Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2872/2016 * , **

Communication soumise par :	S. B.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur
État partie :	Canada
Date de la communication :	22 novembre 2016 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers la Guinée

Le 4 novembre 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2872/2016, l’auteur ayant obtenu un permis de séjour dans l’État partie.