Comité des droits de l ’ enfant

Cinquante- cinquième session

Compte rendu analytique (partiel) de la 1583 e séance**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 1er octobre 2010, à 15 heures

Président e: Mme Lee

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-cinquième session

Clôture de la session

Le débat qui fait l ’ objet du compte rendu commence à 17 h 40.

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-cinquième session (CRC/C/55/3)

1.La Présidente, présentant le rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-cinquième session, dit que la réalisation des droits des enfants exige la collaboration et la coopération durables de nombreux acteurs. Cela fait maintenant vingt ans que la Convention relative aux droits de l’enfant est appliquée et il est temps d’exiger une véritable responsabilisation des parties prenantes: les États parties et la communauté internationale doivent rendre compte de ce qu’ils ont accompli. La communauté internationale s’est engagée récemment à consacrer 40 milliards de dollars à la santé des femmes et des enfants à l’occasion du lancement de la Stratégie mondiale du Secrétaire général pour la santé de la femme et de l’enfant. Elle doit garder à l’esprit que ce sont les enfants qui pâtissent des promesses non tenues. Cette situation est inacceptable.

2.À sa cinquante-cinquième session, le Comité s’est réuni en deux chambres et a examiné huit rapports périodiques soumis au titre de l’article 44 de la Convention (Angola, Burundi, Espagne, Guatemala, Monténégro, Nicaragua, Soudan et Sri Lanka), les rapports initiaux de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, du Nicaragua, de la Sierra Leone, du Soudan et de Sri Lanka soumis au titre de l’article 8 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que les rapports initiaux de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, du Nicaragua et de la Sierra Leone soumis au titre de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

3.Si aucune objection n’est formulée, elle considérera que le Comité souhaite adopter les observations finales concernant tous les rapports qu’il a examinés.

4. Il en est ainsi décidé.

5.La Présidente se dit vivement préoccupée par les difficultés auxquelles le Comité ne cesse de se heurter en matière de documentation: de nombreux documents, en particulier des réponses d’États parties aux listes de points établies par le Comité, n’ont pas été traduits suffisamment tôt pour le dialogue du Comité avec les États parties.

6.À la présente session, le Comité a adopté des décisions sur les directives relatives à l’établissement des rapports, sur certains éléments contribuant aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, et sur les futurs rapports qui seront soumis au Comité. Il a également décidé que le thème de ses journées de débat général serait dorénavant déterminé deux ans à l’avance. À cet égard, la journée de débat général de 2011 portera sur la question des enfants dont les parents sont en prison, et la journée de débat général de 2012 sera consacrée au thème des enfants migrants.

7.La Présidente indique qu’elle a participé à un séminaire d’experts sur le renforcement des organes conventionnels et que le Comité a récemment pris part à une consultation d’experts sur les services de conseils respectueux de la sensibilité des enfants et sur les mécanismes de plainte et de signalement. Le Comité a également adopté un programme de travail provisoire pour sa cinquante-sixième session.

8.Si aucune objection n’est formulée, elle considérera que le Comité souhaite adopter le rapport sur les travaux de sa cinquante-cinquième session (CRC/C/55/3).

9. Il en est ainsi décidé.

10.M. Krappmann (Rapporteur) dit qu’une nouvelle secrétaire du Comité, Mme Mathews, a été nommée à la présente session et que le Comité lui sait gré de son dévouement. Le Comité tient à exprimer sa reconnaissance à la secrétaire sortante, Mme Andrijasevic-Boko.

11.Le Comité regrette qu’il n’y ait pas eu de journée de débat général durant la session. La tradition se perpétuera en 2011. Il a été établi une liste concise de points à examiner en priorité, qui devraient faire l’objet de futures observations générales. Le retard accumulé dans l’examen des rapports des États parties a été stabilisé, mais, malgré tous les efforts déployés par le Comité, il n’a pas pu être réduit. M. Krappmann s’inquiète de ce que la charge de travail du Comité risque d’augmenter, en raison du grand nombre de rapports attendus et de rapports en retard.

12.Le Comité a examiné les deux observations générales qui sont actuellement en cours d’élaboration, dont l’une concerne l’article 3 de la Convention (intérêt supérieur de l’enfant) et l’autre l’article 19 (protection contre la violence). Le Comité a aussi tenu un débat commun avec des représentants du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) concernant le projet de manuel sur l’application de l’Observation générale no 12 du Comité, qui sera publié prochainement. Le Comité s’est entretenu avec des organisations non gouvernementales (ONG), des représentants de l’Organisation internationale du Travail et d’associations de défense des droits de l’enfant, ainsi qu’avec la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants.

13.La Présidente rappelle que le Comité rencontrera le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le cadre d’un atelier à Sion destiné à poursuivre l’élaboration de l’observation générale conjointe sur les pratiques traditionnelles préjudiciables. Cette initiative marque un tournant: c’est la première fois que deux organes conventionnels conjuguent leurs efforts pour élaborer une observation générale commune.

Clôture de la session

14.Après un échange de remerciements, la Présidente prononce la clôture de la cinquante-cinquième session du Comité des droits de l’enfant.

La séance est levée à 17 h 50.