à l’égard des femmes

Quarante-troisième séance

Compte rendu analytique de la 883e séance

Tenue au Palais des Nations, Genève, le mardi 3 février 2009, à 15 heures

Présidente :Mme Gabr

Sommaire

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18de la Convention (suite)

Septième rapport périodique du Guatemala (suite)

La séance est ouverte à 15 heures.

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention (suite)

Septième rapport périodique du Guatemala (suite) (CEDAW/C/GUA/7, CEDAW/C/GUA/Q/7 et Add.1)

Sur l’invitation de la Présidente, la délégation du Guatemala prend place à la table du Comité.

Articles 10 à 14

M me Bailey, se référant au paragraphe 341 du rapport du Guatemala (CEDAW/C/GUA/7) dit qu’il serait utile de disposer des chiffres les plus récents, ventilés selon le sexe, sur la couverture de l’enseignement primaire et secondaire, le taux brut d’inscription scolaire des filles et le nombre de places disponibles dans les zones urbaines en comparaison des zones rurales. Davantage de détails sont requis sur l’impact des mesures prises par l’Unité spéciale des projets de couverture éducative du Ministère de l’éducation nationale pour relever les taux de fréquentation scolaire très faibles en zones rurales et diminuer le taux d’analphabétisme très élevé parmi les femmes rurales autochtones au moyen de bourse pour les filles et de programmes bilingues d’alphabétisation des adultes. Elle demande si des informations sont disponibles sur l’augmentation du nombre des écoles bilingues ainsi que sur la formation des enseignants en zones rurales. Le Sous-Comité sur l’égalité entre les sexes de la Commission consultative sur la réforme de l’éducation s’est penché sur les questions d’égalité dans la révision du programme d’enseignement et elle se demande s’il est envisagé d’élargir son mandat. Finalement, en ce qui concerne la participation des femmes dans l’enseignement supérieur, bien que la parité entre étudiants et étudiantes soit réalisée à l’université nationale, l’écart subsiste au niveau facultaire, et elle aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour le réduire.

M me Murillo de la Vega, se penchant sur l’article 11 relatif à l’emploi, dit que 74 % des femmes ayant un emploi travaillent dans le secteur informel. Elles y sont exposées à la violence et ne bénéficient pas de la sécurité sociale. Dans les ateliers d’assemblage (maquila) dans l’industrie textile, les conditions de travail sont dures, sans sécurité sociale ni assurance-chômage. Elle demande s’il est prévu d’améliorer la protection des travailleuses tant dans le secteur informel que dans l’industrie du vêtement en renforçant l’Inspection du travail. Il semblerait que la solution à la pauvreté au Guatemala pour beaucoup réside dans le travail des enfants ou dans les migrations. De nombreuses fillettes autochtones âgées de 5 à 9 ans sont employées comme domestiques, bien que l’âge légal de l’emploi soit fixé à 14 ans. Elle aimerait savoir si des mesures ont été adoptées pour éliminer le travail des enfants. De même, elle aimerait également savoir s’il est prévu de modifier les dispositions du Code civil dans lequel la femme mariée employée détient le même statut qu’un mineur qui a un emploi. Finalement, elle aimerait savoir si la copropriété foncière est possible en zones rurales.

M me Pimentel demande si l’importance pour le budget national des envois de fonds des travailleuses migrantes est reconnue. Elle souhaiterait davantage de détails sur les politiques d’accueil lors du retour des femmes migrantes, notamment si elles bénéficient d’une aide spéciale de réinsertion. La dernière recommandation générale du Comité à propos des femmes migrantes pourrait s’avérer utile.

