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Renseignements reçus des Seychelles au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son sixième rapport périodique *

[Date de réception : 7 mars 2022]

Renseignements sur la suite donnée aux observations finales

On trouvera ci-après la réponse des Seychelles à la recommandation no°52 formulée par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans son rapport publié sous la cote CEDAW/C/SYC/6.

Le Comité prie l’État partie de lui communiquer par écrit, dans un délai de deux ans, des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les recommandations énoncées aux paragraphes 18, 28 a) et 40 a).

Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 18 des observations finales (CEDAW/C/SYC/CO/6)

Mécanisme national de promotion des femmes

Le Secrétariat à l’égalité des genres est logé à la Division de la recherche et de la planification des politiques, dirigée par un(e) Directeur(trice) général(e) assisté(e) de deux collaborateur(trice)s. Avec la nouvelle restructuration de la Division, le Secrétariat à l’égalité des genres bénéficie également de l’appui de la Section du suivi et de l’évaluation et du Groupe chargé de la gestion des programmes. Au cours des deux dernières années, l’équipe nationale chargée de la gestion des questions de genre et le groupe de travail sur l’égalité des genres n’ont pas été actifs, en partie à cause des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 et de la restructuration du Département. Toutefois, il a été demandé à tous les secteurs concernés de désigner des agents de liaison au niveau des organisations, qui feront également partie du Comité.

Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 28des observations finales

Traite et exploitation de la prostitution

Pour aider à l’identification rapide des victimes, la police seychelloise a lancé un projet visant à former tous ses agents de première ligne à l’identification et au traitement des victimes et des suspects potentiels.

Avant les restrictions liées à la pandémie, environ la moitié des agents de première ligne de la police étaient formés à la manière de traiter les cas de violence domestique. L’objectif de la police est de former 100 % des agents de première ligne d’ici à la fin de l’année 2021. En juillet 2021, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a dispensé une formation sur la traite des personnes à des participants issus du système judiciaire, de la police seychelloise, des services d’immigration, de la division des douanes et du secrétariat des affaires intérieures chargé de la traite.

La police a également inclus ces questions dans son programme de formation à l’école de police des Seychelles (s’applique également au par. 5 ci-dessus).

En ce qui concerne la collecte de données, l’unité prioritaire du bureau des enquêteurs conserve un dossier sur chaque affaire, qui renferme des informations sur les victimes, les auteurs, l’état d’avancement de l’affaire et la peine prononcée.

Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 40 des observations finales

Santé

La politique nationale de santé sexuelle et reproductive est toujours à l’état de projet.

Aux Seychelles, les adolescentes ont accès à des contraceptifs modernes et à des informations sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes. Cependant, l’accès aux contraceptifs pour les moins de 18 ans est soumis au consentement des parents, conformément au droit constitutionnel seychellois.

Aux Seychelles, l’interruption de grossesse est prévue par la loi sur l’avortement (1994). Cette loi fournit le cadre juridique, avec des conditions qui limitent l’accès à des services d’avortement sûrs. Les travaux de révision du texte, qui permettront aux femmes en âge de procréation d’avoir un meilleur accès à un avortement sécurisé et à des soins après avortement, ne sont toujours pas entamés.

L’Agence pour la prévention de l’abus de drogues et la réadaptation (APDAR) a été créée en 2017 pour faire obstacle à l’usage de substance aux Seychelles. Il existe un projet de programme pour les mères toxicomanes, mais il n’a pas été mis en œuvre en raison de restrictions budgétaires. Néanmoins, l’APDAR a ouvert, au début de l’année 2021, une clinique spéciale consacrée aux femmes enceintes qui consomment des opioïdes.

Le Ministère n’a pas mené d’étude pour connaître la cause profonde des suicides chez les femmes. Il convient toutefois de rappeler que les taux de suicide sont plus élevés chez les hommes que chez les femmes aux Seychelles.