Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

112 e session

8-26 avril 2024

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire *

Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 14 du Règlement intérieur.

Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation et questions diverses.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

7.Rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

8.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.

10.Procédure de suivi.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 14 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité élus ou réélus à la trentième réunion des États parties à la Convention, tenue le 22 juin 2023, prendront l’engagement solennel ci-après :

« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. ».

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 15 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 10 (par. 2) de la Convention et aux articles 15 et 16 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un(e) président(e), trois vice‑président(e)s et un rapporteur ou une rapporteuse. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans. Ils sont rééligibles.

Aux termes de l’article 58 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité.

Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

4.Questions d’organisation et questions diverses

La 112e session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 26 avril 2024. La première séance s’ouvrira le lundi 8 avril 2024 à 10 heures.

Le Comité sera saisi du programme de travail de sa 112e session.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un point permanent de l’ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’intervention d’urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Le Comité examinera les rapports périodiques reçus de l’Albanie (CERD/C/ALB/13‑14), de Maurice (CERD/C/MUS/24-25), du Mexique (CERD/C/MEX/22-24), du Qatar (CERD/C/QAT/22-23), de la République de Moldova (CERD/C/MDA/12-14) et de Saint‑Marin (CERD/C/SMR/1). Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe du présent document.

7.Rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

Le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/112/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 du document donne des renseignements sur les rapports en retard.

8.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention

Le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

10.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Le Comité examinera les activités menées au titre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Le Comité examinera des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention. Il sera également saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/112/3).

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 111e session.

Jour	Numéro de la séance et heure	État partie
Mardi9 avril 2024	3052e 10 heures-13 heures	Mexique
Mardi9 avril 2024	3053e 15 heures-18 heures	Mexique (suite)
Jeudi11 avril 2024	3055e15 heures-18 heures	Saint-Marin
Vendredi 12 avril 2024	3056e10 heures-13 heures	Saint-Marin (suite)
Lundi15 avril 2024	3059e15 heures-18 heures	Maurice
Mardi 16 avril 2024	3060e 10 heures-13 heures	Maurice (suite)
Mardi 16 avril 2024	3061e 15 heures-18 heures	Albanie
Mercredi 17 avril 2024	3062e 10 heures-13 heures	Albanie (suite)
Mercredi 17 avril 2024	3063e 15 heures-18 heures	Qatar
Jeudi 18 avril 2024	3064e 10 heures-13 heures	Qatar (suite)
Jeudi 18 avril 2024	3065e 15 heures-18 heures	République de Moldova
Vendredi19 avril 2024	3066e 10 heures-13 heures	République de Moldova (suite)