Conseil des droits de l ’ homme

Soixante-deuxième session

15 juin-7 juillet 2026

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Allemagne*, Andorre*, Brésil, Cambodge*, Chili, Chypre, Équateur, Éthiopie, Fidji*, Grèce*, Îles Marshall, Inde, Italie, Japon, Kirghizistan*, Maroc*, Ouzbékistan*, Paraguay*, Philippines*, Portugal*, République de Corée, Roumanie*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovénie, Thaïlande, Ukraine* et Yémen* : projet de résolution

62/…Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et des membres de leur famille

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les dispositions de la Charte des Nations Unies et par les buts et principes qui y sont énoncés,

Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et rappelant les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Prenant note avec satisfaction des travaux menés par les rapporteurs spéciaux sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille et des rapports que ceux-ci lui ont soumis, ainsi qu’à l’Assemblée générale, et des recommandations qui figurent dans ces rapports, et saluant également les contributions que les rapporteurs spéciaux ont apportées, par le biais de visites dans les pays, de rapports et de la mobilisation des parties prenantes, à la sensibilisation et à la promotion de l’application des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille,

Rappelant ses résolutions 8/13 du 18 juin 2008, 12/7 du 1er octobre 2009, 15/10 du 30 septembre 2010, 29/5 du 2 juillet 2015, 35/9 du 22 juin 2017, 44/6 du 16 juillet 2020 et 53/8 du 12 juillet 2023, la résolution 65/215 de l’Assemblée générale, du 21 décembre 2010, et le rapport final que son Comité consultatif a soumis en application de sa résolution 29/5 du 2 juillet 2015, ainsi que les recommandations qu’il contient,

Rappelant également que tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels, indivisibles, intimement liés et interdépendants,

Rappelant en outre la Stratégie mondiale de lutte contre la lèpre (maladie de Hansen) 2021-2030 de l’Organisation mondiale de la Santé, et partageant l’aspiration commune à parvenir plus rapidement à un monde exempt de lèpre,

Rappelant que la lèpre/maladie de Hansen est guérissable et qu’un traitement précoce de nature à prévenir les incapacités et le handicap permettrait de mieux protéger les droits de l’homme des personnes atteintes de la lèpre/maladie de Hansen,

Profondément préoccupé par le fait que, dans diverses parties du monde, les personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et les membres de leur famille continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent de participer à la vie de la société dans des conditions d’égalité avec les autres personnes, notamment l’isolement, la discrimination et des violations de leurs droits de l’homme et des atteintes à ces droits, qui les mettent en situation de vulnérabilité, et conscient de la nécessité d’accorder une plus grande attention à ces problèmes afin d’y remédier,

Réaffirmant que les personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et les membres de leur famille, y compris les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes ayant des incapacités ou des handicaps liés à la lèpre/maladie de Hansen et les personnes âgées, doivent être traités avec dignité et doivent pouvoir jouir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales énoncés dans le droit international, notamment les instruments internationaux applicables, et les constitutions et lois nationales,

Constatant que les personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et les membres de leur famille se heurtent encore à de multiples formes de stigmatisation et de discrimination découlant de la diffusion d’informations erronées concernant cette maladie et d’une mauvaise compréhension de celle-ci, qui conduisent à des stéréotypes préjudiciables, dans le monde entier,

Constatant également qu’une attention particulière doit être accordée à la lutte contre toutes les formes de stigmatisation, de discrimination et de violence à l’égard des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et des membres de leur famille,

Conscient de la nécessité d’intensifier l’action menée pour éliminer toutes les formes de stigmatisation, de discrimination et de violence à l’égard des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et des membres de leur famille et de promouvoir l’adoption de cadres juridiques et de politiques publiques qui favorisent l’égalité et l’inclusion de jure et de factode ces personnes dans le monde entier,

Soulignant l’importance de l’application effective et d’une diffusion large des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, que son Comité consultatif lui a soumis en 2010 et dont il a encouragé les gouvernements ainsi que les organes, institutions spécialisées, fonds et programmes concernés des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme à tenir dûment compte dans sa résolution 15/10, comme l’a fait également l’Assemblée générale dans sa résolution 65/215,

Reconnaissant les efforts déployés par les États pour réexaminer, abroger ou modifier les lois, politiques et pratiques discriminatoires à l’égard des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et des membres de leur famille, conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme et selon le contexte national,

1.Réaffirme l’importance que continuent d’avoir les principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, qui constituent un cadre essentiel pour lutter contre la discrimination liée à la lèpre/maladie de Hansen ainsi que pour protéger les droits des personnes qui ont été atteintes de la lèpre/maladie de Hansen ;

2.Engage les États et les parties prenantes à tenir dûment compte des principes et directives et à promouvoir la sensibilisation à leur contenu, leur compréhension, et leur diffusion et leur utilisation à plus grande échelle aux niveaux national et infranational ;

3.Demande aux États de poursuivre et, s’il y a lieu, d’intensifier les efforts qu’ils mènent pour éliminer la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et des membres de leur famille, notamment en intégrant des mesures pertinentes dans les lois, politiques, programmes et stratégies adoptés au niveau national et infranational, en tenant dûment compte des principes de non-discrimination, d’égalité, de participation et d’accès à l’information ;

4.Engage les États et les parties prenantes, s’il y a lieu et conformément à la législation nationale, à faire usage des technologies de l’information et des communications numériques accessibles pour faciliter la sensibilisation, notamment le diagnostic précoce et l’accès à un accompagnement, la participation et la réduction de la stigmatisation que subissent les personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et les membres de leur famille ;

5.Engage les États, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et des entités compétentes des Nations Unies, à célébrer la Journée mondiale de la lèpre, qui a lieu chaque année le dernier dimanche de janvier, afin de sensibiliser le public et de promouvoir le dialogue sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen et des membres de leur famille, notamment par le biais de manifestations publiques, d’actions éducatives et de sensibilisation visant à mieux faire entendre la voix des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen afin d’éliminer la discrimination ;

6.Prie l’actuelle Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille de faire rapport à l’Assemblée générale à sa quatre-vingt-unième session, dans la limite des ressources disponibles ;

7.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport complet sur l’application des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille ainsi que sur les progrès accomplis dans l’élimination de la discrimination et dans la protection et le respect des droits humains des personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen, rapport dont la présentation sera suivie d’un dialogue ;

8.Salue les efforts que les États et les parties prenantes déploient, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et sous réserve de la disponibilité des contributions volontaires prévues à cette fin, pour organiser chaque année des actions de sensibilisation de haut niveau, qui permettent d’évaluer les progrès accomplis et de faciliter la coopération technique, en plaçant les personnes touchées par la lèpre/maladie de Hansen au cœur de ces actions, qui visent à protéger et à garantir le respect de leurs droits humains ;

9.Prie le Haut-Commissaire de faire figurer dans le rapport qu’il lui soumettra des informations sur les efforts menés par les États et les parties prenantes, y compris les actions dont il est question au paragraphe 8 ci-dessus, et de transmettre ce rapport à l’Assemblée générale ;

10.Décide de rester saisi de la question.