NATIONS UNIESComité pour la protection des droits de tous les travailleursmigrants et des membres de leur famille

Quatorzièmesession

Compte rendu analytique (partiel)* de la 165e séance**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 8 avril 2011, à 15 heures

Président:M. El Jamri

Sommaire

Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale

Questions diverses

Clôture de la session

Le débat résumé commence à 16 h 5.

Adoption du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale

(CMW/C/14/CRP.1)

1.Le Président invite les membres du Comité à faire des observations sur le projet de rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale.

2.M. Tall dit qu’il a participé en qualité de membre du Comité aux activités visant à célébrer la Journée internationale des migrants en décembre 2010, à Dakar, organisées par l’Organisation des Nations Unies en concertation avec l’Organisation internationale pour les migrations. Il souhaite que cette information soit consignée dans le rapport.

3.Le Président dit que l’information en question sera consignée dans le rapport et que, s’il n’y a pas d’observations supplémentaires, il considérera que le Comité souhaite adopter le rapport.

4.Il en est ainsi décidé.

Questions diverses

5.Le Président, résumant les travaux de la quatorzième session, dit que tous les points de l’ordre du jour ont été examinés, sauf la question de la réunion envisagée avec des représentants syndicaux pour discuter des moyens d’accroître la contribution des syndicats aux travaux du Comité. Il serait souhaitable que cette réunion ait lieu avant la Conférence internationale du travail prévue en juin 2011, ou au cours de la quinzième session du Comité. En outre, le Comité tiendra au cours de cette session une journée de débat général sur la situation des travailleurs migrants sans papiers ou en situation irrégulière et étudiera la possibilité d’élaborer une observation générale sur cette question, en vue de son adoption à une session ultérieure. Mme Cubias Medina et lui-même assisteront à la prochaine réunion intercomités des organes conventionnels des droits de l’homme, en juin 2011.

6.MmeSalim (Commission internationale catholique pour les migrations (ICMC)) appuie la proposition de tenir une journée de débat général et d’élaborer une observation générale.

7.MmeJourdan (Association des citoyens du monde) demande si le Comité compte étudier la possibilité d’examiner le problème de plus en plus fréquent des travailleurs migrants démunis de permis de travail qui doivent abandonner leurs enfants parce qu’ils ne peuvent pas se marier dans le pays où ils travaillent. Le fait qu’ils n’ont pas accès à des soins de santé préventive pose en outre un problème très répandu qui a des incidences sur leurs enfants.

8.Le Président dit que les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs migrants sans papiers, notamment l’important problème des soins de santé, seront examinés au cours de la journée de débat général envisagée. S’agissant de la question des expulsions causant des abandons d’enfants, le Comité a recommandé aux États parties de respecter les dispositions de la Convention relatives à la protection de l’unité des familles des travailleurs migrants, y compris lorsque ces derniers sont placés en détention avant une mesure d’expulsion.

Clôture de la session

9.Après un échange de félicitations et de remerciements, le Président prononce la clôture de la quatorzième session du Comité.

La séance est levée à 16 h 25.