Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. GÉNÉRALE CERD/C/SR.1386 24 mars 2000 Original : FRANÇAIS

COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Cinquante-sixième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1386ème SÉANCE

tenue au Palais des Nations, à Genèvele mercredi 15 mars 2000, à 10 heures

Président : M. SHERIFIS

SOMMAIRE

TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

Visite de la Haut‑Commissaire aux droits de l'homme

Débat général

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

GE.00-41085 (F)

SOMMAIRE (suite)

QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)

Lieu de la cinquante-neuvième session du Comité

EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)

Deuxième rapport périodique du Rwanda (suite)

La séance est ouverte à 10 h 5.

TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (point 12 de l'ordre du jour)

Visite de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

1.Le PRÉSIDENT souhaite la bienvenue à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et dit que le Comité a reçu en début de session le texte de ses déclarations et communiqués sur les activités récentes du Haut-Commissariat ayant trait aux conflits ethniques, qui intéressent vivement le Comité puisqu'il a l'intention d'adopter une décision sur cette question. Le Président souhaiterait que le Comité puisse recevoir ces textes dès leur parution, aussi prie-t-il la Haut‑Commissaire de donner des instructions à cet effet.

2.En ce qui concerne la participation du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, le Président réitère le vœu du Comité de jouer un rôle central, voire prépondérant, aussi bien dans la phase préparatoire de la Conférence que pendant celle-ci. En effet, le Comité est sans doute l'organe le plus expérimenté et le plus compétent en matière de lutte contre la discrimination. Le Président rappelle que le Comité a pris une décision sur la Conférence [décision 5 (55) du 26 août 1999] et qu'il a déjà contribué aux préparatifs de la Conférence par des études théoriques qu'ont préparées quelques membres, et par l'intermédiaire du groupe de contact créé à cet effet. Les conseils de la Haut-Commissaire concernant la contribution du Comité à la Conférence sont les bienvenus.

3.Le Président remercie par ailleurs la Haut-Commissaire pour son soutien à la proposition de tenir les sessions de mars du Comité à New York et espère pouvoir continuer à compter sur cet appui décisif pour atteindre cet objectif.

4.Mme ROBINSON (Haut-Commissaire aux droits de l'homme) se félicite de l'occasion qui lui est ainsi offerte d'échanger des vues avec les membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, étant donné l'importance de ce dernier dans les préparatifs de la Conférence. Elle insiste sur la nécessité de garder le contact avec les membres sortants du Comité afin de pouvoir faire appel à leurs services le cas échéant.

5.Au vu du nombre élevé de rapports qui auront été examinés par le Comité pendant la présente session, il semble bien que les mesures prises par le Comité afin d'exercer une pression sur les États parties dont les rapports sont très en retard, et de gagner en efficacité dans l'examen des rapports, ont déjà donné des résultats. Par ailleurs, les dispositions tendant à faciliter la présentation des communications individuelles en vertu de l'article 14 sont les bienvenues, car il est nécessaire, au stade préparatoire de la Conférence, de faire plus largement connaître l'existence de cette procédure pour que les victimes d'actes racistes sachent qu'elles disposent de cette voie de recours.

6.Dans le cadre des préparatifs de la Conférence, le Haut-commissariat a organisé en février de cette année un séminaire d'experts, auquel des membres du Comité ont participé activement, sur les voies de recours ouvertes aux victimes d'actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance et sur les procédures nationales dans ce domaine. Mme Robinson propose que le Comité contribue, lors de la Conférence, à établir une définition précise de l'acte raciste, en établissant l'inventaire des formes particulières que prend le racisme dans la société, en esquissant le profil des victimes et des organisations incitant à la haine raciale et en évaluant la réaction de l'opinion publique. Un autre sujet à étudier est l'apparition de nouvelles formes de discrimination qui, par leur nature, rendent encore plus difficile la tâche des victimes souhaitant demander justice.

7.Mme Robinson a suivi de près les travaux du Comité, en particulier ses discussions en vue de l'élaboration de recommandations générales sur l'indemnisation des victimes d'actes de discrimination raciale, sur la discrimination sexospécifique et sur les formes mineures de discrimination, et note que le Comité examinera à sa session d'août le thème de la discrimination à l'égard des Roms. À ce propos, elle a pu se rendre compte lors d'une visite au Kosovo des proportions qu'y prend ce type de discrimination.

8.Elle indique que dans l'appel lancé récemment par le Haut‑Commissariat à la communauté internationale pour qu'elle le soutienne par des contributions volontaires, une place particulière est accordée au soutien aux organes conventionnels afin qu'ils aient les moyens d'assurer le suivi du nombre croissant de plaintes individuelles.

