Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE

CRC/C/SR.77827 mai 2002

Orignal: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Trentième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 778e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le mardi 21 mai 2002, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

ENGAGEMENT SOLENNEL DES NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

_______________

*Il n’a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance.

_______________

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 10 h 20.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.Le PRÉSIDENT déclare ouverte la trentième session du Comité des droits de l’enfant.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/115)

2.Le PRÉSIDENT propose d’insérer sous le point 1 de l’ordre du jour provisoire un point 1 bis qui s’intitulerait «Engagement solennel des nouveaux membres du Comité».

3. Il en est ainsi décidé .

4. L’ordre du jour, ainsi modifié, est adopté.

ENGAGEMENT SOLENNEL DES NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ (point 1 bis de l’ordre du jour)

5.Sur l’invitation du PRÉSIDENT, Mme KHATTAB, qui remplace Mme El‑Guindi, prend l’engagement solennel ci-après, prévu à l’article 15 du Règlement intérieur provisoire: «Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience».

6.Le PRÉSIDENT annonce que Mme Chutikul a été élue Vice-Présidente du Comité en remplacement de Mme El‑Guindi.

7.Mme IZE CHARRIN (Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) souligne l’ampleur du programme de travail de la trentième session du Comité des droits de l’enfant, qui prévoit l’examen de 10 rapports de pays ‑ contre 9 habituellement‑ et l’élaboration de trois projets d’observations générales portant respectivement sur le VIH/sida, la santé des adolescents et les institutions nationales de défense des droits de l’homme. Elle note en s’en félicitant que le Comité a prévu de soumettre ces projets d’observations générales pour examen aux autres organes conventionnels et à des organismes ou institutions spécialisés, comme l’ONUSIDA, l’UNICEF ou l’OMS‑ce qui constitue une première en matière de collaboration interinstitutions ‑ainsi qu’à des ONG œuvrant dans ces domaines. Elle se félicite également des préparatifs de la journée de débat général devant être consacrée,en septembre 2002, au rôle du secteur privé, en tant que prestataire de services, dans la mise en œuvre des droits de l’enfant.

8.Elle souligne que le Haut‑Commissariat et le Service des conférences sont préoccupés par la longueur excessive de certains rapports d’État partie, dont la traduction et la reproduction posent un réel problème budgétaire.

9.L’amendement à la Convention relative aux droits de l’enfant tendant à porter à 18 le nombre de membres du Comité est sur le point d’entrer en vigueur, le Secrétaire général ayant déjà reçu 119 signatures sur les 128 requises à cet effet.

10.La ratification des protocoles facultatifs a également beaucoup progressé puisque 30 États sont déjà parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui est entré en vigueur le 12 février 2002, et 29 États au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, entré en vigueur le 18 janvier 2002. Les premiers rapports initiaux présentés par les États parties en vertu de ces deux protocoles sont attendus pour le début de 2004; le Secrétariat réfléchit actuellement aux moyens à mettre en œuvre pour en assurer l’examen.

11.La Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, tenue à New York du 8 au 10 mai 2002, a été une réussite en ce qu’elle a permis à des enfants de s’exprimer pour la première fois devant le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale mais il faut regretter que la Déclaration et le Programme d’action adoptés à son issue ne soient pas aussi contraignants que l’on aurait pu l’espérer. Il n’en reste pas moins que ces documents seront très utiles à la poursuite des travaux du Comité.

12.Le Comité ne peut que se féliciter de l’adoption par la Commission des droits de l’homme à sa cinquante‑huitième session de la résolution 2002/92 qui prévoit la nomination d’un expert indépendant chargé d’entreprendre une étude approfondie sur la violence contre les enfants, ce à la suite d’une recommandation formulée par le Comité à l’issue des deux journées de débat général consacrées à la violence au sein de la famille et à l’école lors de ses sessions de septembre 2000 et 2001.

13.Le Président du Comité des droits de l’enfant participera prochainement à la quatorzième réunion des présidents des organes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’à la première réunion intercomités, qui rassemblera, en juin 2002, trois membres de chaque comité pour discuter de la révision des méthodes de travail à des fins d’efficacité.

14.Mme SARDENBERG constate qu’une révision des méthodes de travail du Comité des droits de l’enfant et un renforcement de sacollaboration avec les organismes concernés des Nations Unies s’imposait au bout de 10 années d’activité. Si la traduction et la publication des rapports coûtent cher, il ne faut pas pour autant oublier que ces derniers constituent la documentation de base grâce à laquelle le Comité évalue la situation des droits de l’enfant dans le pays concerné. À ce sujet, vu le grand nombre de ratifications des deux protocoles facultatifs, il conviendra de trouver au plus vite les moyens financiers et humains nécessaires pour rendre possible l’examen des rapports attendus en janvier 2004.

