Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2459/2014 * , **
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Communication soumise par : |
K. S. M. et T. M. |
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Victime(s) présumée(s) : |
Les auteur(e)s |
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État partie : |
Danemark |
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Date de la communication: |
17 septembre 2014 (date de la lettre initiale) |
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Question(s) de fond: |
Expulsion vers le Pakistan |
Le 4 novembre 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec les auteur(e)s, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2459/2014.