Conseil des droits de l’homme

Cinquante-quatrième session

11 septembre-13 octobre 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 octobre 2023

54/9.Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et tous les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme, et la nécessité de garantir aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales, y compris les femmes et les filles, la pleine jouissance de leurs droits et libertés, sans discrimination d’aucune sorte,

Se félicitant des négociations constructives, de la participation et de la coopération active qui ont marqué les cinq sessions du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et accueillant avec satisfaction le rapport du Groupe de travail sur sa cinquième session,

Rappelant la résolution 73/165 de l’Assemblée générale, du 17 décembre 2018 et sa propre résolution 39/12, du 28 septembre 2018, dans lesquelles l’Assemblée et lui-même ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et conscient des contributions passées, présentes et futures des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales de toutes les régions du monde au développement ainsi qu’à la préservation et à l’amélioration de la biodiversité, qui constituent la base de la production alimentaire et agricole partout dans le monde, et de la contribution de ces personnes à l’exercice du droit à une nourriture suffisante et à la sécurité alimentaire, qui sont fondamentales pour la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont le Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Rappelant également la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale (2019-2028), qui a mis en lumière le rôle de l’agriculture familiale dans la réalisation de la sécurité alimentaire et de l’amélioration de la nutrition, et l’Année internationale des camélidés, en 2024, notant que les camélidés sont le principal moyen de subsistance de millions de familles pauvres vivant dans les écosystèmes les plus hostiles du monde, et qu’ils contribuent à la lutte contre la faim, à l’élimination de l’extrême pauvreté, à l’autonomisation des femmes et à l’exploitation durable des écosystèmes terrestres, et prenant note de la résolution 77/172 de l’Assemblée générale, du 14 décembre 2022, sur le développement durable dans les régions montagneuses,

Rappelant en outre la Déclaration de Rome sur la nutrition, qui souligne le rôle important joué par les familles d’agriculteurs et les petits exploitants, en particulier les agricultrices, et le Cadre d’action y relatif, qui, dans sa recommandation 9, demande que soient renforcées la production et la transformation des aliments au niveau local, notamment par les petits exploitants et les familles d’agriculteurs, une attention particulière étant accordée à l’autonomisation des femmes, et rappelant également la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et le programme de travail qui y est associé, qui préconisent que la participation de tous les acteurs soit maximisée et que les besoins de tous, y compris des paysans, soient pris en compte,

Prenant note avec satisfaction de l’observation générale no 26 (2022) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, relative à la terre et aux droits économiques, sociaux et culturels, et de la recommandation générale no 34 (2016) du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relative aux droits des femmes rurales,

Notant que l’année 2023 est celle du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, et sachant l’importance de ces instruments pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme,

Conscient de l’importante contribution des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à la lutte contre la faim et à la préservation et à l’amélioration de la biodiversité, entre autres choses, ainsi que de la nécessité de respecter, de promouvoir et de protéger les droits humains de ces personnes et de faire en sorte qu’elles puissent exercer leurs droits,

Conscient également de la contribution que les paysans et les autres personnes travaillant et vivant dans les zones rurales de toutes les régions du monde apportent au développement et à l’exercice des droits à l’alimentation, à la sécurité alimentaire, à la nutrition et à un environnement propre, sain et durable, qui sont essentiels à la réalisation des objectifs de développement durable et à l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Notant avec préoccupation que la charge économique et financière de plus en plus lourde associée à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a encore aggravé les inégalités existantes et en a fait apparaître d’autres, a augmenté la pauvreté et la faim, a annulé des progrès obtenus de haute lutte en matière de développement et a réduit les chances que les objectifs de développement durable soient atteints,

Soulignant qu’il faut d’urgence combattre et atténuer les effets néfastes de la pandémie de COVID-19 sur la jouissance et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier par les pauvres et les personnes vulnérables et marginalisées, et remédier à l’aggravation des inégalités,

