Nations Unies

CCPR/C/124/D/3104/2018

Pacte inter national relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

11 janvier 2019

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no3104/2018 * , **

Communication présentée par :

A. A. H.

Au nom de :

L’auteur

État partie :

Pays-Bas

Date de la communication :

15 novembre 2017

Question(s) de fond :

Expulsion vers le Soudan

Le 2 novembre 2018, le Comité, ayant été informé que l’auteur et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et que l’auteur ne risquait plus d’être expulsé, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3104/2018.