Abréviations

CEDEFConvention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard de la femme

CDEConvention sur les Droits de l’Enfant

CPCode Pénal

CTCode du Travail

CFCode la Famille

CONDIFFAMinistère de la Condition Féminine et famille

DSRPDocument de stratégie de réduction de la pauvreté

FAOFonds des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation

ISTInfections sexuellement transmissibles

MICSMultiple indicator cluster surveyEnquête par grappes à indicateurs multiples

MSFMédecins sans frontières

MSTMaladies sexuellement transmissibles

ONGOrganisation non gouvernementale

PNPFCProgramme National pour la Promotion de la Femme Congolaise

PMURProgramme multisectoriel d’urgence et de reconstruction

RAFRéseau Action Femme

RDCRépublique Démocratique du Congo

SNUSystème des Nations Unies

Avant-propos

Au moment où nous établissons le rapport sur l’évaluation de la Convention sur l’Elimination de toutes formes de Discrimination à l’égard de la Femme, nous sommes encouragées par la foi exprimée par le Secrétaire Général de l’ONU dans les potentialités de la femme africaine, ainsi que par le plaidoyer qu’il fait pour sa promotion.

En effet, le 3 janvier 2003, à l’occasion des fêtes de nouvel an, Monsieur Kofi Annan a adressé un message intitulé : « P our sauver l’Afrique, sauvons les femmes africaines » et dans lequel il déclare :

« Les femmes, épine dorsale et première victime du continent oublié, maintiennent les sociétés africaines sur pied. Leur travail constitue le fondement économique des sociétés rurales.

Depuis des décennies, nous savons que la meilleure façon pour l’Afrique de s’épanouir est de faire en sorte que les femmes y aient la liberté, le pouvoir et la connaissance pour prendre des décisions qui affectent leurs vies, celles de leurs familles, et de leurs communautés respectives.

Les études successives ont démontré qu’il n’existe pas de stratégie efficace de développement là où les femmes ne jouent pas un rôle central. Lorsque les femmes sont impliquées à cent pour cent, les bénéfices sont immédiatement perceptibles.» (1)

Notre préoccupation est de voir dans quelle mesure cet acte de foi du Secrétaire Général de l’ONU a été traduit dans les textes officiels organisant la vie de la nation, dans les faits et gestes des acteurs et décideurs de divers domaines ainsi que dans le comportement du citoyen moyen.

Bref, nous voulons voir si le regard que porte la société congolaise sur la femme a évolué significativement pour générer des comportements positifs à son endroit.

Par ailleurs, nous sommes conscientes du fait que la femme, première bénéficiaire de la CEDEF doit intérioriser ce message de Monsieur Kofi Annan. Ainsi, nous avons examiné le double rôle du mécanisme chargé de la femme, celui de faire le plaidoyer auprès des instances nationales et internationales, mais également et surtout celui d’amener la femme à comprendre qu’elle doit mener une lutte âpre, pour bousculer les stéréotypes sexistes, les idées reçues qui depuis des lustres l’ont toujours discriminée et maintenue dans une situation d’infériorité.

Les femmes qui constituent la majorité de la communauté nationale ne doivent plus rester à l’écart des instances des prises des décisions.

Il sied d’indiquer que la rédaction du présent rapport a été précédée d’une enquête à couverture nationale, qui a permis de collecter auprès de certaines divisions provinciales de l’administration publique et des organisations de la société civile, des données en rapport avec la CEDEF.

Ensuite, une équipe de travail multidisciplinaire composée d’un statisticien, d’un sociologue, d’un pédagogue et d’une secrétaire a été mise sur pied pour le dépouillement des formulaires d’enquête, l’analyse des données ainsi que pour la recherche de la revue documentaire.

Aussi, tenons-nous à leur exprimer notre profonde gratitude pour leur contribution.

Nous adressons aussi nos remerciements au personnel du Projet d’appui du Programme National pour la Promotion de la Femme pour son encadrement.

Nous tenons également à remercier le PNUD dont l’appui financier a permis la réalisation de ce rapport. À tous et à chacun nous disons merci.

Ministre de la Condition Féminine et Famille(Signé) Faïda Mwangilwa

Introduction

La République Démocratique du Congo vit actuellement dans une période transitoire consécutive à deux grandes guerres déclenchées successivement en 1996 et 1998, qui avaient amené le pays dans une longue période caractérisée par des conflits armés dont les femmes et les enfants ont payé le lourd tribut.

Ces conflits avaient par ailleurs aggravé la détérioration du tissu économique et social déjà entamé par des crises socio- politiques antérieures.

Ces conflits, avaient aussi conduit le pays à subir les méfaits de plusieurs administrations, du Gouvernement légal et de plusieurs rébellions.

Aussi, pour sortir de la crise politique, les fils du pays, grâce à l’accompagnement et à l’appui de la Communauté internationale, se sont retrouvés en Afrique du Sud, dans un forum dénommé Dialogue Inter Congolais pour des négociations politiques sur le processus de paix, sur la réunification du territoire national, et sur la gestion de la période de la transition.

Au cours de ce forum, les participants ont conclu un Accord dit Global et Inclusif qui a déterminé les principes de base devant régir la période de la transition; principes qui ont constitué la trame de fond de la Constitution de la Transition signée le 4 avril 2003.

Le même Accord a prévu la mise en place d’un nouvel ordre institutionnel; notamment un gouvernement de transition, un parlement bicaméral et les cinq institutions citoyennes suivantes devant appuyer la démocratie. Il s’agit de :

•La Commission électorale indépendante;

•La Haute autorité des médias;

•La Commission vérité et réconciliation;

•L’Observatoire des droits de l’homme;

•La Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption.

Aux termes de ce même accord, le Gouvernement a reçu les missions suivantes :

–Mettre en place des mécanismes susceptibles d’accélérer la réunification du pays pour enfin parvenir à une paix durable;

–Assainir le cadre macroéconomique pour que, rapidement, la RDC classée parmi les pays les plus pauvres du monde (classée 167ème sur 175 pays) (2) puisse sortir de la pauvreté ses 60 millions d’habitants, dont près de 80 % survivent avec moins de 0,80$US par jour;

–Trouver des solutions aux problèmes collatéraux de la guerre notamment :

ØLe déplacement massif des populations;

ØLa destruction des habitations;

ØLa destruction des infrastructures socio sanitaires et économiques;

ØLa dévastation de la faune et de la flore;

Øles viols et violences envers les femmes.

En ce qui concerne la femme, de manière générale, les textes organisant la période de transition ont pris en compte les questions d’égalité du genre.

En effet, l’article 51 de la Constitution stipule que : «  L’État a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer le respect et la promotion de ses droits.

L’État a l’obligation de prendre dans tous les domaines, notamment dans les domaines économique, social, et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer la pleine participation de la femme au développement de la nation.

L’État prend des mesures pour lutter contre toutes formes de violence faite à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.

La femme a droit à une représentation significative au sein des institutions nationales, provinciales et locales.»

Mais il y a une lutte à poursuivre : celle d’éradiquer des textes législatifs les dispositions antérieures encore discriminatoires, lesquelles ont déjà été dénoncés dans les rapports antérieurs.

Le problème majeure se situe ici dans le changement des mentalités qui doit encore s’opérer de façon significative aussi bien dans le chef des acteurs politiques, de la société, que de la femme elle- même.

Ce rapport comportera 4 grandes parties à savoir :

1.Politiques visant à mettre fin à la discrimination entre les hommes et les femmes et à assurer la promotion de la femme;

2.Examen des textes juridiques au regard de la CEDEF;

3.Examen des mesures prises en application de la CEDEF, ainsi que les obstacles qui entravent l’application de celle-ci;

4.Recommandations.

Titre premierPolitiques visant à mettre fin à la discriminationentre les hommes et les femmes et à assurer la promotion de la femme

1.L’Accord global et inclusif

Depuis que la RDC a, par ordonnance loi n°85-040 du 6 octobre 1985, ratifié la CEDEF, elle a toujours affirmé sa volonté de la mettre en pratique à travers différents textes constitutionnels et législatifs adoptés.

Cette volonté vient d’être exprimée une fois de plus dans les différents textes adoptés à l’issue du Dialogue Inter congolais. Il s’agit notamment de L’Accord Global et Inclusif, de la Constitution de la Transition, ainsi que du Décret portant attributions des ministères; comme le montrera l’examen détaillé des textes juridiques au regard de la CEDEF.

En effet, les participants au Dialogue Intercongolais ont conclu à Pretoria capitale de la RSA, en date du 17 décembre 2002, l’Accord Global et Inclusif qui, non seulement, a permis de mettre fin à la guerre, mais a également déterminé les principes de base devant régir la période de la transition; principes qui ont constitué la trame de fond de la Constitution de la Transition signée le 4 avril 2003, et qui régit actuellement le pays.

Il convient de relever ici que le premier principe de l’accord susvisé prend en compte le problème du genre lorsqu’il prescrit que : « Pour garantir une transition pacifique, les institutions qu’elles mettent en place durant la transition doivent assurer une représentation appropriée des femmes à tous les niveaux des responsabilités.

2.Constitution de la transition

À l’instar des Constitutions antérieures, la Constitution de la Transition signée le 04 avril 2003 s’inscrit dans la logique de l’application de la CEDEF.

Dans son préambule, déjà, elle exprime la détermination de « garantir les libertés et les droits fondamentaux du citoyen congolais et, à défendre ceux de la femme et de l’enfant »

Cette détermination est bien rendue par L’article 17, quistipule que tous les congolais sont égaux devant la loi et ont une égale protection des lois.

Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son sexe, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique".

Mais c’est sans conteste l’article 51 qui marque une évolution significative dans l’engagement du Gouvernement, car, il déclare expressis verbis la volonté du pays de respecter la CEDEF.

Cet article stipule en effet :

«  L’État a le devoir de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme et d’assurer le respect et la promotion de ses droits.

L’État a l’obligation de prendre dans tous les domaines, notamment dans les domaines économique, social, et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer la pleine participation de la femme au développement de la nation.

L’État prend des mesures pour lutter contre toutes formes de violence faite à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.

La femme a droit à une représentation significative au sein des institutions nationales, provinciales et locales ».

En prenant en compte de manière aussi explicite la question du genre, la Constitution de la Transition qui est l’expression des aspirations nationales réaffirme l’engagement du pays à poursuivre la politique d’égalité et de l’équité du genre déjà entreprise en RDC.

Il aurait été cependant souhaitable que ce principe de représentation s’applique déjà pour la composition de la délégation de la classe politique réunie pour le dialogue, et qu’un quota minimum de 30 % soit réservé à la femme.

Malheureusement sur les 318 membres admis à ces assises, 49 seulement étaient des femmes, soit 15 %. Les nombreuses revendications introduites par ces dernières n’ont rien changé à la situation

3.Décret no 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des ministères

L’engagement du pays à se conformer à l’esprit de la CEDEF a été également concrétisé par le relèvement de la structure chargée de la promotion de la femme, du secrétariat général en ministère autonome doté d’attributions spécifiques, et, placé au 5ème rang de préséance au sein du Gouvernement.

En effet, aux termes de l’article 1er point B.5, il est créé le Ministère de la Condition Féminine chargé de :

– La protection et promotion du statut de la femme et de la famille;

– L’étude et mise en œuvre de toutes mesures visant à mettre fin à la discrimination contre la femme en vue d’assurer l’égalité en droit avec l’homme;

– L’aménagement du cadre légal et institutionnel pour assurer la participation de la femme au développement de la nation et une représentation significative au sein des institutions nationales, provinciales et locales;

– La collaboration avec les ministères des Droits Humains, de l’Enseignement, de la famille, la femme et l’enfant;

– L’intégration effective de la femme dans les politiques et programmes divers en République Démocratique du Congo.

Il convient de signaler qu’à l’étape actuelle, les structures du Ministère ne sont pas implantées sur toute l’étendue du pays, celles-ci se limitent au niveau du District. Aussi, sur terrain, les actions du Ministère sont surtout menées par les ONG de la Société civile et les services des autres ministères.

À ce sujet, le Ministère de la CONDIFFA a instauré une collaboration étroite avec les associations féminines et ONG oeuvrant pour la promotion de la femme et qui sont organisées en 10 réseaux thématiques poursuivant chacun des objectifs précis contenus dans le Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise. Il s’agit de :

1. Éducation

•Alphabétiser 30 % des femmes d’ici l’an 2005;

•Scolariser 15ù des filles chaque année;

•Faire acquérir à 137.500 femmes congolaises chaque année des qualifications suffisantes en divers métiers, technologies appropriées et en techniques de gestion;

2. Statut juridique de la femme

•Obtenir la révision des dispositions légales discriminatoires;

•Informer chaque année 30 % des femmes sur les textes juridiques en vigueur;

•Obtenir et soutenir l’application effective des dispositions légales en faveur de la femme contenues dans le Code Pénal, le Code de la Famille et le Code du Travail;

3. Leadership de la femme

•Faire accéder les femmes à 30 % de postes de prise de décision à tous les niveaux;

•Faciliter l’accès aux ressources nationales à 30 % des femmes;

•Améliorer les connaissances de 25.000 femmes dans tous les domaines d’ici 2005;

4. Accès aux ressources économiques

•Réduire à 30 % le nombre des femmes affectées par la pauvreté en 5 ans;

5. Femme et santé

•Réduire le taux de mortalité maternelle de 1.289 femmes à 500 pour 100.000 naissances vivantes d’ici 5 ans;

•Diminuer de 30 % le taux d’infection des femmes aux MST et au VIH/sida;

6. Femme, culture et médias

•Inciter les médias à participer à la réduction des disparités hommes- femmes dans la société congolaise;

•Améliorer et valoriser l’image de la femme;

•Lutter contre les pratiques et coutumes avilissantes à l’égard de la femme;

•Promouvoir les valeurs culturelles;

7. Femme et environnement

•Assurer l’approvisionnement en eau potable à 50 % de la population rurale et à 10 % de la population urbaine en 5 ans;

•Assurer l’assainissement du milieu et un meilleur environnement;

8. Femme, agriculture et sécurité alimentaire

•Augmenter de 50 % la production agro-alimentaire des femmes d’ici 5 ans;

•Assurer progressivement la sécurité alimentaire;

9. Femme et paix

•Promouvoir la culture de la paix en facilitant la participation des femmes dans le processus de règlement des conflits et de maintien de la paix;

•Assurer la protection des femmes victimes des conflits armés dans tous les domaines;

•Faciliter la participation des femmes dans le processus de règlement des conflits et de maintien de la paix;

10. Petite et jeune fille

•Assurer à 60 % la protection de leurs droits dans tous les domaines.

