Conseil économique et social

Distr.GÉNÉRALE E/C.12/2005/SR.4021 novembre 2005 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Trente‑cinquième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 40e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 14 novembre 2005, à 10 heures

Président: Mme BONOAN‑DANDAN

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS:

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (suite)

Rapport initial de l’Ouzbékistan (suite)

La séance est ouverte à 10 h 10.

EXAMEN DES RAPPORTS:

a)RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE (point 6 de l’ordre du jour) (suite)

Rapport initial de l’Ouzbékistan [E/1990/5/Add.63; document de base (HRI/CORE/1/Add.129); liste des points à traiter (E/C.12/9/UZB/1); réponses écrites du Gouvernement ouzbek à la liste des points à traiter (HR/CESCR/NONE/2005/12)] (suite)

1. Sur l’invitation de la Présidente, la délégation ouzbèke reprend place à la table du Comité.

Articles 6 à 9 du Pacte (suite)

2.La PRÉSIDENTE invite la délégation ouzbèke à répondre aux questions posées à la séance précédente.

3.M. OBIDOV (Ouzbékistan) dit que la délégation ouzbèke a remis au secrétariat du Comité, pour distribution, un large éventail de statistiques juridiques, économiques et sociales portant sur la période 2001‑2004.

4.Tous les citoyens quels qu’ils soient peuvent faire appel d’une décision rendue par des organes de l’État auprès de la Cour constitutionnelle. À titre d’exemple, en 2004, la Cour a été saisie de 796 affaires concernant des conflits du travail, 2 090 affaires concernant des litiges fonciers et 448 plaintes relatives à des dysfonctionnements de l’administration.

5.L’Ouzbékistan n’a adopté aucune loi spécifique concernant la violence familiale mais 14 articles du Code pénal répriment les différentes formes que cette violence peut revêtir et visent à protéger en particulier les femmes et les enfants. En outre, l’article 126 du Code pénal interdit expressément la polygamie et énonce les différentes peines applicables aux conjoints vivant en état de polygamie.

6.Le Gouvernement ouzbek prête une très grande attention à la traite des femmes et des enfants et ne ménage aucun effort pour prévenir et combattre le problème. L’article 125 du Code pénal réprime la traite et l’exploitation des femmes et des enfants à des fins sexuelles et commerciales et a permis de condamner 125 personnes au cours de la période 2002‑2004. La plupart des affaires concernaient des femmes auxquelles on avait fait miroiter des emplois fort bien rémunérés à l’étranger, essentiellement dans les pays de la Communauté d’États indépendants (CEI) mais aussi dans des pays asiatiques comme la Thaïlande. La lutte contre la traite pose d’importants problèmes dans la mesure où les victimes refusent souvent de collaborer avec les organes chargés de l’application de la loi et que les autorités ont parfois du mal à faire la différence entre l’émigration clandestine et la traite.

7.L’Ouzbékistan a renforcé sa coopération avec ses pays voisins et a adhéré à un grand nombre d’instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. En août 2003, il a également conclu un accord avec des organisations non gouvernementales (ONG) pour mieux sensibiliser la population locale au problème de la traite. L’État a également pris un large éventail de mesures, parmi lesquelles la création d’un centre d’accueil des victimes à Tachkent, la réalisation de campagnes médiatiques afin de mettre en garde l’opinion publique contre certaines offres d’emploi alléchantes à l’étranger, l’organisation de visites de contrôle dans des agences de tourisme pour lutter contre le terrorisme sexuel.

8.Enfin, M. Obidov signale que le Comité des femmes d’Ouzbékistan a élaboré des statistiques nationales sur la traite et l’exploitation sexuelle des femmes, dont un aperçu est mis à la disposition des membres du Comité en séance.

