Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no3104/2018 * , **
|
Communication présentée par : |
A. A. H. |
|
Au nom de : |
L’auteur |
|
État partie : |
Pays-Bas |
|
Date de la communication : |
15 novembre 2017 |
|
Question(s) de fond : |
Expulsion vers le Soudan |
Le 2 novembre 2018, le Comité, ayant été informé que l’auteur et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et que l’auteur ne risquait plus d’être expulsé, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3104/2018.