Il faut noter que les 10 réseaux cités correspondent en fait aux sous programmes du Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise (PNPFC), mis sur pied par le Gouvernement en 1999 en réponse aux recommandations de la Conférence Mondiale sur les femmes. (Beijing, 1995).

Ce programme a été élaboré sur l’initiative du Ministère de la CONDIFFA avec l’appui technique et financier du PNUD.

Sa formulation a été faite sur base des résultats obtenus à l’issue d’une large concertation nationale réalisée par le biais des enquêtes dans les 11 provinces du pays; ainsi que par les recommandations du Forum National sur les droits et le leadership de la femme, tenu à Kinshasa en septembre 1996, et qui a connu la participation de 200 représentants de toutes les provinces du pays.

Le PNPFC a donc pour objectif de promouvoir la condition de la femme par l’élimination des discriminations légales à l’égard de la femme, et la progression vers la parité en ce qui concerne l’accès aux ressources économiques et au pouvoir.

Un projet d’appui au PNPFC a démarré ses activités en octobre 2002 avec l’appui technique et financier du PNUD. Il poursuit les trois axes d’intervention suivants :

•Le renforcement du mécanisme institutionnel (CONDIFFA) en vue de la mise en œuvre du PNPFC;

•L’accroissement des connaissances disponibles sur la situation des femmes;

•L’amélioration de la participation des femmes dans la mise en œuvre des stratégies locales de lutte contre la pauvreté.

Dans ce cadre, il a pu réaliser :

Renforcement du mécanisme institutionnel

–Réorganisation du Conseil National de la femme;

–Formation des cadres du Secrétariat Général de la CONDIFFA en genre, en technique de plaidoyer;

–Dotation en matériel informatique;

–Sensibilisation sur le PNPFC dans les médias;

–Appui technique à la définition du réseau des points focaux;

–Opérationnalité du Comité de pilotage du PNPF;

–Mise en place des points focaux genre dans tous les ministères, les ONG de la société civile, et entreprises publiques et para-étatiques.

Accroissement des connaissances disponibles sur la situation de la femme

–Conception d’une base des données sur la situation de la femme;

–Formation du personnel de la Direction des études et planification en informatique et calcul des indicateurs et logiciel adapté.

Par ailleurs, un autre projet avec l’appui du FNUAP a démarré depuis décembre 2003. Il intervient dans la formation en genre, en technologies améliorées, en gestion des microcrédits, et, dans la mise en place des cliniques juridiques.

Amélioration de la participation des femmes dans la mise en œuvre des stratégies locales de luttecontre la pauvreté

•Identification des ONG et associations oeuvrant dans le domaine des micro crédits;

•Sensibilisation des organisations paysannes aux objectifs du PNPFC;

•Participation des ONG à la conférence sur le microcrédit organisé par l’OIM;

•Les formations en gestion des micro crédits, et en techniques d’élaboration et d’exécution des projets sont en cours.

Le Ministère de la CONDIFFA a déjà implanté ses structures au niveau national et provincial.

•Au niveau national

–Le Comité de Pilotage qui est l’organe chargé de donner des orientations et de suivi de l’exécution technique et financière du PNPFC.

–Le Conseil National de la Femme : organe consultatif chargé de faire le plaidoyer, la sensibilisation et la mobilisation autour de la question du genre.

Il faut noter que Forum national organisé du 1er au 6 décembre 2003 a permis la mise sur pied des réseaux thématiques des organisations féminines.

•Au niveau provincial

–Les Conseils Provinciaux de la femme qui sont chargés de l’exécution physique du programme en provinces. Les structures provinciales ne sont pas encore fonctionnelles par manque des moyens financiers. Cependant; les réseaux thématiques provinciaux des organisations féminines sont déjà installés.

Dans l’accomplissement de ses attributions, le Ministère de la CONDIFFA est confronté au problème de la modicité des crédits lui alloués dans le cadre du budget de l’État, qui, généralement ne dépassent pas 1 % du budget national.

Il faut néanmoins faire observer que grâce au plaidoyer mené par le Ministère, le montant alloué dans le cadre du budget 2004 est passé de 1 à 6 %. Il demeure évidemment toujours insuffisant par rapport au programme à réaliser.

Dans ces conditions, il est difficile pour le Ministère de remplir les missions qui lui sont confiées, sans l’appui des agences des Nations Unies et de la Coopération bilatérale.

C’est ainsi que les divers instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs au statut de la femme ne sont pas suffisamment vulgarisés. Notamment; la CEDEF, les Codes de la Famille et du Travail, la Constitution qui en principe devaient être traduits dans les quatre langues nationales pour faciliter leur compréhension par la majorité des femmes.

Que retenir de la conformité de lois au regard de la CEDEF?

• Il faut noter une avancée significative dans la prise en compte de la question du genre dans les nouveaux textes des lois. Le message commence donc à passer.

• La lutte doit continuer pour faire changer les anciennes lois qui ne sont pas conformes à l’esprit et la à lettre de la CEDEF.

• Par ailleurs, le PNPFC est un outil précieux pour le Ministère de la CONDIFFA, car il lui permet de réaliser ses objectifs : ceux d’œuvrer pour la promotion de la femme, et d’encadre les interventions de différents acteurs impliqués dans la question du genre.

• L’implantation des 10 Groupes thématiques, aux niveaux national et provincial offre à la femme la chance de coordonner ses stratégies de lutte pour sa promotion.

Titre IIExamen des textes juridiques congolais au regard de la CEDEF

1.Le Code du travail

La loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code de Travail est une réponse aux nombreuses réclamations formulées en vue du renforcement des mesures anti-discriminatoires à l’égard des femmes travailleuses, par l’élimination des inégalités tant des fois décriées.

En effet, en sus des dispositions favorables contenues dans l’ancien Code, la nouvelle loi vient d’introduire des innovations destinées à garantir l’égalité de chances et de traitement aux travailleurs sans distinction de sexe et favorisant ainsi la promotion des droits de la femme travailleuse.

Il s’agit de :

L ’article 1 er qui stipule que le présent Code est applicable aux travailleurs et employeurs quels que soient le sexe et l’état civil;

• La suppression de l’opposition expresse du mari à l’engagement d’une femme mariée.

En effet, selon l’art 3 point C de l ‘ancien Code du Travail, la femme mariée pouvait contracter un emploi, sauf opposition expresse de son mari;

• Le harcèlement sexuel ou moral (art. 73 et 74) et l’intimidation sont désormais considérés comme faute lourde dans le chef de l’employeur ou du travailleur, et peuvent entraîner la résiliation du contrat;

• Le droit au logement : dans l’ancien CT, la femme mariée travailleuse n’avait pas droit au logement. L’article 138 du nouveau Code stipule que la travailleuse a droit au logement ou à l’indemnité de logement.

L’état civil ne constitue plus un obstacle à la jouissance de ce droit lié au contrat;

•L’article 62 du nouveau Code exclut expressément comme motifs valables de licenciement : le sexe, l’état matrimonial, les responsabilités familiales, la grossesse et ses suites; l’absence du travail pendant la période de congé de maternité.

2.Le Code de la famille

Le Code de la famille promulgué le 1er août 1987 marque une évolution positive de la situation de la femme, par rapport à l’ancien code civil. Il a introduit des améliorations en ce qui concerne le consentement pour le mariage, la succession et l’existence des droits et devoirs réciproques dans le mariage.

Néanmoins, il contient également des dispositions qui sont en contradiction avec l’esprit de la CEDEF, telles que relevées ci-après :

Livre II : De la personne

L’article 59 alinéa 1, qui traite de l’attribution de nom à l’enfant, accorde la primauté au père en cas de désaccord. Cet article est en contradiction avec les dispositions de l’article 16 ali. 1 [c] et [d] de la CEDEF6 qui accordent les mêmes droits et les mêmes responsabilités aux parents pour les questions se rapportant à leurs enfants.

L’article 148 alinéa 1, qui a trait à la remise du livret de ménage au seul époux lors de la célébration ou de l’enregistrement du mariage, est en contradiction avec l’article 16 al. 1, [c]7 de la CEDEF qui accorde aux deux époux les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution.

L’article 150 reconnaît au seul époux le pouvoir de demander le rétablissement du livret de ménage en cas de sa perte. Cet article est en contradiction avec l’article 16 al. 1 [c]8 de la CEDEF qui accorde les mêmes droits et responsabilités aux deux époux pendant le mariage.

L’article 165, qui dispose que la femme mariée a son domicile chez son mari, est en contradiction avec les articles 15. 49 et 16 al. 1[h]10 de la CEDEF.

L’article 190, dans son 4ème alinéa, qui n’insiste que sur la femme et non sur le conjoint survivant en ce qui concerne l’obtention de la continuation provisoire d’un des deux régimes de communauté lors d’un jugement déclaratif d’absence, est en contradiction avec l’article 15.2 de la CEDEF. 11

Les articles 198 et 200, qui traitent de l’absence du père pendant un temps et qui ne reconnaissent pas à la mère seule l’autorité parentale, lui enjoignant un des membres de la famille du père, sont en contradiction avec les dispositions de l’article 16 al. 1 [d] de la CEDEF12 qui accordent aux deux époux les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents sur leurs enfants.

L’article 215, qui limite la capacité de la femme mariée, est en contradiction avec l’article 15. de la CEDEF.

L’article 223, qui dit que le tuteur doit être une personne capable, exclut déjà la femme mariée qui est considérée comme une personne incapable. Cet article est en contradiction avec l’article 5 de la CEDEF17.

L’article 264 qui parle de la composition du conseil de tutelle en précisant que celui-ci doit comprendre au moins un membre de sexe féminin sur les six, est en contradiction avec l’esprit de l’article 16, CEDEF.

L’article 275, qui parle du « père juridique » peut contribuer aux présomptions et aux attitudes discriminatoires à l’égard de la femme et risque de contredire l’article 16, al. 1 [d] de la CEDEF

Les articles 288, 289 et 292, qui traitent de l’émancipation de la fille mineure à 15 ans pour le mariage, sont en contradiction avec l’article 16.2 de la CEDEF.

L’article 317 alinéa 2 accorde la primauté au père en cas de dissentiment entre père et mère pour ce qui concerne leur autorité conjointe sur les enfants. Cet article est en contradiction avec l’article 16 al 1 [d]21 de la CEDEF qui accorde les mêmes droits et les mêmes responsabilités entant que parents au père et à la mère. Pour les questions se rapportant à leurs enfants.

L’article 322, qui renvoie à l’article 198 qui adjoint à la femme dont le mari est absent, un membre de la famille de son mari pour ce qui concerne l’autorité sur les enfants mineurs, est en contradiction avec l’article 16 al. 1 [d] de la CEDEF.

Livre III : De la famille

L’article 352, qui traite de la capacité de contracter le mariage (15 ans pour la jeune fille et 18 ans pour le jeune garçon) en faisant une discrimination à la jeune fille par rapport au jeune garçon, est en contradiction avec l’article 16 al.1 [a]23 de la CEDEF qui accorde le même droit de contracter le mariage à l’homme et à la femme.

L’article 355 parle du remariage après l’expiration d’un délai de trois cents jours à compter de la dissolution ou de l’annulation du précédent mariage. Ce délai n’est fixé que pour la femme.

Justification : cause de grossesse éventuelle. Cet article est en contradiction avec les dispositions de l’article 16 al.1 [a] de la CEDEF24 qui accorde les mêmes droits de contracter le mariage à l’homme et à la femme.

L’article 407 du CF, qui traite de la célébration ou de l’enregistrement du mariage d’un homme âgé de moins de dix-huit ans ou d’une femme âgée de moins de quinze ans, est en contradiction avec l’article 16.2 de la CEDEF28 qui dit que les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques.

L’article 412 qui interdit la pratique coutumière de la polyandrie, ne faisant pas allusion à la polygamie est en contradiction avec l’article 2 [c] de la CEDEF.29

Les articles 420-422 du CF, qui parlent de l’âge pubère de la fille à 14 ans, qui sous entend un mariage précoce de moins que 18 ans sont en.

Les articles 444 et 445 qui instituent le mari comme chef du ménage, sont en contradiction avec l’article 16.1 [c]31 de la CEDEF qui accorde les mêmes droits et responsabilités aux deux époux au cours du mariage ou lors de la dissolution de celui-ci.

L’article 448, qui soumet la femme mariée à une autorisation maritale pour tous les actes juridiques dans lesquels elle s’oblige, est en contradiction avec l’article 15.2 de la CEDEF32.

