Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2305/2013 * , **

Communication présentée par :	B. N.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur
État partie :	Canada
Date de la communication :	15 novembre 2013 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers le Burkina Faso

Le 24 juillet 2020, l’auteur s’étant vu octroyer un permis de séjour pour raisons humanitaires et ayant donc le statut de résident permanent au Canada, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2305/2013.