Trente et unième session

Compte rendu analytique de la 648e séance

Tenue au Siège, à New York, le mardi 6 juillet 2004, à 10 heures

Président :Mme Açar

Sommaire

Ouverture de la session

Élection du Bureau

Adoption de l’ordre du jour et organisation du travail

Rapport du Président sur les activités entreprises entre les trentième et trente et unième sessions du Comité

Examen des rapports présentés par les États parties au titre de l’article 18 de la Convention

Application de l’article 21 de la Convention

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

La séance est ouverte à 10 h 15.

Ouverture de la session

La Présidente déclare ouverte la trente et unième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

M me Hannan (Directrice de la division de la promotion de la femme) a informé le Comité des événements liés à son travail, ainsi que des activités de la Division de la promotion de la femme et du Bureau du Conseiller spécial pour la parité des sexes et la promotion de la femme, menées depuis la précédente session du Comité en janvier 2004. Lors de sa quarante-huitième session en mars 2004, la Commission de la condition de la femme a adopté des conclusions concertées sur deux questions thématiques – « Le rôle des hommes et des garçons dans l’égalité entre les sexes » et « l’égalité de participation des femmes à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et à la consolidation de la paix après les conflits ». Elle a également adopté sept résolutions, dont l’une est consacrée à la situation des femmes et des filles en Afghanistan.

La Commission est également convenue des préparatifs en vue de sa quarante-neuvième session en 2005, qui sera essentiellement axée sur les progrès réalisés dans l’application du Programme d’action de Beijing et du texte adopté par l’Assemblée générale à sa vingt-troisième session extraordinaire, en 2000. Lors d’une table ronde de haut niveau portant sur le thème des lacunes et des problèmes à surmonter dans la définition des progrès accomplis, les participants ont souligné l’importance de fournir des statistiques en s’acquittant de l’obligation de présenter des rapports imposés par la Convention et ont noté que les défaillances méthodologiques ainsi que l’absence ou l’insuffisance de rapports ont conduit à la collecte de données inexactes, pouvant entraîner l’élaboration de mauvaises politiques. Un certain nombre de résolutions lors de la soixantième session de la Commission des droits de l’homme, qui s’est tenue en mars et en avril 2004, font spécifiquement référence à la Convention et au protocole facultatif s’y rapportant. Qui plus est, par sa décision 2004/110, la Commission a décidé de nommer un Rapporteur spécial dont le mandat porterait essentiellement sur les aspects ayant trait aux droits de l’homme, tels que la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants.

À propos des modifications apportées à l’état de la Convention entre les États parties depuis la précédente session du Comité, elle note que Kiribati et le Swaziland ont ratifié la Convention, portant le nombre total des États parties à 177, et que trois autres États supplémentaires – Bélarus, la Belgique et la Jamahiriya arabe libyenne – ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, portant le nombre total des États parties à 62. Qui plus est, l’Irlande a accepté l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention, portant le nombre total d’acceptations à 44, et deux États parties – la Suisse et l’Irlande – ont retiré leurs réserves concernant la Convention.

Une série de faits intéressants se sont produits en mai 2004. La Division de la promotion de la femme a collaboré avec la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) pour organiser un atelier à Almaty au Kazakhstan sur l’établissement des rapports que prévoit la Convention. Elle a également organisé à Nassau un colloque de trois jours sur l’application à l’échelon national du droit international relatif aux droits de l’homme. Y ont participé 22 magistrats issus de 11 pays de la région, ainsi que des observateurs de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Les discussions ont porté essentiellement sur les possibilités et les voies de recours possibles en vertu des normes internationales relatives aux droits de l’homme, et notamment la Convention, pour parvenir à l’égalité dans les domaines de la nationalité, du mariage, des relations familiales, et de la violence contre les femmes.

Toujours en mai, la Division de la promotion de la femme a tenu à Nassau un atelier de formation à l’intention des responsables gouvernementaux chargés de l’établissement des rapports que prévoit la Convention. Au nombre des récentes activités entreprises en vue de renforcer l’application de la Convention, on note la préparation d’un document de séance portant sur les travaux de la Commission de la condition de la femme et du Comité chargé de la situation des femmes autochtones consacrés à l’Instance permanente sur les questions autochtones; la tenue d’une séance d’information destinée aux organisations autochtones sur le protocole facultatif, en tant qu’outil de protection des droits fondamentaux des femmes autochtones; et la préparation d’un rapport, pour le projet du Millénaire des Nations Unies, consacré à la Convention et aux objectifs du Millénaire pour le développement.

En ce qui concerne les préparatifs de l’examen des progrès accomplis dans l’application du Programme d’action de Beijing et des textes adoptés à l’issue de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale que réalisera la Commission en 2005, elle note que 86 États membres ont répondu au questionnaire du Secrétariat s’y rapportant et que la Commission analysera leurs réponses en vue de discerner les tendances et les défis à relever, pour ce qui est des 12 domaines critiques définis dans le Programme d’action de Beijing. Les informations concernant les principales préoccupations liées aux droits fondamentaux de la femme, la violence contre les femmes et la traite des êtres humains représenteraient un intérêt politique pour le Comité.

Élection du Bureau

La Présidente invite le Comité à choisir un Rapporteur.

M me Kwaku est élue Rapporteuse à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour et organisationdu travail (CEDAW/C/2004/II/1)

L’ordre du jour provisoire et l’organisation du travail (CEDAW/C/2004/II/1) ont été adoptés.

Rapport de la Présidente sur les activités entreprises entre les trentième et trente et unième sessionsdu Comité

La Présidente déclare que conformément aux pratiques établies, elle a participé à la quarante-huitième session de la Commission sur la condition de la femme en mars et a rendu compte des résultats de la trentième session du Comité. En particulier, elle a informé la Commission des résultats de l’examen des rapports des huit États parties par le Comité, de l’adoption de la recommandation générale 25, au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention, des projets d’une rencontre informelle sur les méthodes de travail, de la proposition du Comité de commémorer le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention par l’Assemblée générale, et de la déclaration du Comité sur la condition de la femme en Iraq.

Elle a également donné plus de précisions sur les différentes possibilités que le Comité a examinées en vue de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et du Protocole facultatif qui s’y rapporte, envisageant notamment la formation de groupes de travail parallèles. Pendant la session de la Commission, elle a également participé à une table ronde à l’invitation de la Division de la promotion de la femme et de l’Union interparlementaire, sur le rôle des parlementaires dans l’application de la Convention. Elle a également rencontré plusieurs participants de haut niveau, ainsi que des représentants de la Mission permanente de l’Inde auprès de l’Organisation des Nations Unies, conformément à une décision préalable du Comité.

Lors de la soixantième session de la Commission des droits de l’homme, elle est intervenue, au titre de l’intégration des droits fondamentaux de la femme et d’une perspective sexospécifique, mais elle n’a pas disposé du temps nécessaire pour informer la Commission sur les travaux que le Comité a effectués au cours de l’année écoulée. En effet, lors de leur rencontre, les présidents de tous les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se sont attachés à débattre de leur participation à la Commission, et ont de nouveau soulevé la question avec le Bureau élargi de la Commission. Il a été décidé de trouver un meilleur moyen, dans les limites de temps actuelles, d’améliorer les échanges entre les organes créés par traité et la Commission. Mme Schöpp-Schilling, qui est à l’origine de la recommandation 25 générale du Comité, a représenté celui-ci dans un groupe spécial organisé par la Commission pour discuter des actions concrètes, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité (2000), de la recommandation générale 25 du Comité et du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits.

Les membres se souviendront que, peu de temps après, le Comité, à l’invitation des Pays-Bas, a convoqué, une réunion informelle de trois jours à Utrecht, axée sur les méthodes de travail. En vertu des accords conclus à l’occasion de cette rencontre, qui sont annexés au document sur les moyens d’accélérer les travaux du Comité (CEDAW/C/2004/II/4), et qui doivent maintenant être officiellement adoptés, le Comité s’attache à faire preuve d’innovation et de souplesse pour faciliter l’application de la Convention par les États parties, et à se tenir informé des faits nouveaux survenant dans d’autres organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. On note en particulier la proposition d’accroître le temps de réunion du Comité, qui le mettrait sur un pied d’égalité avec d’autres organes créés par traité, en ajoutant une semaine à ses trente-quatrième, trente-cinquième et trente-sixième sessions et, à compter de 2007, de tenir trois sessions annuelles de trois semaines chacune, un groupe de travail devant se réunir avant chaque session.

Immédiatement après la réunion d’Utrecht, elle a été l’intervenante principale d’un atelier de trois jours organisé par la Division en collaboration avec la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) à Almaty, au Kazakhstan, pour former les États parties de la communauté d’États indépendants sur les procédures de présentation des rapports au titre de la Convention. Les 15 hauts fonctionnaires issus de six pays qui ont participé à cette rencontre, ont fait part de leurs expériences respectives.