Article 450, qui soumet la femme marié à une autorisation maritale pour ester en justice en matière civile, acquérir, aliéner ou s’obliger à quelque chose, est en contradiction avec l’article 16 al.1 [h] de la CEDEF33 qui accorde les mêmes doits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

Les articles 454 – 455, qui obligent l’épouse à suivre son mari partout où il juge à propos de résider ou ester en justice, est en contradiction avec l’article 16.1 [d] de la CEDEF34.

Les articles 467 et 468, qui traitent de l’adultère en opérant une différence entre l’adultère de la femme et celui de l’homme, sont en contradiction avec les articles 2 [g]35 et 15.1 de la CEDEF36 qui demandent aux États de reconnaître à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.

L’article 490 alinéa 2 qui dispose que quel que soit le régime matrimonial qui régit les époux, la gestion des patrimoines commun et propre est présumée être confiée au mari. Cette disposition est en contradiction avec les dispositions de l’article 15.3 de la CEDEF37 qui considère comme nuls tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, visant à limiter la capacité juridique de la femme.

Les articles 497 alinéa 2, 515, 524 et 531 du CF, qui confient au mari la gestion et l’administration des biens acquis par la femme dans l’exercice d’une profession à son mari, sont en contradiction avec les dispositions de l’article 16. 1 [f] de la CEDEF38 qui accorde les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution aux deux époux. D’ailleurs aujourd’hui, ce sont les femmes qui gèrent de plus en plus le ménage et qui le font mieux que les hommes.

3.Le Code pénal

Le Code pénal ne contient pas à priori des dispositions discriminatoires, les peines sont fixées de façon impersonnelle.

Du reste, il prévoit et punit les infractions tendant à porter atteinte à la dignité de la femme telle que :

–L’incitation à la débauche (art 172, 173, 174 CP Livre II);

–Le viol (art 170 et 171 CP Livre II);

–Le proxénétisme (art 174 bis CP/L. II);

–L’attentat à la pudeur (167 et 168 CP, 168 CP);

–L’avortement (165 CP).

Le laxisme constaté dans l’application des peines, par les Cours et Tribunaux ne concerne pas seulement les infractions tendant à protéger la femme; il s’agit d’un mal qui ronge aujourd’hui l’appareil judiciaire congolais, et qui serait lié aux mauvaises conditions de travail.

Cependant, le cas d’adultère demeure encore une distorsion qui doit être éradiquée. En effet, l’article 3 des dispositions complémentaires du Code Pénal dispose que : « La femme convaincue d’adultère sera punie d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de 100.000 Z ou d’une de ces peines seulement.

Sera puni des mêmes peines, le mari convaincu d’adultère, si l’adultère a été entouré de circonstances de nature à lui imprimer le caractère d’une injure grave ».

Cette disposition du code pénal viole aussi bien la Constitution qui protège de la même façon les citoyens devant la loi, que le Code de la famille qui oblige les époux à une fidélité mutuelle, ainsi que l’article 15 de la CEDEF.

4.Le statut du personnel de carrièredes services publics de l’État

La loi nº 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’État détermine sans discrimination basée sur le sexe les conditions pour le recrutement, la rémunération, avancement en grade et les autres avantages sociaux.

L’unique entorse concerne l’article 25 de ce statut qui refuse de reconnaître la fonction sociale de la maternité en excluant la femme de son droit de congé annuel lorsqu’elle a déjà bénéficié d’un congé de maternité au cours de la même année.

5.La loi sur la nationalité

La nationalité congolaise est actuellement régie par le Décret-Loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981, qui constitue le livre 1er du Code de la Famille.

Il convient de signaler que les innovations apportées par le livre 1er du Code de la Famille sont maintenues.

–La nouvelle loi confirme le principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.

–En ce qui concerne la femme, l’article 5 de la nouvelle loi lui reconnaît la capacité à l’instar de l’homme de transmettre la nationalité congolaise par filiation et est donc conforme au prescrit des articles 2 et 3 de la CEDEF.

–L’entorse à relever concerne l’article 30,qui ne prévoit la perte de la nationalité à la suite du mariage avec un étranger qu’à l’égard de la femme.

– Violation de l’article 9 de la CEDEF qui accorde à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

6.La loi foncière

La loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée à ce jour ne contient pas des dispositions discriminatoires.

Le principe de base est que l’État a la propriété exclusive du sol et du sous-sol.

Les individus, sans distinction de sexe, peuvent dans les limites de la loi bénéficier du droit de concession.

Mais dans la pratique peu des femmes accèdent à ce droit d’abord par la méconnaissance des procédures et ensuite par la modicité de leurs revenus.

Il faut également relever la contrainte légale consacrant l’incapacité juridique de la femme mariée. Dans le cas sous examen, lorsque une femme mariée cherche à acquérir un droit de concession sur une portion de terre, elle doit au préalable requérir l’autorisation maritale.

7.La loi sur les partis politiques

La Loi n° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement, des partis est conforme à la Constitution et à la CEDEF.

En effet, aux termes de celle-ci, dans leur création, organisation et fonctionnement, les partis politiques doivent veiller à ne pas instituer de discriminations basées sur, l’ethnie, la religion, le sexe, la langue.

L’accent doit plutôt être mis sur le niveau d’engagement de la femme dans la lutte politique. Le constat général est que, malgré l’avènement du multipartisme, la femme reste réticente pour adhérer ou fonder un parti politique.

Actuellement par exemple, 8 femmes seulement sont fondatrices des partis politiques contre 392 hommes, soit 2 %. Il apparaît que la femme congolaise est plus portée à créer des ONG et autres associations, que les partis politiques.

Le grand combat est d’amener la femme à prendre conscience que pour accéder aux fonctions politiques, il faut avoir un projet de société à proposer, et disposer d’un espace pour vendre son projet. Le parti politique s’avère être l’espace par excellence pour cet exercice. Il est vrai que sous l’ancien régime caractérisé par le monopartisme, la nomination aux fonctions politiques était généralement le fait du prince; mais avec l’avènement du multipartisme, il faut se battre pour se maintenir dans l’arène politique.

Le climat est propice pour ce combat, car la mentalité de la population a évolué positivement. La femme qui désire faire de la politique n’est plus systématiquement indexée.

Un effort de conscientisation s’avère indispensable. À ce propos, il convient de saluer les initiatives de quelques femmes politiques qui ont mené un combat louable pour l’éveil de la conscience, à travers des réseaux et plates formes très actifs. Leur expérience mérite d’être étendue à tout le pays.

Aussi, en vue de coordonner leurs actions sur terrain en travaillant en synergie, 28 réseaux des femmes ont été regroupés au sein du groupe thématique Femmes et Leadership encadré par le Ministère de la CONDIFFA, et installé le 14 mai 2004.

Conformément au programme du PNPFC, ce groupe thématique a comme objectifs :

–Faire accéder les femmes à 30 % de postes de prise de décisions à tous les niveaux;

–Faciliter l’accès aux ressources nationales à 30 % des femmes;

–Améliorer les connaissances de 25.000 femmes dans tous les domaines d’ici 2005.

Son fonctionnement effectif offrira aux femmes une structure où elles pourront échanger, débattre, réfléchir, partager les expériences et monter des stratégies communes de lutte. Il bénéficiera pour cela de l’expérience et de l’appui du Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires installé le 26 janvier 2004.

Que retenir de ce chapitre?

Sur le plan légal, l’État fait des efforts pour harmoniser ses lois avec la CEDEF. Il existe encore néanmoins des distorsions légales dans quelques textes. Les organisations féminines, sous l’encadrement du Ministère de la CONDIFFA luttent pour leur éradication. De même, la Commission de réforme du Droit a relevé les distorsions susmentionnées, un projet de Code de la famille révisé a été déposé au Ministère de la CONDIFFA, il fera l’objet d’une consultation nationale avant sa transmission au parlement.

La crainte est que ces distorsions persistent encore longtemps étant donné que le calendrier actuel du Parlement est focalisé sur les matières liées à l’organisation et à la gestion de la Transition ainsi qu’à la préparation des élections, et moins sur les dispositions légales et civiles.

Dans la pratique, la volonté exprimée dans les textes ne se traduit pas dans les faits.

Titre IIIActions, mesures et obstacles quant à l’application de la CEDEF

Cette troisième partie passe en revue les différentes mesures prises en vue d’améliorer la situation de la femme, en ce qui concerne le travail, la vie au foyer, la santé, l’éducation ainsi que l’accès aux fonctions publiques et internationales. De même, il est question de stigmatiser les facteurs qui freinent encore son épanouissement; tells les coutumes et mentalités rétrogrades, ainsi que les violences.

1.L’emploi

Comme relevé plus haut, le nouveau Code du Travail a introduit des innovations qui éliminent les disparités basées sur le sexe. Ce faisant, le législateur a rencontré la plupart des préoccupations et revendications des femmes.

Celles-ci- concernent essentiellement :

Le droit au travail

L’article 1 confirme que le nouveau Code est applicable aux travailleurs et employeurs quels que soient le sexe et l’état civil.

L’article 2 reconnaît à tous, sans discrimination le droit au travail, et l’article 7 a amélioré la définition du concept « travailleur » celui-ci est toute personne physique en âge de contracter, quels que soient son sexe et son état civil.

Le droit à l’embauche

L’article 6 fixe l’âge d’admission à l’emploi à 16 ans pour les travailleurs des deux sexes.

En outre l’opposition expresse du mari à l’engagement d’une femme mariée a été supprimée.

L’article 128 interdit d’exiger d’une femme qui postule un emploi qu’elle se soumette à un test de grossesse ou qu’elle présente un certificat attestant ou non l’état de grossesse, sauf pour les travaux qui sont interdits totalement ou partiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent ou comportent un risque reconnu ou significatif pour la santé de la femme et de l’enfant.

La durée du travail

Dans l’ancien CT, la durée du travail effectif des femmes ne pouvait excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine, l’article 119 du nouveau CT dispose que la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou de l’autre sexe, ne peut excéder 45 heures par semaine et 9 heures par jour.

Et l’article 120 indique que par arrêté ministériel, des dérogations temporaires ou permanentes peuvent être admises pour certaines catégories des travailleurs, pour certaines catégories des travaux, et les conditions d’utilisation de ces dérogations.

Le travail des femmes enceintes 

L’article 129 stipule que la femme enceinte peut résilier son contrat de travail sans préavis et sans avoir, de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat. La même faculté lui est accordée pendant une période de 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Selon l’article 130, la femme a le droit de suspendre son travail pendant 14 semaines consécutives, dont 8 semaines maximum postérieures à la délivrance et, 6 semaines avant l’accouchement.

Pendant cette période, que l’enfant vive ou non, la femme salariée a droit aux deux tiers de sa rémunération ainsi qu’au maintien des avantages contractuels en nature.

Durant la même période, l’employeur ne peut pas rompre le contrat.

Le travail des femmes allaitantes

Lorsque la femme allaite son enfant, elle a droit dans tous les cas à deux repos d’une demi heure par jour pour lui permettre l’allaitement. Ces repos sont rémunérés comme temps de travail.(art 132)

Les travaux lourds pour les femmes

L’Inspecteur du travail peut requérir l’examen des femmes par un médecin en vue de vérifier si le travail dont elles sont chargées n’excède pas leurs forces.

S’il s’avère que le travail excède ses forces, elle doit être affectée à un emploi convenable; sinon, le contrat doit être résilié à l’initiative de l’employeur avec paiement de l’indemnité de préavis.

Le travail de nuit

L’article 124 confirme l’interdiction de faire travailler les femmes la nuit dans les établissements industriels publics ou privés.

L’égalité dans la rémunération

L’article 86 du nouveau Code confirme l’égalité de traitement dans la détermination du salaire déjà reconnu par l’article 72 du Code abrogé. En effet, il stipule : à conditions égales de travail, de qualification professionnelles et de rendement, le salaire est égal pour les travailleurs, quels que soient leur origine, leur sexe et leur âge.

Le droit au logement

Alors que dans l’ancien code la femme travailleuse n’avait pas droit au logement, l’article 138 du nouveau code accorde à la travailleuse ce droit quelque soit son état civil. C’est là une grande injustice qui vient d’être corrigée.

La protection de la fonction sociale de la maternité

L’article 128 alinéa 2 stipule que la maternité ne peut constituer une source de discrimination en matière d’emploi.

Selon l’article 129, une femme enceinte dont l’état a été constaté médicalement peut résilier son contrat de travail sans préavis et sans avoir à payer une indemnité de rupture.

Enfin, l’accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

Le harcèlement sexuel 

Le nouveau Code vient d’instituer en faute lourde le harcèlement sexuel ou moral ainsi que l’intimidation, car désormais ces faits constituent un motif de révocation dans le chef de son auteur

Les garderies d’enfants

Il n’existe presque pas de maison de garderies d’enfants en RDC. C’est là une lacune importante qui doit être rapidement comblée pour faciliter le travail de la femme.

2.Femme et culture

L’enquête menée en novembre 2003 par la CONDIFFA avec l’appui du PNUD, dans le cadre de l’évaluation de l’application de la CEDEF montre qu’aujourd’hui encore, les coutumes et traditions réglementent fortement la société, surtout celle dite rurale.

Il existe de bonnes coutumes qui valorisent la femme, tel le respect voué à la femme : un enfant s’adressant à une femme âgée l’appelle « maman » même si elle n’est pas sa mère biologique.

Par ce fait, quelque soit son âge, la femme est considérée comme symbole de la sagesse qu’elle doit transmettre de générations en générations ».

Elles sont nombreuses et variées les bonnes coutumes et méritent d’être vulgarisées.

D’autres par contre avilissent la femme et freinent son épanouissement, elles doivent de ce fait être dénoncées et combattues énergiquement.

Elles sont nombreuses et varient d’une province à l’autre et même d’une tribu à l’autre. Il est donc difficile sinon impossible d’être exhaustif dans leur énumération.

