Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2908/2016 * , **
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Communication soumise par : |
J. A. |
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Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur(e) |
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État partie : |
Argentine |
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Date de la communication : |
17 mars 2015 (date de la lettre initiale) |
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Question(s) de fond : |
Durée de la détention provisoire pour des faits présumés de crimes contre l’humanité ; équité de la procédure |
Le 28 mars 2024, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2908/2016.