M me Rasekh, reconnaissant que l’information sur la santé en matière de procréation été communiquée avec transparence, note qu’en dépit des nombreuses politiques, programmes et mesures visant à réduire la mortalité maternelle, son taux demeure élevé, même pour les femmes qui accouchent à l’hôpital ou à l’aide d’une sage-femme. Cette observation soulève la question de la qualité des soins prestés et celle de la formation des sages-femmes. Elle aimerait une explication sur les raisons pour lesquelles ce taux reste si élevé. Elle aimerait également connaître le pourcentage de femmes autochtones qui ont accès aux services de santé en matière de procréation. Les politiques dans le domaine de la santé mentale et l’éventail des services sont impressionnants, mais des données sont requises sur la prévalence des maladies mentales. Il importe aussi d’avoir plus de détails sur l’accès aux services de santé mentale des femmes souffrant de dépression et de traumatisme, outre l’accès des femmes autochtones à ces services.

M me Coker-Appiah dit que le paragraphe 477 du rapport identifie divers groupes à risque de VIH/sida et souligne la féminisation de la maladie en raison du nombre croissant de femmes mariées infectées par leur partenaire. Le Gouvernement ayant reconnu le risque de transmission hétérosexuelle, elle se demande quelles sont les mesures et stratégies adoptées pour diminuer la vulnérabilité des femmes à l’infection. La stratégie « Abstinence, fidélité, préservatifs » s’est révélée inefficace dans d’autres pays, car les femmes ne sont pas en position de force pour négocier l’usage du préservatif. Elle demande également si l’accès aux antirétroviraux, essentiels pour survivre à la maladie, est réservé aux femmes enceintes ou si d’autres femmes ont aussi accès au traitement. La discrimination et le stigmate associés au VIH dans les collectivités incitent les femmes à ne pas faire connaître leur état, aussi aimerait-elle savoir si des tests de dépistage sur base volontaire et confidentielle leur sont accessibles ainsi que des conseils.

M me Arocha Dominguez dit que le rapport a placé l’accent sur l’égalité d’accès au crédit dans les zones rurales, mais qu’elle aimerait connaître à cet égard la situation des femmes possédant des petits commerces en zones urbaines. Une large information a été fournie sur les programmes généraux de développement rural. Il importe cependant de savoir s’ils disposent des ressources humaines et financières suffisantes pour assurer leur durabilité.

Les conclusions de l’Examen périodique universel de mai 2008 ont suscité quelques préoccupations, notamment la reconnaissance de la propriété foncière collective autochtone, les déplacements forcés des groupes autochtones pour faire place à des projets de développement et la situation des groupes autochtones plus petits comme les Xincas et les Garifunas. Elle est intéressée d’entendre la réponse officielle face à ces préoccupations.

M me Bailey demande s’il est envisagé d’étendre le filet de sécurité sociale aux travailleurs dans les zones rurales, dont 85 % ne bénéficient d’aucune couverture sociale et d’étendre les services de planification familiale aux femmes rurales autochtones.

M me Escobedo (Guatemala) répond que les problèmes de couverture des services de santé et d’éducation sont de nature structurelle et historique. Néanmoins, pour la première fois, le pays offre l’enseignement primaire gratuit à tous les enfants à partir de l’année scolaire commençant en janvier 2009 ainsi que des soins de santé gratuits. La demande très élevée de places scolaires est susceptible d’exercer une incidence sur la qualité de l’enseignement, mais un système de contrats d’une durée d’une année a été mis en place de sorte qu’à l’heure actuelle le nombre d’enseignants s’avère suffisant pour faire face à l’augmentation des besoins. En ce qui concerne l’enseignement bilingue, il existe cinq écoles bilingues. Le nombre d’enseignants n’est pas suffisant mais davantage sont en formation. Les taux d’inscription scolaire pour 2008 sont les suivants : au niveau préscolaire, on compte approximativement 3,9 millions d’enfants dont 49 % sont des filles; l’enseignement primaire compte environ 2,5 millions d’élèves dont 48,6 % de filles. L’éducation de base regroupe 600 000 élèves, dont 47,1 % de filles, la formation professionnelle 304 000 élèves dont 50,4 % de filles. On ne dispose pas de données à l’heure actuelle sur les taux d’inscription dans les universités privées qui sont des institutions autonomes.