9.Se référant aux activités du Comité liées à la prévention, aux mesures d'alerte rapide et à la procédure d'action urgente, Mme Robinson dit qu'il est extrêmement important d'accroître et d'améliorer la capacité des mécanismes de protection des droits de l'homme à détecter et signaler les conflits potentiels ou toute situation susceptible de dégénérer en violations des droits de l'homme. Comme l'a souligné le Comité, ces situations sont souvent caractérisées par une escalade de la violence motivée par la haine raciale ou ethnique ou la xénophobie. Mme Robinson a, dans son rapport à la Commission des droits de l'homme, cité les mesures de prévention que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a élaborées de manière formelle - se distinguant en cela des autres organes de suivi des traités - comme exemple d'amélioration des capacités de prévention à l'échelon international.

10.Elle se félicite du document du Comité qui contient les décisions 9 (53) et 5 (55) se rapportant aux suggestions du Comité, dont celle concernant le plan d'action auquel aboutira la Conférence, et qui sera utilisé à la première session du Comité préparatoire. Les travaux préparatoires doivent être pragmatiques et orientés vers l'action et, pour s'inspirer de la réflexion faite à la Haut-Commissaire par des personnes chargées d'établir le bilan de la Conférence de Beijing cinq ans après, le plan d'action devra être élaboré en ayant à l'esprit que des personnes s'y référeront d'ici cinq ans.

11.Elle se félicite de la présentation, à la cinquante-cinquième session de la Commission des droits de l'homme, de six études d'experts du Comité contenant des propositions relatives à la Conférence mondiale, ainsi que des deux autres études qui ont été élaborées cette année, l'une par MM. Dianconu et Rechetov sur les réserves à la Convention, et l'autre par Mme McDougall sur la dimension sexospécifique de la discrimination raciale.

12.Mme Robinson informe le Comité que la Conférence mondiale se tiendra en Afrique du Sud, probablement du 31 août au 7 septembre 2001. Elle espère recevoir bientôt des informations sur le lieu exact, qui n'est pas encore déterminé. La première réunion du Comité préparatoire aura lieu immédiatement après la session de la Commission des droits de l'homme, du 1er au 5 mai 2000. La vingtaine de documents officiels qui ont été établis pour cette réunion ont suscité un intérêt considérable et croissant de la part des gouvernements, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. On peut avoir accès à ces textes sur le site Web du Haut-Commissariat, qui permet de suivre aussi, en anglais et en français, les travaux du Comité préparatoire.

13.La Haut-Commissaire a profité de l'occasion du 10 décembre 1999, Journée des droits de l'homme, pour promouvoir la Conférence. Elle a invité plusieurs personnalités de divers horizons qui œuvrent en faveur de la tolérance chacun dans leur domaine, que ce soit la politique, la promotion des droits de la femme et de l'enfant, la littérature ou la musique. Elle annonce que le mardi 21 mars 2000, date de la Journée internationale contre le racisme, aura lieu une réunion‑débat à laquelle participeront le Président du Comité, Mme McDougall, l'Ambassadeur d'Afrique du Sud et l'Ambassadeur du Sénégal.

14.Le Haut-Commissariat a concentré ses efforts sur la création et l'étoffement du site Web de la Conférence. Outre cela, une brochure et deux fiches d'information sont disponibles en trois langues. Mme Robinson conçoit en effet la promotion de la Conférence un peu comme une campagne électorale, où il s'agit de déployer des efforts en peu de temps pour attirer l'attention générale sur l'importance de l'événement. Le Haut‑Commissariat s'est employé de manière énergique à solliciter des fonds pour financer ces activités préparatoires afin de réunir 4 millions de dollars, chiffre toutefois inférieur à la somme nécessaire.

15.Le Haut-Commissariat concentrera ses activités notamment sur une série de séminaires d'experts qui seront organisés au courant de l'année en Afrique, en Asie, en Europe de l'Est et en Amérique latine, en étroite collaboration avec les commissions économiques. Le séminaire d'experts dont il a été question précédemment sur les voies de recours ouvertes aux victimes a été organisé pour le groupe des pays occidentaux. Un autre séminaire sur le thème des droits de l'homme, des réfugiés et des États multiethnniques, auquel quelques membres du Comité ont participé, en décembre dernier, a suscité l'intérêt des gouvernements et a donné lieu à un rapport qui servira de document de référence au Comité préparatoire.

16.Par ailleurs, il a été décidé d'installer le secrétariat de la Conférence mondiale au Palais Wilson et de nommer à sa tête un ex-secrétaire du Comité, M. José Gómez del Prado, qui est assisté d'une équipe de cinq personnes. Il faudra en outre s'assurer le concours d'experts dans le domaine des médias et se rapprocher des organisations non gouvernementales afin de les sensibiliser aux défis que les organisateurs de la Conférence doivent relever. La Conférence mondiale réclame des efforts qui méritent d'être déployés, car il s'agit d'une occasion unique de lutter contre le fléau du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme ainsi que contre toutes les autres formes d'intolérance qui, loin de disparaître, connaissent une recrudescence grâce aux moyens de communication actuels. Voilà qui devrait inspirer tous les participants aux préparatifs et les inciter à collaborer étroitement, afin que la Conférence mondiale puisse être un événement véritablement marquant.

17.Le PRÉSIDENT remercie la Haut-Commissaire et lui dit qu'elle sera informée d'ici la fin de la session des décisions concernant la participation du Comité à la Conférence.

18.M. BANTON espère que la Conférence mondiale ne suscitera pas, à l'instar des trois décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, un fort sentiment de déception. L'erreur commise par les États lors des décennies a en effet été de donner une dimension internationale à des problèmes régionaux qui ne recevaient pas assez de soutien. Or, seules certaines questions sont d'envergure mondiale, comme celles des travailleurs migrants et de l'Internet. Les problèmes les plus épineux sont ceux qui se posent à l'échelon régional, comme dans les Balkans ou la région des Grands Lacs. La Conférence mondiale doit donc tenir davantage compte de la dimension régionale. Il serait souhaitable que des programmes d'action régionaux soient élaborés conjointement par plusieurs États, auxquels le Haut‑Commissariat pourrait fournir des services d'experts.

19.M. YUTZIS approuve chaleureusement le choix de M. Gómez del Prado comme secrétaire de la Conférence.

20.M. de GOUTTES souscrit aux propos de M. Yutzis concernant la nomination de M. Gomez del Prado.

21.Il rappelle par ailleurs que le Comité a manifesté la volonté d'occuper une place centrale dans les préparatifs de la Conférence en proposant des sujets, en apportant des contributions individuelles sous formes d'études, en créant un groupe de contact de trois membres et en faisant participer des membres du Comité aux séminaires régionaux d'experts. Il juge essentiel que la présence du Comité soit renforcée dans les mois à venir et souhaite en particulier que deux membres du Comité, dont un du groupe de contact, soient invités à la première réunion du Comité préparatoire qui se tiendra du 1er au 15 mai à Genève.

22.M. SHAHI, relevant que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a reconnu publiquement que le Conseil de sécurité et lui-même avaient commis des erreurs qui ont eu pour conséquence l'impossibilité d'empêcher les massacres en Bosnie et le génocide au Rwanda, demande à la Haut-Commissaire de lui communiquer des informations sur la position des gouvernements, des organisations non gouvernementales et de la communauté internationale selon laquelle le Conseil de sécurité devrait intervenir de façon urgente pour prévenir les actes particulièrement odieux que sont le génocide et les crimes contre l'humanité, afin que l'Organisation des Nations Unies ne se contente pas de les condamner lorsqu'il est trop tard.

23.Mme ROBINSON (Haut-Commissaire aux droits de l'homme) pense comme M. Banton que la dimension régionale a une grande importance; elle a d'ailleurs insisté sur ce point en indiquant à des représentants permanents qu'elle a rencontrés récemment à New York que les stratégies du Haut‑Commissariat avaient de plus en plus une vocation régionale et qu'il était nécessaire d'organiser des réunions préparatoires régionales en vue de la Conférence mondiale. Elle leur a également signalé l'organisation prochaine de séminaires d'experts au cours desquels il serait possible de définir les grandes lignes de programmes d'action régionaux.

24.Donnant suite à la suggestion de M. de Gouttes, elle dit que des dispositions seront prises pour que, désormais, non seulement le Président du Comité, mais un membre du groupe de contact, soient invités à participer aux réunions du Comité préparatoire.

25.La question de la prévention soulevée par M. Shahi fait actuellement l'objet de débats actuellement au sein de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Le mois prochain, le rapport sur les civils dans les conflits armés sera réexaminé, car il est de plus en plus évident que dans les conflits contemporains, la population est en première ligne. La question de la prévention lui tient personnellement à cœur : le rapport du Haut‑Commissariat à la Commission des droits de l'homme cite en exemple les mesures préconisées par le Comité. Par ailleurs, elle veillera à ce que le Comité reçoive les informations demandées par M. Shahi.