Cependant, de manière générale toutes ces pratiques infériorisant la femme sont sous-tendues par des préjugés véhiculés au sein de la société et qui sont de plusieurs ordres, notamment (4) :

• Préjugés d’ordre métaphysique/religieux :

–La femme est issue de la cote de l’homme. elle doit donc lui être soumise;

–La nature a fait la femme inférieure à l’homme;

• Préjugés d’ordre socioculturel

–La femme ne construit pas le village, c'est-à-dire elle n’est pas capable de gérer une communauté;

–C’est l’homme qui paie la dot et non la femme : l’homme prend la femme en mariage;

• Préjugés d’ordre psychologique

–La femme est moins intelligente que l’homme;

–La femme est un être sentimental;

• Préjugés d’ordre biologique

–La femme est le sexe faible;

–La femme est le réceptacle de la semence qui engendre l’enfant;

• Préjugés d’ordre économique

–La femme est à la charge du mari.

À titre purement indicatif, on peut énumérer quelques pratiques coutumières décriées :

• La résidence virilocale

Selon cette pratique, les coutumes assignent aux couples de résider dans le village de l’homme. Celle-ci se fonde sur le patriarcat qui instaure le pouvoir de l’homme sur la femme et sur toute la descendance. L’avis de la femme ne compte pas dans le choix du lieu de résidence.

• Le stage obligatoire de la fiancée dans la belle famille

Selon cette pratique, durant les fiançailles, la jeune fille peut aller vivre dans sa belle famille où elle est soumise à un certain nombre d’activités dont le but est de tester sa capacité d’épouse et de mère. Le mariage ne peut intervenir qu’au terme de ce séjour, et pour autant que celui-ci aura été concluant.

• Mariage à l’essai

Cette pratique s’apparente à celle qui impose à la fiancée un stage obligatoire dans la belle famille. Dans ce cas l, les fiancés vivent déjà comme mari et femme. Si l’essai n’a pas été concluant généralement pour cause de stérilité ou incompatibilité de caractère, l’union est rompue.

La fille se trouve alors dans une situation délicate pour pouvoir trouver un autre prétendant.

• La dot trop élevée

Selon le Code de la Famille, la dot consisteen la remise d’un ou plusieurs dons à la famille de la fille, en guise de preuve de mariage. Elle est même une condition de fond du mariage.

L’institution de la dot n’est pas à priori mauvaise, ce qu’il faut dénoncer c’est la hauteur exorbitante parfois fixée par la famille de la fille, poussant ainsi le fiancé à croire qu’il a acheté la fille.

Pour éviter ces dérapages, le Gouvernement doit se conformer à l’article 363 du CF qui demande au Président de la République de fixer par ordonnance la valeur maximale. Ainsi la dot gardera sa valeur de symbole.

• Manipulation des organes génitaux féminins

– L’excision est une pratique peu courante en RDC, elle est signalée dans une tribu de la Province de l’Équateur chez les vieilles femmes des milieux ruraux surtout.

Cette pratique est à éradiquer car non seulement elle est douloureuse et périlleuse, en plus elle rend la femme frigide, et peut constituer une source des problèmes sur le plan sanitaire.

– L’allongement de grandes lèvres

Il est pratiqué surtout dans les provinces du Katanga et lesdeux Kasaï. La femme applique sur les grandes lèvres une substance à base de racines. Celles-ci sont alors tuméfiées et, lorsque la tuméfaction disparaît, elles s’allongent. Les lèvres allongées semble-t-il, augmentent le plaisir sexuel de l’homme.

Cette pratique doit être combattue, car la manipulation est douloureuse pour la femme qui en fait se mortifie pour faire plaisir à son partenaire.

• Le lévirat et le sororat

–Ces pratiques subsistent encore dans certaines coutumes. Mais elles ont tendance à diminuer dans les milieux urbains, grâce notamment à l’instruction de la femme et aux actions de sensibilisation des Églises chrétiennes.

–De plus en plus les Églises interviennent pour protéger leurs fidèles contre les rites mortuaires, en leur faisant comprendre que leur non observance n’entraînera aucun effet maléfique.

–De même, les campagnes de lutte contre le sida dénoncent ces pratiques comme comportement à risque dans la propagation du VIH.

• La mariage par prédestination ou mariage forcé (Ketuil)

C’est une pratique courante chez les Yansi du Bandundu. La justification sociale est que ce mariage permet la gestion optimale de ses filles sur le plan interne d’une part, et d’autre part sur le plan des alliances avec les autres clans.

Il permet également d’éviter le célibat des filles en assurant un conjoint à chaque fille du clan.

Mais en réalité elle est une forme camouflée du mariage forcé qui viole le consentement de la jeune fille, car c elle-ci est d’office la femme de son grand-père qui peut ainsi la céder à un de ses neveux, déjà marié ou pas.

Selon une enquête menée par le professeur Gambembo en 1999, il ressort «qu’avec le brassage des populations, la pratique a subi des mesures d’assouplissement. Il n’est plus question d’imposer la fille à un homme ou le contraire. On laisse à chacun et à chacune la liberté d’opérer son choix, mais à condition d’indemniser le jeune homme qui selon la coutume devait épouser la jeune fille.

La pratique consiste à payer symboliquement une somme d’argent ou des biens de valeur en sus de la dot à verser ». (5)

• Des pratiques religieuses 

La religion semble jouer un rôle ambigu. Certains de ses enseignements prônent la dignité de la personne humaine créée à l’image de Dieu. Ils s’opposent aux pratiques rétrogrades infligées surtout aux veuves lors de deuils.

Cependant, ces églises diffusent également des enseignements qui perpétuent l’infériorisation de la femme. Se basant sur des versets bibliques, ils démontrent le rôle et la place de la femme dans la société. L’homme est le chef de la famille, la femme lui doit obéissance. Cela ne se discute pas. La femme obéit avec résignation.

C’est probablement sur la base de cette philosophie que dans la plupart des Églises la femme n’accède jamais aux fonctions de direction.

• L’action des médias

Un combat soutenu doit être poursuivi au niveau des médias qui continuent à véhiculer des idées avilissant la femme à travers les images et chansons pervers, les publicités et les films licencieux.

La femme doit se mobiliser pour que la commission nationale de censure des chansons et spectacles joue son rôle.

Une des façons de faire passer le message des femmes c’est d’avoir une masse critique des femmes dans les médias.

Il faut saluer ici l’initiative de regroupement au sein du Groupe thématique Femme et Médias, ainsi que l’élection d’une femme au poste de vice présidente au sein de l’Union Nationale de la Presse Congolaise.

La Haute Autorité des Médias, l’une des 5 institutions d’appui à la démocratie, avec comme entre autre mission d’œuvrer pour la production des programmes et des documentaires éducatifs qui respectent les valeurs humaines, notamment la dignité de la femme et de la jeunesse, doit également jouer pleinement son rôle.

Il faut noter que les autorités de cette institution ont interpellé les responsables des sociétés productrices et distributrices des produits éclaircissants utilisés particulièrement par les femmes, et, dont certains produits portent atteinte à l’intégrité physique parce qu’ils provoquent une desquamation de la peau.

Elles ont également interpellé les services de marketing et publicité des sociétés brassicoles et tabassicoles qui cherchant à vendre à tout prix, envahissent les différentes chaînes de radio et télévision, élevant ainsi les consciences des parents et des éducateurs sur les effets négatifs de ce matraquage sur la jeunesse surtout féminine.

Les différentes enquêtes menées dans le domaine des pratiques dégradantes ont démontré qu’avec le brassage des cultures, l’instruction de la femme et les actions de sensibilisation, leur impact négatif sur le statut de la femme s’amoindrit déjà.

Cependant, une des voies pour enrayer ces antivaleurs c’est également de rendre en premier les parents responsables des enseignements sur l’approche genre.

Les couples doivent vivre le genre et servir de modèle de référence pour les enfants.

Lorsque le message sera assimilé au niveau familial, ce sera le début des transformations profondes des mentalités.

Car alors, la mère comprendra que dans la distribution des tâches, domestiques elle peut indifféremment répartir celles-ci entre le garçon et la fille; au lieu de surcharger uniquement la fille.

Le père comprendra qu’il a le devoir d’assurer la même éducation à tous les enfants sans distinction, et qu’en cas des difficultés financières, le garçon ne doit pas nécessairement être privilégié, car la fille peut aussi valablement soutenir la famille.

Tout ceci est gage d’une société harmonieuse qui respecte la femme et l’homme. C’est là tout le sens des états généraux de la famille lancés le 19 mai 2004 par le Ministre de la CONDIFFA.

3.Femme, traite et prostitution

En RDC la traite des femmes n’est pas un phénomène courant.

Par contre la prostitution est une pratique connue. On peut distinguer deux catégories de prostituées.

La première catégorie est composée en grande partie des jeunes filles souvent peu instruites qui se postent la nuit le long de grandes artères, se rendent dans des débits des boissons ou des lieux de tolérance à la recherche des clients éventuels.

La deuxième catégorie est celle qui est voilée, pratiquée par des femmes apparemment respectables ayant parfois une activité rémunératrice, mais qui font le commerce de leur corps pour des raisons économiques.

Dans les deux cas de figure la prostitution a comme causes principalement la pauvreté, la recherche de la survie et ou la recherche d’une vie de luxe.

Ces travailleuses de sexe agissent seules, il n’existe pas de façon officielle de réseaux de souteneurs. Il existe certes des entremetteurs qui agissent clandestinement pour le compte des clients généralement aisés.

Il convient de noter que la prostitution reste en RDC une nébuleuse à cause du fait peut être qu’elle n’est pas érigée en infraction. Les prostituées échappent à tout contrôle même sur le plan sanitaire. Les pouvoirs publics devraient monter des mécanismes de prise en charge pour les prémunir, elles et la société, notamment contre le VIH/sida et les IST.

4.La femme et la vie politique

Comme souligné plus haut, sur le plan légal, il n’existe pas d’obstacle à l’exercice de la carrière politique par la femme.

La Constitution de la Transition et la loi sur les Partis Politiques lui sont favorables et conformes à l’article 7 de la CEDEF.

La femme est électrice et éligible aujourd’hui.

Sur le plan social, les mentalités sont de plus en plus dégagées des préjugés défavorables à l’égard des femmes politiques.

Les obstacles à la promotion de la femme sont donc à chercher ailleurs, on peut citer :

a)La dichotomie entre la loi et la pratique

La volonté affichée par le Gouvernement pour favoriser la promotion de la femme n’est pas traduite dans les faits, elle se limite à de beaux textes des lois, à des discours politiques et stratégiques au niveau des médias. Par conformisme, l’approche genre est intégrée dans certains programmes. Mais le vécu quotidien ne reflète pas cette volonté.

L’homme politique ne semble pas avoir intériorisé la question du genre .Le tableau ci-après le prouve à suffisance. En effet, l’examen de la configuration des institutions mises en place au lendemain du Dialogue, ne fait pas ressortir la détermination exprimée dans les textes. Il se dégage au contraire un déséquilibre flagrant dans le partage des postes de responsabilités, et cela, au détriment de la femme.

Le tableau ci-après montre que les acteurs politiques préoccupés sans doute par leur propre positionnement, n’ont presque plus fait référence à l’art 51 lors de la désignation des animateurs de la Transition.

Représentation des femmes aux postes de prise de décisions au sein des institutions de la Transition mises en place à l’issue du dialogue intercongolais

	Institutions	Effectif global	Femmes Effectif	Pourcentage	Hommes Effectif	Pourcentage
	Espace présidentiel	5	0	0	5	100
	Ministres	35	5	14	30	86
	Vices min	23	01	4	22	96
	Gouverneurs	11	0	0	11	100
Vices gouv.	22	11	50	11	50
	Assemblée	500	70	14	430	86
	Bureau de l’assemblée nationale	8	2	25	6	75
	Sénat	120	3	2,5	117	97,5
	Bureau du Sénat	8	0	0	8	100
	Institutions d’appui à la démocratie	5	0	0	5	100
	Magistrature	1 199	160	13,35	1 039	86,65
	Secrétariats généraux de l’administration publique	49	7	14	42	86

Cette situation vient du reste d’être modifiée par la nouvelle mise en place intervenue dans la territoriale. En effet, le Décret n°04/41 du 16 mai 2004 nomme 12 gouverneurs et 20 vices gouverneurs dont 3 femmes. C’est une régression par rapport à la situation antérieure où on comptait 11 femmes vices gouverneurs sur 22.

b)Pesanteur au niveau de la femme

La femme n’ose pas prendre des risques pour se jeter dans l’arène politique, car se lancer c’est accepter les aléas, accepter de perdre. La nécessité de l’engagement de la femme dans le combat politique a été développée plus haut.

Cependant il faut quand même relever l’éveil de la conscience suscitée par l’action des certaines femmes leaders. Comme expliqué plus haut. Dans cet ordre d’idées quelques initiatives de regroupement des femmes politiques ont abouti à la création des plates formes et réseaux pour le lobbying et le plaidoyer en faveur de la promotion de la femme.

Les efforts sont louables, mais sont encore insuffisants face à l’importance du poids de la population féminine.

c)Le manque de solidarité entre les femmes

Une étude menée en septembre 2003 par Monsieur Kanika avec l’appui financier du PNUD, dans le cadre de l’identification des obstacles à la promotion de la femme, a démontré qu’il est difficile que les femmes s’acceptent facilement et arrivent à collaborer de façon franche et sincère. Elles ont tendance à s’exclure entre elles. (5)

Il y a réellement le problème de l’infériorisation de la femmes, elles préfèrent par exemple adhérer aux partis politiques créés par les hommes, plutôt femme par les autres qu’à ceux créés par les femmes.

d)Le conflit du leadership

L’enquête susmentionnée établit également que les femmes qui ont été reconnues comme leaders constituent une barrière à la promotion des autres. Les premières femmes leaders qui ont été identifiées, et qui ont la chance d’établir en premier le contact avec les partenaires, pensent que les autres femmes doivent les suivre, se mettre derrière elles, et non les dépasser

Ø En conclusion, la situation de la représentation de la femme dans les fonctions publiques n’a pas beaucoup évolué.

Ø En outre, le Gouvernement prend des lois courageuses mais ne les applique pas.

Ø La femme avait pourtant salué la nomination volontariste des femmes à tous les postes de vices gouverneurs des provinces, car c’était déjà un pas marqué, quoique l’idéal eût été de nommer aussi des femmes gouverneurs.

Malheureusement, les espoirs viennent être déçus par la dernière mise en place intervenue le 16 mai 2004 avec le Décret n° 04/41 qui vient de laisser à la femme 3 sièges seulement dans la territoriale.

En ce qui concerne la femme, elle doit maintenir le cap pour que les espoirs suscités par la mise en place du groupe thématique Femme et Leadership ne soient déçus. Celles qui sont déjà engagées doivent favoriser l’éveil de conscience de celles qui n’ont pas encore compris le sens de la lutte pour la conquête du pouvoir.

5.La femme et la vie internationale

La faible représentativité de la femme au niveau international déjà dénoncée persiste encore.

La présence de la femme à des différents échelons administratifs et autres reste toujours nettement inférieure à celle de l’homme.

En 1986 il n’y avait qu’une femme représentante de la RDC auprès des gouvernements étrangers ou des organisations internationales, aujourd’hui, sur 64 ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques de la RDC; 8 sont femmes dont 4 ambassadeurs et 4 chargées d’affaires soit 12,5 %.

Il y a certes une petite amélioration mais qui reste en deçà du minimum requis de 30 %.

Quant à la participation des femmes dans les, assises internationales, celle-ci est surtout remarquable dans les forums consacrés aux questions typiquement féminines.

6.La femme et l’éducation

a)Le cadre légal

–L’article 17 alinéa 2 de la Constitution de la transition stipule qu’aucun congolais ne peut en matière d’éducation, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son sexe, etc.;

–Les articles 44 à 48 de la Constitution obligent les pouvoirs publics à protéger les droits à l’éducation, et à éradiquer l’analphabétisme;

–L’article 5 de la loi cadre no° 86-005 du 22 septembre 1986 sur l’enseignement national, actuellement en vigueur, confirme l’égalité des filles et des garçons en ce qui concerne l’accès à l’éducation;

–Les dispositions légales régissant l’éducation sont donc conformes à l’article 10 de la CEDEF.

b)Le contexte général

Le diagnostic fait par le Ministère du Plan en 2002 montre que depuis l’accession du pays à l’indépendance, les différentes réformes réalisées en vue de rationaliser le fonctionnement du système éducatif n’ont pas donné les résultats escomptés. Il y a toujours inadéquation entre la demande d’éducation toujours croissante et les ressources de l’État de plus en plus insignifiante (7).

À ce diagnostic il faut ajouter les guerres successives au cours desquelles les infrastructures scolaires ont été fortement endommagées; et, fuyant les affres de la guerre, enseignants et élèves ont été contraints de quitter leurs milieux d’origine pour se retrouver dans des camps des déplacés.

Il convient de signaler également la modicité des crédits alloués au système éducatif, entraînant ces dernières années la prise en charge des salaires des enseignants et des frais de fonctionnement des établissements par les parents. Or, la plupart de ceux-ci vivent eux-mêmes dans des conditions précaires, les mettant dans l’incapacité de payer les frais scolaires de leurs enfants.

Enfin il faut noter le désintéressement pour les études dans les provinces minières particulièrement, en l’occurrence dans les deux Kasaï, le Bandundu et actuellement à Lubumbashi, l’exploitation artisanale des mines attire et détourne les enfants de l’école.

Dans la province de l’Équateur, c’est la pêche qui attire les élèves, car, il semble qu’elle rapporte plus que les emplois des diplômés (8).

Le secteur public de l’éducation a donc subi une forte détérioration caractérisée par :

–La saturation des structures d’accueil;

–Le délabrement des infrastructures;

–Le manque de matériel didactique;

–L’inadéquation de la formation reçue par rapport aux besoins de la société;

–Le a dépréciation des produits à tous les niveaux.

c)Conséquences

• Baisse du taux de scolarisation

Le taux net de scolarisation des enfants âgés de 6 – 11 est en baisse. Il est passé de 56 % en 1995 à 52 à 2001. La baisse frappe aussi bien les filles que les garçons dans les mêmes proportions. Mais le tableau comparatif ci-après montre que la fille est plus durement touchée par cette baisse.

Taux nets de scolarisation au primaire (6 – 14 ans)

	Milieu urbain		Milieu rural
Période	Garçons	Filles		Garçons	Filles
1995	77,1	76,5		57,0	45,7
2002	73,2	71,6		47,1	43,3

Par ailleurs MICS2 signale que durant l’année scolaire 2000 – 2001, 45 % d’enfants âgés de 6 à 14 ans n’ont pas fréquenté l’école.

Les filles étaient plus nombreuses que les garçons; 49 % contre 41 %.

Les causes courantes de cet état de choses sont de deux ordres :

–Il y a d’abord l’état de pauvreté généralisée. En effet le niveau des ménages influe sur la scolarisation des enfants. Les enfants issus des familles nanties sont plus scolarisés (81 %) que ceux venant des ménages pauvres (39 %);

–Sur le plan socioculturel, la baisse de scolarité traduit le fait que l’école qui était considérée comme un lieu de passage obligé pour accéder à un certain statut social, est en train de perdre de son importance. La valeur du diplôme est de plus en plus démystifiée.

Beaucoup de parents, surtout ceux du milieu rural ne trouvent plus autant d’importance à envoyer leurs enfants à l’école. Ils considèrent celle-ci comme un lieu de perte de temps.

• La déperdition scolaire

Les déperditions scolaires sont très importantes en RDC. Sur 100 enfants qui entrent en 1ère année, 25 seulement atteignent la 5ème année primaire.

Les causes les plus citées pour expliquer cet état des choses sont :

•Le manque de frais scolaires;

•L’éloignement des écoles;

•L a surcharge de travail.

À ces causes qui concernent tous les élèves, il faut ajouter pour la fille le problème des grossesses précoces et la pesanteur socioculturelle infériorisant la femme. Ainsi, lorsque le parent confronté au problème au problème de payement des frais scolaires, doit opérer un choix, généralement les études du garçon sont payées en priorité.

Les efforts de récupération des filles victimes de la déperdition scolaire sont quasi inexistants de la part des pouvoirs publics.

Le Centre Féminin Mama Marie Antoinette qui organise des sections de coupe couture, de secrétariat pratique et de direction de vendeuse, d’alphabétisation; reste un des cas isolé.

Le secteur privé et les ONG essayent sans grands moyens de pallier cette insuffisance. C’est ainsi que plusieurs initiatives se sont manifestées dans l’encadrement des jeunes filles qui n’ont pas eu un cursus scolaire normal. On peut citer le cas des ONG tels Union Nationale des Femmes (UNAF) et Action Informations, Femmes et Famille (AIFFA) qui assurent l’encadrement les filles mères et l’alphabétisation des femmes adultes.

En septembre 2003, avec l’appui de l’UNESCO, l’ONG Centre pour l’Education et le Social Mama Soki, a organisé sous le double patronage des Ministères des Affaires Sociales et de la CONDIFFA, un séminaire de sensibilisation sur la scolarisation de la fille en situation difficile. Le séminaire a réuni plusieurs ONG impliqués dans l’encadrement des filles issues des familles démunies.

• L’analphabétisme des adultes

Selon les enquêtes menées par MICS (10), le taux d’analphabétisme est très élevé en RDC et il n’a pas varié entre 1995 et 2001.

Il est passé de 33 % en 1995 à 32 % en 2001 pour l’ensemble du pays; de 18 % à 19 % chez les hommes et de 46 % à 44 % chez les femmes (9).

Dans l’ensemble, un adulte sur 3 est analphabète; une femme adulte sur deux et 1 homme sur 5 sont analphabètes.

Pour encourager la scolarisation de la fille, le gouvernement avec l’appui de l’UNICEF a lancé depuis 2003 une campagne en faveur de la scolarisation de la fille.

Des messages audiovisuels sont diffusés pour inciter les parents à envoyer les filles à l’école. De même des affiches et peintures murales ont été appliquées le long des grandes artères de la ville à Kinshasa.

Ø Il apparaît clairement que la pauvreté généralisée qui caractérise aujourd’hui la population congolaise est un frein à l’éducation;

Ø Il apparaît également qu’une grande frange de la population estime que la scolarisation du garçon est plus importante que celle de la fille.

Il faut donc que l’État prenne ses responsabilités pour subventionner l’éducation, payer les enseignants, et créer les conditions de reprise économique.

Il faut également une action de sensibilisation pour la revalorisation de l’enseignement aussi bien des filles que des garçons.

7.La femme et la santé

a)Cadre légal

L’article 50 de la Constitution stipule que l’État a l’obligation d’assurer le bien être sanitaire et la sécurité alimentaire.

b)Contexte général

La problématique des soins de santé à accorder à la femme ne se pose pas en termes de discrimination, mais plutôt en termes du système sanitaire congolais lui même qui est malade, et qui souffre d’un grave disfonctionnement.

Le contexte de crise généralisée qui caractérise le pays a entraîné un arrêt des dépenses pour la subvention des secteurs de la santé; avec comme conséquence :

–Le dépérissement des infrastructures;

–L a vétusté des équipements;

–L’insuffisance du personnel médical;

–L a déficience de la qualité des services;

–L e manque des médicaments essentiels;

–L e coût élevé des frais de consultation et des soins;

–L e comportement désobligeant des prestataires des soins, notamment dû aux salaires insuffisants et irréguliers.

De même, la plupart des zones de santé pourtant créées dans le but de rendre les soins accessibles tant du point de vue de leur coût que du point de vue de la distance, est aujourd’hui abandonnée. Seules 30 % de celles-ci sont encore opérationnelles. Cet état des choses crée de nouveau le problème de l’éloignement des structures de santé.

En milieu rural par exemple, 1 femme sur 3 parcourt plus de 15 Km pour atteindre le Centre de Santé le plus proche. (5)

Actuellement, les estimations de la couverture des installations de santé montrent qu’au moins 37 % de la population n’ont pas accès à toute forme de soins de santé.

Le désengagement de l’État a créé des vocations parmi les privés qui ont aussi ouvert des centres de santé. Lorsque ils sont performants, les prix pratiqués sont prohibitifs pour les bourses modestes. Ou alors ils sont à la portée de tout le monde et offrent des soins de qualité douteuse.

C’est donc dans cet environnement qu’intervient l’examen de l’application de l’article 12 de la CEDEF demandant aux États Parties de prendre des mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de la santé et d’apporter des services appropriés aux femmes pendant la grossesse, avant et après l’accouchement.

De manière générale l’état de santé des populations s’est fortement détérioré au cours des dix dernières années. On assiste à la résurgence de multiples épidémies, la recrudescence des maladies émergentes et re-émergentes, essentiellement, les maladies infectieuses et parasitaires. Ce qui a entraîné une morbi-mortalité élevée et une chute de l’espérance de vie de 52 à 39 ans (55,5 ans pour les femmes contre 48,9 ans pour les hommes). (6)

La mortalité infanto-juvénile est passée de 190 % à 213 %. La moyenne africaine est de 174 %.

Les principales causes de mortalité et de morbidité chez la femme sont : la malnutrition, les MST et le Sida, les cancers génitaux (du sein et de l’utérus), les grossesses multiples et rapprochées, le diabète, l’hypertension artérielle et la cardiopathie.

La situation de la femme reste précaire du fait également de son horaire de travail trop chargé, de l’ignorance des mesures élémentaires d’hygiène, et, du manque d’instruction.

1.Soins prénatals

Selon l’enquête menée par MICS2 en 2001, il ressort ce qui suit :

–68 % des femmes enceintes reçoivent leurs soins prénatals d’un personnel qualifié;

–27 % ne suivent pas la consultation prénatale;

–4 % consulte un personnel non qualifié (accoucheuses traditionnelles);

Le niveau de consultation est très élevé, paradoxalement, la mortalité maternelle est aussi très élevée. Ce résultat suggère une faible relation entre l’accès aux soins prénatals et la mortalité.

Le Groupe thématique Femme et Santé mis en place par le Ministère de la CONDIFFA poursuit précisément la réduction du taux de mortalité maternelle de 1289 femmes à 500 pour 1.000 naissances d’ici 5 ans.

2.Accouchements assistés

Dans l’ensemble du pays, 61 % de femmes sont assistées par un personnel qualifié au moment de l’accouchement, dont 3 % par un médecin, 20 % par un (e) infirmier (ère), et, 37 % par une accoucheuse.

En milieu urbain 83 % des femmes sont assistées contre 51 % en milieu rural.

3.Nutrition des mères

Un rapport de Pam publié en 2002 indique que la malnutrition touche 33 % de la population en RDC.

Elle est de 41 % pour les enfants habitant les zones des confits.

Selon MICS2, l’état nutritionnel des mères reste préoccupant : 17 % d’entre elles sont mal nourries et 2 % sont obèses.

Malheureusement, on note une association entre la malnutrition des enfants et celle des mères. Ainsi, les enfants des mères mal nourries sont eux aussi mal nourris et souffrent d’insuffisance pondérale et d’émaciation.

4.La femme et le VIH/sida

En 1996, les femmes représentaient 40 % des sujets infectés dans le monde (8).

Un rapport des Nations Unies publié en décembre 2002 montre que les femmes représentent aujourd’hui, mondialement, 50 % des personnes infectées par le VIH; en Afrique ce chiffre atteint désormais 58 %. C‘est ce qui a fait dire le Secrétaire Général des NU qu’à ce jour le sida a le visage d’une femme.

La RDC n’échappe malheureusement pas à cette triste réalité. Car le taux de prévalence actuel se situe autour de 5,1 %.

Aussi, le Programme National de lutte contre le VIH/sida (PNLS) doit intensifier les actions de sensibilisation, de vulgarisation des méthodes de prévention en faveur de la population, ainsi que l’encadrement et la dispensation des soins aux personnes atteintes.

Beaucoup d’ONG s’impliquent dans les actions de sensibilisation, et aujourd’hui des femmes vivant avec le VIH acceptent de témoigner à visage découvert.

L’enquête menée par MICS2 montre qu’il n’y a que 10 % des femmes qui ont une bonne connaissance sur les modes de transmission du Sida.

Par ailleurs beaucoup des femmes adoptent encore un comportement à risque :

–11 % des femmes en âge de procréer ont eu des rapports sexuels occasionnels en 2000-2001;

–13 % d’entre elles ont eu des relations protégées;

–24 % des femmes enquêtées ont eu leurs premiers rapports sexuels avant l’âge de 15 ans;

En outre, les femmes sont plus exposées au VIH par le fait des viols, spécialement dans les zones qui ont connu les conflits armés. Un rapport du PNLS fait état d’une prévalence de 16,3 % à Goma en 2002 chez les donneurs de sang.

5.La planification familiale

La planification fait partie du Programme National de la Santé de la Reproduction (PNSR) du Ministère de la Santé qui a été créé dans le but de :

–Assurer l’amélioration de la qualité de la vie des individus, des couples, des familles, des communautés pour tout ce qui concerne la santé de la reproduction;

–Promouvoir la bonne santé en matière de reproduction et de sexualité basée sur l’équité et la justice entre les sexes;

–Lutter contre tous les effets morbides qui fragilisent le corps humain dans le domaine de la sexualité et de la reproduction.

Il apparaît que ce service n’est pas bien utilisé par la population, car la prévalence contraceptive est passée de 8 % en 1991 à 4,4 en 2002. Cela induit une forte fécondité parfois non maîtrisée qui aggrave les phénomènes d’enfants de rue, et celui d’enfants mal nourris.

Par ailleurs, 27 % des femmes utilisent les méthodes contraceptives modernes, contre 4,4 des hommes.

Cet état des choses est dû principalement aux contraintes de trois ordres ci-après :

• Contraintes culturelles et religieuses

L’enfant est un don de Dieu, dont la venue au monde ne peut pas être freinée par quelque autre moyen, et il constitue une richesse. En outre il est difficile pour la femme d’appliquer la méthode contraceptive sans l’accord du mari.

• Contraintes d’accessibilité géographique

S’il est vrai qu’à Kinshasa il existe plusieurs maternités où les femmes peuvent avoir accès aux informations et aux services de planification familiale, l’intérieur du pays est mal desservi. Les services ne couvrent donc pas toute la population.

• Contraintes financières

Le programme souffre d’une trop forte dépendance des organisations internationales qui appuient ses activités.

8.La femme et l’économie

Comme il a déjà été souligné, la vie en RDC est caractérisée par une crise généralisée depuis deux décennies. Celle-ci a été aggravée par les deux pillages intervenus en 1991 et 1993; ainsi que par les guerres déclenchées successivement à l’Est du pays en 1996 et 1998. Car alors l’outil de production a été détruit mettant des milliers des personnes au chômage.

La réduction des opportunités d’emploi, en raison de la crise économique a transféré une grande charge des responsabilités sur la femme, obligée à contribuer davantage au revenu du ménage.

Actuellement, beaucoup de ménages ne survivent que grâce à la capacité de débrouillardise de la femme qui souvent d’ailleurs développe les activités qui génèrent des revenus insuffisants. Et comme celle-ci travaille principalement dans le secteur informel (l’agriculture, le petit élevage, le commerce, etc.), l’accès aux crédits lui est presque fermé.

Dans l’agriculture

La femme connaît des journées harassantes allant de 14 à 16 heurs de travail par jour. Et, comme il a été souligné plus haut, elle utilise toujours l’outil rudimentaire pour la production, la transformation et la conservation des produits agro-alimentaire.

Elle n’a pas accès aux boutures ou semences améliorées ni aux engrais. Elle est dans toute la chaîne de production et assure elle-même la commercialisation.

L’évacuation des produits vers les points de consommation se fait aussi dans des conditions pénibles à cause du mauvais état des routes de desserte agricole. Souvent les femmes sont obligées d’être jonchées sur des camions surchargés, à leur péril.

Dans le commerce

La femme ne dispose pas des connaissances en comptabilité, et tenue des documents compables.

Elle n’a pas de facilité pour accéder aux crédits financiers. Généralement pour démarrer une activité commerciale elle recourt au système de tontine.

De plus en plus d’ONG s’investissent dans le domaine des microcrédits. Les femmes préfèrent utiliser ces structures qui semblent être à leur portée.

Au niveau du Ministère de la CONDIFFA, le PNPFC a identifié 50 ONG et associations oeuvrant dans le domaine du micro crédit. En juin 2003, 77 femmes représentant ces ONG ont pu participer à la conférence sur le micro crédit organisé par l’OIM.

Sur le terrain, l’ONG Développement Information Recherche Action Femme et famille (DIRAF) est l’une de celles qui sont opérationnelles.

Le projet a démarré en 1998.

Grâce à un petit fonds de démarrage de l’ordre de 19 209 869 FB, DIRAF et des groupements tendant à se formaliser comme micro entreprise, ont monté un système reposant sur des mutuelles d’épargne et de crédit.

Le rapport d’activités de 2001 montre que la structure est toujours fonctionnelle, car DIRAF a pu organiser des sessions de formation en micro finance et entreprenariat féminin, organisation et fonctionnement d’une mutuelle d’épargne et de crédit, gestion de la microentreprise et en élaboration des projets d’entreprise.

Aujourd’hui, le Groupe thématique "Accès aux ressources" permet aux femmes commerçantes de se regrouper pour défendre leurs intérêts et chercher ensemble les crédits.

Cas de Kinshasa

Tableau 1Institutions bancaires et ONGs d’octroi de crédits aux femmes

	Années
Institutions	1999	2000	2001	2002	2003
BCD	0	2	2	8	1
UBC	0	4	10	2	2
FPI	-	-	-	0	1
BCDC	-	-	1	0	-

Source : Institutions reprises dans la colonne 1.

Tableau 2Conditions d’accès au crédit par les femmes à Kinshasa

	Crédit accordé	Taux intérêt mensuel (pourcentage)	Durée crédit (en mois)	Nombre bénéficiaires*	Taux remboursement (pourcentage
1	50 $	5	3	166 femmes	100 %
2	50 $	3	3	40 femmes	100 %
3	Semences riz et intrants agricoles	50	6	323 femmes	20 % épargne mensuelle
4	100 $	2.5	4 à 6	10 femmes	Crédit accordé + 10 %
5	50 à 100 $	15	1	633 personnes (544 femmes)	60 à 90 %
6	100 $	5	3 à 12	201 dont 127 hommes et 74 femmes	83 %
7	10 à 200 $	5 à 25	3 à 6	133 femmes et 27 hommes	20 %
8	30 à 120 $	10	1 à 6	42 femmes	85 %
9	30 à 50 $	5	3 à 12	76 femmes et 4 hommes	98 %
10	50 à 100 $	5	6	19 femmes	67 %

Tableau 3État d’exécution des micros projets en en micro finance du Nord Kivu

	ONG	Type crédit	Nombre bénéficiaires	Groupe cible	Taux d’intérêts	État rapports	Niveau projet
1	APPRONA	Nature	1000	Ménages paysans	100 %*	Bon	Terminé
2	SIFRENA	Financier	200	Démunis	100 %*	Bon	En cours
3	AFEVESA	Financier	150	Vendeurs de fretins	100 %*	Bon	En cours
4	ALCIM	Financier	489	Veuves et filles mères déplacées	65 %*	Faible	En cours
5	COOFCO	Financier	220	Sinistrés	95.7 %*	Bon	En cours
6	ADCIC	Financier	80	Diabétiques	100 %*	Bon	En cours
7	AEED	Financier	114	Déplacés	84 %*	Bon	En cours

Taux enregistré à la fin de la 1ère rotation sur 2 mois* et sur 7 mois **

L’entreprenariat féminin

Le document des stratégies d’intégration du genre dans les politiques et programmes de développement élaboré par le PNPFC en novembre 2003 indique que 8 % seulement des femmes sont dans l’entreprenariat généralement informel (ateliers de couture, salons de coiffure, savonneries, salaisons de poisson, restauration).

Actuellement, seulement 5 % d’entreprises de type formel sont gérées par les femmes, contre 95 % par les hommes.

L’Association des femmes Entrepreneurs de la RDC (ASSOFE) survit aux turbulences et continue à s’investir dans l’amélioration de la technicité de ses membres à travers des programmes de formation technique et d’information dans le domaine de l’entreprenariat.

Il est à signaler qu’ici encore, les femmes entrepreneurs sont confrontées aux problèmes de manque de financement de leurs activités.

Toutefois, le Réseau Genre des femmes des entreprises publiques et paraétatiques (REFEC) mène certaines activités dans les entreprises tant publiques que privées.

9.La femme rurale

Le Secrétaire général des Nations Unies définit la femme comme l’épine dorsale qui maintient la société sur pied et dont le travail constitue le fondement économique des communautés rurales.

En d’autres mots, l’importance du travail de la femme rurale n’est plus à démontrer. En RDC, les femmes assurent 75 % de la production alimentaire en milieu rural.

Le problème qui se pose aujourd’hui est celui de voir ce que la communauté a monté comme mécanismes pour alléger la tâche de la femme rurale et lui permettre ainsi de s’épanouir sur la base de l’équité.

Toutes les études menées sur la situation de la femme rurale montre qu’elle travaille beaucoup et dans des conditions pénibles.

Le Ministère de la CONDIFFA avait en 1988 initié des projets avec l’appui des bailleurs du SNU, dans le but d’améliorer les conditions de travail de la femme. Il s’agissait des projets de technologies appropriées et d’implantation des moulins.

Avec les pillages intervenus en 1991, la coopération structurelle a été rompue, et les projets ont été abandonnés par manque de financement.

Le FNUAP vient de relancer le volet formation de ce projet par la formation des femmes en technologies appropriées.

Accessibilité aux soins de santé 

Les dispensaires et centres de santé des milieux ruraux sont à l’état d’abandon. Ils y manquent tout : équipement médical, produits pharmaceutiques, et parfois le personnel qualifié.

Les Zones de Santé créés par le Ministère de la Santé pour faciliter aux malades l’accès aux soins sont aujourd’hui dans l’ensemble à l’état d’abandon. Une enquête menée par le PNPFC en 2002 montre que « dans la plupart des cas, en milieu rural une femme sur trois parcourt 15Km pour atteindre le centre de santé le plus proche.

Aujourd’hui les femmes les plus favorisées bénéficient de soins dispensés dans les centres tenus par les Églises ou par les ONG. Sinon elles recourent à la médication traditionnelle.

Accessibilité aux terres arables

Les meilleures terres sont récupérées par les hommes. À cause de leur manque d’instruction, les femmes ont difficile à accéder aux engrais pour améliorer le rendement de leur production.

Il convient ici de mentionner les interventions de la FAO qui a mis à la disposition du projet DRC/2000/001/A/01/12 d’appui aux producteurs du secteur agricole un montant de 4. 247 320 $ US.

Cette enveloppe a permis d’appuyer 300 groupements et associations de l’hinterland de Kinshasa, des deux Kasai et du Katanga, dans la riziculture, la pisciculture, le maraîchage et l’élevage de la volaille et du petit bétail.

Il est vrai que l’intervention ne visait pas que les femmes, mais elles en ont bénéficié car elles sont plus nombreuses dans l’agriculture.

En 2000, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage avait entamé un programme d’appui aux agricultrices de l’hinterland de Kinshasa qui ont bénéficié des semences et boutures améliorées et engrais. D’autres ont pu obtenir des pondeuses et de poussins de chair pour commencer l’élevage. L’opération a tourné court à cause du manque d’encadrement et de suivi.

Amélioration de l’outil de production

Une autre lutte est celle d’offrir à la femme la possibilité d’accéder à la mécanisation agricole pour améliorer le rendement.

Malheureusement jusqu’aujourd’hui elle continue à utiliser le petit outillage agricole.

Du reste, même les interventions des partenaires dans ce domaine sont souvent constituées des houes, machettes etc.

Accessibilité à l’eau potable

Pour soulager la femme dans la corvée d’eau, le Ministère du Développement rural avait réussi à drainer les financements de l’USAID, la Coopération japonaise, l’UNICEF et l’Union Européenne.

Ces fonds ont permis d’aménager 1.954 sources d’eau potable et de forer 736 puits au bénéfice d’une population estimée à 1.534.700 personnes à travers tout le pays

Ce programme a connu un ralentissement à la suite de la rupture de la coopération structurelle intervenue en 1991 à la suite des pillages.

Depuis 1999, les ONG internationales s’intéressent à nouveau aux projets d’alimentation en eau potable en milieu rural. Il s’agit notamment de OXFAM, Vision Mondiale, Memisa Belgique et la Croix Rouge de Belgique.

Sur le plan local, des initiatives se sont aussi manifestées avec la Fondation Miba, l’Action pour le Développement des Infrastructures en milieu rural, le Centre de Développement Rural Intégré.

Ainsi de 1999 à 2003 les diverses interventions ont permis d’aménager 3.130 sources et foré et réhabilité 466 puits en faveur d’une population estimée à 129.600 habitants.

Implantation des radios rurales

Le ministère du Développement Rural a initié un programme d’implantation des radios rurales dans le but d’améliorer les conditions de vie en milieu rural, et d’accroître la production vulgarisation :

–Des méthodes et techniques culturales;

–Des mesures d’hygiène et assainissement.

Dans le cadre de ce programme, deux stations sont installées à Kananga et à Mbankana (dans l’hinterland de Kinshasa). D’autres stations sont en cours d’installation.

Il faut noter qu’avec l’ouverture de l’espace médiatique il y a floraison des stations privées qui diffusent aussi des programmes intéressant la femme rurale. Mais encore faut-il alléger la journée de la femme pour lui permettre de suivre ces programmes.

10.La femme au foyer

La famille, cellule de base de la société, doit être un oasis de paix, où il fait bon vivre pour tous les membres qui la composent.

Pour que cette paix soit effective les relations doivent reposer sur le respect, l’égalité et l’équité.

Plusieurs facteurs freinent l’épanouissement de la femme au foyer.

Or le Code de la Famille organise la vie conjugale sur une base discriminatoire : l’homme est le chef du ménage, et la femme lui doit obéissance. En cas d’absence du mari constatée par le tribunal, ou en cas de son décès, la femme co-gère le ménage avec un membre de la famille du mari.

La situation de la femme dans le mariage reste donc tributaire de cette tare légale qui vient du reste conforter les mentalités rétrogrades infériorisant la femme.

La question du genre n’est pas encore intériorisée par les couples même ceux qui ont un certain niveau d’instruction.

Les corvées ménagères pèsent toujours sur les épaules de la femme, même si à l’instar de l’homme elle exerce une activité en dehors du foyer. Ainsi, lorsque l’homme et la femme reviennent tous fatigués du service, la femme doit en plus se mettre aux travaux de cuisine alors que le mari se repose, attendant d’être invité à table.

En plus de cette conception infériorisant la femme, il convient également de signaler d’autres pesanteurs, telle l’interférence de la famille élargie dans la vie du couple. La femme subit souvent les exactions de la belle-famille, surtout lorsque le couple n’a pas d’enfants.

Il faut aussi dénoncer la surpopulation dans les ménages. Il est vrai que les relations des familles africaines sont basées sur la solidarité. Mais celle-ci peut parfois s’avérer nuisible à l’épanouissement de la femme.

La crise généralisée et l’exode rural contraignent les couples à accueillir des membres de la famille au-delà de leur capacité. Il n’est pas rare qu’une maison d’une chambre héberge 6 personnes. Dans ces conditions, le couple n’a plus de vie intime. Cette surpopulation est souvent source des conflits entre la femme et les hôtes.

Selon MICS2, 14 % des ménages logent une personne par chambre à coucher, tandis que 43 % des ménages dorment à 4 ou plus dans une chambre à coucher. 43 % des maisons n’ont que 2 chambres à coucher.

Un autre fait qu’il faut épingler est que par ignorance la femme s’installe dans une union de fait se contentant seulement du versement de la dot ou du mariage religieux. Beaucoup de couples négligent de faire enregistrer leur mariage à l’état civil.

Le Ministère de la CONDIFFA avec l’appui de l’UNICEF a lancé depuis 2001 une vaste campagne de sensibilisation pour l’enregistrement des mariages et des naissances à l’État civil.

Toutes ces préoccupations font aujourd’hui l’objet de la tenue des états généraux de la Famille organisés actuellement par ce ministère.

11.Violences faites à la femme

L’on ne peut faire l’évaluation de la CEDEF sans stigmatiser les violences que la femme vit au quotidien et qui freinent son épanouissement.

Les violences faites à la femme sont une question récurrente qui en RDC a été exacerbée par les conflits armés; car alors les formes déjà connues ont connu une ampleur inimaginable (le cas du viol); de même, on a assisté à l’émergence des formes nouvelles, telles l’amputation des membres, la mutilation des organes génitaux, l’enterrement des femmes vivantes.

Les violences faites à la femme peuvent être classifiées de plusieurs façons. Une enquête menée en 2002 a regroupé les violences les plus prépondérantes en trois catégories ci-après; on peut également ajouter une 4ème catégorie concernant les violences dues à l’état de guerre.

a)Violences relationnelles qui résultent des rapports interpersonnels codifiés ou permanents

–Propos injurieux;

–Coups et blessures;

–Harcèlement sexuel;

–Viol;

–Infidélité du conjoint.

b)Violences institutionnelles qui dérivent de l’application des lois et règlements nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de la société privée ou publique

–Pratiques coutumières défavorables à la femme;

–Autorisation maritale;

–Mariage préférentiel ou forcé;

–Refus des avantages sociaux;

–Héritage problématique;

–Tracasseries policières;

–Non-paiement du décompte final ou rente de survie.

Les facteurs qui favorisent les violences sont notamment :

–Les coutumes qui véhiculent l’idée d’infériorisation de la femme;

–Le faible niveau des revenus de la femme qui la met dans une situation de dépendance économique et financière par rapport à; l’homme;

–Le niveau d’instruction : l’enquête a démontré qu’une femme instruite se défend mieux contre les violences, parmi les victimes enquêtées, 47 % n’ont pas terminé leurs études, et 4 % sont universitaires;

–L’habitat : la promiscuité favorise le viol, l’inceste, les coups et blessures et les propos injurieux;

–La profession : le harcèlement sexuel est prépondérant dans le milieu professionnel, dans les écoles et dans centres universitaires;

–L’état matrimonial : les femmes mariées sont plus exposées que les autres (spoliation, coups et blessures, autorisation maritale, injures);

–Répudiation sans ménagement de la femme du toit conjugal.

c)Violences instrumentales qui naissent de la nécessité du fonctionnement des institutions, utilisées comme instrument pour accéder à un avantage

–Non-paiement de la dot;

–Avortement forcé;

–Prostitution forcée;

–Sorcellerie meurtrière;

–Répudiation sans ménagement de la femme du toit conjugal.

Les facteurs qui favorisent les violences sont notamment :

–Les coutumes qui véhiculent l’idée d’infériorité de la femme;

–Le faible niveau de revenus de la femme qui la met dans une situation de dépendance économique et financière par rapport à l’homme;

–Le niveau d’instruction : l’enquête a révélé qu’une femme instruite se défend mieux contre les violences; parmi les victimes enquêtées, 47 % n’ont pas terminé leurs études et 4 % seulement sont universitaires;

–L’habitat : la promiscuité favorise le viol, l’inceste, les coups et blessures et les propos injurieux;

–L a profession : le harcèlement sexuel est prépondérant dans le milieu professionnel, dans les écoles et dans certains centres universitaires;

–L’état matrimonial : les femmes mariées sont plus exposées que les autres (spoliation, coups et blessures, autorisation maritale, injures, etc.);

–L a répudiation sans ménagement de la femme du toit conjugal.

c)Violences liées à l’état de guerre

1)Violences sexuelles

Parmi toutes les formes des violences, il convient de mettre un accent sur les violences sexuelles dont l’ampleur et la persistance sont favorisées par l’état de guerre, principalement à l’Est du pays.

Dans un rapport publié en 2002, Human Rights Watch relevait que la violence sexuelle a été utilisée comme arme de guerre. En effet, la plupart des forces impliquées dans les conflits ont violé les femmes et les enfants pour avoir le contrôle effectif sur les civils. Les agresseurs visaient à traumatiser, humilier et terroriser pour déstabiliser et punir les communautés, accusées de soutenir le camp opposé.

Ces actes de barbarie ont été perpétrés sur des victimes de tous les âges.

Dans un rapport de 2004, MSF rapporte avoir soigné à Baraka petite localité du Sud Kivu, située au bord du Lac Tanganyika, des victimes dont la plus jeune avait 4 ans et la plus âgée 70 ans.

L’ONG Aide Médicale a dénoncé des viols commis à l’Équateur sur des vielles femmes de 80 ans. Les femmes enceintes n’ont pas été épargnées.

Beaucoup d’ONGs rapportent les cas des viols devant témoin

Localisation des violences sexuelles

Les zones les plus touchées par les violences sexuelles sont :

–La province du Sud Kivu : le Gouverneur de cette province a estimé entre 2500 à 3000 femmes violées entre fin 1999 et mi-2001;

–Les provinces Orientale, du Nord Kivu, de Maniema, de l’Équateur et le Katanga dans sa partie nord;

–Le Centre Olame a accueilli, dans les environs d’Uvira (Sud Kivu), en janvier 2003 117 femmes et filles violées par différents groupes armés;

–Dans le cadre de son projet de lutte contre la pauvreté, la GTZ a enregistré 2500 victimes de viols.

Conséquences

Les violences sexuelles entraînent des conséquences multiformes qui sont notamment :

• Conséquences médicales 

–Grossesses non désirées;

–Contamination aux MST et au VIH/sida; les risques sont accrus du fait que les rapports sexuels forcés s’accompagnant de blessures et de saignement;

–Blessures graves avec hémorragies;

–Prolapsus des organes génitaux, et fistules;

–Blessures physiques. MSF révèle avoir soigné des femmes frappées.

D’autres se plaignent des douleurs articulaires aux hanches ou au dos, due au tait qu’on leur a écarté les jambes avec violence et de façon prolongée.

Beaucoup des femmes reçues par MSF à Baraka font état de troubles de la santé de la reproductive consécutifs aux viols, notamment fausses couches décès néonataux.

• Conséquences sociales

–La stigmatisation et le rejet par la famille et par la communauté. Certains maris se sentant humiliés par le viol subi par leurs femmes les ont simplement répudiées. Dès lors, ces femmes vivent dans la honte et ne peuvent plus mener une vie normale.

D’autres par contre, de peur d’être déshonorés ont préféré garder secret le viol subi par leur femme. Mais souvent cela créait un climat malsain d’hostilité silencieuse.

• Conséquences économiques

–Les victimes des viols, traumatisées, vivent dans la peur et n’osent plus aller aux champs ou développer une activité commerciale, et leur situation devient précaire.

• Conséquences juridiques

–Ces actes de barbarie restent souvent impunis. Les victimes continuent parfois à vivre avec leurs agresseurs, et ont peur de les dénoncer. Elles n’ont ni le courage ni les ressources pour engager les poursuites judiciaires.

2)Amputation des membres

Lors de la commémoration de la journée du 8 mars 2004, dont le thème était « Non à la violence faite à la femme », une femme amputée de ses deux membres supérieurs a été présentée au public à Kinshasa.

L’on peut difficilement s’imaginer le calvaire que cette femme vit au quotidien, car elle est devenue une assistée totale et permanente et n’a plus de vie intime. Pour elle la vie s’est arrêtée.

Ce cas d’amputation n’est pas isolé.

3)Enterrement des femmes vivantes

À Mwenga, petite localité située dans le Sud Kivu, les militaires ont poussé leur cruauté à l’extrême, en enterrant 11 femmes innocentes vivantes.

Prise en charge des victimes

• Le Gouvernement

Il n’existe pas encore de structures fonctionnelles pour la prise en compte de cette question. Néanmoins, on peut citer quelques initiatives :

–Les Ministères de la Justice, des Droits Humains et de la CONDIFFA ensemble avec le SNU, ont participé à l’élaboration du programme "Initiative conjointe de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes".

–Le Gouvernement a lancé, en collaboration avec le Réseau Action Femme et les organisations de la société civile, la campagne de lutte contre les violences sexuelles faites à la femme et s’est impliqué dans l’organisation de la seizaine d’activisme de lutte contre les violences faites à la femme en 2003.

–Le Ministère de la CONDIFFA a par le biais du PNPFC amorcé des actions de sensibilisation par la publication d’un guide illustré sur la CEDEF.

–Le Ministère de la Santé a mis sur pied un Comité de lutte contre les violences faites à la femme et à l’enfant.

L’efficacité de ces mesures n’est pas encore palpable.

Dans un rapport de 2004, MSF rapporte avoir soigné à Baraka petite localité du Sud Kivu, située au bord du Lac Tanganyika, des victimes dont la plus jeune avait 4 ans et la plus âgée 70 ans.

L’ONG Aide Médicale a dénoncé des viols commis à l’Équateur sur des vieilles femmes de 80 ans. Les femmes enceintes n’ont pas été épargnées.

Les violences dues à l’état de guerre

1.Violences relationnelles qui résultent des rapports interpersonnels codifiésou permanents

–Propos injurieux

–Coups et blessures

–Harcèlement sexuel

–Viol

–Infidélité du conjoint

2.Violences institutionnelles qui dérivent de l’application des lois et règlements nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de la société privée ou publique

–Pratiques coutumières défavorables à la femme

–Autorisation maritale

–Mariage préférentiel ou forcé

–Refus des avantages sociaux

–Héritage problématique

–Tracasseries policières

–Non-paiement du décompte final ou rente de survie

3.Violences instrumentales qui naissent de la nécessité du fonctionnement des institutions, utilisées comme instrument pour accéder à un avantage

–Non-paiement de la dot

–Avortement forcé

L’initiative conjointe de lutte contre les violences

Les Ministères de la Justice, des Droits Humains et de la CONDIFFA ont élaboré ensemble le fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), l’une des 5 institutions d’appui à la démocratie apportera sûrement des solutions, car dans ses missions, elle est notamment chargée de :

–Recevoir les aveux des auteurs ou toute déposition des témoins en rapport avec les crimes et les violations massives des droits humains, particulièrement ceux en rapport avec les viols des femmes et des jeunes filles en période de guerre;

–Identifier les victimes et déterminer l’étendue des préjudices subis;

–Rechercher tout mécanisme approprié de protection sollicitée par des personnes entendues qui craignent des conséquences préjudiciables à leur sécurité, suite à des dépositions.

