Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2386/2014 * , **
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Communication soumise par : |
A. M. |
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Victime(s) présumée(s) : |
A. M. |
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État partie : |
Kazakhstan |
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Date de la communication : |
3 juillet 2013 (date de la lettre initiale) |
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Questions(s) de fond : |
Droit de choisir librement son lieu de résidence |
Le 4 novembre 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2386/2014.