La séance est suspendue à 10 h 45, elle est reprise à 10 h 55.

Débat général

26.Le PRÉSIDENT rappelle que le Comité a abordé la question de sa contribution à la préparation de la Conférence mondiale en août 1998, en mars 1999 et en août 1999. Il avait alors demandé au secrétariat du Haut-commissariat aux droits de l'homme d'une part de l'assister dans la préparation des documents de référence et d'autre part de lui fournir des informations sur les États parties qui ont modifié leur constitution ou leur législation pour les rendre conformes à la Convention, ainsi qu'une liste des États parties ayant fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention et une liste des États parties ayant formulé des réserves à cette disposition. Il a également été demandé au secrétariat du Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'aider le Comité à procéder à une évaluation des meilleures pratiques en matière de lutte contre la discrimination raciale. Cette évaluation devrait être prête pour la réunion en mai 2000 du Comité préparatoire de la Conférence. Il a en outre été décidé de se mettre en rapport avec les mécanismes régionaux participant à la préparation de la Conférence et de rester en contact avec ces organes.

27.Mme RAADI (Coordonnatrice de l'équipe des conventions internationales du Service d'appui du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et Représentant du Secrétaire général) dit que le secrétariat a établi une compilation des conclusions adoptées par le Comité depuis 1995 à la suite de l'examen des rapports périodiques des États parties et des procédures de bilan effectuées, une compilation des décisions, déclarations et résolutions du Comité, y compris dans le cadre des mesures d'alerte rapide et de la procédure d'action urgente, ainsi qu'une compilation des informations concernant les États parties qui ont modifié leur constitution, leur législation ou leurs pratiques administratives, ou qui ont adopté des textes de loi spécifiques aux fins de l'application de la Convention. Ces documents sont disponibles et seront actualisés si des faits nouveaux interviennent.

28.Le PRÉSIDENT rappelle également que le Comité a décidé en mars 1998 de constituer un groupe de contact chargé de suivre les travaux préparatoires de la Conférence, d'en tenir le Comité informé et de faire des suggestions quant à la contribution du Comité à ce processus. Il avait été décidé que ce groupe de contact serait composé de M. Garvalov, Mme McDougall et M. Yutzis. M. Garvalov n'étant plus membre du Comité, le Président a chargé M. Aboul‑Nasr de consulter les experts au sujet de la nouvelle composition du groupe de contact.

29.M. ABOUL-NASR voudrait tout d'abord rappeler au secrétariat du Haut-commissariat aux droits de l'homme qu'il est primordial de tenir le Comité informé, par l'intermédiaire de son Président, de toutes les activités, décisions et questions concernant les travaux du Comité, règle à laquelle le secrétariat semble avoir quelque peu dérogé. De même, aucune décision ne doit être prise au nom du Comité sans que ce dernier en soit informé.

30.Cette remarque vaut également pour le groupe de contact, qui n'a pas informé le Président, - lui‑même à l'époque - de ses activités.

31.Par ailleurs, les consultations qu'il a menées n'ont pas permis de parvenir à un consensus sur la composition du groupe de contact. Pour sa part, il propose que Mme JanuarynBardill et M. Shahi soient nommés, en sus des deux autres titulaires.

32.M. YUTZIS, en tant que membre du groupe de contact, regrette profondément que M. Aboul‑Nasr n'ait pas reçu du groupe, en sa qualité de Président du Comité à l'époque, des informations régulières concernant la participation du Comité à la préparation de la Conférence mondiale. Il dit que le groupe de contact prend dûment note des observations de M. Aboul‑Nasr afin d'améliorer, à l'avenir, son fonctionnement à cet égard.

33.Il rappelle que le président du groupe de contact, M. Garvalov, a soumis en son temps au Comité un rapport sur la participation du groupe aux travaux du Groupe de travail de session à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme qui, à sa dernière session, a tenu des discussions sur les préparatifs de la Conférence mondiale. Peut‑être ce rapport pourrait‑il être mis à la disposition de M. Aboul‑Nasr.

34.Concernant les deux nouveaux membres que M. Aboul‑Nasr propose de nommer au groupe de contact, M. Yutzis aimerait que cette question soit examinée de façon officieuse et officielle par le Comité en vue de prendre une décision à ce sujet par consensus.

35.M. RECHETOV partage les vues de M. Aboul‑Nasr concernant les décisions de la Haut‑Commissaire se rapportant au Comité. Il estime que le fonctionnement du Comité doit obéir à des principes démocratiques, fondés sur l'indépendance à l'égard des gouvernements, mais aussi de l'ONU. Il convient que la Haut‑Commissaire veille à ce que toute décision concernant la participation de membres du Comité à des activités telles que la préparation de la Conférence mondiale soit prise en consultation avec le Président du Comité.

