Réunion des État s partie s à la Convention international e sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Vingt ‑septième réunion

New York, 22 juin 2017

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément a ux dispositions des paragraphes  1 à 5 de l ’ article 8 de la Convention, de n euf membres du Comité pour l ’ élimination de la discrimination raciale pour remplacer ceux dont le mandat viendra à expiration le 19 janvier 2018

Élection de neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour remplacer ceux dont le mandat viendra à expiration le 19 janvier 2018

Note du Secrétaire général

Additif

Conformément à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la vingt‑septième Réunion des États parties se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 22 juin 2017, en vue d’élire neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2018.

Les données biographiques des 14 personnes dont les candidatures ont été reçues à la date du 6 avril 2017 figurent dans une note du Secrétaire général datée du 26 avril 2017 (voir CERD/SP/80, annexe).

L’annexe à la présente note contient les données biographiques de deux candidats supplémentaires présentés par le Congo et le Maroc après le 6 avril 2017.

Annexe

Données biographiques *

Driss Belmahi (Maroc)

[Original: français]

Date et lieu de naissance : 17  octobre 1958 à Oujda, Maroc.

Langues de travail : Arabe et Français.

Situation/fonction actuelle :

Conseiller du Médiateur du Royaume du Maroc depuis 2011.

Membre de la commission Nationale pour la Protection des Données Personnelles (CNDP) depuis 2010.

Professeur d’enseignement supérieur. Faculté de Droit depuis 1989.

Conseiller de Wali Al Madhalim (Ombudsman) de 2004 à 2011.

Principales activités professionnelles :

Directeur de la Concertation et de la Défense des Droits de l’Homme au Ministère des Droits de l’Homme (1998‑2004)

Membre du réseau du Masters méditerranéen en Droits de l’Homme et démocratie à l’Université de Malte (2000‑2004).

Participation à l’élaboration et aux examens des rapports périodiques soumis aux organes de traités, notamment le CERD, le CCPR, le CESCR, le CEDAW, le CRC, le CAT (1998‑2004).

Participation au dialogue Maroc‑Union Européenne au sein du Sous‑comité des droits de l’homme et de la démocratie de la Commission Européenne.

Conférencier en Droits de l’Homme et Droit International Humanitaire à l’Académie Royale Militaire et École Royale de Gendarmerie de Casablanca.

Participation à des consultations internationales au profit de l’UNICEF et l’Unesco.

Encadrement des séminaires relatifs aux instruments des droits de l’homme, la justice transitionnelle et la gouvernance sécuritaire, en Tunisie, Égypte, Jordanie, Qatar, Bahreïn, Liban, Sénégal et Éthiopie.

Études :

2007 : Doctorat d’État en Sciences Politiques de la Faculté de Droit − Casablanca.

1989 : DES en Sciences Politiques de la Faculté de Droit − Casablanca.

1986 : CES en Sciences Politiques de la Faculté de Droit − Rabat.

1987 : CES en Relations Internationales de la Faculté de Droit − Rabat.

1988 : CES en Finances Publiques de la Faculté de Droit − Casablanca.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat :

La direction de l’élaboration du 12e au 16e rapport périodique soumis au CERD et la participation à l’examen du 12e et 13e rapport devant le Comité en Août 1998.

Les Pré Com à Genève pour la préparation de la Conférence Mondiale contre le racisme.

Conférence régional à Dakar pour la préparation de la Conférence Mondiale contre le racisme (Janvier 2001).

Conférence Mondiale contre le racisme à Durban en Afrique du Sud (Septembre 2001).

Forum International contre le racisme à Stockholm en Suède (Janvier 2004).

Participation aux sessions de la Commission des Droits de l’Homme entre 1995 et 2006.

Participation aux sessions de la Sous‑commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités entre 1994 et 2005.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :

La place des traités dans la législation interne, publication du CDIFDH en 2002.

Le rôle des institutions nationales en matière de protection des droits de l’homme, publication de l’Institut Suédois d’Alexandrie, Égypte, en 2004.

La conformité de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, avec les conventions internationales en matière des droits de l’homme, acte du colloque national du 19 et 20 décembre 2003, publication de l’association de l’information juridique et judiciaire, 2004.

La réforme du code pénal à la lumière des engagements du Maroc en matière des droits de l’Homme et du droit humanitaire, publication de l’association de l’information juridique et judiciaire en 2004.

La torture à travers la jurisprudence marocaine, publication CDIFDH et IRCT en 2005.

2008‑2016 : Plusieurs études relatives à la gouvernance sécuritaire, la lutte contre la torture, et la protection de la vie privée, dans le cadre du projet du Centre d’Études en Droits Humains et Démocratie.

Léonard Nsonde (Congo)

[Original: français]

Date et lieu de naissance : 29 septembre 1961 à Kimbeti.

Langue de travail : Français

Situation/fonction actuelle :

Magistrat, Conseiller à la Cour d’appel de Brazzaville.

Chef de service du Contentieux à la Direction du Contentieux de l’État au Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.

Principales activités professionnelles : 1

Prise d’audiences à la Cour d’appel de Brazzaville ;

Rédaction des projets d’arrêts.

Participation aux délibérations.

Traitement des dossiers du Contentieux de l’État.

Études :

Primaires (études sanctionnées par l’obtention d’un certificat d’études primaires et élémentaire C.E.P.E).

Secondaires 1 : (études sanctionnées par l’obtention du brevet d’études moyennes générales B.E.M.G).

Secondaires 2 : (études sanctionnées par l’obtention du Baccalauréat Série A4).

Universitaires 1 : (études sanctionnées par l’obtention d’une Licence en Droit public et du diplôme d’études supérieures D. E. S 1).

Universitaires 2 : (études sanctionnées par l’obtention d’un diplôme de Magistrat).