Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3055/2017 * , **
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Communication soumise par : |
S. E. (représenté(e) par un conseil, Guillaume Cliché‑Rivard) |
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Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur(e) |
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État partie : |
Canada |
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Date de la communication : |
27 novembre 2017 (date de la lettre initiale) |
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Question(s) de fond : |
Expulsion vers la Türkiye |
Le 19 juillet 2023, le Comité, ayant été informé que l’auteur(e) ne risquait plus d’être expulsé(e) de l’État partie, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3055/2017.