Groupe de travail de présession

Quatre-vingt-onzième session

Genève, 28 octobre-1ernovembre 2024

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail de présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail de présession chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa quatre-vingt-onzième session, le groupe de travail de présession se réunirait du 28 octobre au 1er novembre 2024, immédiatement après sa quatre-vingt-neuvième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail de présession et ont participé au débat :

Brenda Akia

Dalia Leinarte

Bandana Rana

Rhoda Reddock

Daphna Hacker avait été nommée membre du groupe de travail de présession, mais n’a pas pu assister au débat en raison d’une situation d’urgence.

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Akia Présidente.

Le groupe de travail de présession a établi des listes de points et de questions concernant les rapports du Botswana, de Cabo Verde, de la Tchéquie, d’El Salvador et du Lesotho, ainsi que des listes de points et de questions à traiter avant la soumission des rapports de la Guinée équatoriale, de la Libye et de Malte, qui seront présentés selon la procédure simplifiée. Il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points et de questions à traiter établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail de présession disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus, à l’exception du Botswana et de Malte. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de ceux de la Guinée équatoriale, de la Libye et de Malte (qui soumettront leur rapport périodique en réponse à la liste préalable de points et de questions à traiter). Il a en outre été saisi des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes préalables de points et de questions à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail de présession s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies, par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains et par des organisations non gouvernementales.

Les listes de points et de questions et les listes préalables de points à traiter et de questions adoptées par le groupe de travail de présession ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique du Botswana (CEDAW/C/BWA/Q/5) ;

b)Liste de points et de questions concernant le dixième rapport périodique de Cabo Verde (CEDAW/C/CPV/Q/10) ;

c)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique de la Tchéquie (CEDAW/C/CZE/Q/7) ;

d)Liste de points et de questions concernant le dixième rapport périodique d’El Salvador (CEDAW/C/SLV/Q/10) ;

e)Liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique de la Guinée équatoriale (CEDAW/C/GNQ/QPR/7) ;

f)Liste de points et de questions concernant le rapport valant cinquième à septième rapports périodiques du Lesotho (CEDAW/C/LSO/Q/5-7) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du rapport valant sixième à neuvième rapports périodiques de la Libye (CEDAW/C/LBY/QPR/6-9);

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du rapport valant cinquième à septième rapports périodiques de Malte (CEDAW/C/MLT/QPR/5-7).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable. Ces thèmes sont les suivants : le cadre législatif, les lois discriminatoires et la définition de la discrimination à l’égard des femmes ; le statut juridique et la visibilité de la Convention, du Protocole facultatif s’y rapportant et des recommandations générales du Comité ; les réserves à la Convention ; les droits des femmes et l’égalité des genres dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), des mesures de relèvement et des crises mondiales ; l’accès à la justice et à des mécanismes juridiques de plainte ; les mécanismes nationaux de promotion des femmes ; les institutions nationales des droits humains ; les défenseuses des droits humains ; les mesures temporaires spéciales de promotion des femmes ; les stéréotypes ; les pratiques préjudiciables ; la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre ; les crimes commis au nom de « l’honneur » ; la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution ; la participation égale des femmes à la vie politique et à la vie publique ; les femmes et la paix et la sécurité ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; la santé ; le VIH/sida ; l’autonomisation économique ; les femmes rurales ; les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ; l’égalité dans le mariage et dans les rapports familiaux ; la collecte de données ; les formes de discrimination croisée subies par les groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes en situation de handicap, les femmes autochtones, les femmes en détention, les femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les femmes demandeuses d’asile et réfugiées, les femmes migrantes, et les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes.