COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-septième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE* (PARTIEL) DE LA 1285e SÉANCE

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 14 janvier 2008, à 10 heures

Présidente : Mme LEE

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

DECLARATION SOLENNELLE D’UN NOUVEAU MEMBRE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ETATS PARTIES

* Il n'a pas été établi de compte rendu analytique pour le reste de la séance.

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève. Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

GE.08-40117 (EXT)

La séance est ouverte à 10 h 10.

OUVERTURE DE LA SESSION

La PRESIDENTE déclare ouverte la quarante-septième session du Comité des droits de l’enfant.

DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

2.M. SALAMA, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) déclare que la réforme des organes de suivi est resté un important sujet de discussion depuis la session précédente du Comité. Le HCDH envisage de convoquer une session d’organisation de la Réunion intercomités pour préciser les domaines nécessitant une harmonisation. Les directives harmonisées pour l’établissement de rapports, et qui étaient applicables à tous les organes de suivi, ont été communiquées aux États parties, et des séances d’information organisées pour expliquer leur utilisation. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a déjà adopté des directives spécifiques à ses travaux, et le Comité pour l’Élimination de la Discrimination à l’égard des Femmes a fait des progrès dans le même sens. Il incite le Comité à suivre leur exemple, par exemple en conseillant les États sur les moyens d’intégrer des informations sur les deux Protocoles facultatifs dans les rapports périodiques qu’ils ont soumis, en vertu de la Convention.

3.Le Conseil des droits de l’homme a établi les modalités et procédures applicables à son mécanisme d’examen périodique universel, en vertu duquel il examinera, en même temps que les informations fournies directement par les États et par d’autres parties prenantes concernées, une compilation préparée par le HCDH. Le Conseil des droits de l’homme, comme d’autres organes conventionnels, devrait réfléchir à la façon dont son apport pourrait être mis à profit à cet égard. Afin d’examiner la situation des 192 États au cours d’un cycle de quatre ans, le groupe de travail du Conseil qui se consacre à l’examen périodique universel devra examiner la situation des droits de l’homme dans 16 pays lors de chacune des trois sessions annuelles.

4.Au cours de sa sixième session, le Conseil a également défini une procédure pour l’examen, la rationalisation et l’amélioration des mandats.

5.Notant que le Comité était entré dans la phase finale de préparation d’une Observation générale sur les droits des enfants autochtones, M. SALAMA souligne qu’en septembre 2007 l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Au cours de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, à la fin de la séance plénière " Un monde digne des enfants + 5", plus de 140 délégations gouvernementales ont adopté une nouvelle déclaration sur les enfants, qui fait spécifiquement référence à l’importance de respecter certaines obligations en vertu de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. L’Assemblée générale a également reçu un rapport d’examen stratégique (A/62/228), qui a fait le point des progrès réalisés au cours des dix ans qui se sont écoulés depuis la présentation du rapport intitulé "L’impact des conflits armés sur les enfants" (A/51/306 et Add .1). Le rapport d’examen mentionnait les réalisations, telles que l’adoption du Protocole facultatif, et détaillait également les besoins et lacunes actuels.

6.Lors de la session de l’Assemblée générale, l’expert indépendant chargé de l’étude sur la violence contre les enfants avait présenté un rapport sur la première année de suivi, dans le cadre de l’Étude des Nations unies sur la violence contre les enfants. Si l’Étude a fait prendre conscience du problème et fourni un cadre structuré pour l’action, le rapport a noté que certains efforts ont été purement réactifs, fragmentaires et insuffisamment financés, ce qui a compromis la viabilité et la réussite à long terme des travaux dans ce domaine. Le rapport demande davantage d’investissements en matière de prévention, de formation, de services de réadaptation et de réinsertion sociale et de systèmes de collecte de données; il plaide pour la création d’un poste de Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants. La création de ce poste avait également été recommandée par la Troisième Commission de l’Assemblée générale.

7.Le HCDH a continué à organiser des ateliers de formation pour renforcer les capacités locales et faciliter l’application des observations finales, y compris l’atelier organisé à Genève pour les participants de la Guyane, de l’Indonésie et des Philippines. Trois autres ateliers de ce genre sont prévus pour le début de 2008.

8.Un autre atelier a eu lieu en novembre 2007 pour plus de 180 participants représentant les gouvernements et les organisations non gouvernementales de huit pays francophones de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest, et les représentants des gouvernements et des organisations non gouvernementales de quatre autres pays qui ont également participé en tant qu’observateurs. M. Salama exprime l’espoir que cette coopération technique deviendra plus systématique et moins dépendante des ressources financières.

9.Depuis la dernière session du Comité, le Burundi, le Gabon et la République islamique d’Iran sont devenus parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Quant à l’Angola et au Vanuatu, ils sont devenus parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

DÉCLARATION SOLENNELLE D’UN NOUVEAU MEMBRE (point 1)

10.La PRESIDENTE invite le nouveau membre du Comité, Mme AL-THANI, à faire la déclaration solennelle contenue dans l’article 15 du règlement intérieur (règles de procédure) du Comité.

11.Mme AL-THANI déclare solennellement qu’elle assumera ses fonctions et ses pouvoirs en tant que membre du Comité des droits de l’enfant avec honneur, loyauté, impartialité et conscience.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 2) (CRC/C/47/1)

12.Notant que la seule modification apportée à l’ordre du jour provisoire a été l’annulation de la présentation du rapport de l’État partie par la Géorgie, la PRÉSIDENTE déclare qu’elle considère que le Comité souhaite adopter l’ordre du jour.

13.L’ordre du jour est adopté.

SOUMISSION DES RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 4)

14.Mme Andrijasevic-Boko (Secrétaire du Comité) déclare que, depuis sa dernière session, le Comité a reçu 23 rapports : 14 en vertu de la Convention, dont aucun n’était un premier rapport, 5 rapports initiaux en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 4 rapports initiaux en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Parmi les dix États parties dont les rapports devaient être examinés par le Comité durant la session en cours, six ont présenté des réponses écrites aux listes de questions.

La partie publique de la séance est levée à 10 h 40.

-----