Trente-quatrième réunion des présidents des organes créés en vertu d ’ instruments internationaux relatifs aux droits de l ’ homme

Genève, 30 mai-3 juin 2022

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour et organisation des travaux

Ordre du jour provisoire annoté *

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020 : suivi.

4.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée aux cas de représailles et aux tendances en la matière.

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba).

7.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions.

8.Questions diverses.

9.Adoption du rapport de la trente-quatrième réunion.

Annotations

1.Élection du Bureau

Si elle peut assister à la réunion, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme fera des observations liminaires. Le président et le vice-président seront élus à l’ouverture de la réunion, suivant le principe du roulement décidé par les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

La réunion se tiendra en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

Les présidents adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document. Ils adopteront également le projet de programme de travail et examineront les éventuelles questions d’organisation.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020 : suivi

Conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, les présidents donneront la priorité au suivi de l’examen du système des organes conventionnels, comme ils l’ont fait à leur trente-troisième réunion. Ils poursuivront l’analyse des recommandations contenues dans le rapport des cofacilitateurs sur l’examen de la situation du système des organes conventionnels de l’ONU en matière de droits de l’homme. En particulier, ils examineront les recommandations suivantes faites par les cofacilitateurs : a) afin de mieux éclairer les échanges et de faire respecter dans toute la mesure possible les obligations en matière d’établissement des rapports, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pourrait élaborer, en coordination avec les organes conventionnels, un projet de calendrier et un état prévisionnel des coûts pour l’établissement d’un cycle prévisible. Ce calendrier devrait viser à optimiser les synergies entre les procédures d’examen et tenir compte des contraintes pesant sur les ressources des États parties, notamment les petits États, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés. Le calendrier des examens des États à réaliser par le Haut-Commissariat devrait également tenir compte d’autres obligations en matière de présentation de rapports, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel ; b) les organes conventionnels devraient accélérer l’harmonisation de leurs méthodes de travail et le Haut-Commissariat pourrait être invité à proposer un modèle de méthodes de travail rationalisées, harmonisées et modernes pour les organes conventionnels, en s’appuyant sur les avis et les conclusions issues du processus de consultation, les réunions des présidentes et présidents de ces organes et les enseignements tirés de la pandémie ; c) le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devrait prendre des mesures pour améliorer la visibilité et l’accessibilité du système des organes conventionnels, notamment en facilitant l’interaction virtuelle avec les parties prenantes grâce à l’utilisation d’outils en ligne.

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme à multiplier les possibilités d’interaction avec les États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, au cours des réunions annuelles des présidents des organes conventionnels, en vue d’instaurer un cadre de dialogue interactif ouvert et formel.

4.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels

Le secrétariat présentera des informations sur le respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports, pour examen par les présidents.

Les présidents examineront les recommandations des cofacilitateurs de l’examen des organes conventionnels selon lesquelles : les présidents de ces organes devraient jouer un rôle central dans ce travail d’harmonisation, notamment en poursuivant les initiatives de renforcement de la coordination et de la planification et de mise en commun des meilleures pratiques ; les présidents devraient se réunir plus fréquemment, y compris en ligne, et suivre l’application de leurs conclusions concertées sur les méthodes de travail.

Les présidents examineront une note du secrétariat intitulée « Aide-mémoire sur le suivi de l’avancement de la mise en application des décisions et recommandations des présidents des organes conventionnels ». Cette note a une valeur indicative et n’est pas exhaustive ; elle sera mise à jour aussi souvent que nécessaire pour tenir compte d’éléments nouveaux. Elle contient une liste des décisions prises par les présidents, des propositions antérieures, des bonnes pratiques et des questions demeurant en suspens sur les sujets suivants : la procédure simplifiée de présentation des rapports, les travaux intersessions, les réparations, les enquêtes et les visites de pays, les observations générales et les représailles.

Les présidents examineront également une note du secrétariat sur les progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, ainsi que trois documents de séance décrivant les méthodes de travail et les pratiques des organes conventionnels − l’un sur la coordination des questions thématiques dans le cadre de la procédure d’établissement des rapports, l’autre sur les recours et les mesures de réparation dans la jurisprudence des organes conventionnels et le dernier sur les enquêtes et les visites de pays − et recensant les progrès réalisés en matière d’harmonisation des méthodes de travail, soulignant les bonnes pratiques et contenant des propositions sur les moyens de renforcer la cohérence et l’homogénéité au sein de l’ensemble du système des organes conventionnels.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée aux cas de représailles et aux tendances en la matière

Les présidents examineront une note sur les pratiques des organes conventionnels en matière de lutte contre l’intimidation et les représailles et des questions appelant des mesures complémentaires de leur part, qui contient un résumé des cas de représailles et des tendances en la matière et qui a été établie par le Secrétariat conformément à la demande qu’ils ont formulée à leur trente et unième réunion.

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba)

À leur vingt-quatrième réunion, en juin 2012, les présidents ont approuvé les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba) et vivement recommandé que chacun des organes conventionnels les adopte promptement.

Aux paragraphes 36 et 37 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs d’Addis-Abeba conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces principes.

Les présidents examineront les principaux obstacles à lever et les mesures à prendre pour rendre les Principes directeurs opérationnels dans tous les organes conventionnels.

7.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions

Dans le but d’améliorer encore l’efficience et l’efficacité de leur réunion annuelle, les présidents examineront les modalités de fonctionnement et l’organisation de leurs réunions et de leurs activités intersessions.

8.Questions diverses

Les présidents examineront, selon qu’il conviendra, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels des droits de l’homme.

9.Adoption du rapport de la trente-quatrième réunion

Les présidents adopteront ad referendum le projet de rapport sur la trente-quatrième réunion, dans lequel figureront le projet d’ordre du jour de la trente-cinquième réunion et, selon qu’il conviendra, les recommandations à présenter à la soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale.