Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (cinquante-cinquième session)

concernant la

Communication no 574/2013 *

P résentée par :	R.S.
Au nom de :	Le requérant
État partie :	Canada
Date de la requête :	7 octobre 2014 (lettre initiale)
Question de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion

Le Comité contre la torture, institué en vertu de l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

Réuni le 13 août 2015,

Décide de cesser l’examen de la communication no 574/2013 à la demande du requérant, car il ne risque plus d’être expulsé.