36.Mme RAADI (Coordonnatrice de l'équipe des conventions internationales du Service d'appui du Haut‑Commissariat aux droits de l'homme et Représentante du Secrétaire général) dit que les préoccupations des membres du Comité seront dûment communiquées à la Haut‑Commissaire aux droits de l'homme, qui les prendra sûrement en considération. Elle rappelle que la Haut‑Commissaire a tout récemment réaffirmé l'importance qu'elle attachait à la participation du Comité à toutes les activités liées à la Conférence mondiale.

37.M. de GOUTTES s'associe à la proposition de M. Aboul‑Nasr tendant à ce que le rôle du groupe de contact soit renforcé et à s'assurer que le Comité soit tenu dûment informé de son action et de l'évolution de son travail. En ce qui concerne la nouvelle composition du groupe de contact, il pense comme M. Yutzis que des consultations plus poussées sont nécessaires afin de permettre à tous les membres du Comité d'approfondir la question.

38.M. YUTZIS dit qu'il serait utile de vérifier si le rapport soumis en son temps par M. Garvalov est disponible, car il portait sur la participation du groupe de contact aux activités du Groupe de travail de session à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme, ce qui a constitué son unique tâche officielle.

39.M. ABOUL‑NASR dit qu'il ne lui a pas échappé qu'un rapport du groupe de contact a été présenté au Comité, mais qu'il tenait à indiquer aux membres du Comité qu'il considérait que le groupe de contact devait tenir le Comité plus largement et régulièrement informé de ses activités.

40.Le PRÉSIDENT dit que les membres du Comité ont procédé à un échange de vues utile qui a permis de souligner l'importance considérable qu'ils attachent à la participation du Comité aux activités relatives à la Conférence mondiale. Cet échange de vues aidera en outre le Comité à améliorer ses procédures et son fonctionnement et à continuer de travailler dans un esprit remarquable de coopération et d'amitié entre ses membres

QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 5 de l'ordre du jour) (suite)

Lieu de la cinquante-neuvième session du Comité

41.Le PRÉSIDENT dit que la Conférence mondiale, qui se tiendra en Afrique du Sud en août 2001, aura des incidences considérables sur les questions dont le Comité s'occupe en vertu de la Convention. Citant en exemple le rôle central joué par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans l'organisation et le déroulement de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, il dit que le Comité est en mesure de contribuer utilement à la réussite de la Conférence mondiale contre le racisme. Il propose donc aux membres du Comité d'examiner la possibilité de tenir en Afrique du Sud la cinquante‑neuvième session prévue pour août 2001, afin de participer à la Conférence mondiale qui se tiendra pendant cette période dans cet État partie.

42.Le Président ne pense pas que cette mesure comporterait des incidences financières considérables, incidences qui, de toute façon, devront être étudiées par le secrétariat. En tout état de cause, compte tenu de l'importance que revêtiraient indéniablement la présence et la participation du Comité pour le succès de la Conférence mondiale et la bonne application de la Convention, les incidences éventuelles ne devraient pas être insurmontables.

43.M. ABOUL-NASR approuve chaleureusement la proposition de tenir la session d'été de 2001 du Comité en Afrique du Sud. Les incidences financières éventuelles seraient certainement supportables.

44.M. YUTZIS appuie totalement l'initiative du Président. Il considère qu'elle devrait aboutir si elle bénéficie de la volonté politique nécessaire.

45.M. FALL souscrit à la proposition du Président. Tenir une session du Comité en Afrique du Sud aurait une portée symbolique considérable dans ce pays qui s'est débarrassé de l'apartheid. Il dit qu'il serait nécessaire d'étudier attentivement les incidences financières liées aux services de conférence nécessaires au fonctionnement du Comité.

46.M. de GOUTTES juge très intéressante la proposition du Président, qui permettrait au Comité de jouer un rôle important dans la préparation de la Conférence mondiale et pendant le déroulement de cette dernière. Elle aurait de surcroît une force symbolique indéniable.

47.Mme JANUARY-BARDILL appuie chaleureusement la proposition du Président de tenir une session du Comité en Afrique du Sud, pays dont elle est ressortissante. Au-delà des incidences financières, il faut surtout prendre en considération la valeur symbolique considérable de la présence sur le territoire sud-africain du Comité qui a joué un rôle remarquable dans la lutte contre l'apartheid, d'autant plus que l'Afrique du Sud est entrée dans une nouvelle phase de son histoire, qui n'est pas exempte d'actes d'intolérance et de xénophobie.