S’agissant de l’emploi, elle signale que la participation des femmes a augmenté dans le secteur informel en raison de la diminution de l’emploi dans l’administration suite aux politiques d’ajustement structurel. Une enquête sur le travail salarié des femmes est en cours et devrait être achevée d’ici la fin de l’année. Une loi sur la protection sociale des employées de maison ainsi que des mesures visant à faire reconnaître le travail des femmes dans l’agriculture s’inscrivent dans le train de réforme du Code du travail dont le Congrès a déjà été saisi, mais qui a fait l’objet d’un ajournement. Une nouvelle tentative de faire voter ces projets de loi est en en cours.

En ce qui concerne la copropriété foncière, l’Accord de paix n’a pas été suffisamment loin pour modifier le régime foncier et les conflits sur la propriété et l’expropriation forcée se poursuivent. Pour l’heure, il n’existe pas de consensus sur l’interprétation des articles 39 et 40 de la Constitution qui ont trait à la propriété foncière et au droit coutumier des autochtones. Cette question demeure difficile à résoudre et continue de polariser l’opinion même après 10 ans d’efforts. Un Conseil de coordination connu sous le nom de Fonds foncier, avec une participation des paysans, procède à l’évaluation de la situation. La copropriété des terres est possible dans les cas de coopératives. Le plus souvent, c’est le chef du ménage qui détient la propriété foncière.

Quant aux programmes de microcrédit et de crédit, elle lance un appel au système des Nations Unies et aux autres donateurs pour lancer ces opérations au Guatemala, compte tenu de la faible taille du marché intérieur du crédit. Une étude approfondie des projets à financer grâce au microcrédit s’impose pour assurer que les femmes ne perdent pas leurs économies et le peu de capital dont elles disposent à cause de prêts mal structurés. Une analyse de tous les programmes de microcrédit est prévue dans le cadre des initiatives de renforcement de la cohésion sociale.

M me de Leon (Guatemala) déclare que la priorité du nouveau Ministre du travail est de renforcer l’Inspection du travail avec l’assistance technique de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le système judiciaire est conscient des problèmes au sein du secteur de l’assemblage textile, et les entreprises sont mises à l’amende pour violation du Code du travail, par exemple, en cas de refus d’octroyer le congé de maternité aux travailleuses. D’ici 2010, huit nouveaux tribunaux du travail seront en place, ce qui permettra aux dossiers relatifs à l’emploi de progresser plus rapidement à travers le système.

M me Briz (Guatemala), annonce, en ce qui concerne les recommandations de l’Examen périodique universel, la création d’un comité de suivi qui se réunit trois fois par an. Sur les 46 recommandations énoncées, deux d’entre elles, ayant trait à la ratification des instruments internationaux des droits de l’homme, ont été réalisées.

M me Stalling (Guatemala) dit que près d’un million d’enfants de plus sont inscrits dans l’enseignement primaire en 2009 en comparaison de l’année précédente et que l’objectif de l’enseignement primaire universel est à portée de main. En ce qui concerne les programmes d’alphabétisation, 19,6 % des personnes suivant les cours vivent en zones rurales et 7,6 % en zones urbaines. Entre 2000 et 2006, le taux d’analphabétisme dans la population âgée de 15 à 24 ans est tombé 18 à 12 %. L’analphabétisme au sein des groupes autochtones a diminué dans l’ensemble de 8,5 % et de 15,6 % chez les femmes. La nécessité pour les enfants de travailler aux champs constitue l’une des raisons du faible taux de scolarisation en zones rurales. Les allocations versées aux parents leur ont permis d’envoyer leurs enfants à l’école. Lorsque l’enseignement est devenu gratuit, des allocations ont été versées aux parents pour l’achat des fournitures scolaires.

M me Escobedo (Guatemala) signale que les chiffres les plus récents du Ministère de la santé publique accusent une chute du taux de mortalité maternelle de 153 à 112 pour 100 000 naissances vivantes. Les soins de santé maternelle dans les municipalités prioritaires ont contribué à cette baisse. Le financement de son extension à d’autres municipalités pourra être rendu possible grâce à une modernisation du Code des impôts en élargissant l’assiette imposable. Dans les 184 villes considérées comme souffrant d’extrême pauvreté, les centres de santé en matière de procréation sont ouverts 24 heures sur 24. Cette mesure a également contribué à faire diminuer le taux de mortalité maternelle.

En 2008, le fonctionnement du Conseil national de prévention et de lutte contre le sida (CONASIDA) a été rétabli. Il travaille actuellement sur les protocoles de dépistage du sida et met en lumière les liens entre la violence conjugale et les violences faites aux femmes avec l’augmentation du taux d’infection parmi les femmes. Il y a eu de nombreux débats récemment sur la nécessité d’accroître la visibilité des communautés autochtones Xincas et Garufunas dans la région de l’Atlantique Nord et d’élaborer des politiques pour répondre à leurs besoins. En décembre 2008, le salaire minimum a été établi dans l’agriculture, ce qui devrait contribuer à l’amélioration du sort des femmes rurales. Les entreprises dans le secteur de la confection ont malheureusement refusé d’augmenter le salaire minimum en menaçant de quitter le pays si la mesure de leur était imposée. Une commission a été chargée d’élaborer une politique salariale nationale. Cette dernière porte également sur le secteur de la confection. Les possibilités d’étendre la sécurité sociale aux travailleurs du secteur informel qui ne sont pas couverts par un programme spécial de prestations en faveur des personnes âgées sont actuellement à l’examen.

M me Bailey demande, compte tenu du problème crucial causé par la propagation du VIH/sida, s’il existe des projets d’intégrer l’éducation au sida dans les programmes scolaires, en particulier à l’intention des adolescents.

M me Arocha Dominguez souligne que l’exploitation des mines a des incidences sur l’utilisation et le droit de propriété des terres des autochtones de même que sur la dégradation de l’environnement et s’enquiert des mesures éventuelles visant à en diminuer l’impact sur les femmes autochtones.

La loi sur l’éducation sexuelle a été déclarée anticonstitutionnelle. L’avortement demeure illégal au Guatemala et continue de se pratiquer souvent dans des conditions dangereuses. Les enquêtes révèlent que près de 25 % de la mortalité maternelle sont associés à des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions. Elle se demande si l’État en tient compte dans ses efforts de diminuer le taux de mortalité maternelle et si une femme a le droit d’être soignée après un avortement clandestin.

M me Pimentel demande si les moyens contraceptifs d’urgence sont disponibles en dépit des pressions exercées dans le pays par les groupes religieux conservateurs et comment le Gouvernement envisage de surmonter les obstacles à l’exercice des droits en matière de sexualité et de procréation conformément aux traités internationaux dont le Guatemala est partie. Elle se demande si le personnel médical reçoit une formation sur les droits fondamentaux des femmes et sur la façon de les respecter.

M me Murillo de la Vega se référant aux rapports des huit femmes mayas chassées de leurs terres par la force parce qu’elles avaient refusé de partir, demande si leur mandat d’arrêt a été annulé.

M me Stalling (Guatemala) dit que le Secrétariat aux affaires agraires est l’organe gouvernemental chargé de résoudre les conflits entre les compagnies minières, l’industrie et les groupes et communautés autochtones. Aux termes de la loi sur le registre cadastral, les groupes autochtones sont encouragés à faire inscrire au cadastre leurs terres pour éviter les conflits avec les sociétés minières. Les femmes mayas qui ont refusé de quitter leurs terres ont reçu une assistance juridique gratuite et le Secrétariat présidentiel à la condition féminine (SEPREM) leur a offert son appui. Des lacunes existent dans la législation nationale relative au domaine des droits fonciers.

