Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2648/2015 * , **

Communication soumise par :	R. K. et consorts
Victime(s) présumée(s) :	Les auteurs
État partie :	Canada
Date de la communication :	9 septembre 2015 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Inde

Le 27 juillet 2022, le Comité, constatant qu’il avait perdu tout contact avec les auteurs, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2648/2015.