Conseil des droits de l’homme

Soixante-deuxième session

15 juin-8 juillet 2026

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 juillet 2026

62/8.Le droit à l’éducation

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant le droit de chacun à l’éducation, qui est consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et par d’autres instruments internationaux pertinents,

Réaffirmant également le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable qui y sont énoncés, ainsi que l’Engagement de Séville issu de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement visant à assurer la réalisation de tous ces objectifs, et réaffirmant en particulier l’objectif no 4 qui consiste à assurer l’accès de tous, dans des conditions d’égalité, à une éducation de qualité, et à promouvoir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous, et les cibles spécifiques et interdépendantes qui lui sont associées, ainsi que les autres objectifs et cibles liés à l’éducation, et rappelant l’importance de l’éducation pour la concrétisation de tous les objectifs de développement durable,

Réaffirmant en outre sa résolution 8/4, du 18 juin 2008, et rappelant toutes ses autres résolutions sur le droit à l’éducation, dont la plus récente est la résolution 59/9, du 7 juillet 2025, ainsi que les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme sur la question,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Notant avec préoccupation que les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont de plus en plus souvent pris pour cible dans l’exercice de leurs fonctions et sont notamment visés par des mesures de répression,

1.Salue le travail de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation ;

2.Prend note des rapports que la Rapporteuse spéciale lui a soumis à ses cinquante-sixième, cinquante-neuvième et soixante-deuxième sessions, et de ceux qu’elle a soumis à l’Assemblée générale à ses soixante-dix-huitième, soixante‑dix‑neuvième et quatre‑vingtième sessions ;

3.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation ;

4.Engage la Rapporteuse spéciale, dans l’accomplissement de son mandat, à continuer de soutenir la concrétisation des objectifs et cibles du Programme de développement durable liés à l’éducation, et l’application des dispositions de ses résolutions sur le droit à l’éducation, et de prendre en compte les questions liées au genre, à l’âge et au handicap ;

5.Demande à tous les États de coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale en vue de faciliter l’accomplissement de ses tâches, de prendre dûment en considération les recommandations que la titulaire du mandat formule et de répondre favorablement à ses demandes d’informations et de visites ;

6.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines et financières dont elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

7.Engage toutes les parties prenantes, notamment les organismes, institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies, les autres organisations internationales, les mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

8.Prie la Rapporteuse spéciale de continuer de soumettre chaque année, à lui‑même et à l’Assemblée générale, un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

9.Décide de rester saisi de la question.

31 e séance 6 juillet 2026

[Adoptée sans vote.]