Comité des droits de l ’ enfant

Soixante-neuvième session

18 mai-5 juin 2015

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général *

La soixante-neuvième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 18 mai au 5 juin 2015. Elle s’ouvrira le lundi 18 mai à 10 heures. Du mardi 19 mai (après-midi) au lundi 1er juin, le Comité se réunira en deux chambres.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, enconcertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la soixante-neuvième session que l’on trouvera ci-joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

Conformément à l’article 39 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa soixante-neuvième session.

Le groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 67 du Règlement intérieur, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 22 au 26 septembre 2014.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Soumission de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports des États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels.

7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

8.Journées de débat général.

9.Observations générales.

10.Sessions futures.

11.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, le Comité des droits de l’enfant peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

2.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité examinera le programme de travail de la session ainsi que toute autre question concernant l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant.

3.Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la soixante-neuvième session du Comité (voir plus bas le calendrier pour l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la soixante-huitième session (CRC/C/68/1), le Secrétaire général a reçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Afrique du Sud	2002	CRC/C/ZAF/2
Géorgie	2011	CRC/C/GEO/4
Malawi	2013	CRC/C/MWI/3-5

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernantla vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scènedes enfants

État partie	Attendu en	Cote
Bhoutan	2011	CRC/C/OPSC/BTN/1
Malawi	2011	CRC/C/OPSC/MWI/1

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Bhoutan	2012	CRC/C/OPAC/BTN/1
Malawi	2012	CRC/C/OPAC/MWI/1

Rapports en retard

Conformément à l’article 71 du Règlement intérieur, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non-soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/69/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles que le Comité a prises à l’égard des États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

4.Examen des rapports des États parties

On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la soixante‑neuvième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire de l’examen des rapports soumis par les États parties

Date	Heure	Point de l ’ ordre du jour	Chambre A	Chambre B
Mardi 19 mai 2015	15 h 00	4	Érythrée CRC	Mexique CRC
Mercredi 20 mai 2015	10 h 00	4	Érythrée CRC (suite)	Mexique CRC (suite)
	15 h 00	4	Ghana CRC	Honduras CRC
Jeudi 21 mai 2015	10 h 00	4	Ghana CRC (suite)	Honduras CRC (suite)
	15 h 00	4	Népal CRC	Honduras OPAC/OPSC
Vendredi 22 mai 2015	10 h 00	4	Népal CRC (suite)	Éthiopie CRC
	15 h 00	4	Népal OPAC	Éthiopie CRC (suite)
Mercredi 27 mai 2015	10 h 00	4	Pays-Bas CRC	République démocratique populaire lao OPSC
	15 h 00	4	Pays-Bas CRC (suite)	République démocratique populaire lao OPAC
Jeudi 28 mai 2015	10 h 00	4	Israël OPSC

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

Conformément à l’article 72 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la soixante-neuvième session du Comité au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies,les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

6.Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels

Au titre de ce point, le Comité poursuivra sa discussion sur l’organisation de ses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties. En particulier, il continuera de débattre de questions liées à ses méthodes de travail, notamment celles concernant le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications. Il poursuivra également sa discussion sur le suivi du renforcement des organes conventionnels. Concernant ce point, le Comité aura à sa disposition le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (A/66/860) et la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, en date du 9 avril 2014, sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatifà la Convention relative aux droits de l’enfant établissantune procédure de présentation de communications

Au titre de ce point, le Comité examinera toute communication ou tout renseignement qu’il aura reçus concernant le Protocole facultatif.

8.Journées de débat général

Au titre de ce point et conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-deuxième session d’organiser une journée de débat général tous les deux ans, le Comité examinera le thème auquel la journée de débat général de 2016 pourrait être consacrée.

9.Observations générales

Au titre de ce point, la Commission poursuivra ses travaux sur trois projets d’observation générale portant respectivement sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l’enfant, les adolescents et les enfants des rues. Il continuera aussi d’examiner d’autres thèmes qui pourraient faire l’objet de prochaines observations générales.

10.Sessions futures

Au titre de ce point, le Comité sera informé de tout fait récent ayant une incidence sur le calendrier de ses sessions à venir.

11.Questions diverses

Au titre de ce point, les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.