Comité des droits des personnes handicapées
Première session
Compte rendu analytique de la 9 e séance
Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 27 février 2009, à 10 heures
Président: M. Al-Tarawneh
Sommaire
Élection du Bureau (suite)
Méthodes de travail du Comité
Questions diverses
La séance est ouverte à 10 h 15.
Élection du Bureau (suite)
1.M. McC allum propose de créer un cinquième poste de vice-président, qui serait partagé par Mme Yang Jia et M. Chowdhury, afin que toutes les régions soient représentées par les vice-présidents. Les fonctions de rapporteur pourraient être réparties entre un rapporteur général et un rapporteur pour le Protocole facultatif. Ces postes pourraient être occupés par Mme Al Suwaidi et lui-même. Ainsi, tous les membres du Comité feraient partie du Bureau. Le secrétariat pourrait élaborer une note expliquant que ces arrangements ne doivent pas être considérés comme un précédent pour les élections futures. D’ici à 2011, le Comité devrait pouvoir fonctionner conformément aux procédures normales de l’ONU, avec un président et deux vice-présidents.
2.M me Y ang Jia, revenant sur la question de la représentation régionale, dit que la Convention est un instrument relatif aux droits de l’homme qui s’applique à tous. L’Asie, en tant que région la plus peuplée du monde n’aurait donc pas dû être oubliée dans les nominations initiales pour les postes de vice-président.
3.M. Mc C allum considère lui aussi que toutes les régions doivent être représentées au sein du Bureau. C’est précisément la raison pour laquelle il a proposé la nomination de Mme Yang Jia et de M. Chowdhury.
4.M. K önczei dit qu’au départ, l’intention du Comité avait été d’élire trois vice-présidents seulement, conformément à son règlement intérieur. Regrettant que ce choix ait conduit à l’exclusion du Bureau d’une région entière, il appuie la proposition de créer un cinquième poste de vice-président.
5.Le P résidentdit que le principe de solidarité exige qu’aucune région ne soit laissée à l’écart. Cela étant, tous les membres du Comité, qu’ils fassent parti du Bureau ou non, participeront aux décisions du Comité, qui doivent être prises par consensus.
6.M. Ben Lallahom approuve la proposition de créer un cinquième poste de vice-président, dans la mesure où un pays aussi grand que la Chine doit être représenté au Bureau.
7.Le Président croit comprendre que le Comité souhaite nommer deux rapporteurs, un pour la Convention et l’autre pour le Protocole facultatif, chacun pour un mandat de deux ans.
8.Il en est ainsi décidé.
9.M. Chowdhury dit qu’il est en principe opposé à l’idée de créer plus de postes au sein du Bureau que ne le font normalement les autres organes conventionnels. Il demande des précisions sur les modalités du roulement proposé pour les postes de vice-président.
10.Le Président dit que les vice-présidents effectueraient chacun la moitié du mandat de deux ans.
11.M. Mc C allum précise qu’il proposait que la fonction de vice-président soit exercée conjointement par les deux membres élus à ce poste, qui garderaient leur titre pour toute la durée du mandat de deux ans. L’un assisterait aux réunions du Bureau et s’acquitterait des tâches revenant aux membres du Bureau pendant la première année du mandat, et l’autre pendant la deuxième année.
12.M. K önczei et M. Ben Lallahom réaffirment leur soutien pour la proposition à l’examen.
13.M. Torres Correa, prenant la parole sur un point d’ordre, dit que le Comité risque de perdre un temps précieux et de donner une mauvaise image de lui-même s’il ne parvient pas rapidement à une décision par consensus.
14.M me Y ang Jia dit que la composition du Bureau serait plus équilibrée du point de vue de la représentation géographique s’il y avait cinq vice-présidents. La Chine ne peut pas être simplement rangée dans une catégorie régionale et sa contribution ne devrait pas être affaiblie par l’instauration d’un roulement. Elle est le pays qui compte le plus grand nombre de personnes handicapées au monde et les droits de ces personnes ne sauraient être négligés.
15.Le Président suggère de suspendre brièvement la séance pour permettre aux membres du Comité de se consulter sur la question.
La séance est suspendue à 11 h 5; elle est reprise à 11 h 30.
16.Le Président rappelle qu’il a déjà été décidé que Mme Peláez Narváez et lui-même occuperaient alternativement les postes de président et vice-président: il serait président la première année du mandat et vice-président la deuxième; Mme Peláez Narváez serait vice-présidente la première année et présidente la deuxième.
17.Il croît comprendre que le Comité souhaite créer quatre autres postes tournants de vice-président, en tenant compte des critères de répartition géographique et de représentation des deux sexes.