9.M. MURSALIYEV (Ouzbékistan) dit que la dégradation de l’environnement dans la région de la mer d’Aral demeure une préoccupation majeure pour l’Ouzbékistan comme pour la plupart des pays d’Asie centrale. Le niveau de la mer a sensiblement baissé et sa salinité a été multipliée par 12, ce qui a des conséquences non seulement sur la flore et la faune (assèchement des marais et disparition de dizaines d’espèces animales) mais aussi sur la santé (réémergence de la tuberculose) et les moyens de subsistance des habitants de la République du Karakalpakstan. En avril 2004, le Gouvernement a créé un fonds pour la protection de la biodiversité dans la région de la mer d’Aral et a mis en place divers programmes destinés à améliorer la qualité de l’eau potable, à promouvoir une utilisation plus rationnelle des ressources hydriques et à moderniser les méthodes d’irrigation dans les régions bordant la mer d’Aral.

10.D’une manière générale, l’Ouzbékistan s’intéresse grandement aux questions d’environnement et a notamment ratifié la Convention sur la diversité biologique, la Convention‑cadre sur les changements climatiques ainsi que le Protocole de Kyoto qui s’y rapporte. Par ailleurs, il collabore avec des institutions internationales comme l’UNICEF et avec une trentaine d’ONG nationales et internationales qui s’attachent activement à réduire l’impact des changements climatiques sur l’environnement et à sensibiliser l’opinion publique, en particulier les jeunes, aux problèmes écologiques. De toute évidence, l’action menée par les pouvoirs publics ne portera ses fruits que sur le long terme et la situation ne pourra s’améliorer du jour au lendemain.

11.L’écotourisme est un élément important d’une politique de protection de l’environnement et de développement durable, qui contribue à la préservation du patrimoine culturel et naturel. Il représente déjà 10 % du marché touristique en Ouzbékistan. Il ouvre également de fortes perspectives d’amélioration des conditions de vie des populations locales par la création de nouveaux emplois. Plusieurs initiatives sont en cours pour encourager le développement de l’écotourisme.

12.M. SHAMAKSUDOV (Ouzbékistan) dit que tous les aspects liés aux conventions collectives et aux syndicats sont régis par le Code du travail. L’article 36 prévoit que les conventions collectives sont conclues entre travailleurs, représentés par des syndicats, des délégués, ou d’autres organes représentatifs, et des employeurs, leurs représentants ou leurs mandants. De 60 % en 2000, la part du secteur privé soumis à une convention collective est passée à 86 % en 2004, en raison du processus de privatisation des entreprises d’État et du développement du secteur privé pendant cette période. En 2004, 96 % des travailleurs affiliés à un syndicat étaient représentés par une convention collective.

13.Conformément à la loi sur les pensions, une liste de conditions spéciales, notamment la réduction de cinq ans de l’âge de la retraite moyennant une durée d’emploi minimum, a été établie pour les employés et les travailleurs des secteurs où les conditions de travail sont particulièrement difficiles, comme l’industrie minière, l’industrie chimique et l’industrie nucléaire.

Articles 10 à 12 du Pacte

14.M. RIEDEL note avec satisfaction que les chiffres communiqués sur les résultats du programme de vaccination sont en très nette progression. Concernant la réforme du système de santé, il souhaiterait savoir quel a été l’effet de la privatisation sur l’accès des plus pauvres à ce système. S’agissant des 250 établissements médicaux gérés auparavant par l’État qui ont été privatisés, M. Riedel demande si l’accès aux services de santé des personnes qui vivaient à proximité de ces centres a été préservé, et si le principe des services gratuits pour tous s’applique toujours dans ces conditions. Il voudrait d’autre part connaître l’effet de la privatisation sur le prix des médicaments et des services médicaux pour les personnes pauvres, marginalisées ou défavorisées, et savoir si tous les produits figurant sur la liste de médicaments essentiels établie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont accessibles à tous, comme le recommande le Comité dans son observation générale no 14.