Conscient que la pauvreté, la violence et les changements climatiques, de même que l’absence de développement et l’insuffisance de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et au progrès scientifique, ont des effets disproportionnés sur les moyens de subsistance dans les zones rurales, en particulier ceux des femmes et des filles, et considérant la contribution apportée par les paysans à la science,

Préoccupé par le fait que la population paysanne vieillit partout dans le monde et que les jeunes sont de plus en plus nombreux à migrer vers les zones urbaines et à se détourner de l’agriculture en raison du manque d’incitations et de la pénibilité de la vie rurale, et conscient qu’il faut diversifier davantage l’économie dans les zones rurales et créer plus de possibilités d’emploi non agricoles, en particulier pour les jeunes ruraux,

Sachant que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont souvent touchés de manière disproportionnée par les crises financières et économiques mondiales, la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité, la pollution, la désertification et les effets des changements climatiques mondiaux, de la sécheresse et d’autres catastrophes naturelles,

Constatant avec une vive préoccupation que la faim, comme la pauvreté, continue d’être avant tout un problème rural et que parmi la population rurale ce sont ceux qui produisent des denrées alimentaires qui souffrent le plus, et alarmé par le fait que 80 % des personnes souffrant de la faim vivent dans des zones rurales, en particulier dans les pays en développement, et que 50 % d’entre elles appartiennent à la petite paysannerie traditionnelle ou pratiquent une agriculture de subsistance, et sont particulièrement vulnérables face à la précarité alimentaire, à la malnutrition, à la discrimination et à l’exploitation,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Demande aux gouvernements, aux institutions spécialisées, aux organes de l’Organisation des Nations Unies et organismes des Nations Unies, ainsi qu’aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de faire connaître autant que possible les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et d’aider ces personnes à exercer leurs droits, et de favoriser l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ;

2.Décide de créer, pour une période de trois ans, un groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, composé de cinq experts indépendants, qui seront choisis sur la base du principe de la représentation géographique équitable et qu’il nommera à sa cinquante-cinquième session, et dont le mandat sera le suivant :

a)Promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en recensant les lacunes et les problèmes liés à sa mise en œuvre aux niveaux national, régional et international, et formuler des recommandations à cet égard ;

b)Recenser, partager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et solliciter et recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes, notamment les gouvernements, les détenteurs de droits tels que définis à l’article premier de la Déclaration, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les procédures spéciales compétentes, les organes conventionnels, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les institutions spécialisées, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les organes de l’ONU et les mécanismes régionaux ;

c)Travailler en étroite coordination avec le Haut-Commissariat, les procédures spéciales et autres mécanismes de défense des droits de l’homme, les organes conventionnels et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organisations internationales et les mécanismes régionaux ;

d)Faciliter l’assistance technique, le renforcement des capacités, le transfert de technologies et la coopération internationale et contribuer aux échanges en la matière afin d’aider les pays à mener des initiatives et prendre des mesures visant à mieux appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, en consultation avec les détenteurs de droits tels que définis à l’article premier de la Déclaration ;

e)Lui soumettre, ainsi qu’à l’Assemblée générale, un rapport annuel sur ses travaux et activités, contenant ses conclusions et recommandations, conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

3.Demande à tous les États et à toutes les parties prenantes de coopérer pleinement avec le Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales dans l’exercice de son mandat et d’envisager d’appliquer les recommandations que formule le Groupe de travail dans les rapports qu’il soumet en application de son mandat ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Groupe de travail toutes les ressources financières et humaines dont il a besoin pour s’acquitter pleinement et efficacement de son mandat, et d’apporter tout le soutien nécessaire pour faciliter, de manière transparente, la mise en place du Groupe de travail ;

5.Décide de rester saisi de la question.

46 e  séance 11 octobre 2023

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 38 voix contre 2 avec 7 absentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc, Mexique, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Ukraine et Viet Nam

Ont voté contre :

États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Se sont abstenus :

Finlande, France, Géorgie, Lituanie, Monténégro, Roumanie et Tchéquie.]