15.Les documents finals de la Session extraordinaire consacrée aux enfants ne liant pas suffisamment les États, il faudrait se pencher sur tous les travaux préparatoires ayant abouti à leur adoption car ils complètent à de nombreux égards la Convention.

16.Enfin, elle accueille avec satisfaction la tenue prochaine d’une réunion intercomités ainsi que l’adoption par la Commission des droits de l’homme de la résolution sur la violence contre les enfants ‑comme suite aux deux journées de débat général organisées en septembre 2000 et 2001 par le Comité.

17.Mme CHUTIKUL estime qu’il serait utile que l’expert indépendant chargé d’entreprendre une étude approfondie sur la question de la violence contre les enfants entre en relation avec le Comité dès sa nomination.

18.M. CITARELLA fait observer que si les rapports d’une grande longueur sont souvent une source d’informations utiles pour le Comité, il arrive aussi qu’ils en deviennent confus et attirent l’attention des membres du Comité sur des détails superflus.

Les activités mises en place à quelque niveau que ce soit pour défendre les droits des enfants devraient tenir compte des travaux du Comité.

19.Mme KARP demande si le Haut‑Commissariat envisage de débloquer les ressources humaines et financières voulues dès l’entrée en vigueur de l’amendement portant à 18 le nombre des membres du Comité afin de lui donner les moyens de travailler dans les meilleures conditions, notamment de résorber le retard accumulé dans l’examen des rapports.

20.Mme KHATTAB juge elle aussi décevante la teneur des documents finals de la Session extraordinaire consacrée aux enfants, dont elle aurait espéré qu’ils traduisent un consensus plus marqué et un engagement plus profond de la part des pays. Les travaux préparatoires à la Session extraordinaire ont pourtant apporté la preuve que la cause des enfants était loin d’être oubliée et il serait du reste bon de conseiller aux États parties de se référer aux documents préparatoires lors de l’élaboration de leurs rapports périodiques.

21.Pour éviter que les États présentent des rapports trop longs, il faudrait peut être fixer un nombre de pages maximum pour les rapports initiaux et périodiques. Les États parties pourraient en outre joindre à leur rapport un résumé analytique qui permettrait aux experts d’avoir une idée générale du contenu du rapport et de se référer aux paragraphes correspondants si besoin est.

22.Enfin, Mme Khattab se demande dans quelle mesure le Comité pourrait fournir une assistance technique aux pays pour faciliter la mise en œuvre de la Convention au niveau national. Ne pourrait‑on envisager de créer des associations «Amies de la Convention relative aux droits de l’enfant» qui surveilleraient le respect des droits consacrés dans la Convention?

23.Mme IZE CHARRIN rappelleque c’est au Secrétaire général qu’il incombe de nommer l’expert indépendant appelé à réaliser une étude approfondie sur la question de la violence contre les enfants. Il serait effectivement fort souhaitable qu’une fois nommé, ledit expert entre en relation avec le Comité afin de définir des axes communs dans le domaine de la défense des droits de l’enfant.

24.Le Haut‑Commissariat étudie de très près la question des fonds qu’il lui faudra débloquer dès l’entrée en vigueur de l’amendement portant à 18 le nombre des membres du Comité, d’autant plus que cette échéance est très proche.

25.Enfin, la création, au niveau des pays, d’associations «Amies de la Convention relative aux droits de l’enfant», est une bonne idée car elles permettraient de surveiller, sur le terrain, la mise en œuvre effective des observations finales du Comité des droits de l’enfant.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour)

26.M. DAVID (Secrétaire du Comité) dit que les rapports initiaux de Saint‑Marin et de Singapour ainsi que les deuxièmes rapports périodiques de l’Arménie, de l’Indonésie, du Panama, des Pays‑Bas et de la République populaire démocratique de Corée ont été reçus depuis la précédente session du Comité, ce qui porte à 227 le nombre total des rapports reçus ‑ dont 169 rapports initiaux et 58 rapports périodiques. Il a déjà été procédé à l’examen de 172 rapports; 22 rapports initiaux et 119 rapports périodiques attendus n’ont pas encore été soumis.

Le débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 11 h 5.

-----