15.Notant que le rapport initial de l’État partie ne fait pas référence aux traitements psychiatriques forcés, M. Riedel demande si des garanties judiciaires sont prévues contre ces traitements, s’il existe des organes de contrôle en la matière et si des conseils juridiques sont offerts. Dans son récent guide sur la santé mentale, les droits de l’homme et la législation, l’OMS indique les critères que chaque État partie au Pacte doit remplir pour répondre à ses obligations fondamentales dans le domaine de la santé mentale. M. Riedel souhaiterait des précisions sur les dispositions prises par l’état partie à cet égard.

16.Mme BARAHONA RIERA souhaiterait savoir si l’Ouzbékistan dispose d’une loi spéciale sur la violence dans la famille, d’un instrument juridique sur la traite des personnes et d’un programme en faveur des personnes qui ont contracté une maladie en raison de la dégradation de l’environnement, notamment les personnes âgées qui sont les plus exposées.

17.M. SADI souhaiterait en savoir davantage sur les résultats des politiques menées en ce qui concerne la mer d’Aral et sur les raisons pour lesquelles on a attendu si longtemps avant de prendre des mesures pour enrayer la situation.

18.M. SAIDOV (Ouzbékistan) dit que la privatisation du système de santé, outre qu’elle a donné aux citoyens la possibilité de choisir, a considérablement amélioré le niveau des prestations. Il est vrai toutefois que les plus faibles économiquement ne se sont pas adaptés à cette évolution, notamment en milieu rural. C’est pourquoi depuis 2002, date du début de la réforme du système de santé, des centres de services médicaux ruraux offrant des services gratuits supplémentaires ont été créés. De 1 800 en 2002, leur nombre est passé à 2 200 en 2005, de sorte que des soins gratuits sont offerts dans toutes les zones rurales. Le Gouvernement ouzbek s’efforce d’assurer des soins de santé appropriés pour l’ensemble de la population.

19.De grandes quantités de médicaments sont importées mais ces produits, qu’une grande partie de la population achète, ne sont pas toujours de bonne qualité. Le Gouvernement ouzbek a pris des mesures en coopération avec des ONG et des organisations internationales comme l’OMS pour lutter contre les importations de médicaments de mauvaise qualité. Le Ministère de la santé tient compte des observations générales du Comité, notamment son observation générale no 14, qui a été prise en compte dans l’élaboration du rapport initial.

20.En ce qui concerne la violence dans la famille et la traite des personnes, M. Saidov est conscient que les dispositions en vigueur ne sont pas suffisantes. Le Code pénal consacre cependant un article à la lutte contre la traite des personnes et l’Ouzbékistan coopère avec les organisations internationales, notamment l’OSCE, pour tirer parti des expériences de pays étrangers dans ce domaine. Le problème de la violence dans la famille, auquel l’opinion publique est sensible, est étudié avec sérieux, et un modèle de projet de loi a été élaboré par un centre de recherche.

21.Comparativement aux pays occidentaux, les personnes âgées jouissent d’un très grand respect dans la société ouzbèke. La Constitution confère des obligations aux enfants envers leurs parents lorsque ceux‑ci sont âgés, selon un principe de responsabilité mutuelle.

22.En ce qui concerne la mer d’Aral, des résultats très concrets ont été obtenus puisque l’eau de l’Amou‑Daria arrive à présent jusqu’à la mer. Ce problème a mis si longtemps à être traité du fait que sous l’ère soviétique, la monoculture du coton dominait en Ouzbékistan. Cette culture technique est complexe et demande beaucoup d’eau et d’engrais, ce qui explique les problèmes accumulés des années durant. Depuis l’indépendance, le Gouvernement ouzkek a mieux réparti l’ensemble des modes de culture. La surface consacrée au coton ne représente plus aujourd’hui que 48 % des terres cultivées, contre 92 % auparavant. Par ailleurs, le Syr‑Daria et l’Amou‑Daria, qui sont les deux grands fleuves reliés à la mer d’Aral, n’ont pas le statut de fleuves internationaux, ce qui conduit à des litiges avec les pays voisins. Le problème est actuellement à l’étude avec ces pays et auprès d’organismes spécialisés des Nations Unies.

23.M. OBIDOV (Ouzbékistan), répondant à M. Riedel, indique que le Parlement ouzbek a adopté en août 2003 une loi relative à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Cette loi a été complétée par plusieurs textes adoptés par le Ministère de la santé, qui touchent, non seulement au traitement, mais aussi à la réadaptation et à l’assistance offertes à ces patients. Par ailleurs, un amendement au Code pénal prévoit des sanctions pour toute personne incitant un malade mental à commettre des actes délictueux, car de nombreux groupes mafieux se servent de ces malades pour mener à bien leurs activités criminelles. Le Gouvernement ouzbek a également pris une série de décrets en vue de mieux traiter et protéger ces personnes. Enfin, le chapitre XXXIII du Code de procédure civile, consacré à l’hospitalisation sous contrainte dans les établissements psychiatriques, a été complété par des formulaires type relatifs au consentement et par des dispositions prévoyant une aide judiciaire pour les patients.

24.Le Gouvernement déploie des efforts soutenus pour améliorer les services de réadaptation, ce qui a permis d’obtenir une diminution notable du nombre de patients hospitalisés − 29 500 personnes de moins en 2004. L’amélioration de la prise en charge a également abouti à une diminution importante du nombre de décès en institution.

Articles 13 à 15 du Pacte

25.M. KERDOUN souhaiterait savoir comment est structurée la période de 12 années d’enseignement obligatoire et gratuit, et si la maternelle et l’enseignement supérieur sont également gratuits. Relevant que l’enseignement est dispensé en ouzbek et dans six autres langues, il demande quelle est la part de chacune d’entre elles, si les élèves qui étudient dans les langues minoritaires suivent le même cursus scolaire que les autres, s’ils bénéficient aussi de la gratuité, et s’il existe un enseignement supérieur dans les langues en question.

26.M. Kerdoun s’inquiète par ailleurs du fait que les bourses soient attribuées uniquement aux élèves qui obtiennent les meilleures notes à la fin du secondaire et demande ce qu’il advient de ceux qui réussissent leurs examens sans pour autant dépasser la moyenne. De plus, il semble que les élèves qui obtiennent une bourse soient éligibles pour bénéficier d’autres formes d’aide financière, ce qui va à l’encontre du principe d’égalité.

27.Enfin, M. Kerdoun souhaiterait que la délégation ouzbèke fournisse des statistiques ventilées par sexe concernant les effectifs des différentes filières du secondaire, et qu’elle indique si l’enseignement supérieur comporte une filière classique et une filière technique.

28.M. RZEPLINSKI demande pourquoi le taux d’abandon scolaire est plus élevé chez les filles. Sachant que beaucoup d’enfants ne parviennent pas au bout de la période d’enseignement obligatoire, il s’étonne du taux d’alphabétisation annoncé − 99,7 % − et demande à la délégation ouzkèke de le confirmer. Il souhaiterait enfin savoir s’il est vrai que les professeurs en sciences sociales et politiques ne sont pas libres d’exprimer leur propre perception des problèmes, et que le contenu de leurs cours doit être approuvé par les autorités.

29.M. KOLOSOV, tout en se félicitant que la liberté d’information soit beaucoup mieux respectée que sous le régime soviétique, se préoccupe de savoir si le Gouvernement ouzbek prend des mesures pour en combattre les effets négatifs tels que la publicité mensongère à la télévision ou les publications à caractère violent ou pornographique.

30.M. MARCHÁN ROMERO, évoquant le droit de participer à la vie culturelle, déplore que de nombreuses publications privées n’obtiennent pas l’autorisation requise pour être diffusées, qui dépendrait notamment de l’approbation de leur conseil d’administration par le Gouvernement ouzbek. Il en résulte que peu de journaux «sérieux», notamment étrangers, dont le contenu risquerait d’être critique, circulent librement et que le secteur de la presse privée est dominé par des publications de divertissement. On constate par ailleurs un certain nombre de cas de harcèlement ou d’actes d’intimidation à l’encontre de journalistes ouzbeks ou étrangers, à telle enseigne que la BBC a décidé récemment de se retirer de Tachkent.