48.M. NOBEL et M. VALENCIA-RODRIGUEZ appuient chaleureusement la proposition du Président.

49.M. SHAHI félicite le Président. Il aimerait savoir si le Comité siégerait en même temps que la Conférence mondiale. Dans l'affirmative, cette concomitance ne comporterait‑elle pas des incidences financières importantes ?

50.Le PRÉSIDENT explique que le Comité tiendrait la première partie de sa session avant, et la seconde pendant la Conférence mondiale. Ses membres auraient la possibilité de jouer un rôle dans les travaux de la Conférence en menant une action coordonnée par des voies officielles et officieuses.

51.Le Président croit comprendre que les membres du Comité décident à l'unanimité de continuer d'étudier la possibilité de tenir la cinquante‑neuvième session du Comité en Afrique du Sud, en août 2001, en liaison avec la Conférence mondiale contre le racisme, étant entendu que les aspects financiers et autres questions soulevées par cette proposition seront étudiés avec la Haut‑Commissaire aux droits de l'homme.

52.Il en est ainsi décidé.

53.Mme RAADI (Coordonnatrice de l'équipe des conventions internationales du Service d'appui du Haut‑Commissariat aux droits de l'homme) dit qu'elle informera la Haut‑Commissaire du souhait du Comité de tenir sa session d'août 2001 en Afrique du Sud, en liaison avec la Conférence mondiale contre le racisme.

EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 7 de l'ordre du jour) (suite)

Douzième rapport périodique du Rwanda (CERD/C/335/Add.1) (suite)

54.Sur l'invitation du Président, M. Kananura (Rwanda) reprend place à la table du Comité.

55.M. KANANURA (Rwanda) commence par répondre aux nombreuses questions posées au sujet de la Commission nationale rwandaise des droits de l'homme. Cette Commission a été créée au printemps 1999 en vertu de la loi No 04/1999 du 12 mars 1999 dont il tient une copie à la disposition du Comité. L'article 2 de la loi garantit l'indépendance de la Commission qui est composée de sept membres – actuellement deux femmes et cinq hommes – choisis sans aucune considération d'origine ethnique pour leurs compétences et leur intégrité. Le Président de la Commission qui a rang de ministre et ses six membres qui ont le titre de secrétaire général de ministère jouissent d'une immunité garantie par l'article 10 de la loi. La Commission élabore elle‑même son règlement intérieur, prépare son propre projet de budget et détermine les modalités de son fonctionnement. Elle dispose donc d'une grande autonomie.

56.L'article 4, alinéa 2 de la loi, donne à la Commission le pouvoir de déclencher des actions judiciaires lorsque les droits de l'homme sont bafoués par qui que ce soit, y compris le Gouvernement.

57.Après une brève formation d'un mois à Strasbourg, et un stage de trois jours au Haut‑Commissariat aux droits de l'homme, les membres de la Commission se sont mis rapidement au travail, mais l'essentiel de leur tâche a consisté jusqu'ici à s'informer. Ils ont notamment organisé une consultation avec les principaux représentants de la société civile et fait le tour des 12 préfectures du Rwanda pour interroger la population et recenser les problèmes. Ils en ont profité pour informer les citoyens, en particulier les plus défavorisés, de leurs droits. Ils mènent aussi une enquête sur la situation dans les prisons et suivent le déroulement des procès près la Cour d'appel, afin de veiller à la régularité des procédures.

58.La Commission a entrepris de s'attaquer à la corruption des pouvoirs publics et de traquer les mauvais gestionnaires. Cependant, du fait qu'elle n'est en place que depuis moins d'un an, elle n'a pas encore présenté de rapport annuel.

59.Plusieurs questions ont aussi été posées sur l'administration de la justice. Il faut savoir qu'en 1994, le système judiciaire était laminé et bien incapable de faire face à l'afflux des affaires faisant suite au génocide. Aussi le Rwanda a‑t‑il dû faire appel à l'aide étrangère pour former des juristes et des magistrats. Au niveau du parquet, les effectifs sont actuellement de 236 officiers de police judiciaire, 379 juges et 106 greffiers. S'y ajoutent les 1 084 professionnels affectés aux juridictions d'appel. Les magistrats travaillent en toute indépendance et il y a d'ailleurs parmi eux un certain nombre d'étrangers qui ne se sont jamais plaints d'une quelconque ingérence du pouvoir politique. Le Gouvernement intervient uniquement pour nommer le Président de la cour suprême. Toutefois, comme dans beaucoup d'autres pays, le dernier recours des justiciables est la grâce présidentielle, qui n'a du reste jamais été accordée à des génocidaires, car les plaies des rescapés sont encore trop fraîches pour que l'on puisse songer à accorder ce type de pardon.

