Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-neuvième session

25 avril-13 mai 2016

Point 6 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Liste de thèmes concernant le rapport de l’Azerbaïdjanvalant septième à neuvième rapports périodiques(CERD/C/AZE/7-9)

Note du Rapporteur pour l’Azerbaïdjan

À sa soixante-seizième session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a décidé (A/65/18, par. 85) que le Rapporteur pour le pays ferait parvenir à l’État partie concerné une courte liste de thèmes en vue de guider et de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité pendant l’examen du rapport de l’État partie. On trouvera ci-après une liste de thèmes non exhaustive, d’autres questions pouvant être traitées au cours du dialogue. Cette liste n’appelle pas de réponses écrites.

1.La Convention dans le droit interne et le cadre institutionnel et politique de sa miseen œuvre (art. 1, 2, 4, 6 et 7)

a)Définition de la discrimination raciale ; interdiction de la discrimination indirecte ; dispositions du droit administratif interdisant et réprimant la discrimination raciale (CERD/C/AZE/7-9, par. 41 et 48 à 51) ;

b)Efficacité du cadre juridique relatif à l’interdiction de la discrimination raciale, ainsi que des recours judiciaires et non judiciaires (CERD/C/AZE/7-9, par. 32 et 33) ;

c)Mise en œuvre du plan d’action national pour la défense des droits de l’homme, en particulier effets des activités entreprises pour protéger et continuer à développer le patrimoine culturel des minorités nationales et pour sensibiliser la population à l’interdiction de la discrimination (CERD/C/AZE/CO/6, par. 4 a)).

2.Situation des groupes minoritaires

a)Informations et données relatives à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels par les divers groupes ethniques de l’État partie (CERD/C/AZE/CO/6, par. 6 ; CERD/C/AZE/7-9, par. 15, 63 à 65 et 149) ;

b)Représentation des groupes minoritaires et dispositif de concertation avec les groupes minoritaires (CERD/C/AZE/CO/6, par. 12 et 13) ;

c)Actes de discrimination raciale et discours de haine, visant notamment les minorités ethniques (CERD/C/AZE/7-9, par. 32; CERD/C/AZE/CO/6, par. 9 et 15) ;

d)Informations relatives à la jouissance des droits économiques et sociaux par les personnes déplacées à l’intérieur du territoire et les réfugiés, y compris en ce qui concerne la restitution des biens (CERD/C/AZE/7-9, par. 170).

3.Situation des non-ressortissants, y compris les apatrides, les demandeurs d’asileet les réfugiés

a)Couverture de la loi et de la politique sur l’asile, y compris la protection contre le refoulement et l’accès aux droits économiques et sociaux (CERD/C/AZE/7-9, par. 120 et 121, 141 et 142 et 167; CERD/C/AZE/CO/6, par. 5);

b)Effets de la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2009-2013 (CERD/C/AZE/7-9, par. 125 à 139);

c)Mesures prises pour réduire et prévenir l’apatridie (CERD/C/AZE/7-9, par. 102).