31.À propos de la liberté de conscience et de religion, M. Marchán Romero note que les organisations religieuses doivent se faire immatriculer auprès des autorités pour pouvoir fonctionner librement, et que le Code pénal érige en infraction toute forme de prosélytisme. Il aimerait que la délégation ouzbèke fournisse des explications à ce sujet.

32.Mme BRAS GOMES demande si «les enfants dotés de capacités limitées» mentionnés au paragraphe 425 du rapport initial de l’État partie sont des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux et si le fait qu’ils soient confinés dans des internats, sans lien avec l’extérieur ni avec d’autres enfants, n’est pas préjudiciable à leur développement. La même question se pose au sujet des jeunes enfants placés dans des orphelinats.

33.Se référant au paragraphe 424 du rapport à l’examen, Mme Bras Gomes se demande à quel stade en est la mise en place du cours de formation à distance des enseignants exerçant dans les écoles d’enseignement général. Elle souhaiterait savoir si le Plan d’action national 2002‑2010 visant à démocratiser l’accès à Internet a eu des résultats concrets, et si le Gouvernement ouzbek envisage de recourir à cet outil pour diffuser largement le rapport initial de l’État partie ainsi que les observations finales et les recommandations que le Comité aura élaborées à l’issue de son examen.

34.M. SAIDOV (Ouzbékistan) indique que le Gouvernement ouzbek a lancé en 1997 une vaste réforme qui a abouti à la gratuité totale de l’enseignement primaire et secondaire. Selon le principe fondamental de non‑discrimination dans le domaine de l’éducation, le contenu des programmes et le niveau d’enseignement requis sont les mêmes quelle que soit la langue d’enseignement. Il faut en effet savoir que le programme obligatoire est enseigné dans la langue maternelle des six principales minorités nationales. En revanche, il est logique que le nombre d’écoles dispensant un enseignement en ouzbek, qui compte 80 % de locuteurs, soit bien plus élevé que celui des écoles proposant un enseignement dans les langues minoritaires.

35.Pour favoriser l’enseignement dans la langue des minorités dont les locuteurs sont peu nombreux, le Gouvernement encourage la création de centres culturels nationaux − il en existe quelque 130 actuellement −, au sein desquels les ressortissants des pays en question peuvent approfondir leur connaissance de leur langue maternelle et s’imprégner de leur culture d’origine.

36.Tous les étudiants qui s’inscrivent à l’université, quels que soient leurs résultats scolaires, peuvent prétendre à une bourse d’études. Les meilleurs d’entre eux bénéficient en outre d’une aide financière supplémentaire de la part de l’État, dont le but est de créer un climat de compétition sain qui tire le niveau scolaire vers le haut. Par ailleurs, le contenu des cours d’université n’est absolument pas soumis à l’approbation des autorités: seul le niveau des enseignants peut éventuellement faire l’objet d’un contrôle.

37.L’enseignement supérieur comporte bien deux types de cursus: technique et général. L’on ne peut pas conclure à la féminisation de l’enseignement supérieur car seules certaines filières, comme les carrières médicales, comptent un plus grand nombre d’étudiantes que d’étudiants, eux-mêmes plus nombreux à suivre des formations techniques.

38.M. Saidov affirme que, bien qu’un certain nombre d’enfants abandonnent leurs études avant la fin de l’enseignement obligatoire, le taux d’alphabétisation en Ouzbékistan est bien de 99,7 %. Il ajoute que contrairement à ce qui se passait à l’époque soviétique, les jeunes diplômés se trouvent propulsés sur le marché du travail et ne bénéficient plus comme jadis de stages de cinq ans en entreprise dès la fin de leurs études.

39.La législation ouzbèke sur les médias est pleinement conforme aux dispositions du droit international relatif à la liberté de la presse et les seules restrictions imposées en la matière sont celles qui ont pour objet de lutter contre la pornographie sur Internet, de censurer les publications à caractère violent ou pornographique et de prévenir toute manifestation antisociale. Les médias privés disposent donc d’une parfaite liberté d’action, et le fait qu’ils doivent être agréés par l’État ne signifie pas que ce dernier ait la mainmise sur eux. Le nombre de journaux publiés par la presse privée a d’ailleurs quintuplé depuis 2000, représentant désormais près des deux tiers des journaux circulant librement dans le pays.

40.Quant à la fermeture du bureau de la BBC World Service à Tachkent, elle est justifiée par le fait que les journalistes de cette chaîne d’information ne se trouvaient pas à Andijan par hasard en mai 2005, au contraire: le Gouvernement ouzbek dispose de preuves irréfutables selon lesquelles les journalistes en question avaient des motivations politiques et n’étaient pas totalement étrangers au soulèvement qui s’y est déroulé. Aussi M. Saidov est‑il fondé à affirmer que le Gouvernement n’a pas exercé de mesures d’intimidation à l’égard des journalistes concernés.

41.La liberté de conscience et de religion est parfaitement respectée en Ouzbékistan en dépit de l’adoption récente de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses que beaucoup d’observateurs, dont Human Rights Watch, avait qualifiée de liberticide. La multiplication du nombre d’organisations religieuses, de quelque confession que ce soit, est la preuve qu’aucune entrave n’est mise à la liberté, pour les diverses communautés religieuses, de se regrouper au sein d’organisations, à une seule condition toutefois: qu’elles s’engagent à ne pas faire de prosélytisme. En 2004, seule une organisation n’a pas obtenu l’agrément du Gouvernement. Quant aux organisations ne comptant pas les 100 membres requis par la loi pour avoir le droit de se constituer, elles font désormais l’objet d’un examen au cas par cas par les autorités compétentes dès lors qu’elles sont en mesure de fournir une liste de 50 membres.

42.Les «enfants dotés de capacités limitées» placés dans des internats sont des enfants aveugles ou sourds-muets. Les cours de formation à distance des enseignants profitent à plus de 9 000 écoles réparties dans tout le pays et ils devraient s’étendre progressivement à toutes les écoles primaires et secondaires des filières d’enseignement général ainsi que technique du pays. Une bibliothèque électronique regroupant de nombreux ouvrages et manuels est désormais accessible à toutes les universités. L’accès à Internet a connu un essor considérable au cours des trois dernières années, tant en milieu urbain que rural. Ainsi l’État partie envisage‑t‑il de recourir à ce média pour diffuser le rapport initial à l’examen, figurant déjà sur le site Web du Médiateur, ainsi que les observations finales et recommandations que le Comité formulera à l’issue de l’examen dudit rapport.

43.En conclusion, M. Saidov dit qu’en vertu du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, son pays s’est fixé quatre objectifs principaux à atteindre d’ici 2009, à savoir: accroître le niveau de vie, garantir l’accès de tous à des services de base de qualité dans le domaine de la santé et de l’éducation, aligner la législation nationale sur les normes internationales et favoriser le développement de la société civile.

44.Enfin, M. Saidov remercie les membres du Comité pour l’intérêt qu’ils ont porté à l’examen de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans son pays, et les assure que les observations finales et recommandations qu’ils formuleront recevront toute l’attention qu’elles méritent et serviront de base à l’élaboration d’un plan d’action national en la matière. Il s’engage enfin à veiller à ce que le deuxième rapport périodique soit soumis au Comité dans les délais impartis.

45.La PRÉSIDENTE remercie la délégation ouzbèke de s’être déplacée malgré les difficultés que connaît le pays et annonce que l’examen du rapport initial de l’Ouzbékistan est achevé.

46.La délégation ouzbèke se retire.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 12 h 25.

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