Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

117 e session

Genève, 13 avril-1er mai 2026

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 16 du Règlement intérieur.

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 17 du Règlement intérieur.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation et questions diverses.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États Parties en application de l’article 9 de la Convention.

7.Rapports soumis par les États Parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention.

8.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention.

10.Procédure de suivi.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen de la recommandation générale no 40 sur les réparations liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, à l’esclavage traditionnel et aux préjudices qui en ont découlé et que continuent de subir les personnes d’ascendance africaine.

13.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 16 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 16 du Règlement intérieur, les neuf membres du Comité élus ou réélus à la trente et unième réunion des États Parties à la Convention, tenue le 2 juin 2025, prendront l’engagement solennel ci-après :

« Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience ».

2.Élection du Bureau, conformément à l’article 17 du Règlement intérieur

Conformément à l’article 10 (par. 2) de la Convention et aux articles 17 et 18 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un rapporteur ou une rapporteuse, qui constitueront son Bureau. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

Aux termes de l’article 60 du Règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement ou lorsqu’il s’agit d’élections à un poste pour lequel il y a un(e) seul(e) candidat(e).

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité.

Aux termes de l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 17 du Règlement. Conformément à l’article 9, en cours de session, le Comité peut modifier son ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

4.Questions d’organisation et questions diverses

La 117e session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 13 avril au 1er mai 2026. La première séance s’ouvrira le lundi 13 avril 2026 à 10 heures.

Le Comité sera saisi du programme de travail de sa 117e session.

5.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’intervention d’urgence

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un point permanent de l’ordre du jour. Conformément à l’article 118 de son Règlement intérieur, il examinera des situations particulières dans le cadre de sa procédure d’alerte rapide et d’intervention d’urgence afin d’éviter que ces situations ne s’aggravent ou de déterminer celles qui nécessitent qu’on leur prête une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

6.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États Parties en application de l’article 9 de la Convention

Le Comité examinera les rapports périodiques reçus du Burkina Faso (CERD/C/BFA/20-24), de Chypre (CERD/C/CYP/25), de Cuba (CERD/C/CUB/22-26), de l’Ouzbékistan (CERD/C/UZB/13-14), de la Serbie (CERD/C/SRB/6-9) et de la Slovénie (CERD/C/SVN/12-14). Selon l’usage et conformément à l’article 68 du Règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États Parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leurs rapports. Les dates retenues pour l’examen des rapports soumis sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe du présent document.

7.Rapports soumis par les États Parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention

Le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États Parties en application de l’article 9 (par. 1) de la Convention (CERD/C/117/2). Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États Parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

8.Examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention

Le Comité poursuivra l’examen des communications soumises au titre de l’article 11 de la Convention.

9.Examen des communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées au titre de l’article 14 de la Convention.

Conformément à l’article 98 du Règlement intérieur, les séances du Comité au cours desquelles seront examinées les communications soumises au titre de l’article 14 de la Convention seront privées.

10.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 66 de son Règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États Parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

11.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de la Conférence d’examen de Durban

Le Comité examinera les activités menées au titre du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

12.Examen de la recommandation générale no 40 sur les réparations liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, à l’esclavage traditionnel et aux préjudices qui en ont découlé et que continuent de subir les personnes d’ascendance africaine

Le Comité poursuivra l’élaboration du projet de recommandation générale no 40 sur les réparations liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, à l’esclavage traditionnel et aux préjudices qui en ont découlé et que continuent de subir les personnes d’ascendance africaine.

13.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Le Comité examinera des copies de pétitions, des copies de rapports et d’autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention. Il sera également saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/117/3).

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, observations et renseignements complémentaires soumis par les États Parties

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa 116e session.

Jour	Numéro de la séance et heure	État Partie
Mardi14 avril 2026	3199e15 heures-18 heures	Serbie
Mercredi15 avril 2026	3200e10 heures-13 heures	Serbie (suite)
Mercredi15 avril 2026	3201e15 heures-18 heures	Slovénie
Jeudi16 avril 2026	3202e10 heures-13 heures	Slovénie (suite)
Jeudi16 avril 2026	3203e15 heures-18 heures	Chypre
Vendredi17 avril 2026	3204e10 heures-13 heures	Chypre (suite)
Mardi 21 avril 2026	3209e15 heures-18 heures	Ouzbékistan
Mercredi22 avril 2026	3210e10 heures-13 heures	Ouzbékistan (suite)
Mercredi22 avril 2026	3211e15 heures-18 heures	Burkina Faso
Jeudi23 avril 2026	3212e10 heures-13 heures	Burkina Faso (suite)
Jeudi23 avril 2026	3213e15 heures-18 heures	Cuba
Vendredi24 avril 2026	3214e10 heures-13 heures	Cuba (suite)