60.La situation dans les prisons constitue un casse‑tête pour le Gouvernement et la communauté internationale. En 1994, il y avait au Rwanda 19 prisons dont neuf avaient été construites par les Allemands à l'époque coloniale, ce qui donne une idée de leur vétusté. Bien entendu, depuis le génocide, ces prisons sont surpeuplées et le Gouvernement cherche des solutions pour instruire au plus vite le dossier des détenus et libérer tous ceux qui peuvent l'être. Il a créé à cette fin des chambres spécialisées.

61.Afin d'accélérer les procédures, les génocidaires présumés sont répartis en quatre catégories, à savoir les instigateurs et organisateurs du génocide, les donneurs d'ordre et superviseurs des massacres, les exécutants et les petits délinquants qui ont profité de la panique pour se livrer au pillage ou s'installer illégalement dans la propriété d'autrui. Les détenus appartenant aux deux dernières catégories pourront être jugés par le système de justice traditionnelle des gacacas, juridictions populaires auxquelles les Rwandais sont encore très attachés. Ce système repose sur la création dans chaque commune, de petites cellules judiciaires où la justice sera rendue par des personnes choisies dans la communauté pour leur intégrité et leur sagesse. Les affaires les plus graves pourront être renvoyées au niveau du secteur ou de la préfecture où seront établis d'autres tribunaux gacacas. Le Gouvernement espère que le recours à ce système aidera à la réconciliation nationale et permettra de vider plus vite les prisons. Une autre initiative destinée à accélérer les procédures consiste à inciter les personnes détenues à avouer leurs crimes, ce qui facilite la constitution des dossiers et permet aux intéressés de bénéficier d'un allégement de peine. Cette mesure est très populaire puisque, depuis qu'elle a été prise, un total de 20 527 personnes sont passées aux aveux.

62.Le Gouvernement rwandais fait un effort particulier en faveur des enfants détenus, notamment ceux qui avaient moins de 14 ans au moment des faits, même si beaucoup d'entre eux ont été dressés à tuer et sont totalement pervertis. N'étant pas considérés comme pénalement responsables en raison de leur jeune âge, ces enfants ne sont pas jugés mais envoyés dans un centre de rééducation à Gitagata. Les femmes enceintes détenues bénéficient elles aussi d'un régime spécial et l'UNICEF veille à ce qu'elles soient correctement traitées et nourries.

63.Ces efforts peuvent sembler peu de chose au regard des besoins qui sont immenses, mais le Gouvernement ne peut consacrer guère plus d'un pour cent du budget national aux prisons, compte tenu des autres priorités auxquelles il doit faire face, qu'il s'agisse de la situation des veuves et des orphelins, de l'épidémie de sida ou d'autres problèmes urgents. Prompte à la critique, la communauté internationale ne s'est elle‑même guère montrée généreuse et les aides accordées au Rwanda ont bien souvent été ridiculement faibles par rapport aux besoins. Comptant essentiellement sur lui‑même, le Gouvernement a pris récemment deux initiatives pratiques pour améliorer le sort des détenus : ceux‑ci peuvent désormais travailler à l'extérieur, notamment à la reconstruction des logements, pour aider à financer leur entretien. Cette initiative donne de bons résultats et il y a très peu de tentatives d'évasion. Par ailleurs, il a été décidé d'accorder aux prisons des parcelles de terres qui peuvent être cultivées comme potagers par les détenus afin d'améliorer l'ordinaire.

64.En ce qui concerne la coopération entre le Rwanda et le Tribunal pénal international d'Arusha, il faut savoir que ce tribunal, créé en novembre 1994, a dès le départ manqué cruellement de moyens financiers et humains et a été beaucoup critiqué pour ses irrégularités de gestion et l'incompétence de certains de ses membres, remplacés depuis. Ce n'est qu'en 1996 après l'arrestation de 12 génocidaires activement recherchés, que les Rwandais ont commencé à reconnaître son action. Toutefois, les relations se sont à nouveau tendues à la suite de la décision prise en novembre dernier par ce tribunal de relâcher Jean‑Bosco Barayagwiza, un des instigateurs du génocide pour des "motifs d'ordre technique".

65.Abordant le thème de l'économie, M. Kananura dit que la situation économique du Rwanda a évolué positivement ces cinq dernières années, mais que la balance commerciale reste déficitaire.

