Comité contre la torture

Cinquante- huitième session

Co mpte rendu analytique de la 1141 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 29 juillet 2016, à 15 heures

Président (e): M. Modvig

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention (suite)

Rapport spécial du Burundi (suite)

La séance est ouverte à 15 h 10.

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention (suite)

Rapport spécial du Burundi (document sans cote distribué en séance) (suite)

Le Président signale que la délégation burundaise ne s’est pas présentée devant le Comité à la présente séance et que le Gouvernement burundais a fait tenir au secrétariat du Comité une note verbale expliquant l’absence de la délégation. Il invite le secrétaire du Comité à expliquer la teneur de cette communication.

M.  Gillibert (secrétaire du Comité) dit que, dans la note verbale qu’il a adressée ce jour au Comité, le Gouvernement burundais expose son point de vue sur la procédure d’examen de son rapport spécial. Le Gouvernement indique qu’après avoir analysé attentivement toutes les interventions faites lors de la première séance de dialogue le 28juillet 2016 par les rapporteurs et d’autres membres du Comité, la délégation a constaté que les sujets portaient non seulement sur les cinq questions que le Comité avait posées à l’État partie mais aussi sur de nombreux autres points qui n’avaient pas été signalés au Gouvernement burundais. Le Gouvernement dit avoir été surpris que le débat soit basé sur un rapport alternatif de la société civile burundaise soumis au Comité en juillet 2016 qui n’avait pas été porté à sa connaissance, ce qui l’a empêché de disposer du temps nécessaire pour vérifier les allégations formulées et réunir les éléments nécessaires pour préparer sa réponse. Il se félicite de la discussion initiée avec le Comité, mais estime que celui-ci aurait dû lui communiquer au préalable ledit rapport et demande qu’il lui soit accordé davantage de temps pour fournir une réponse détaillée et documentée aux allégations contenues dans le rapport de la société civile.

À la lumière de ces informations, le Président propose de suspendre la séance afin de permettre aux membres du Comité de discuter de la suite éventuelle à donner à la note verbale du Gouvernement burundais.

La séance est suspendue à 15 h 20 ; elle est reprise à 17 h 50.

Le Président présente la lettre qu’il a adressée au Représentant permanent du Burundi en réponse à la note verbale de la Mission permanente en date du 29 juillet 2016. Il y est indiqué que le Comité regrette que la délégation de l’État partie ait interrompu le dialogue interactif, prend note des points de procédure soulevés par le Gouvernement burundais dans sa note verbale et rappelle sa pratique constante qui veut que tout rapport, même spécial, soit examiné en tenant compte de toutes les informations soumises au Comité, y compris par des organisations non gouvernementales. Il y est également signalé que le Comité a limité son examen aux questions auxquelles il avait demandé à l’État partie de répondre dans son rapport spécial et qu’il a décidé qu’il établirait ses observations finales sur la base de ce rapport ainsi que des renseignements reçus par le Comité. Conformément à la pratique habituelle, l’État partie est invité à soumettre par écrit, dans un délai de quarante-huit heures, ses réponses complémentaires aux questions posées par le Comité, qui les prendra en compte dans l’élaboration de ses observations finales concernant le rapport spécial du Burundi. Ces observations finales seront rendues publiques le dernier jour de la session.

Le Président ajoute que le Comité a tenté de contacter la Mission permanente du Burundi par téléphone, sans succès. Le texte de la note verbale de la Mission permanente du Burundi en date du 29 juillet 2016 et celui de la réponse du Comité seront affichés sur le site Web du Comité.

La séance est levée à 17 h 55.