant dans la région. Il est donc possible d’apprendre une autre langue outre les deux langues officielles – le russe et le kazakh. Enfin, dans les écoles russes, les enfants doivent impérativement suivre des cours de kazakh, et inversement.

71.M. ABISHEV (Kazakhstan) explique qu’en 1998 le Kazakhstan a ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Toute contravention au droit à la non-discrimination consacré dans la Constitution est punie par le Code pénal. La Commission des droits de l’homme auprès de la Présidence de la République envisage de créer une loi de prévention de la discrimination.

72.D’après les données officielles disponibles au 1er janvier 2007, 279 familles, soit quelque 600 personnes, ont obtenu le statut de réfugié, conformément aux dispositions de la loi de 1997 sur l’immigration. En 2001, un projet de loi sur les réfugiés au Kazakhstan a été élaboré, mais a été rejeté par le Parlement car à l’époque, le Kazakhstan n’avait pas encore ratifié les instruments fondamentaux tels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ratifiés en 2005, ils sont entrés en vigueur le 28 avril 2006. À l’heure actuelle, le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, prête son appui à l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur les réfugiés qui devrait être présenté à la fin de 2007.

73.Mme SMITH demande si le Kazakhstan a prévu des campagnes éducatives pour faire évoluer l’attitude des habitants en matière de discrimination.

74.M. ABISHEV (Kazakhstan) précise que divers organes, tels le médiateur national, et les ONG sont actifs dans le domaine de l’éducation à la lutte contre la discrimination. Avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le développement et le Bureau de l’UNESCO à Almaty, et grâce au concours de la Communauté d’États indépendants, une bibliothèque spécialisée dans les droits de l’homme en langues kazakhe et russe a été mise à disposition des parents et des enfants.

75.L’orateur tient également à appeler l’attention du Comité sur les activités de lutte contre la discrimination organisées grâce au partenariat entre le Gouvernement et les ONG spécialisées dans les droits de l’homme.

76.La PRÉSIDENTE demande s’il existe un numéro vert pour les enfants victimes de discrimination qui soit disponible 24 heures sur 24.

77.Mme SHER (Kazakhstan) indique qu’une ligne téléphonique gratuite, mise en place avec l’aide de l’UNICEF, est disponible à toute heure du jour ou de la nuit. D’autres numéros d’assistance payants existent également.

78.M. IZGUTIEV (Kazakhstan) affirme que le Gouvernement adopte toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Par exemple, quatre affaires de traite d’enfants ont été jugées en 2006, et les responsables ont été condamnés. Ces formes de criminalité sont de mieux en mieux réprimées.

79.L’accent est aussi mis sur la prévention. Des campagnes d’information sont organisées auprès de la population en collaboration avec des ONG et des organisations de la société civile. En 2006, pour la première fois au Kazakhstan, douze journées ont été consacrées à la promotion de l’interdiction des pires formes de travail pour l’enfant. Cette campagne doit être reconduite cette année dans toutes les couches de population.

80.En ce qui concerne l’exploitation sexuelle, la traite d’êtres humains et les pires formes de travail de l’enfant, le Ministère de l’intérieur s’emploie, en collaboration avec les Ministères du travail et de la protection sociale, à mettre en œuvre les Conventions de l’OIT. Un conseil de coordination a été constitué pour traiter cette question et lancer, avec l’OIT et l’OIM, un programme conjoint visant à réprimer la traite d’êtres humains.

81.De plus, dans le cadre de la Conférence sur la sécurité en Europe qui aura lieu en juin 2007, il est prévu d’organiser une session de formation à l’intention des personnels des organes juridiques et d’application de la loi concernant la répression de l’exploitation sexuelle et de la traite d’êtres humains.

82.Mme AIDOO demande si le Gouvernement bénéficie d’un soutien financier de l’UNICEF et d’autres organisations ou d’entreprises privées pour mener des études approfondies, dans les milieux urbain et rural, sur l’ampleur de l’exploitation sexuelle, de la traite d’êtres humains et du travail des enfants, problèmes qui sont intimement liés, mais aussi pour analyser les stratégies mises en place en la matière et évaluer les résultats. Elle a l’impression que le pays dispose de l’arsenal législatif nécessaire mais que, au vu de l’aggravation du problème, les lois ne doivent pas être suffisamment mises en application et les citoyens suffisamment informés de l’existence de ces lois.

83.Mme SHER (Kazakhstan) ajoute que le Ministère de l’intérieur coopère étroitement avec les ONG, qui administrent, dans toutes les régions du pays, des centres qui se consacrent à la lutte contre la traite d’êtres humains et l’exploitation sexuelle. Avec la collaboration de ces ONG, le Ministère de l’intérieur organise, en partenariat avec d’autres ministères, des ateliers destinés aux enfants en difficulté.

84.M. ISMAILOV (Kazakhstan) explique que le Ministère de la santé a mis sur pied un programme de réforme qui accorde la priorité à la santé de la mère et de l’enfant.