Elle a participé du 21 au 25 juin à Genève à la réunion intercomités avec M. Flinterman, et à la rencontre des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les membres de la réunion intercomités ont en principe approuvé la structure élémentaire d’un document de base élargi et ont élaboré des directives harmonisées de présentation des rapports à l’intention des États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, et la recommandation de mettre en place un mécanisme permettant aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme de tenir de nouvelles consultations sur l’harmonisation des directives. Ces propositions doivent maintenant, à titre prioritaire, faire l’objet de discussions approfondies.

Au Comité, on devra formuler des observations préliminaires lors de la session actuelle pour le prochain groupe de travail intersessions afin que le Comité puisse faire des recommandations lors de sa session de janvier 2005 aux fins d’examen à la rencontre intercomités en 2005. La réunion intercomités de 2004 a également réclamé un rapport du Secrétariat sur le type de réserves faites concernant les divers traités relatifs aux droits de l’homme, dont un groupe de travail rendra compte lors de la session 2005. Un suivi des recommandations de l’année précédente a été effectué lors des deux réunions, et des progrès ont été faits sur les listes de questions, les procédures s’adressant aux États parties qui n’ont pas soumis leur rapport, et les examens de leurs méthodes de travail effectués par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Examen des rapports soumis par les États parties au titre de l’article 18 de la Convention

Rapport du président du groupe de travail présession

M me Manalo, présentant le rapport du groupe de travail présession (CEDAW/PSWG/2004/II/CRP.1), indique qu’il s’est réuni du 2 au 6 février 2004 pour préparer des listes de questions concernant les rapports du Bangladesh, de l’Espagne, de la Guinée équatoriale et de la République dominicaine. Conformément à la décision 18/I du Comité, le Groupe de travail a tenu une séance à huis clos avec les représentants d’entités du système des Nations Unies et a également reçu les présentations d’organisations non gouvernementales, concernant l’un des États parties dont les rapports ont été examinés. Les listes ont été remises aux quatre États parties intéressés.

Le groupe de travail estime que chacun des rapports périodiques décrit les principaux changements sociaux, économiques, politiques et législatifs visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et que la plupart d’entre elles ont suivi les directives générales du Comité pour la préparation de rapports périodiques. Enfin, le groupe de travail a également établi des listes de quelques questions, centrées sur les thèmes visés par la Convention, en application des décisions 22/IV et 25/II du Comité.

Application de l’article 21 de la Convention

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

M me Brautigam (Chef de la Section des droits de la femme, Division de la promotion de la femme) indique, pour ce qui est de l’application de l’article 21, que trois institutions spécialisées des Nations Unies ont présenté au Comité sur l’application de la Convention leur rapport concernant la portée de leurs activités : l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation internationale du travail (OIT), dans les documents CEDAW/C/2004/II/3/Adds.1, 3 et 4 respectivement). Plus tard dans la matinée, le Comité se réunira avec des représentants de ces institutions spécialisées et d’autres organes du système des Nations Unies souhaitant présenter des informations sur les États parties dont les rapports sont examinés lors de la session actuelle ou débattra de l’action menée par les institutions pour promouvoir les dispositions de la Convention sur les plans international et régional. Conformément à l’article 21, le Comité commencera, lors de la session actuelle, à travailler sur sa prochaine recommandation générale portant sur l’article 2 de la Convention, en échangeant des vues sur le sujet avec les institutions spécialisées et les organisations non gouvernementales.

En ce qui concerne les méthodes de travail du Comité, elle a appelé l’attention sur le rapport dans le document CEDAW/C/2004/II/4, qui présente brièvement l’évolution du régime de protection des droits de l’homme, citant les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’action menée par des organes intergouvernementaux, ainsi que les activités pertinentes du Secrétariat entreprises à l’appui de la Convention et du Protocole facultatif qui s’y rapporte. Le rapport a également examiné la situation en ce qui concerne les rapports en retard. À cet égard, elle a appelé l’attention sur le rapport du Secrétaire général concernant l’état de la présentation des rapports par les États parties à la Convention (CEDAW/C/2004/II/2), comprenant la liste des rapports en retard et des rapports pas encore examinés par le Comité en mai 2004, à laquelle devraient s’ajouter les rapports de l’Islande, du Malawi et du Venezuela. Au total, 40 rapports devront être examinés à l’issue de la session actuelle.

La séance est levée à 23 h 5.