Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/41/129 novembre 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante et unième sessionGenève, 9‑27 janvier 2006

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante et unième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 9 au 27 janvier 2006. La session s’ouvrira le lundi 9 janvier 2006 à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante et unième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante et unième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 3 au 7 octobre 2005.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Observations générales.

8.Rapport biennal à l’Assemblée générale.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de la session et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions qui lui sont assignées en vertu de la Convention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante et unième session du Comité(voir plus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4), le Secrétaire général a reçu les rapports initiaux ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Congo	1995	CRC/C/COG/1
Kiribati	1998	CRC/C/KIR/1
Samoa	1996	CRC/C/WSM/1

4.Le Secrétaire général a également reçu, outre ceux qui doivent être examinés à la quarante et unième session, les deuxièmes rapports périodiques ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Sénégal	1997	CRC/C/SEN/2
Irlande	1999	CRC/C/83/Add.16
Suriname	2000	CRC/C/SUR/2
Mali	1997	CRC/C/MLI/2
Kenya	1997	CRC/C/KEN/2

5.Le Secrétaire général a en outre reçu le troisième rapport périodique ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Chili	2002	CRC/C/CHL/3

6.Le Secrétaire général a en outre reçu les rapports initiaux suivants au titre des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, outre ceux qui doivent être examinés à la quarante et unième session.

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Kazakhstan	2005	CRC/C/OPAC/KAZ/1
Malte	2004	CRC/C/OPAC/MLT/1
Viet Nam	2004	CRC/C/OPAC/VNM/1
Costa Rica	2005	CRC/C/OPAC/CRI/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Danemark	2004	CRC/C/OPSC/DNK/1
République arabe syrienne	2005	CRC/C/OPSA/SYR/1
Viet Nam	2004	CRC/C/OPSC/VNM/1

Rapports en retard

7.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et des rapports initiaux à présenter au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/41/12), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Ces recommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

8.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante et unième session, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Chambre A	Chambre B
Lundi 9 janvier 2006	15 heures	4	Suisse OPAC	Bangladesh OPAC
Mercredi 11 janvier 2006	10 heures	4	Kazakhstan OPSA	Maroc OPSA
Jeudi 12 janvier 2006	10 heures	4	Pérou 3 e	Séance privée
	15 heures	4	Pérou 3 e ( suite )	Séance privée
Vendredi 13 janvier 2006	10 heures	4	Ghana 2 e	Liechtenstein 2 e
	15 heures	4	Ghana 2 e ( suite )	Liechtenstein 2 e ( suite )
Lundi 16 janvier 2006	10 heures	4	Andorre OPSA et OPAC	Trinité-et-Tobago 2 e
	15 heures	10	Andorre OPSA et OPAC ( suite )	Trinité-et-Tobago 2 e ( suite )
Mercredi 18 janvier 2006	10 heures	4	Hongrie 2 e	Lituanie 2 e
	15 heures	4	Hongrie 2 e ( suite )	Lituanie 2 e ( suite )
Jeudi 19 janvier 2006	10 heures	4	Azerbaïdjan 2 e	Maurice 2 e
	15 heures	4	Azerbaïdjan 2 e	Maurice 2 e ( suite )
Mardi 24 janvier 2006	10 heures	4	Arabie saoudite 2 e	Thaïlande 2 e
	15 heures	4	Arabie saoudite 2 e ( suite )	Thaïlande 2 e ( suite )

9.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. En application de la décision n° 8 que le Comité a adoptée à sa trente-neuvième session, en juin 2005, les États parties qui n’éprouvent pas de graves difficultés à respecter et à mettre en œuvre les dispositions énoncées par le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés pourront choisir entre un examen technique ou un examen à une session ordinaire.

10.Conformément aux articles 44 et 45 de la Convention, à la dernière séance de sa quarante et unième session, qui aura lieu le 27 janvier 2006 au Palais Wilson, à Genève, le Comité adoptera des observations finales et des recommandations pour tous les États dont le rapport aura été examiné durant ladite session. Des représentants des 15 États parties dont les rapports doivent être examinés à cette session sont invités à participer à cette séance publique. Des représentants des autres États parties et des organismes et organes des Nations Unies ainsi que de tous les autres organes compétents et des observateurs sont également invités à y participer.

11.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante et unième session du Comité, au cours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité consacrées à l’examen du rapport de leur pays.

Point 5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

12.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

13.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation de ses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

14.Le Comité sera également saisi d’une note du secrétariat contenant une compilation des conclusions et recommandations adoptées lors de sa première à sa vingt‑neuvième session (CRC/C/19/Rev.10).

Point 7. Observations générales

15.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention.

Point 8. Rapport biennal à l’Assemblée générale

16.Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera le rapport biennal qu’il présentera à l’Assemblée générale.

Point 9. Réunions futures

17.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur le calendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

18.Au titre de ce point, les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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