Groupe de travail de présession

Quatre-vingt-neuvième session

Genève, 19-23 février 2024

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail de présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail de présession chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa quatre-vingt-neuvième session, le groupe de travail de présession se réunirait du 19 au 23 février 2024, immédiatement après sa quatre-vingt-septième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail de présession et ont participé au débat :

Hiroko Akizuki

Leticia Bonifaz Alfonzo

Corinne Dettmeijer-Vermeulen

Esther Eghobamien-Mshelia

Genoveva Tisheva

Le groupe de travail de présession a élu Mme Bonifaz Alfonso Présidente.

Le groupe de travail de présession a établi des listes de points et de questions concernant les rapports du Belize, du Congo, du Népal, du Tchad et du Viet Nam, ainsi que des listes de points et de questions à traiter avant la soumission des rapports de Chypre et de Sainte-Lucie, qui seront présentés selon la procédure simplifiée. Il n’a pas adopté de liste de points et de questions établie avant la soumission du huitième rapport périodique des Bahamas, comme cela était initialement prévu, parce que l’État partie a informé le Comité qu’il soumettrait son rapport selon la procédure traditionnelle. Il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points et de questions à traiter établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail de présession disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus, à l’exception du Belize, de Sainte-Lucie et du Viet Nam. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de ceux de Chypre et de Sainte-Lucie (qui soumettront leur rapport périodique en réponse à la liste préalable de points et de questions à traiter). Il était saisi en outre des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes préalables de points et de questions à traiter établies par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail de présession s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies, par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains et par des organisations non gouvernementales.

Les listes de points et de questions et les listes préalables de points à traiter et de questions adoptées par le groupe de travail de présession ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques du Belize (CEDAW/C/BLZ/Q/5-6) ;

b)Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique du Tchad (CEDAW/C/TCD/Q/5) ;

c)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique du Congo (CEDAW/C/COG/Q/8) ;

d)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique de Chypre (CEDAW/C/CYP/QPR/9) ;

e)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique du Népal (CEDAW/C/NPL/Q/7) ;

f)Liste de points et de questions établie avant la soumission du rapport valant septième à onzième rapports périodiques de Sainte-Lucie (CEDAW/C/LCA/QPR/7-11) ;

g)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique du Viet Nam (CEDAW/C/VNM/Q/9).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable. Ces thèmes sont les suivants : le cadre constitutionnel et législatif, les lois discriminatoires et la définition de la discrimination à l’égard des femmes ; la visibilité de la Convention ; les droits des femmes et l’égalité des genres dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), des mesures de relèvement et des crises mondiales ; l’accès des femmes à la justice ; les mécanismes nationaux de promotion des femmes ; les institutions nationales des droits humains ; les défenseuses des droits humains ; les mesures temporaires spéciales de promotion des femmes ; les stéréotypes ; les pratiques préjudiciables ; la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre ; les mutilations génitales féminines ; la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution ; la participation égale des femmes à la vie politique et à la vie publique ; les femmes et la paix et la sécurité ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; les travailleuses domestiques migrantes ; la santé ; l’autonomisation économique et les avantages sociaux ; les femmes rurales ; les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ; l’égalité dans le mariage et dans les rapports familiaux ; les formes de discrimination croisées subies par les groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les veuves, les femmes vivant avec le VIH/sida, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes nomades, les femmes dalits, les femmes appartenant à des minorités ethniques et religieuses, les femmes qui consomment des drogues, les femmes en détention, les femmes déplacées, les demandeuses d’asile et les réfugiées, les femmes migrantes et les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes.