COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
Quarante-huitième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1342e SÉANCE**
tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 6 juin 2008, à 10 heures
Présidente: Mme LEE
SOMMAIRE
ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE‑HUITIÈME SESSION
CLÔTURE DE LA SESSION
La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 12 h 35.
ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE‑HUITIÈME SESSION (CRC/C/48/3)
La PRÉSIDENTE dit qu’à sa quarante‑huitième session, le Comité a examiné 10 rapports, dont 5 rapports périodiques soumis au titre de l’article 44 de la Convention, présentés respectivement par la Géorgie, la Bulgarie, la Serbie, la Sierra Leone et l’Érythrée, 3 rapports initiaux soumis au titre de l’article 8 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, présentés respectivement par les États‑Unis d’Amérique, la République de Corée et les Philippines, et 2 rapports initiaux soumis au titre de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, présentés respectivement par les États‑Unis d’Amérique et la République de Corée. Le Comité a adopté des observations finales sur chacun de ces rapports.
Le vendredi 16 mai 2008, le Comité a tenu sa première réunion de présession, qui a pris la forme d’un atelier organisé avec les directeurs et les directeurs adjoints des bureaux régionaux de l’UNICEF. À l’issue de cette réunion, le Comité a décidé d’organiser des ateliers de ce type chaque année et d’assurer un suivi des observations et recommandations formulées dans ce contexte d’une année à l’autre.
À sa quarante‑huitième session, le Comité a examiné son projet d’observation générale no 11 sur la participation des enfants (art. 12 de la Convention) et a décidé d’en reporter l’adoption à la quarante‑neuvième session. Il s’est également penché sur son projet d’observation générale sur les droits des enfants autochtones et sur d’autres projets d’observations générales à venir.
Étant donné qu’il a de nouveau accumulé un retard considérable dans l’examen des rapports, le Comité a décidé de prier l’Assemblée générale, à sa soixante‑troisième session, de l’autoriser à siéger en deux chambres, à compter d’octobre 2009. Conscient que cette demande a d’importantes incidences budgétaires, le Comité a prévu de joindre à sa décision un état des incidences sur le budget‑programme.
Le Comité a pris bonne note des débats en cours au sein de la communauté des organisations non gouvernementales concernant l’élaboration éventuelle d’un projet de protocole facultatif à la Convention prévoyant la possibilité pour des particuliers de saisir le Comité de plaintes individuelles. Après avoir débattu à plusieurs reprises de la question, le Comité a décidé d’appuyer cette initiative et d’encourager les États parties à l’examiner de manière approfondie. Le Comité compte poursuivre l’examen de cette question à sa quarante‑neuvième session.
M. KRAPPMANN (Rapporteur) dit que le Comité a rencontré brièvement le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, M. Muñoz, et que certains de ses membres ont participé à une réunion organisée en marge du Conseil des droits de l’homme, au cours de laquelle le Rapporteur spécial a présenté succinctement son rapport sur le droit à l’éducation dans les situations d’urgence (A/HRC/8/10). Cette rencontre avec le Rapporteur spécial revêt une importance d’autant plus grande que le Comité a prévu de consacrer sa journée de débat général de l’année 2008 au thème du droit de l’enfant à l’éducation dans les situations d’urgence.
Un membre du Comité a participé à une réunion du Conseil des droits de l’homme sur la promotion du projet de lignes directrices des Nations Unies pour la fourniture d’une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux, document élaboré sous l’impulsion du Comité et appuyé sans réserve par ce dernier, qui sera soumis à l’Assemblée générale en automne 2008 pour adoption.
Le Comité a tenu sa troisième réunion avec le groupe de travail chargé d’élaborer des indicateurs permettant d’évaluer la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance sur la base de l’Observation générale no 7 du Comité, qui a trait à cette question. Le Comité a formulé un certain nombre de suggestions et appuyé le projet d’étude pilote que l’UNICEF s’est engagé à financer. Il compte apporter son assistance au groupe de travail afin de l’aider à affiner ces indicateurs.
Le Comité s’intéresse également aux indicateurs qu’un groupe de travail du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a été chargé d’élaborer. Il a prévu notamment de proposer à ce groupe de travail d’intégrer plusieurs indicateurs portant spécifiquement sur la mise en œuvre des droits de l’enfant. Il entend aussi collaborer avec l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé et d’autres organisations internationales dans ce domaine.
Plusieurs membres du Comité ont participé activement à une réunion tenue en marge du Conseil des droits de l’homme par l’organisation non gouvernementale Défense des enfants‑International sur l’Observation générale no 10 du Comité sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs.
Enfin, le Comité a rencontré des étudiants de l’Université de Londres et du programme d’études sur l’Afrique de l’Université de Bayreuth (Allemagne) et, à cette occasion, il leur a décrit les obligations qui lui incombent en matière de suivi de l’application de la Convention.
La PRÉSIDENTE dit que, d’après le programme de travail provisoire de la quarante‑neuvième session, le débat général sur le droit de l’enfant à l’éducation dans les situations d’urgence devrait avoir lieu le 19 septembre 2008.
En l’absence de question ou d’objection, la Présidente considérera que le rapport du Comité sur sa quarante‑huitième session (CRC/C/48/3) est adopté.
Il en est ainsi décidé.
CLÔTURE DE LA SESSION
La PRÉSIDENTE remercie tous ceux qui ont contribué au succès de la quarante‑huitième session du Comité.
La séance est levée à 12 h 50.
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