S’agissant de l’avortement, le Gouvernement est conscient de ses occurrences et l’avortement clandestin heureusement ne donne pas lieu à des poursuites. Quelques cas de femmes cherchant un traitement dans un centre de santé suite aux complications entraînées par un avortement clandestin ont effectivement été notés. La culture du pays n’accepte toujours pas ouvertement cette pratique bien que les femmes disposant de moyens financiers peuvent s’adresser à certains médecins pour se faire avorter. De nombreuses femmes autochtones recourent aux méthodes traditionnelles.

M me Escobedo (Guatemala) dit qu’en dépit des questions soulevées, une trousse contraceptive d’urgence a été mise à disposition de certains centres de santé, mais non de tous. Elle ne peut être utilisée sans formation préalable et le protocole pour les victimes de viol doit être appliqué. L’éducation sexuelle et l’avortement sont des questions qu’il est très difficile d’aborder dans la société guatémaltèque et les positions des deux côtés sont très peu flexibles. Après un jugement portant sur la constitutionnalité de la loi sur l’éducation sexuelle, il sera possible d’aller de l’avant avec un programme d’éducation et de prévention des infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida. Le Secrétariat présidentiel à la condition féminine, avec la participation de la Première Dame du pays, coordonne les programmes de sensibilisation du CONASIDA pour les femmes vivant avec le sida. Les droits de l’homme font partie du programme des cours des écoles de médecine ainsi que de la formation donnée au personnel des centres de santé.

Articles 15 et 16

M me Murillo de la Vega, dit que dans le cadre visant à garantir la justice et la confiance dans cette dernière, le nouveau Gouvernement devrait examiner les lois en vigueur et les lois futures. Il importe également de former la magistrature pour qu’elle accepte les modifications apportées aux lois. La transparence et le contrôle sont nécessaires pour assurer que les juges appliquent bien la nouvelle législation : les droits de l’homme sont une question de droit et non de sensibilisation. Le Code civil contient encore des dispositions discriminatoires, notamment dans le domaine du mariage et du divorce, de la garde des enfants et de l’emploi. Les tribunaux continuent d’appliquer ces dispositions et les hommes restent privilégiés face à la justice.

M me Escobedo (Guatemala) dit qu’un guide de la Convention a été publié à l’intention des membres du Congrès.

M me Stalling (Guatemala) dit que l’adoption de la loi sur la parenté responsable servira à surmonter de nombreuses inégalités déjà mentionnées. En outre, l’infidélité maritale est devenue un motif de séparation tant pour les hommes que pour les femmes, alors que dans le passé elle constituait un crime pour les femmes et non pour les hommes. Elle reconnaît néanmoins que beaucoup reste encore à faire pour permettre aux femmes de jouir de leurs droits en matière de procréation.

M me Cú (Guatemala) dit que le Gouvernement a signé un accord de coopération avec l’Allemagne pour un projet visant à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes autochtones. Ses objectifs sont de sensibiliser et de changer les attitudes à l’égard de la diversité ethnique et de promouvoir la coopération culturelle.

M me Escobedo (Guatemala) déclare que suite à la présentation du rapport, sa délégation attend avec intérêt les recommandations du Comité qui seront d’une aide précieuse pour appliquer la Convention.

M me Stalling (Guatemala) dit que des expériences telles que la présentation du rapport aide la société guatémaltèque à intérioriser les normes internationales des droits de l’homme, qui sont de jour en jour davantage respectées au Guatemala.

La Présidente se félicite de ce dialogue à la fois franc et efficace. Elle rend hommage aux progrès déjà accomplis tout en formulant l’espoir que davantage sera fait pour aider les femmes en dépit des difficultés économiques confrontant le Guatemala. Elle attend avec intérêt l’adoption des nouveaux projets de loi qui aideront à éliminer tous les types de discriminations à l’égard des femmes. Des efforts supplémentaires s’imposent pour améliorer le statut des femmes autochtones et des femmes rurales. Les médias ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation aux questions de santé des femmes ainsi que dans la lutte contre l’analphabétisme. Finalement, elle note que les violences faites aux femmes requièrent l’entière attention du Gouvernement et de la société civile.

La séance est levée à 16 h 50.