18. Il en est ainsi décidé.
19. M me Maina , M. Torres Correa, M me Yang Jia et M. Könczei sont élus vice - présidents par acclamation, étant entendu que chacun exercera ses fonctions la première année du mandat de deux ans.
20. M. Ben Lallahom, M me Cisternas Reyes, M. Chowdhury et M. Uršič sont élus vice - présidents par acclamation, étant entendu que chacun occupera ses fonctions la deuxième année du mandat de deux ans.
21. M. McCallum et M me Al Suwaidi sont élus rapporteurs par ac clamation, étant entendu que M. McCallum occupe le poste de Rapporteur général et M me Al Suwaidi celui de Rapporteur pour le Protocole f acultatif et que chacun occupe s es fonctio ns pour l’intégra lité du mandat de deux ans .
Méthodes de travail du Comité
22.M. Chowdhury fait observer que le Comité n’aura pas suffisamment de temps pour achever l’examen des projets de règlement intérieur et de méthodes de travail à sa première session.
23.Le Président propose de créer quatre groupes de travail intersessions, composés chacun de trois membres du Comité et chargés respectivement du projet de règlement intérieur (général), du projet de règlement intérieur pour les questions se rapportant au Protocole facultatif, du projet de directives concernant l’établissement des rapports et des méthodes de travail.
24.M. Könczei dit qu’il serait bon de tenir compte des connaissances linguistiques des différents membres désignés pour chacun des groupes de travail, afin de réduire les besoins de services de traduction pendant la période intersessions.
25.M. Mc C allum, approuvant l’intervention précédente, dit qu’il faudra également tenir compte des intérêts de chaque membre et du temps dont il dispose dans les mois à venir.
26.Le Président fait observer que tous les membres du Comité doivent faire en sorte de disposer du temps voulu pour s’acquitter de leurs fonctions.
27.M me Cisternas Reyes dit que les membres du Comité devraient tous pouvoir apporter leur contribution aux travaux des différents groupes de travail. Une grande partie de leurs échanges pourrait s’effectuer par courrier électronique.
28.M. Torres Correa dit qu’il est disposé à participer à n’importe quel groupe de travail et qu’il entend faire tout son possible pour que sa contribution soit fructueuse. Il fait toutefois observer qu’il a rencontré certains problèmes de langue qui ont parfois rendu la communication difficile pour lui.
29.M. Mc C allum fait savoir qu’en sa qualité d’avocat, il souhaiterait travailler sur les projets de règlement intérieur avec Mme Peláez Narváez et tout autre membre intéressé.
30.M. Kö nczei constatant qu’un membre du Comité s’apprête à partir et n’assistera donc pas au restant des travaux, dit qu’il faudrait à l’avenir engager tous les membres à rester jusqu’à la fin de chaque session afin que le Comité puisse toujours avoir un quorum.
31.M me Cisternas Reyes dit qu’elle souhaiterait travailler à la fois sur le règlement intérieur général et sur le règlement intérieur se rapportant au Protocole facultatif. Elle souhaiterait également soumettre une étude sur les méthodes de travail, pour examen par le groupe de travail concerné.
32.M me Peláez Narváez dit que les travaux concernant les deux règlements devraient être confiés à un seul groupe. Elle fait savoir qu’elle souhaiterait travailler sur les directives concernant l’établissement des rapports et rappelle les propositions qu’elle a soumises au Comité concernant les méthodes de travail.
33.M. Uršič appuie la proposition de fusionner les deux groupes de travail sur les règlements intérieurs. Il souligne qu’il est important de désigner un coordonnateur pour chaque groupe de travail.
34.S’associant à la remarque de M. Könczei, il dit que les membres du Comité devraient faire tout leur possible pour être présents pendant toute la durée des sessions.
35.M me Maina,notant que la coordination des activités des groupes de travail se fera apparemment par courrier électronique, demande comment les membres du Comité qui ne font pas partie d’un groupe donné pourront contribuer à ses travaux. Elle-même souhaite faire une contribution technique aux travaux sur les règlements intérieurs.
36.M. Ben Lallahom propose de réduire le nombre de groupes de travail. Le Comité a déjà consacré trop de temps à l’élection du Bureau et aux autres questions de procédure. Ce sont là des questions qui intéressent peu les personnes au nom desquelles agit le Comité, qui attendent de lui des résultats concrets.
37.M me Cisternas Reyes, appuyée par M me Peláez Narváez et M. Ben Lallahom, dit que la participation aux groupes de travail devrait être bénévole. Tout membre intéressé devrait être libre de participer. Les membres de chaque groupe pourront décider ultérieurement d’un plan de travail, qui sera distribué à tous les membres du Comité pour examen, et désigner un coordonnateur.
38.Le Président croit comprendre que le Comité souhaite fusionner les deux groupes de travail sur les règlements intérieurs. Trois groupes seront donc créés, un pour les règlements intérieurs, un pour les directives concernant l’établissement des rapports et un pour les méthodes de travail autres que les directives. La participation aux travaux de ces groupes sera ouverte à tous, sur la base du volontariat. Les coordonnateurs des groupes de travail seront désignés ultérieurement.
39. Il en est ainsi décidé.
Questions diverses
Projet de déclaration du Comité des droits des personnes handicapées: «Committee on the Rights of Persons with Disabilities: Looking forward» (document sans cote distribué en salle , en anglais seulement )
Préambule
40.M. Könczei propose de supprimer les mots «to adopt its own Rules of Procedure, beginning», au deuxième alinéa.
41. Il en est ainsi décidé.
42. Le préambule, tel que modifié , est adopté .
Paragraphes 1 à 8
43.M. Könczei propose de remplacer les mots «or declarations», au paragraphe 1, par «and/or declarations».
44. Il en est ainsi décidé.
45.Le Président propose de remplacer les mots «each of these actors», au paragraphe 4, par «all stakeholders involved».
46. Il en est ainsi décidé.
47.M. Könczei propose d’ajouter les mots «disability and» avant «gender empowerment» à la fin du paragraphe 5.
48. Il en est ainsi décidé.
49.M. Mc C allum propose de remplacer «CRPD» par «Convention», au paragraphe 6.
50. Il en est ainsi décidé.
51. Les paragraphes 1 à 8, tels que modifiés, sont adoptés.
52. L’ensemble du projet de déclaration du Comité des droits des personnes handicapées, tel que modifié, est adopté, sous réserve de modifications de forme.
53.M me Cisternas Reyes dit que la déclaration devrait être publiée sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
54.M me Peláez Narváez demande que le secrétariat élabore des projets de résolutions, pour adoption par le Comité à la dernière séance de la session en cours. Ces projets devraient porter notamment sur la nécessité de créer un fonds de coopération pour le Comité, la définition de normes d’accessibilité pour les réunions du Comité et le souhait du Comité de tenir sa deuxième session immédiatement avant la Conférence des États parties, à New York.
55.M me Maina dit que le Comité devrait envisager d’apporter un soutien à certains États parties connaissant des difficultés financières.
56.M. Mc C allum fait observer que le calendrier des réunions de l’Organisation des Nations Unies est établi à l’avance. Le Comité peut étudier la possibilité de tenir ses prochaines sessions immédiatement avant ou après la Conférence des États parties. En revanche, la date et le lieu de la deuxième session ont déjà été approuvés et le Comité doit faire avec les dates qui lui ont été attribuées dans le calendrier officiel. Il est important que le Comité adopte une résolution sur l’accessibilité de ses réunions. Les normes retenues pour cela devaient être exigeantes.
57.M me Cisternas Reyes approuve les thèmes proposés pour les projets de résolutions. Le Comité devrait étudier plus avant la possibilité d’établir un lien entre ses sessions et la Conférence des États parties.
58.M. Könczei dit que le Comité devrait être représenté à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies.
59.M me Yang Jia dit que le Comité devrait tenir sa prochaine session à New York et prendre part à l’Assemblée générale des Nations Unies pour mieux faire connaître ses travaux. Il est important que le Comité fasse parler de lui aux États-Unis pendant la première année du nouveau Gouvernement afin d’encourager celui-ci à ratifier la Convention.
60.M. Ben Lallahom, appuyé par M. Uršič, dit qu’il est en effet important que le Comité adopte une résolution sur l’accessibilité de ses réunions. Le Comité devrait être représenté à la Conférence des États parties à New York.
61.M me Connors (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) explique que le calendrier des conférences de l’ONU a déjà été finalisé et adopté et qu’il est donc impossible que le Comité tienne sa deuxième session à New York. Des efforts seront faits pour permettre que le Comité soit représenté à la Conférence des États parties. En ce qui concerne la participation à l’Assemblée générale des Nations Unies, des membres du Comité peuvent s’ils le souhaitent assister à la prochaine Assemblée générale mais le Comité ne sera pas invité à faire rapport à l’Assemblée générale avant 2010. Le secrétariat élaborera les projets de résolutions demandés par Mme Peláez Narváez, pour adoption à la dernière séance de la session en cours.
La séance est levée à 13 h 5.