85.En 2006, le taux de natalité était très élevé, en particulier chez les adolescentes. Au total, 5 % des avortements étaient le fait de jeunes adolescentes. Conformément aux lois en vigueur, les adolescentes bénéficient de soins prénataux et périnataux et de médicaments gratuits. Pour réduire le taux de mortalité maternelle et infantile, le Ministère de la santé a mis en place, avec l’aide de l’OMS et de l’UNICEF, des cours de formation à l’intention du personnel de santé et a redoublé d’efforts ces trois dernières années pour améliorer l’équipement obstétrique.

86.Un programme de prise en charge des accidentés de la route a été mis en œuvre, le but étant d’améliorer la qualité des soins prodigués en cas d’accident.

87.M. IZGUTIEV (Kazakhstan) rappelle que l’utilisation de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les modes de transport. Pour prévenir les traumatismes chez les enfants victimes d’accidents de la route, des campagnes de sensibilisation sont menées sur la nécessité d’attacher sa ceinture. Par ailleurs, un programme a été lancé en 2007 afin de pouvoir poursuivre en justice les responsables d’accidents de la route.

88.La PRÉSIDENTE demande plus de précisions sur les statistiques concernant la santé et demande pourquoi les chiffres relatifs aux maladies respiratoires chez les enfants ont continué d’augmenter en 2002‑2003 malgré la réforme de santé maternelle et infantile. Elle veut aussi savoir si le pays a adopté le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel.

89.Mme ALUOCH souhaite savoir si les enfants et les adolescents peuvent demander de l’aide ou des informations en matière de santé procréative sans le consentement de leurs parents.

90.M. ISMAILOV (Kazakhstan) répond que, dans le cadre de la réforme du système sanitaire qui en est à sa troisième année, le taux de morbidité a baissé grâce au travail de prévention effectué auprès des groupes à risque et des femmes en âge de procréer. Des médicaments ainsi que des vitamines, de l’iode et du fer sont fournis gratuitement aux femmes enceintes.

91.L’allaitement maternel est jugé souhaitable pour la mère comme pour l’enfant, et il constitue même un droit pour l’enfant. Depuis 2005, le nombre d’enfants allaités a doublé grâce au centre d’information concernant la santé maternelle et infantile, qui organise des consultations à l’intention des futures mamans.

92.M. PURAS souhaite connaître les mesures prises dans le domaine de la santé mentale des adolescents.

93.M. ISMAILOV (Kazakhstan) répond que 45 000 enfants souffrent de maladies mentales, y compris de retard mental. Ils sont soignés par des psychiatres dans des institutions spécialisées implantées localement.

94.Mme SHER (Kazakhstan) ajoute que, récemment, des comportements suicidaires ont été signalés chez de nombreux adolescents. Le Comité de la protection des droits de l’enfant a créé un groupe de recherche composé de psychologues, de professeurs émérites et de professionnels de la santé pour étudier la situation, mettre au point un programme de surveillance, créer un service de suivi psychologique et définir les mesures à prendre.

95.Mme JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) explique que l’adoption entre dans le cadre de la loi actuelle sur le mariage et la famille, qui prévoit une procédure d’adoption devant les tribunaux. Un projet de loi visant à remanier cette procédure doit être examiné par le Parlement. Il définit deux procédures distinctes selon qu’il s’agit d’une adoption par des parents kazakhs ou par des parents étrangers. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le pays privilégie l’adoption nationale, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la législation nationale et de la Constitution du Kazakhstan, qui disposent que les enfants doivent être élevés dans le respect de leur appartenance religieuse et ethnique. Aussi est-il prévu de réduire le nombre de conditions à réunir en vue d’une adoption à l’intérieur du pays et de relever les exigences requises pour l’adoption internationale, par exemple en fixant un âge maximal pour les parents désireux d’adopter. La question de l’adoption par des personnes appartenant à des minorités sexuelles est également à l’étude.

96.M. KRAPPMANN dit que les membres de la délégation ont montré qu’ils étaient bien conscients de l’existence des nombreux problèmes qui persistent, malgré l’élaboration de programmes d’action. Certains de ces problèmes, concernant les structures scolaires et l’innovation technique par exemple, seront bientôt résolus car le pays dispose de ressources suffisantes pour procéder aux investissements nécessaires. Mais il faudra plus de temps pour que les réformes visant à éradiquer les violences faites aux enfants portent leurs fruits car, dans ce domaine, il s’agit de changer les comportements.

97.Le Comité encourage le Kazakhstan à mettre en œuvre, en étroite coopération avec la société civile, les programmes et les stratégies élaborés en vue d’améliorer la situation des enfants. Il exhorte le Gouvernement à poursuivre ses efforts en faveur des droits de l’enfant et à puiser dans les vastes richesses dont jouit le pays.

98.Mme JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) dit que les membres de la délégation sont conscients du travail qu’il reste à accomplir pour améliorer la vie des enfants, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé, où de profondes réformes s’imposent.

99.La PRÉSIDENTE se réjouit du dialogue constructif qui s’est tenu et espère qu’il s’avérera fructueux. Elle est convaincue que les membres de la délégation kazakhe, dont elle salue la composition multisectorielle, ont bien cerné les problèmes et savent dans quelle voie s’orienter pour les résoudre. Elle souhaite que leurs efforts soient couronnés de succès.

La séance est levée à 18 heures.

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