66.Pour ce qui est de la politique d'équilibre, à savoir une juste répartition des Tutsis et des Hutus dans l'appareil d'État, il rappelle que la notion d'ethnie provient de la colonisation. En effet, avant l'arrivée des colons, les Rwandais se définissaient selon leur appartenance à l'un des 18 clans existants. Ce sont les colonisateurs qui, par commodité, ont divisé la population, de manière fort inexacte d'ailleurs, en Hutus et en Tutsis. Selon les estimations actuelles, les Tutsis représenteraient 43 % de la population et les Hutus environ 55 %. Il y a donc beaucoup de réticence dans le pays à envisager à nouveau une politique fondée sur la notion d'ethnie, compte tenu des événements survenus en 1994.

67.S'agissant de la sécurité intérieure, hormis les barrages routiers mis en place dans les années 1995 et 1996 pour juguler des insurrections dans le nord du pays, on peut dire qu'elle a été rétablie. La population jouit d'une entière liberté de mouvement à l'intérieur du pays.

68.Les camps de réfugiés existants sont au nombre de trois : l'un accueille des réfugiés burundais, un autre des réfugiés originaires de l'est du Congo, et le troisième des réfugiés du Nord‑Kivu. Aucun Rwandais ne se trouve dans ces camps.

69.La question du logement demeure un problème compte tenu de la poussée démographique que connaît le pays. La politique de logement appliquée aujourd'hui, qui était aussi celle des années 60, consiste à regrouper les habitants dans des villages, plus faciles à desservir au niveau des infrastructures sociales. Cette politique présente en outre un avantage du point de vue de la sécurité. Après l'exode provoqué par le génocide, les premiers à revenir dans le pays se sont installés dans les logements laissés vacants. Mais à la suite du retour des propriétaires des lieux, le Gouvernement a dû faire construire des centres pour héberger les personnes dont le logement avait été détruit. C'est une entreprise très coûteuse et à cet égard M. Kananura tient à souligner que le Rwanda n'a guère reçu d'aide de la communauté internationale.

70.M. SHAHI aimerait savoir de quels pouvoirs sont réellement investis les gacacas et si ces institutions sont habilitées à juger des meurtriers. Il aimerait aussi éventuellement connaître le nombre de personnes ayant été condamnées par ces juridictions.

71.M. de GOUTTES demande si les détenus autorisés à travailler hors de la prison durant la journée ne font pas l'objet d'actes de vengeance.

72.M. KANANURA (Rwanda), répondant à la question de M. Shahi, explique que les gacacas ne sont habilités à traiter que des affaires relevant des troisième et quatrième catégories de délits mentionnées précédemment. Il ne saurait donner de chiffres puisque ces institutions n'ont pas encore commencé à fonctionner.

73.Quant aux éventuels actes de vengeance dont pourraient être victimes les détenus qui quittent la prison pour aller travailler, il faut préciser que ces détenus sont accompagnés de policiers communaux. Par ailleurs, le Gouvernement veille à dissuader - par une répression sévère, notamment - la population de se livrer à de tels actes. Quant aux personnes dont la culpabilité ne fait aucun doute, elles préfèrent souvent ne pas s'aventurer hors des murs de la prison. Dans cette optique, les gacacas constituent un formidable instrument de réconciliation du peuple, car toute personne innocentée par ces juridictions n'aura plus rien à craindre pour sa sécurité.

74.M. NOBEL (Rapporteur pour le pays) remercie M. Kananura pour ses réponses franches et exhaustives, qui ont permis d'actualiser les informations que détenait le Comité. En effet, le rapport date de 1999 et les informations qui y figurent reflètent la situation de 1997/1998. Il note avec satisfaction que de nombreux faits nouveaux positifs sont intervenus. Il convient de saluer les efforts déployés par le Rwanda pour traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves et d'encourager la mise en place des gacacas. Le Comité espère être informé dans le prochain rapport de l'évolution de ce projet naissant. Quant à la communauté internationale, il faut bien reconnaître qu'elle n'a pas réagi à temps à l'époque pour empêcher la situation de dégénérer et qu'elle a par la suite peu aidé le Rwanda dans son effort de reconstruction. Lors de l'élaboration des conclusions relatives à l'examen de ce rapport, le Comité étudiera la possibilité d'appeler l'attention de la communauté internationale sur la situation du Rwanda.

75.Le PRÉSIDENT remercie le Représentant du Rwanda pour la franchise du dialogue engagé. Il déclare que le Comité a ainsi achevé l'examen du douzième rapport périodique du Rwanda.

76.M. Kananura (Rwanda) se retire.

La séance est levée à 13 heures.

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