• Les ONG et les confessions religieuses

Sur le terrain dans les zones touchées par les conflits, il y a eu une prise de conscience de la société civile pour dénoncer les violences sexuelles et apporter un accompagnement aux victimes.

La mobilisation la plus grande a été remarquée dans le sud Kivu.

À Bukavu plusieurs ONG se sont impliquées dans la lutte contre les violences sexuelles par des campagnes de sensibilisation, et aussi dans la prise en charge des victimes. Parmi les grandes organisations on peut citer :

– Cadre de Concertation des femmes oeuvrant à la base (CCFOB) plate forme qui regroupe 11 ONG;

– Centre Olame, structure de l’Archidiocèse de Bukavu qui s’occupe notamment de la prise en charge des victimes des violences sexuelles.

–En novembre 2002, ce centre a accueilli et écouté 117 femmes et filles violées par différents groupes armées;

– Comité Rayon d’Action Femme (CRAF) qui regroupe 7 ONG et travaille avec l’appui de la GTZ. Il a mis sur pied 33 structures à la base dénommées Cadre d’Alerte et d’Ecoute (CADEAL). Etant proches des populations, les CADEAL sont les premières structures au courant des cas des violences sexuelles. Elles enregistrent les victimes et assurent leur prise en charge médicale et psychosociale. Ils ont ainsi enregistré 2500 victimes et assuré la prise en charge médico-sanitaire à 943 victimes;

– Réseau des Femmes pour la Défense des Droits et la Paix (RFDP);

– Agissons ensemble;

– Fédération des Femmes Protestantes (FFP).

La plupart des victimes étaient orientées vers les centres de santé, tenus par l’Église Protestante notamment par la communauté CELPA.

– L’Église Catholique par le biais de la Commission Justice et paix et du Bureau des Œuvres Médicales assure la prise en charge médico sanitaire et psychosociale des victimes des violences sexuelles. Au Katanga, dans la ville de Kalemie, la Commission Justice et Paix du Diocèse est très active.

Dans les autres provinces touchées par les conflits, des ONG travaillent sans coordination. Les efforts de travail en synergie sont encore à l’état embryonnaire.

• Les agences des SNU et les ONG nationales et internationales

En ce qui concerne la lutte contre les violences sexuelles, l’UNICEF appuie les ONG locales et internationales pour la prise en charge médico sanitaire et psychologique des femmes et enfants victimes des traumatismes et violences liées aux conflits armés. Actuellement il soutient l’hôpital de Panzi à Bukavu et COOPI dans l’Ituri pour la prise en charge d’environ 2500 victimes.

Le PNUD a intégré la dimension genre dans toutes ses interventions et appuie le PNPFC.

Le MSF a assuré la prise en charge médicale et psychosociale des victimes de Baraka dans le Sud Kivu.

Il sied d’indiquer qu’il difficile d’évaluer l’étendue du désastre causé par la guerre. De même il est impossible d’évaluer avec certitude le nombre des victimes, la plupart préférant taire les affres qu’elles ont vécues. Les chiffres avancés dans divers rapports ne le sont qu’à titre purement indicatif.

Les actions menées dans la prise en charge des victimes restent encore insuffisantes. Le Gouvernement doit s’impliquer davantage en agissant directement et aussi en encadrant les initiatives des organisations oeuvrant à la base.

La communauté nationale souhaite que la Commission Vérité et Réconciliation, institution d’appui à la démocratie et qui a pour mission de rétablir la vérité, et de promouvoir la justice, le pardon et la réconciliation, fasse éclater la vérité sur les violations commises pendant la guerre et dont la femme a payé un lourd tribut; afin que les nombreuses victimes puissent avoir réparation.

Recommandations

I.Gouvernement

–Assainir l’espace juridique de toutes les distorsions légales qui y subsistent et gênent encore la pleine application de la CEDEF

–Allouer des crédits substantiels au Ministère de la Condition Féminine et Famille en vue de la réalisation de ses missions

–Assurer la représentativité de la femme à au moins 30 % dans les instances de prise des décisions pendant la période de la Transition démocratique

–Intensifier les campagnes de vulgarisation des textes législatifs à la femme dont particulièrement la CEDEF dans les langues locales et en faciliter la compréhension par des moyens des médias appropriés

–Renforcer les capacités des institutions et des responsables chargés de la collecte des données désagrégées sur la femme et en faire des évaluations périodiques

–Poursuivre la pacification et l’unification du pays pour relancer l’économie nationale et ainsi endiguer la paupérisation des la population dont la femme est la première victime

–Mettre en place de toute urgence un programme national de lutte contre les violences sexuelles faites à la femme et à la jeune fille

–Porter un appui visible à la commission nationale de censure contre l’image avilissante de la femme dans les médias et le langage populaire

–Vulgariser et mettre en application le document sur les Stratégies nationales de l’intégration du Genre dans les politiques et programme du développement national 

II.Les ONGs et associations oeuvrant dans le domaine de la promotion de la femme

–Travailler en synergie et en concertation au sein des groupes thématiques et réseaux pour plus d’efficacité d’action

–Intensifier les actions de sensibilisation et de plaidoyer

–Oeuvrer davantage sur le changement des mentalités contre les stéréotypes sexistes, les idées reçus et les coutumes et traditions sur l’infériorité de la femme

III.Les femmes elles-mêmes

–Prendre toutes leurs responsabilités individuelles et collectives comme égales et partenaires à l’homme

–S’investir dans l’éducation de leurs enfants en Genre

–Changer des mentalités

IV.Les organisations de coopération bi et multilatéraux

–Renforcer substantiellement l’appui à apporter au Ministère de la Condition Féminine et Famille dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise.

–Œuvrer en concertation dans le cadre d’appui au Programme National pour la Promotion de la Femme Congolaise pour plus d’impact et d’effets.

Conclusion

Nous voulons terminer ce travail par le récit d’un fait vécu le 8 mars 2004.

Un groupe de femmes habillées en uniformes imprimés à l ‘occasion de la journée internationale de la femme se regroupe à l’arrêt du bus et attend un moyen de transport pour se rendre au Palais du Peuple où des manifestations sont prévues.

Un homme attiré sûrement par l’uniforme s’approche et demande :

Mamans où allez-vous si bien habillées?

Les femmes toutes contentes répondent : nous allons au Palais du Peuple, c’est la journée de la femme aujourd’hui, c’est notre fête.

Et le Monsieur de répondre : « une fête en quelle honneur, et puis après tout, vous resterez toujours femmes ». Sous- entendu inférieures à l’homme.

Nous rapportons ce fait divers pour montrer l’ampleur de la tâche à accomplir pour amener la société à comprendre que l’homme et la femme sont des partenaires naturels appelés à cheminer ensemble dans le respect mutuel, la justice et l’équité.

Documents consultés

I.Textes des lois

Loi n° 87-010 portant Code de la Famille

Loi cadre de l’Enseignement National, n° 86-005 du 22 septembre 1986

Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail

Loi n° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l’État pour l’exercice 2004

Décret-loi n° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin sur la nationalité congolaise

Constitution de la Transition

Accord Global et Inclusif

II.Rapports

Rapport Mondial sur le Développement Humain

Rapport sur l’état des lieux de la situation de la femme en RDC Sangana Biduaya, avril 2003

Rapport de la mission de consultation en pladoyer,

Volet 1, Obstacles à la promotion de la femme

Rapport du séminaire de sensibilisation sur la scolarisation de la jeune fille en situation difficile à Kinshasa, septembre 2003

Rapport annuel du PNPFC pour 2003

Rapport annuel du DIRAF pour 2001

Rapport national de la République démocratique du Congo sur la revue et évaluation du Plan d’action de Beijing+10

Communiqué de presse du MSF, avril 2004 (situation de Baraka)

III.Documents divers

Situation des lois coutumières et des droits de la femme en RDC

Evaluation de l’état d’application de la CEDF au Zaïre, Bolie Nonkwa 1996

Stratégies d’intégration du genre dans les politiques et programmes de développement en RDC, novembre 2003

Enquête nationale sur la situation des femmes et des enfants en 1995, MICS1

Enquête nationale sur la situation des femmes et des enfants en2001, MICS2

Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) version intérimaire)Ministère du Plan

Programme multisectoriel d’urgence et de réhabilitation (PMURR)Diagnostics et options fondamentales, mai 2003

Mémorandum sur le statut juridique de la femme (RAF)

Références bibliographiques

Pour sauver l’Afrique, sauvons les femmes africaines, message du Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan à l’occasion des fêtes de nouvel an 2003

Rapport mondial sur le développement humain

Rapport

Situation des lois coutumières et des droits des femmes en RDC, Gambembo Gawiya, avril 1999

idem

in Rapport de la mission de consultation en plaidoyer

in DSRP

MICS2, p. 77

MICS2, p. 82

PMURR, p. 36

Stratégies d’intégration du genre dans les politiques et programmes de développement, p 27

Violences faites à la femme et à la fille en RDC, p 9 et suivantes

Ce rapport a été élaboré par Madame ……….., Consultante avec la collaboration de :

L’équipe du Ministère CONDIFFA

L’équipe du projet d’« Appui au Programme National de Promotion de la Femme Congolaise »

Monsieur Sabana Bruno : Directeur à l’Institut National des Statistiques

Avec l’appui technique de :

Madame Mishiku Chantal :

Madame Ungyera Marie Louise Secrétaire

Recommandations

I.Le Gouvernement

L’article 51 de la transition est une avancée significative dans la législation en faveur de la femme, car il affirme sans ambiguïté l’engagement de l’État d’appliquer la CEDF, volonté manifestée également par le relèvement en ministère de la structure chargée de l’encadrement de la femme.

Pour rester constant, l’État est tenu d’éradiquer de son espace juridique toutes les distorsions légales qui subsistent et gênent encore la pleine application de la CEDF.

Il doit également poursuivre les efforts pour parvenir à une représentation de 30 % en faveur de la femme dans les sphères de prise des décisions.

Pour rester crédible, le gouvernement ne doit pas se limiter à des déclarations d’intention et de politique générale; il doit traduire ses convictions par l’allocation des crédits substantiels au Ministère de la Condition Féminine et Famille en vue de lui permettre de réaliser ses missions de promotion de la femme par :

•L’organisation et/ou intensification des campagnes de vulgarisation des divers textes législatifs concernant la femme, particulièrement La CEDF, les Code de la Famille et du Travail,

•La traduction de la CEDF dans les quatre langues nationales pour faciliter leur compréhension par un plus grand nombre des femmes,

•L’accroissement des capacités institutionnelles et celles des responsables tant nationaux que locaux en vue d’améliorer les mécanismes de suivi évaluation de la CEDF;

•La standardisation des canevas de collecte des données en vue d’obtenir des résultats fiables sur toute l’étendue du pays,et l’organisation périodique des enquêtes à couverture nationale;

L’État doit également consolider la pacification du pays pour amorcer véritablement le programme de relance économique et ainsi endiguer la paupérisation de la population, car il ne peut y avoir de développement sans la paix.

L’ État doit reprendre ses responsabilités en assurant la subvention du secteur social notamment l’éducation et la santé.

Le Gouvernement doit prendre toutes les dispositions pour assainir l’espace médiatique et amener la Commission de censure à jouer son rôle par rapport aux images obscènes avilissant la femme, et aux spots et chansons licencieux

2.Les ONG et associations

Les ONG et associations oeuvrant dans le domaine de la promotion de la femme et organisées au sein du groupe thématique Femmes et Leadership devront consolider travailler en synergie et se montrer plus agressives dans leurs plaidoyers et intensifier leurs actions de sensibilisation afin que la femme comprenne le sens de la lutte de l’intégration du genre dans les programmes nationaux.

Elles devront également sensibiliser davantage la femme sur ses potentialités, et enlever de sa mentalité toute idée d’infériorité pour que dans son rôle de première éducatrice elle ne les transmette pas à son tour aux enfants.

3.Les femmes

La femme bénéficiaire de la CEDF doit comprendre qu’elle doit mener une lutte âpre, pour bousculer les stéréotypes sexistes, les idées reçues qui depuis des lustres l’ont toujours discriminée et maintenue dans une situation d’infériorité.

Puisque éduquer une femme c’est éduquer une nation; puisque la femme est la gardienne des traditions et communicatrice des valeurs morales de la société; un accent particulier doit être mis sur son encadrement, elle aussi doit changer des mentalités. Comprend-elle suffisamment le sens du combat à engager.

En effet la réussite du programme de sa promotion dépendra en grande partie aussi du message qu’elle transmet à l’enfant dès le bas âge.

Elle doit amener la société à comprendre qu’elle est une actrice et partenaire incontournable du développement, et que : concevoir, élaborer des programmes de développement sans tenir compte d’elle, c’est à la fois compromettre leur réussite et sacrifier une catégorie importante de la société.

Pour que ce plaidoyer puisse porte des fruits, il importe que les femmes qui remplissent les critères, et, elles sont de plus en plus nombreuses, s’engagent avec plus de détermination dans des instances des prises des décisions, pour faire entendre leurs voix à ce niveau aussi.

4.Les organismes internationaux

Les organismes internationaux devront encore poursuivre l’appui qu’ils apportent à la femme par le canal du Ministère de la CONDIFFA dans le cadre des accords.